T.EN CORPORATE SERVICES

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Salariés Éligibles\t6\n2.1.2. Masse Salariale\t6\n2.2.\tAugmentations individuelles\t7\n2.3.\tBudget des augmentations individuelles de salaire 2026\t7\n2.3.1. Enveloppe de 3,1%\t7\n2.3.2. Enveloppe de 2,1%\t7\n2.4. \tEngagement en faveur de l’égalité professionnelle femmes et hommes\t7\n3.\tAUTRES AVANTAGES\t8\n3.1.\tAugmentation de la valeur unitaire du Ticket restaurant\t8\n3.2.\tCESU : Augmentation du plafond annuel par collaborateur\t8\n3.3.\tPlace supplémentaire en crèche\t8\n3.4.\tRevalorisation de la prime vacances\t8\n3.5.\tMobilité\t8\n3.6.\tParticipation conjointe de la Direction de la Société et du CSE à un évènement convivial au bénéfice des salariés\t9\n4.\tDISPOSITIONS FINALES\t9\nSIGNATURES\t10\n\n\n\nPRÉAMBULE\nDans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2026, la Direction de la Société et l’Organisation syndicale CFE-CGC se sont réunies afin de négocier les thèmes entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.2242-15 du Code du travail, communément dénommé « Bloc 1 ».\n\nAu terme de la négociation, ci-après désignée la négociation « NAO », les Parties sont parvenues à la conclusion du présent accord.\n1. DÉROULEMENT DE LA NÉGOCIATION\nLa négociation NAO s’est déroulée au cours de 3 réunions.\n\n1.1. Réunion du 5 février 2026\nEn ouverture de la NAO, lors de la réunion du 5 février 2026, la Direction de la Société a présenté et commenté, à l’Organisation syndicale CFE-CGC, le contexte économique ainsi qu’un bilan des dernières mesures mises en œuvre en matière salariale en 2025.\n\nLa Direction de la Société a partagé les principaux éléments suivants :\n· Rappel du cadre légal de la négociation NAO\n· Contexte économique national\n· Une rétrospective des mesures salariales et sociales mises en œuvre en 2025, notamment :\n· Augmentations salariales en juillet 2025 (par pourcentage moyen, par genre)\n· Promotions au 1er juillet 2025 (par genre)\n· Proposition de calendrier de négociation NAO pour 2026.\n\nL’Organisation syndicale CFE-CGC a, quant à elle, pu faire part en particulier des demandes suivantes :\n· Augmentations salariales : budget de 2% minimum \n· Autres avantages :\n· Evènement annuel conjoint entre le CSE et la Société : financement de la Société à hauteur de 10K euros\n· PERCOL : maintien de l’abondement de 700 euros maximum\n· Berceaux : renforcement à hauteur de 2 berceaux de crèche supplémentaires \n· Tickets restaurant : augmentation de la valeur unitaire du ticket restaurant à hauteur de 12,20 euros (vs 10,50 euros au moment de la NAO).\n\n\nLors de la réunion du 16 mars, les négociations se sont poursuivies.\n\n1.2. Réunion du 16 mars 2026\nAu cours de la réunion du 16 mars 2026, la Direction de la Société a proposé ce qui suit :\n\n· Un budget d’augmentations individuelles de 1,8% de la masse salariale, en incluant une enveloppe spécifique dédiée aux plus jeunes collaborateurs, à savoir les salariés de moins de 30 ans ET bénéficiant d’un salaire annuel brut de base inférieur à 60 K euros\n· Une participation financière de la Société à hauteur de 10 000 euros maximum à un évènement de convivialité au bénéfice des salariés qui se tiendrait autour de la période estivale 2026\n· L’attribution d’un berceau de crèche supplémentaire auprès de notre réseau partenaire (à date « LCPR »)\n· La revalorisation de la valeur unitaire du ticket restaurant à 11,50 euros (contre 10,50 euros avant la NAO) avec une participation de l’employeur à hauteur de 60%\n· La mise en place d’une deuxième campagne annuelle de titre CESU (possibilité de titres CESU à hauteur de 500 euros par an par salarié, toutes campagnes annuelles CESU confondues, dont 50% pris en charge par l’employeur) et, au plus tard en 2027, une augmentation de cette limite annuelle à 600 euros par salarié (toujours avec une participation de l’employeur à hauteur de 50%).\n\nAprès échanges et analyse avec la Direction de l’état des lieux et des besoins des collaborateurs, l’Organisation syndicale CFE-CGE a souhaité axer ses demandes :\n· d’une part, sur le budget d’augmentation individuelles 2026 (qu’elle a demandé à voir fixé à un minimum de 2,1% de la masse salariale) \n· et, d’autre part, sur l’attribution d’une prime de partage de la valeur si le budget n’atteignait pas 2.1% et ce, afin de renforcer le pouvoir d’achat immédiat des collaborateurs.\n\nA l’issue de ces deux réunions, une troisième et dernière réunion s’est tenue, en date du 2 avril 2026.\n\n1.3. Réunion du 2 avril 2026\nAu cours de la réunion du 2 avril, La Société a proposé ce qui suit et les Parties se sont accordées sur :\n\n· Un budget d’augmentations individuelles de 2,1% de la masse salariale, en incluant une enveloppe spécifique (3,1%) dédiée aux plus jeunes collaborateurs, à savoir les salariés de moins de 30 ans ET bénéficiant d’un salaire annuel brut de base inférieur à 60 K euros\n· Une participation financière de la Société, à hauteur de 10 000 euros maximum, à un évènement de convivialité au bénéfice des salariés qui se tiendrait autour de la période estivale 2026\n· L’attribution d’un berceau de crèche supplémentaire auprès de notre réseau partenaire (à date « LCPR »)\n· La revalorisation de la valeur unitaire du ticket restaurant à 11,50 euros (contre 10,50 euros avant la NAO) avec une participation de l’employeur à hauteur de 60% de cette valeur unitaire\n· La mise en place d’une deuxième campagne annuelle de titres CESU (possibilité de titres CESU à hauteur de 500 euros par an par salarié, toutes campagnes CESU annuelles confondues, dont 50% pris en charge par l’employeur) et, au plus tard en 2027, une augmentation de cette limite annuelle à 600 euros par salarié (toujours avec une participation de l’employeur à hauteur de 50%).\n\n2. POLITIQUE SALARIALE ET ENVELOPPES D’AUGMENTATION\n2.1. Définitions\n2.1.1. Salariés Éligibles \nEst éligible à une augmentation individuelle de salaire, tout salarié de la Société notamment placé dans la situation suivante :\n· Embauché avant le 1er janvier 2026,\n· Et présent dans les effectifs au 1er juillet 2026, \n· Dont le contrat de travail ne prend pas fin, pour quelque motif que ce soit, entre le 1er juillet 2026 et le 30 septembre 2026.\n\nL’éligibilité des salariés placés en situation de suspension de contrat de travail, pour quelque motif que ce soit, sera étudiée au cas par cas et ce, conformément aux dispositions légales en vigueur.\n\n2.1.2. Masse Salariale\nLa Masse Salariale est entendue comme la somme de l’ensemble des salaires annuels bruts de base équivalent temps plein, au 1e janvier 2026, des Salariés Éligibles à une augmentation individuelle de salaire au sens du présent accord.\n\n2.2. Augmentations individuelles\nIl est rappelé que tous les Salariés Éligibles tels que définis plus haut ne seront pas nécessairement bénéficiaires d’une augmentation individuelle de salaire, le bénéfice de cette augmentation individuelle étant réservé aux Salariés Eligibles et dont la performance n’est pas évaluée comme « insatisfaisante » au cours de l’évaluation annuelle de la performance 2025.\n\nEn cas d’augmentation individuelle, pour un Salarié Éligible, celle-ci sera effective à compter du 1er juillet 2026.\n2.3. Budget des augmentations individuelles de salaire 2026\nLe budget des augmentations individuelles de salaire 2026, correspondant à une augmentation de la Masse Salariale de 2,1%, est composé comme suit :\n\n2.3.1. Enveloppe de 3,1%\nIl est alloué une enveloppe de 3,1% de la Masse Salariale des Salariés Éligibles, au sens de l’article 2 du présent accord et appartenant à la catégorie des salariés âgés de moins 30 ans au 1er juillet 2026 ET bénéficiant d’un salaire individuel annuel brut de base inférieur à 60K euros, pour les augmentations individuelles de salaire de cette catégorie de salariés. \n\n2.3.2. Enveloppe de 2,1%\nIl est alloué une enveloppe de 2,1% de la Masse Salariale de l’ensemble des Salariés Eligibles, au sens de l’article 2 du présent accord et qui ne répondent pas aux critères de l’enveloppe spécifique de 3,1% décrite ci-dessus dans l’article 2.3.1, pour les augmentations individuelles de salaire de cette catégorie de salariés.\n\n2.4. \tEngagement en faveur de l’égalité professionnelle femmes et hommes\n\nEn sus des divers actions et engagements portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes actuellement en vigueur au sein de la Société, cette dernière s’engage à poursuivre ses efforts en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à ajuster les situations individuelles qui pourraient le nécessiter, et ce indépendamment de toute enveloppe budgétaire.\n\n\n\n3. AUTRES AVANTAGES\n\n3.1. Augmentation de la valeur unitaire du Ticket restaurant\n\nLes Parties se sont entendues, à compter du 1er juillet 2026, pour augmenter la valeur unitaire du Ticket restaurant à 11,50 euros (contre 10,50 euros avant la NAO) avec une participation de l’employeur restant à hauteur de 60% de cette valeur. Les salariés souhaitant bénéficier des Tickets restaurant (dans les conditions et modalités actuellement en vigueur qui continuent de s’appliquer)  contribueront à hauteur de 40% de la valeur unitaire.\n\n3.2. CESU : Augmentation du plafond annuel par collaborateur\n\nLa mise en place en 2026 d’une deuxième campagne annuelle de titres CESU (500 euros par an par salarié, toutes campagnes CESU annuelles confondues, dont 50% financé par l’employeur) et, au plus tard en 2027 une augmentation de cette limite annuelle à 600 euros par salarié (avec une participation employeur maintenue à hauteur de 50%).\n\n3.3. Place supplémentaire en crèche \n\nLes Parties sont convenues de l’attribution d’un berceau de crèche supplémentaire auprès de notre réseau partenaire (à date « LCPR ») au bénéfice des salariés de la Société (les conditions et modalités d’attribution des places en crèches applicables avant le présent accord demeurent identiques).\n\n3.4. Revalorisation de la prime vacances \n\nLes Parties se sont entendues pour revaloriser la prime de vacances versée aux salariés éligibles : le montant individuel de la prime de vacances correspondra à 25 % de l’indemnité de congés payés versée à chaque salarié entre le 1er juin de l’année N-1 et le 31 mai de l’année N (contre 20% avant la NAO). Cette revalorisation sera effective à partir du 1er juin 2026.\nSeul le taux est revalorisé à 25% ; les conditions d’éligibilité, les autres paramètres et modalités de calcul, les modalités de versement, le non-cumul notamment avec la prime de la CCN Syntec, etc. restent applicables. \n\n\n\n3.5. Mobilité\n\nLes Parties ont également échangé sur les mesures en matière de mobilité et, à cet égard, ont décidé de maintenir le forfait mobilité durable bénéficiant aux salariés de la Société en application des dispositions de la Décision unilatérale de l’employeur (« DUE ») en date du 27 septembre 2022, avec un montant annuel de 700 euros pour une année complète de recours au forfait mobilité durable.\n\n\n3.6. Participation conjointe de la Direction de la Société et du CSE à un évènement convivial au bénéfice des salariés\n\nLa Société s’engage également à participer à hauteur de 10 000 euros TTC maximum à un évènement de convivialité au bénéfice des salariés, lequel pourrait se tenir – selon décision conjointe du CSE et de la Direction de la Société - autour de la période d’été 2026, sur présentation de facture(s) par le CSE à la DRH avant la fin de l’année 2026. \n4. DISPOSITIONS FINALES\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet sans aucune possibilité de prorogation. \n\nLe présent accord pourra par ailleurs être modifié dans les conditions prévues par les dispositions légales.\n\nDès sa conclusion, le présent accord sera notifié à l’Organisation syndicale CFE-CGC. \n\nL’accord sera déposé auprès de l’administration, sous forme dématérialisée, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). \n\nUn exemplaire de l’accord sur support papier signé des Parties sera en outre déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre.\n\nLes salariés de la Société seront informés de l’existence et du contenu du présent accord par tout moyen, y compris électronique, tel que par la diffusion d’une communication par courriel ou la mise en ligne de l’accord sur l’Intranet de la Société.\n\nLe texte du présent accord comporte 10 pages.\n\n\nSIGNATURES\nFait à Nanterre, \nLe 10 avril 2026,\nEn quatre exemplaires originaux (dont un pour chaque Partie et un pour les formalités de dépôt). \nPour la Société T.EN CORPORATE SERVICES, \nMadame la Directrice des Ressources Humaines\t\t\t\nPour l’Organisation syndicale CFE-CGC, \nMonsieur le Délégué syndical\n\n\n\n\n1/25\n\n\nimage1.png",
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