STE HOTELIERE DU VAL FLEURY

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Malheureusement les contraintes budgétaires 2026 ne permettent pas d’augmentations générales, mais pour autant, le bien-être de nos équipes est et restera au cœur de nos priorités. Il guide nos décisions et notre manière d’avancer, dans un esprit de confiance, d’écoute et de respect mutuel.\nL’année 2026 s’annonce comme une étape clé pour l’hôtel, marquée par des changements importants, notamment un changement de marque et de nouveaux projets structurants. Cette évolution représente une véritable opportunité de grandir ensemble et de renforcer notre engagement commun.\nNous mettrons tout en œuvre pour que cette transition se déroule dans les meilleures conditions possibles, avec une attention particulière portée à chacun. Notre ambition est d’avancer dans un sens positif, durable et collectif, afin que cette nouvelle étape soit une réussite partagée par les équipes, les clients et la direction.\n\nLes Délégués syndicaux ont ensuite présenté leurs demandes remises en plusieurs demandes :\nUne première liste des revendications demandées a été reçue par voie de mail le 04/11/2025.\nLa seconde liste des revendications demandées a été reçue par voie de mail le 19/11/2025.\nLa troisième liste des revendications demandées a été reçue par voie de mail le 01/12/2025.\nLa quatrième liste de revendication demandées a été reçue par voie de mail le 08/01/2026.\n\n\nA l’issue de ces réunions, un accord est trouvé entre la direction et les délégations syndicales et le présent procès-verbal est rédigé. Cet accord n’est valable qu’au titre de l’année 2026 et ne saurait faire l’objet d’une tacite reconduction sans accord de la direction ou sans nouvelle étude lors des prochaines NAO ou autres négociations. \n\n\n1) Revalorisation salariale\n  Augmentation générale de 3% pour tous les employés\n\nRéponse de la Direction : NON RETENU\nConformément à la position déjà exprimée lors des précédentes réunions., l’établissement ne peut pas supporter une augmentation générale compte tenu :\n· Du niveau actuel des charges,\n· Des contraintes budgétaires 2026,\n· Et du contexte économique du secteur.\nLa politique de rémunération sera centrée sur la performance individuelle et collective, via le dispositif de prime proposé\n\nMise en place d’un 13e mois.\n\nRéponse de la Direction : NON RETENU en tant que 13ᵉ mois automatique.\nLa Direction maintient sa proposition des précédentes réunions.\n\n2) Reconnaissance de l’ancienneté- Prime d’ancienneté à partir de 2 ans\nRéponse de la Direction : NON RETENU individuellement\n→ Ce point est déjà intégré dans le dispositif global de prime sur performance (ancienneté incluse dans les critères).\n\n3) Frais de déplacement : Indemnité frais kilométriques d’un montant de 80 euros pour les non franciliens et 50 euros pour les franciliens, reconductible automatiquement pour les personnes utilisant la voiture pour se rendre au travail\n\nRéponse de la Direction : PROPOSITION MAINTENUE \n· 80% Navigo ou titre de transport mobilité douce\nou\n· 50 € nets / mois sur justificatifs pour les personnes qui se déplacent en voiture\nApplicable uniquement sur l’année 2026, sans tacite reconduction.\nLa Direction ne prévoit pas de différenciation franciliens / non-franciliens.\n\n\n\n\n4) Equipement et uniformes\n2 jours de repos \net clarification du montant de l’indemnité de nettoyage de l’uniforme avec reconduction automatique \n\nRéponse de la direction :  \nConformément à l’article 7 de l’avenant du 5 février 2007, le temps d’habillage et de déshabillage est exclu de la durée de travail effectif.\nIl ne peut donc pas être pris en compte pour le calcul de la rémunération ou des heures supplémentaires, sauf usage ou disposition conventionnelle plus favorable.\nCependant, ce temps peut donner lieu, selon les situations, à une contrepartie en repos lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :\n1. Le port d’une tenue de travail (uniforme) est imposé par des dispositions légales, conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail ;\n2. Les opérations d’habillage et de déshabillage doivent être effectuées sur le lieu de travail, à la demande de l’employeur.\nEn l’absence de contrepartie spécifique fixée par l’entreprise, le salarié justifiant d’au moins un an d’ancienneté bénéficie de 1 jour de repos par an au titre de cette disposition.\nCette contrepartie est attribuée au prorata temporis pour les salariés dont l’ancienneté est supérieure à un an.\n\nClarification du montant de l’indemnité de nettoyage de l’uniforme\nRéponse de la direction : une prime Salissure de 22,75 € brut par mois sera versée pour couvrir les frais liés au nettoyage des uniformes, conformément aux dispositions légales.\n\n\n5) Prime exceptionnelle de fin d’année 2025\nProposition : 1000€ nets par salarié.\nRéponse de la Direction : NON RETENU individuellement\n→ Déjà intégré dans la logique globale des primes sur objectifs.\nLa Direction rappelle que l’année 2025 comporte déjà :\n· Un cadeau pour les enfants de <12 ans,\n· Un goûter de Noël,\n· Des chèques cadeaux d’une valeur de 170€ par salarié\n\n6) Mise en place prime de résultats\nRéponse de la Direction : RETENU individuellement\nCe sujet est intégré dans le dispositif global de prime sur objectifs, qui joue ce rôle\nMise en place d’un dispositif de rémunération complémentaire, fondé sur la performance collective mais soumis à des critères individuels (tels que l’absentéisme, une éventuelle procédure disciplinaire, etc *) \n· 50 % du salaire brut si le budget GOP est atteint, sous réserve du respect des critères de qualité, et ancienneté, au prorata du temps de présence\n· 75 % du salaire brut si le budget GOP est dépassé de 5 %, avec les mêmes critères.\n· 100 % du salaire brut si le budget GOP est dépassé de 6 %, avec les mêmes critères.\nCe dispositif s’adresse aux salariés et agents de maîtrise hors cadre et ne peut être cumulé avec un autre système de primes.\nIl s’agit d’une mesure exceptionnelle applicable pour l’année 2026 uniquement, sans tacite reconduction. Ce dispositif, vise à valoriser la performance, la qualité, l’assiduité et l’ancienneté, selon des critères collectifs et individuels\n.\n· *Ce dispositif s’applique aux résultats obtenus sur l’année civile 2026.\n· Requérant au minimum une ancienneté de 6 mois\n· Au prorata temporis du temps de présence dans l’entreprise\n· Ne pas être en période d’essai au moment du versement de la prime \n· Ne pas avoir reçu de sanction disciplinaire sur la période\n\n7) Point supplémentaire non renégocié mais accordé par la direction : Prise en charge par la mutuelle pendant le congé maternité\n\nRéponse de la direction :  \nLa mutuelle sera prise en charge de la mutuelle pendant le temps légal du congé maternité (hors congé allaitement, hors congé pathologique et hors congé parental)\n\n\n\nEn résumé, les avancées accordées sont :\n· Prime de transport ou prime kilométrique\n· Prime de salissure pour le nettoyage de l’uniforme\n· Prime de résultats\n· Prise en charge de la mutuelle pendant la durée légale du congé maternité\n\n\n\nDépôt et Publicité du Procès-verbal\n\nLe présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions suivantes :\n\n· 1 exemplaire sera adressé au Secrétariat du Greffe des Prud’hommes de Cergy Pontoise \n\n· 1 exemplaire sera déposé sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/, une version intégrale signée des parties au format PDF et une version anonyme au format DOCX\n\n· 1 exemplaire sera remis à chaque signataire.\n\n\n\n\n\n\nFait, en 4 exemplaires originaux, à Roissy en France le 26 Janvier 2026\n\n\n3\n\nimage1.jpeg",
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