CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION (C.S.I.)

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      "content": "NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES\tAccord du 24 février 2026\tCarrefour Systèmes d’Information (CSI)\n\n\nENTRE : \nLa société Carrefour Systèmes d’Information dont le siège social est situé Zone Industrielle, Route de Paris - 14120 MONDEVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 433 929 114 représentée par la Directrice des Ressources Humaines Sièges France et Groupe ,\nCi-après désignée « la Direction »,\nD'une part,\n\nET : \nLes organisations syndicales représentatives ci-dessous désignées :\nL’organisation CFDT\nReprésentée par le Délégué syndical dûment habilité,\n\nL’organisation syndicale SNEC - CFE - CGC\nReprésentée par la Déléguée syndicale dûment habilitée,\n\nCi-après désignées « les Organisations Syndicales Représentatives »,\nD'autre part, \n\nCi-après désignées ensemble « les Parties ».\n\nPREAMBULE \nEn préambule, il est rappelé que la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail a fait l’objet de trois réunions entre les délégations des Organisations Syndicales Représentatives au niveau de la Société Carrefour Systèmes d’Information et les représentants de la Direction de l’entreprise : les 10 et 11 décembre 2025, 22 janvier et 12 février 2026. \nAu cours de ces réunions, ont été abordés les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L. 2242-15 et L. 2242-17 du Code du travail, à savoir notamment :  \n· la rémunération, \n· le temps de travail, \n· le partage de la valeur ajoutée,\n· l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,\n· la qualité de vie et des conditions de travail, y compris la mobilité des salariés.\nIl est précisé que les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les Femmes et les Hommes et le suivi de leur mise en œuvre font l’objet d’un accord collectif de Groupe portant sur l'égalité femmes-hommes et la diversité au sein de Carrefour en France, signé le 19 novembre 2025, auquel les Parties entendent se référer.\nDe la même manière, il est rappelé que le thème du partage de la valeur ajoutée fait l’objet d’accords spécifiques au niveau du Groupe Carrefour portant d’une part sur l’intéressement, d’autre part sur la participation des salariés aux résultats de l’entreprise, les Plan d’Epargne Groupe (PEG) et Plan d'Épargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERCOL). \nAu cours des réunions des 10 et 11 décembre 2025, la Direction a présenté, conformément à la réglementation, le calendrier des réunions de négociations ainsi que plusieurs informations portant notamment sur le contexte économique général, la conjoncture du commerce et de la consommation, les évolutions dans le secteur de la grande distribution, le Groupe Carrefour dans le monde, en Europe et en France ainsi qu’un bilan  pour la Société Carrefour Systèmes d’Information en particulier sur l’emploi, l’égalité entre les femmes et les hommes, l’organisation du travail, l’évolution des rémunérations et la durée du travail. \nLors de la réunion du 22 janvier 2026 et par emails des 21 et 27 janvier 2026, les délégations des Organisations Syndicales Représentatives ont formulé leurs revendications respectives.\nA l’occasion de la réunion du 12 février 2026, la Direction a présenté aux Organisations Syndicales Représentatives ses propositions tenant compte de leurs revendications puis échangé sur celles-ci en vue d’aboutir au présent accord.\nLa Direction a souhaité rappeler cette année encore l’importance du dialogue social.\nPar ailleurs, compte tenu des contextes économiques et sociaux actuels et des principales revendications des Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise, la Direction a centré principalement ses propositions sur les problématiques liées à la rémunération, le pouvoir d’achat, ainsi que des mesures sociales. \nLes Organisations Syndicales Représentatives ont accueilli favorablement l’ensemble des propositions de la Direction tout en rappelant leur attachement au pouvoir d’achat des salariés.\nLes négociations menées lors de ces différentes réunions ont permis d’aboutir à la signature du présent accord.\n\n\n\n\nARTICLE 1 : GRILLES DE SALAIRES APPLICABLES POUR L'ANNÉE 2026\nARTICLE 1-1 : GRILLE DE SALAIRES APPLICABLE AU 01/03/2026\nLa grille de salaires bruts de référence est revalorisée dans les conditions ci-après avec une application, pour tous les niveaux, sur la paie du mois de mars 2026.\n\n\nARTICLE 1-2 : GRILLE DE SALAIRES APPLICABLE AU 01/07/2026\nLa grille de salaires bruts de référence est revalorisée dans les conditions ci-après avec une application, pour tous les niveaux, sur la paie du mois de juillet 2026.\n\nARTICLE 2 : AUGMENTATION DE SALAIRE APPLICABLE AUX SALAIRES DU PERSONNEL DES NIVEAUX IB, IIB, IIIB, IVA, IVB, IVC, V et VI\nL’augmentation suivante sera appliquée au salaire de base des salariés présents dans l’entreprise au plus tard sur l’arrêté de paie du mois de mars 2026:\n· 0,7% au 1er mars 2026\nIl est précisé que cette augmentation garantie n'est pas cumulable avec l'augmentation liée à la revalorisation des salaires mensuels bruts minimaux ci-dessus.\nL’augmentation suivante sera appliquée au salaire de base des salariés présents dans l’entreprise au plus tard sur l’arrêté de paie du mois de juillet 2026:\n· 0,5% au 1er juillet 2026\n Il est précisé que cette augmentation garantie n'est pas cumulable avec l'augmentation liée à la revalorisation des salaires mensuels bruts minimaux ci-dessus.\nARTICLE 3 : RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL D’ENCADREMENT\nLes salaires mensuels bruts minimaux des niveaux VII et VIII sont revalorisés dans les conditions suivantes :\n- avec une application au 1er janvier 2026 sur la paie du mois de mars 2026 : \n· Niveau VII A : 2 989,40 €\n· Niveau VII B : 3 172,30 €\n· Niveau VIII : 4 265,20 €\n\n- avec une application au 1er mai 2026 sur la paie du mois de mai 2026 : \n· Niveau VII A : 2 995,40 €\n· Niveau VII B : 3 178,60 €\n· Niveau VIII : 4 273,70 €\nEn tout état de cause, la Direction s’engage pour l’année 2026 à garantir à l’ensemble des cadres de niveaux 7, 8 et 9, à l’exception des cadres dirigeants (niveaux D et plus ou coefficients équivalents) qui ne sont pas concernés par ces dispositions, une augmentation de leur salaire de base de 1% dans les conditions suivantes :\n· une augmentation de 0,8 % avec une application au 1er janvier 2026 sur la paie du mois de mars 2026 ; \n· une augmentation de 0,2 % avec une application au 1er mai 2026 sur la paie du mois de mai 2026.\nIl est précisé que cette augmentation garantie n'est pas cumulable avec l'augmentation liée à la revalorisation des salaires mensuels bruts minimaux ci-dessus.\nARTICLE 4 : REVALORISATION DU PLAFOND DU COMPLÉMENT DE PRIME DE VACANCES\nLe montant du plafond du complément de prime de vacances est revalorisé à hauteur de 2 100 euros bruts pour l’année 2026.\nARTICLE 5 : EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES\nEnveloppe spécifique visant à réduire les éventuelles inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes\n\nLes Parties conviennent de dédier une enveloppe spécifique visant à réduire les éventuelles inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes, d’un montant de 48 000 euros bruts pour l’année 2026.\n\nLa répartition de cette enveloppe sera opérée par la Direction des Ressources Humaines et visera à réduire les inégalités les plus marquées.\nL’identification des écarts de rémunération sera réalisée notamment à « famille métier », niveau et expérience comparables, sur la base d’un salaire à temps complet. \nUn bilan sur l’utilisation de cette enveloppe sera réalisé lors des NAO 2027. \nARTICLE 6 : REVALORISATION DE LA RÉMUNÉRATION DES HEURES D’ASTREINTE \nLes parties sont convenues de revaloriser la rémunération des salariés en période d’astreinte à compter du 1er mars 2026 : \n· Les heures d’astreinte seront rémunérées au taux horaire de 5,30 €/h.\n· La rémunération des heures d’astreinte sera portée à 5,85€/h lorsque celles-ci seront effectuées un jour férié. \nARTICLE 7 :  REMISE SUR ACHATS SUR LA BILLETTERIE\nIl est rappelé que le bénéfice de la Remise sur Achats est applicable à la billetterie, aux spectacles et aux voyages, sous réserve que ces achats aient été réalisés par le collaborateur au moyen de sa carte de paiement PASS en agence Carrefour Spectacle ou Carrefour Voyages ou auprès d’un pôle services magasin.\nARTICLE 8 : AUGMENTATION DE LA REMISE SUR ACHATS À TITRE TEMPORAIRE POUR L'ANNÉE 2026 \nLes Parties entendent prolonger l’augmentation temporaire de la Remise Sur Achats dont ont bénéficié les collaborateurs dans le cadre des dernières négociations annuelles obligatoires.\nAussi, pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, le personnel de la société Carrefour Systèmes d’Information remplissant les conditions en vigueur au sein de la société pour bénéficier de la Remise Sur Achats, bénéficiera d’une Remise Sur Achats portée exceptionnellement à 12%.\nLes Parties précisent que cette Remise Sur Achats s’applique aux achats effectués avec une carte de paiement PASS dans un hypermarché Carrefour intégré, franchisé ou en location gérance, un supermarché Carrefour Market intégré, franchisé ou en location gérance ou un Drive intégré, franchisé ou en location gérance ainsi que sur les achats effectués sur le site « Carrefour livré chez vous ».\n\nARTICLE 9 : REMISE SUR ACHATS SUR LA LOCATION DE VÉHICULES\nA compter du 1er avril 2026, le personnel de la société Carrefour Systèmes d’Information remplissant les conditions en vigueur au sein de la société pour bénéficier de la Remise sur Achats bénéficiera de celle-ci dans les conditions en vigueur, sur le service de location de véhicules.\nLa souscription de cette location doit être effectuée avec une carte de paiement PASS dans un hypermarché Carrefour intégré, franchisé ou en location gérance, un supermarché Carrefour Market intégré, franchisé ou en location gérance.\nPour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, la Remise Sur Achats sera donc portée exceptionnellement à 12% sur ces achats.\nLe bénéfice de cette Remise Sur Achats donnera lieu au prélèvement d’un avantage en nature soumis à cotisations sociales sur le bulletin de paie du salarié.\n\nARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DE LA COTISATION ANNUELLE CARTE PASS\nPour rappel, les collaborateurs de la société Carrefour Systèmes d’Information, éligibles à l’octroi d’une Carte Pass, bénéficient du remboursement de la cotisation annuelle de la Carte Pass, quel que soit le type de carte choisi, sur la base de la cotisation standard, ainsi que de la seconde carte libellée au nom de leur conjoint, également sur la base de la cotisation standard.\nLe bénéfice de ce remboursement donnera lieu au prélèvement d’un avantage en nature soumis à cotisations sociales sur le bulletin de paie du salarié.\n\nARTICLE 11 : REMISE SUR ACHATS SUPPLÉMENTAIRE SUR LES ACHATS DE PRODUITS MARQUE DISTRIBUTEUR DU SECTEUR PGC\nLes Parties conviennent d’accorder, au personnel de la société Carrefour Systèmes d’Information remplissant les conditions en vigueur au sein de la société pour bénéficier de la Remise Sur Achats, d’une Remise Sur Achats supplémentaire de 5% pour l’achat des produits Marque Distributeur du secteur Produits Grande Consommation (PGC).\nL’achat de l’un de ces produits doit être effectué avec une carte de paiement PASS dans un hypermarché Carrefour intégré, franchisé ou en location gérance, un supermarché Carrefour Market intégré, franchisé ou en location gérance ou un Drive intégré, franchisé ou en location gérance ainsi que sur les achats effectués sur le site « Carrefour livré chez vous ».\nLa liste des marques distributeur concernées figure en annexe du présent accord (Annexe 1).\nLes Parties signataires reconnaissent que cette Remise Sur Achats ne vient, en aucune façon, se substituer à une augmentation des salaires, même partielle, ni à un quelconque autre élément de rémunération existant à la date de signature du présent accord ou à la date de mise en place des nouvelles modalités de cette Remise Sur Achats. \nLes dispositions relatives au plafond d’achats sont inchangées. Le plafond d’achat reste donc fixé à 13 000 € par année civile et par bénéficiaire, ce plafond étant apprécié en tenant compte de la présente Remise Sur Achats Supplémentaire.\nLe bénéfice de cette Remise Sur Achats donnera lieu au prélèvement d’un avantage en nature soumis à cotisations sociales sur le bulletin de paie du salarié.\nCette disposition sera applicable à partir du 1er avril 2026 et jusqu’au 31 mars 2027 (i.e. pour les achats effectués entre ces deux dates).\n\nARTICLE 12 : REMISE SUR ACHATS SUPPLÉMENTAIRE SUR LES ACHATS DE PRODUITS NUMÉRIQUES\nS’inscrivant dans la poursuite de la promotion de la culture digitale et afin de permettre aux collaborateurs qui le désirent de s’équiper en smartphone, ou tablette ou ordinateur, les Parties conviennent d’accorder, au personnel de la société Carrefour Systèmes d’Information remplissant les conditions en vigueur au sein de la société pour bénéficier de la Remise Sur Achats, d’une Remise Sur Achats supplémentaire de 10% pour l’achat de l’un de ces équipements vendus au rayon EPCS, une fois par an.\nL’achat de l’un de ces équipements doit être effectué avec une carte de paiement PASS dans un hypermarché Carrefour intégré, franchisé ou en location gérance, un supermarché Carrefour Market intégré, franchisé ou en location gérance ou un Drive intégré, franchisé ou en location gérance ainsi que sur les achats effectués sur le site « Carrefour livré chez vous ».\nLes Parties signataires reconnaissent que cette Remise Sur Achats ne vient, en aucune façon, se substituer à une augmentation des salaires, même partielle, ni à un quelconque autre élément de rémunération existant à la date de signature du présent accord ou à la date de mise en place des nouvelles modalités de cette Remise Sur Achats. \nLes dispositions relatives au plafond d’achats sont inchangées. Le plafond d’achat reste donc fixé à 13 000€ par année civile et par bénéficiaire, ce plafond étant apprécié en tenant compte de la présente Remise sur Achats Supplémentaire.\nLe bénéfice de cette Remise Sur Achats donnera lieu au prélèvement d’un avantage en nature soumis à cotisations sociales sur le bulletin de paie du salarié.\nCette disposition sera applicable à partir du 1er avril 2026 et jusqu’au 31 mars 2027 (i.e. pour les achats effectués entre ces deux dates).\nARTICLE 13 : MESURES EN FAVEUR DE LA MOBILITÉ DES COLLABORATEURS\nARTICLE 13-1 : REMISE SUR ACHATS SUPPLÉMENTAIRE SUR L’ACHAT D'ÉQUIPEMENT DE MOBILITÉ DOUCE\nLes Parties souhaitent continuer à encourager l’usage, par les collaborateurs, de modes de transport durables pour leurs déplacements entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail et entendent, pour ce faire, aider les collaborateurs qui le désirent à financer l’achat d’une trottinette ou d’un vélo. Les Parties décident ainsi de prolonger la Remise sur Achats supplémentaire dont ont bénéficié les collaborateurs dans le cadre des dernières négociations annuelles obligatoires. \n\nIl est donc convenu que les collaborateurs remplissant les conditions en vigueur au sein de la société pour bénéficier de la Remise Sur Achats, bénéficieront d’une Remise sur Achats Supplémentaire de 10% pour l’achat, sur une liste de famille d’articles préétablie, d’une trottinette (mécanique ou électrique) ou d’un vélo (avec ou sans assistance électrique), vendus dans nos magasins selon les modalités prévues ci-dessous, dans la limite d’une fois par an.\n\nLes collaborateurs concernés sont les salariés de la société Carrefour Systèmes d’Information ayant trois mois consécutifs d’ancienneté et présents dans les effectifs au moment du bénéfice de l’avantage concerné. \nL’achat de cet équipement doit être effectué avec une carte de paiement PASS dans un hypermarché Carrefour intégré, franchisé ou en location gérance, un supermarché Carrefour Market intégré, franchisé ou en location gérance.\n\nLes Parties signataires reconnaissent que cette Remise sur Achats ne vient, en aucune façon, se substituer à une augmentation des salaires, même partielle, ni à quelconque autre élément de rémunération existant à la date de signature du présent accord.\nLe plafond d’achats, fixé à 13 000€ par année civile et par bénéficiaire, intègre la présente Remise sur Achats Supplémentaire. Les dispositions relatives au plafond d’achats sont inchangées.\nLe bénéfice de cette Remise sur Achats donnera lieu au prélèvement d’un avantage en nature soumis à cotisations sociales sur le bulletin de paie du salarié.\nLa Remise sur Achats Supplémentaire sera applicable à partir du 1er avril 2026 jusqu’au 31 mars 2027  (i.e. pour les achats effectués entre ces deux dates).\n\nARTICLE 13-2 : FORFAIT MOBILITÉ DURABLE\nAfin d’encourager les déplacements, avec des moyens de déplacements propres, ce dispositif est reconduit dans les termes suivants. \nLes parties ont convenu d’une augmentation du montant mensuel forfaitaire.\nMoyens de transport éligibles \nTout salarié de la Société Carrefour Systèmes d’Information utilisant l’un des moyens de transport visés ci-dessous pour des déplacements entre son domicile et son lieu de travail pourra bénéficier d’une prise en charge par la Société de tout ou partie des frais engagés sous la forme d’une allocation forfaitaire dénommée « forfait mobilités durables ».\nAfin de bénéficier de cette prise en charge, le salarié devra justifier de l’utilisation effective d’un ou plusieurs des moyens de transport suivants pour assurer ses déplacements entre son domicile et son lieu de travail :\n· Vélo personnel mécanique ou à assistance électrique ;\n· Vélo partagé dans le cadre d’une location ou d’une mise à disposition en libre-service - mécanique ou à assistance électrique, avec ou sans station d’attache et accessible sur la voie publique.\n· Trottinette mécanique ou à assistance électrique.\nMontant du forfait mensuel\nLe montant de cette prise en charge est fixé selon le barème forfaitaire suivant en fonction de la distance du trajet aller / retour domicile-lieu de travail ou du trajet aller / retour domicile-transport en commun[footnoteRef:0] : [0:  Lorsque le trajet domicile-travail nécessite l’usage du vélo pour prendre les transports en commun (trajet de rabattement vers une gare ou une station)] \n\n·  jusqu’à 27 kilomètres par mois : allocation forfaitaire mensuelle de 15 € ;\n· au-delà de 27 kilomètres et jusqu’à 55 kilomètres par mois : allocation forfaitaire mensuelle de 20 € ;\n· au-delà de 55 kilomètres et jusqu’à 83 kilomètres par mois : allocation forfaitaire mensuelle de 30 € ;\n· au-delà de 83 kilomètres et jusqu’à 100 kilomètres par mois : allocation forfaitaire mensuelle de 35 € ;\n· au-delà de 100 kilomètres et jusqu’à 120 kilomètres par mois : allocation forfaitaire mensuelle de 40 € ;\n· au-delà de 120 kilomètres par mois : allocation forfaitaire mensuelle de 45 €.\nLe trajet vélo le plus direct entre le domicile du bénéficiaire et son lieu de travail sera pris en compte (sur la base des itinéraires vélos recommandés par le site MAPPY.fr ou Google Maps).\n\n Les temps partiels sont concernés :\n· Si la durée du travail est supérieure à 50% de la durée légale du travail : conditions identiques à des temps complets.\n· Si la durée du travail est inférieure à 50% de la durée légale du travail : prise en charge proratisée.\nLe versement de ce forfait se fera uniquement les jours de présence sur le lieu de travail habituel, assimilés à du temps de travail effectif.\nJustificatifs :\nAfin de bénéficier de cette prise en charge et d’une utilisation conforme à son objet, le salarié devra fournir à la Société une attestation sur l'honneur (un modèle d’attestation sur l’honneur figure en Annexe 2).\nL’attestation sur l’honneur devra être remise à la Direction des ressources humaines lors de la 1ère demande d’allocation du forfait mobilités durables et renouvelée chaque mois. \nLe bénéfice de cette prise en charge peut être cumulé avec la prise en charge par l’employeur d’une partie des titres d’abonnement aux transports publics, souscrits par les salariés, pour leur déplacement entre leur résidence habituelle (telle que déclarée en paye) et leur lieu de travail, accomplis au moyen de transport publics.\nCet article sera applicable à compter du 1er avril 2026 jusqu’au 31 mars 2027. \nARTICLE 14 : MONÉTISATION DES DROITS À CONGÉS ÉPARGNÉS DANS LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS\nPour répondre à la demande de certains salariés, les parties conviennent de permettre aux collaborateurs qui le souhaitent, pour l’année 2026, de demander le déblocage, sous forme monétaire, et sans limite de plafond, de tout ou partie des droits à congés acquis qu’ils auront épargnés dans leur compte épargne temps.\nLa ou les demande(s) de déblocage monétaire devra(ont) être formulée(s) avant le 10 décembre 2026.\nIl est rappelé que la monétisation ne doit pas porter sur les jours épargnés au titre de la 5ème semaine de congés payés.\nLe versement sera effectué avec la paie du mois suivant celui où la demande aura été faite et, au plus tard, le 31 décembre 2026.\nLes modalités de valorisation s'effectueront par application de l’accord Compte Épargne Temps en vigueur au sein de la société. \nLes droits réglés au salarié dans le cadre de cette monétisation seront soumis au même régime fiscal et social que les salaires.\n\nARTICLE 15 : FONDS DE SOLIDARITÉ \nLa Direction donne son accord pour reconduire le Fonds de Solidarité, « fonds social de secours et d’entraide », en faveur des salariés de la Société Carrefour Systèmes d’Information momentanément en difficulté passagère en raison de graves problèmes financiers liés à des facteurs personnels ou extérieurs (catastrophes naturelles par exemple). \nIl sera géré par le Comité Social et Économique sous la réserve expresse d’un réel et ferme engagement de ce dernier, de requérir a priori l’avis de la Direction, avant toute prise de décision et de l’utilisation du fonds conformément à son objet.\nLe fonds d’entraide, qui pourra être utilisé sur la période allant du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, est reconduit à 18 000 €, les sommes éventuellement non utilisées les années précédentes ne s'additionnent pas à ce montant. \nCette disposition cessera de produire effet au 31 mars 2027.\nSi au 31 mars 2027, l’intégralité du budget n’avait pas été utilisée, le reliquat ne serait pas reporté sur l’exercice suivant. \nARTICLE 16 : DISPOSITIONS FINALES\nARTICLE 16 -1 : CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD\nLes dispositions du présent accord sont applicables aux salariés de la société Carrefour Systèmes d’Information.\nARTICLE 16 -2 : DURÉE DE L’ACCORD ET PRISE D'EFFET\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée, sous réserve de stipulations expresses prévoyant une durée déterminée. \nIl entrera en vigueur à compter du 1er mars 2026, sauf dispositions particulières précisées dans le présent accord.\nARTICLE 16 -3 : CLAUSE DE REVOYURE\nSi l’inflation générale en glissement constatée à fin juin 2026 est significativement supérieure à 1,3%, les parties s’engagent à se revoir au mois de septembre 2026.\n\nARTICLE 16 –4: RÈGLEMENT DES LITIGES \nLes litiges pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation des dispositions du présent accord se régleront si possible à l'amiable, après entente des Parties.\nARTICLE 16 -5 : REVISION \nLe présent accord pourra être révisé à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.  \n\nARTICLE 16-6 : ADHESION \nUne organisation syndicale représentative non signataire pourra adhérer au présent accord dans les conditions prévues à l’article L. 2261-3 du Code du travail.\nARTICLE 16-7 : CLAUSE DE DÉNONCIATION\nEn application des articles L. 2222-6 et L. 2261-9 et suivants du Code du travail, le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des Parties signataires avec un préavis de trois mois. La dénonciation de l’accord emporte celle de ses éventuels avenants. \nCette dénonciation devra être notifiée aux autres signataires et faire l’objet d’un dépôt conformément à l’article D. 2231-8  du Code du travail. \nARTICLE 16-8 : PUBLICITÉ ET DÉPÔT\nUn exemplaire original signé du présent accord sera notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative signataire. \nConformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera :\n· déposé en ligne sur la plateforme de « télé procédure » du Ministère du travail par le représentant légal de la Direction, en deux exemplaires, dont une version signée par les Parties au format PDF, et une version au format DOCX anonymisée et éventuellement partiellement occultée en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail ; \n· transmis au greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion. \nEn application de l’article R. 2262-2 du Code du travail, le présent accord sera transmis au Comité Social et Économique et aux délégués syndicaux. \nEnfin, les termes de l’accord seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage ou tout autre support de communication opportun, conformément aux dispositions de l’article R. 2262-1 du Code du travail. \n\nFait à Massy, le 24 février 2026\n\nEn 5 exemplaires originaux\n\nPour la société Carrefour Systèmes d’Information\nDirectrice des Ressources Humaines Sièges France et Groupe\n\n\nPour le syndicat CFDT\nDélégué syndical\n\n\n\nPour le syndicat SNEC - CFE - CGC\nDéléguée syndicale\n\n\n\n\nAnnexe à l’accord NAO du 24 février 2026\n\nAnnexe 1\n\n\tLa liste des marques distributeur dont il est fait référence à l’Article 11 « Remise sur achats supplémentaire sur les achats de produits marque distributeur du secteur PGC » est la suivante : \n\n \n\n\t\"1\"\n\n\t1ER PRIX\n\n\tAJINOMOTO\n\n\tALCOOLS\n\n\tAMARUS\n\n\tATLAS\n\n\tAUGUSTIN FLORENT\n\n\tBALIANI\n\n\tBARADAUX\n\n\tBARMON'S\n\n\tBARRIERE (BEGHIN SAY)\n\n\tBAYANIS\n\n\tBEAUMANOIRE\n\n\tBEAUV\n\n\tBELLECOURT LAGRAVIER\n\n\tBESSERAT DE BELLEFON\n\n\tBLASON\n\n\tBOEL GUILLY\n\n\tBON APP\n\n\tBON APPETIT CLASSIC\n\n\tBON APPETIT URBAIN\n\n\tBONS MOMENTS\n\n\tBRINK\n\n\tBUBBLE GLAM\n\n\tCAP BON\n\n\tCARREFOUR\n\n\tCARREFOUR AGIR\n\n\tCARREFOUR BABY\n\n\tCARREFOUR BIO\n\n\tCARREFOUR BON AP\n\n\tCARREFOUR BON APP JR\n\n\tCARREFOUR COEUR MARC\n\n\tCARREFOUR DISCOUNT\n\n\tCARREFOUR ECOPLANETE\n\n\tCARREFOUR EXOTIQUE\n\n\tCARREFOUR HALAL\n\n\tCARREFOUR KIDS\n\n\tCARREFOUR LIGHT\n\n\tCARREFOUR MEN\n\n\tCARREFOUR NO GLUTEN\n\n\tCARREFOUR SELECTION\n\n\tCARREFOUR VEGGIE\n\n\tCARREFOUR.\n\n\tCART.NOIR CUV TERROI\n\n\tCASTELLI\n\n\tCAVE AUGUSTIN FLOREN\n\n\tCHAMPION\n\n\tCHARETTE\n\n\tCHARLES DE COURANCE\n\n\tCHARLES VINCENT\n\n\tCHARLEVAL\n\n\tCHAUSSERON\n\n\tCLAIROR\n\n\tCOLUMBIA\n\n\tCONSUELO\n\n\tCONTINENT\n\n\tCOUTUMIERS\n\n\tCRF\n\n\tCRF BABY BIO\n\n\tCRF BABY ECOPLANETE\n\n\tCRF CDM\n\n\tCRF CLASS NO GLUTEN\n\n\tCRF CLASS OUI AU BON\n\n\tCRF CLASS OUI AU ME\n\n\tCRF CLASSIC\n\n\tCRF COMP EXPERT\n\n\tCRF COMP NATURA\n\n\tCRF COMP SUPREM\n\n\tCRF COMP VITALI\n\n\tCRF COMPANI NATU BIO\n\n\tCRF ESSEN ECOPLANET\n\n\tCRF ESSENTIEL\n\n\tCRF EXPERT\n\n\tCRF EXPERT ECOPLANET\n\n\tCRF EXTRA\n\n\tCRF EXTRA FESTIF\n\n\tCRF EXTRA FQC\n\n\tCRF LE MARCHE FQC\n\n\tCRF MY COMPANION\n\n\tCRF ORIGINAL\n\n\tCRF SENSATION\n\n\tCRF SENSATION HALAL\n\n\tCRF SOFT\n\n\tCRF SOFT BIO\n\n\tCRF SOFT GREEN\n\n\tCRF SOFT MINI'S\n\n\tCUVEE PATR\n\n\tDE NUESTRA TIERRA\n\n\tDEMOISELL.DE LANEZAC\n\n\tDOM JOSUE\n\n\tDOMA\n\n\tDOMAINE DES GRAVES\n\n\tDURENMAYER\n\n\tECLATS D AROME\n\n\tEMD\n\n\tEN CUISINE\n\n\tENGAGEMENT QUAL REST\n\n\tESCAPADES GOURMANDES\n\n\tESPRIT DE FETE\n\n\tESPRIT FETE COLL REV\n\n\tESTRIBOS\n\n\tEVOLUDERM\n\n\tFALIZE\n\n\tFERME DES PEUPLIERS\n\n\tFILIERE QUALITE CARF\n\n\tFIN BOUQU\n\n\tFONTAINE ST ANDRE\n\n\tFORTENI\n\n\tFUNDIEZ\n\n\tGAM FEUIL\n\n\tGEISTLUCHS\n\n\tGIRAUDON\n\n\tGLEN AYRMORE\n\n\tGLEN 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CONCURENT\n\n\tLES BELGES\n\n\tLES CARDINIERS\n\n\tLES COSMETIQUES\n\n\tLES SALINES\n\n\tLOCH CASTLE\n\n\tLOYD\n\n\tMAISON DU CONFIT\n\n\tMAITRES GOUSTIERS\n\n\tMARQUE PMC\n\n\tMAUREL\n\n\tMJB RES\n\n\tMOKATE\n\n\tMONRILLAC\n\n\tMONTFLEURI\n\n\tOH MY\n\n\tOHO\n\n\tOLD THAMES\n\n\tOLIVIER BAUPREAU\n\n\tPADULONE\n\n\tPAVILLON DE BEAUDOIN\n\n\tPELURE O\n\n\tPETITE CAV\n\n\tPIGEON\n\n\tPP BLANC\n\n\tPP NO NAME\n\n\tPPP\n\n\tPREMIER PRIX\n\n\tPREMIERS PRIX CASH\n\n\tPRESERVEX\n\n\tPRODIM\n\n\tPROMOCASH\n\n\tQUARTER HORSE\n\n\tR CANOTIER\n\n\tREFLETS DE FRANCE\n\n\tRELEVI\n\n\tRES BAILLY\n\n\tRIBEIRA\n\n\tRICHAUMON\n\n\tRITES ORIGINELS\n\n\tRIVANIS\n\n\tROSE O\n\n\tROUGE O\n\n\tRYSSEN\n\n\tSAER-BRAU\n\n\tSAINT BENOIT\n\n\tSANS.\n\n\tSANTOLIVA\n\n\tSAVEUR TER\n\n\tSAXO\n\n\tSENPAI\n\n\tSIGNORIA DEI DOGI\n\n\tSIGNORIA DEI DUCHI\n\n\tSIMPL\n\n\tSIRE DE BEAUPRE\n\n\tST MERAC\n\n\tTABANA\n\n\tTABLE DU ROI\n\n\tTALANDIERE\n\n\tTERRE ITALIA\n\n\tUTC4\n\n\tVIGNERO\n\n\tVIKANOV\n\n\tVIKOROFF\n\n\tWALBERGEM\n\n\tWESTERLY\n\n\tWESTPORT\n\n\tXC\n\n\tXXX\n\n\tZONE ECONOMIQUE\n\n\n\n\nAnnexe 2\n\t \n \n\n\nFORMULAIRE DE DEMANDE DE FORFAIT MOBILITES DURABLES POUR LE MOIS DE [XXX]\nATTESTATION SUR L’HONNEUR\nJe soussigné(e), nom, prénom :        \t                                                                                                         .\n\tAdresse personnelle :\n\t \n \n\n\nJ’atteste sur l’honneur utiliser mon vélo personnel / un vélo « partagé » / une trottinette pour effectuer tout ou partie de mon trajet domicile – travail (ou du rabattement vers les transports en commun)\nsoit une distance totale mensuelle de             kms   [1],     \t\n\tAdresse point de départ :\n\tAdresse point d’arrivée :\n\n\t \n \n\t \n \n\n\n \nFait à                                                \tle                                          \tSignature\n\n\t \n\n\n\t \n\n\t \n\n\n\n\n\nimage2.png\n\nimage1.png"
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