TRANSGOURMET SEAFOOD
PDF
08/06/2026
Accord collectif NO 2026 « Bloc 1 » pour l’ensemble du personnel TRANSGOURMET SEAFOOD. Il prévoit, pour les salariés de statut Employé, le versement d’une prime brute de 275 € au titre de 2026, et, pour les salariés de statut Agent de Maîtrise et Cadre, une enveloppe budgétaire de 1 % de la masse salariale consacrée à des augmentations individuelles versées en avril 2026 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2026 (sous réserve de présence au 31 décembre 2025).
Augmentations salariales
Augmentation
Augmentations individuelles
1.0%
Augmentations salariales
Oui
Augmentations individuelles
Oui
Date d'application
2026-01-01
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés
v1.590
Canal
Production
Traité le
2026-06-08 08:03
Données extraites (JSON)
Staff Only
Données extraites v2 (JSON)
Staff Only
Document source (JSON)
{
"details": {
"id": "ACCOTEXT000054211320",
"url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/21/13/ACCOTEXT000054211320.xml",
"siret": "33193973600053",
"nature": "ACCORD",
"numero": "T09426060277",
"themes": [
{
"code": "042",
"groupe": "02",
"libelle": "Système de rémunération (autres qu'évolution)"
}
],
"codeApe": "4638A",
"dateFin": 1798675200000,
"dateMaj": 1780531200000,
"origine": "ACCO",
"secteur": "Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques",
"codeIdcc": "1504",
"fileSize": "142 Ko",
"dateDepot": 1780531200000,
"dateEffet": 1767225600000,
"dateTexte": 1775174400000,
"syndicats": [
{
"code": "2",
"libelle": "CFTC"
}
],
"attachment": {
"date": 1776862140000,
"name": null,
"title": "TransGourmet Opérations SAS",
"author": "isabelle.desrez",
"content": "Accord NO 2026\n\n\nEntre \n\nLa société TRANSGOURMET SEAFOOD, dont le siège social est situé 15 Cours d’Alsace, MIN Bâtiment C5B, 94 150 RUNGIS CEDEX représentée par _________, Directeur Général,\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\td'une part,\n\net \n\nla délégation syndicale :\n\n\nCFTC représentée par _________,\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\td'autre part,\n\nIl a été convenu ce qui suit :\n\n\n\n\n\n\n\nTABLE DES MATIERES \n\n\n\n\n\nArticle 1 – CHAMP D’APPLICATION\t3\nArticle 2 – OBJET DE L’ACCORD\t3\nArticle 3 – INFORMATIONS REMISES\t3\nArticle 4 – MESURES SALARIALES PRISES\t3\nArticle 4.1- Pour les salariés de statut Employé\t3\nArticle 4.2- Pour les salariés de statut Agent de Maîtrise\t4\nArticle 4.3- Pour les salariés de statut Cadre\t4\nArticle 4.4- Principe des augmentations individuelles\t4\nArticle 5 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD\t4\nArticle 6 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD\t4\n\n\n\n\n\nPREAMBULE\n\nDans le cadre des Négociations Obligatoires (NO) 2026, dont les NO sur la rémunération dites « Bloc 1 », la Direction de l’Entreprise et l’Organisation Syndicale Représentative au sein de la société se sont réunies les 06 et 20 février 2026.\n\nLe présent accord collectif est conclu conformément aux dispositions du Code du Travail relatives aux négociations obligatoires (article L. 2242-1 dudit Code), et plus particulièrement aux dispositions relatives aux négociations obligatoires en Entreprise.\n\n\nArticle 1 – CHAMP D’APPLICATION \n\nLe présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société TRANSGOURMET SEAFOOD.\n\n\nArticle 2 – OBJET DE L’ACCORD \n\nL’objet de cet accord porte sur le versement d’une prime pour les salariés de statut Employé ainsi que le versement d’augmentations individuelles pour les salariés de statut Agent de Maîtrise et Cadre.\n\n\nArticle 3 – INFORMATIONS REMISES\n\nAfin d’éclairer les négociations, la Direction a remis, à la délégation syndicale, les informations relatives aux effectifs et aux rémunérations qu’elle a commentées.\n\nAprès examen des revendications syndicales, les parties se sont revues et se sont entendues sur un projet d’accord collectif, reprenant les dernières propositions présentées.\n\nLors de la dernière réunion du 20 février 2026, les parties se sont mises d’accord sur les propositions suivantes :\n\n\nArticle 4 – MESURES SALARIALES PRISES\n\nArticle 4.1- Pour les salariés de statut Employé\n\nPour les salariés de statut Employé, il a été convenu de verser une prime d’un montant de 275€ bruts au titre de l’année 2026. \n\n\nCette prime sera versée en une fois sur le salaire du mois d’avril 2026, sous réserve de la présence du salarié dans les effectifs au 31 décembre 2025. \n\nPour les salariés qui ont été absents (au titre des absences non assimilées à du temps de travail effectif) ou qui ont été à temps partiel ou qui ont été embauchés en cours d’année, sur la période annuelle 2025, le montant de cette prime sera proratisé à due proportion. \n\nArticle 4.2- Pour les salariés de statut Agent de Maîtrise \n\t\t\nPour les salariés de statut Agent de Maîtrise, il est convenu d’une enveloppe budgétaire de 1% de la masse salariale des Agents de Maîtrise qui sera consacrée à des augmentations individuelles.\n\nArticle 4.3- Pour les salariés de statut Cadre\n\nPour les salariés de statut Cadre, il est convenu d’une enveloppe budgétaire de 1% de la masse salariale des Cadres qui sera consacrée à des augmentations individuelles.\n\n\tArticle 4.4- Principe des augmentations individuelles\n\nLes salariés de statut Cadre et de statut Agent de Maîtrise pourront se voir attribuer une augmentation appréciée de manière individuelle, en fonction de leurs aptitudes et de leur mobilisation dans leur poste. Les managers devront s’appuyer sur le résultat de l’entretien annuel. \n\nL’attribution de ces augmentations individuelles devra être effectuée dans le respect du budget.\n\nCes augmentations individuelles seront versées sur la paie d’avril 2026 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2026, sous réserve de la présence aux effectifs au 31 décembre 2025. \n\nLes augmentations ne s’appliqueront pas aux salariés qui auraient déjà bénéficié d’une augmentation individuelle, depuis le 1er janvier 2026. \n\n\nArticle 5 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD \n\nCet accord collectif est à durée déterminée et prendra fin le 31 décembre 2026.\n\n\nArticle 6 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD\n\nLe présent accord a été signé le 3 avril 2026 et a été notifié ce même jour à l’organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise.\n\n\nLe présent accord collectif sera déposé par la Direction via la plateforme « Téléaccord » à la DREETS du Val-de-Marne, conformément à la réglementation en vigueur et en un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Créteil.\n\nLes parties ont par ailleurs convenu d’établir une version anonymisée de l’accord (sans mention des noms et prénoms des négociateurs et signataires).\n\nLe présent accord NO 2026 signé sera également affiché sur les panneaux réservés à l'affichage des accords collectifs sur les lieux de travail entrant dans son champ d'application.\n\n\n\nFait à Rungis, le 3 avril 2026,\n\n\n\n\n\n\n\nLa Direction \t\t L’Organisation Syndicale\n\n_________\t\tCFTC, _________Directeur Général\n\t\n\n\tTRANSGOURMET SEAFOOD \n\n\n\tBâtiment C5B\n15 Cours d’Alsace\n94150 Rungis Cedex\n\n\tSAS au capital de 81 000 €\nRCS Créteil\nSIRET 331 939 736 00053\n\n\tTel. : +33 1 41 80 08 41\nwww.transgourmet-seafood.fr \n\n\n\n\n\n\nAccord collectif NO 2026 – TRANSGOURMET SEAFOOD\tPage 1 sur 2\n\n\n\nimage3.png\n\nimage4.jpeg\n\nimage5.jpeg",
"keywords": null,
"language": "fr",
"modified": 1776862320000,
"modifier": "Justine Laurene",
"content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
"content_length": 5440
},
"titreTexte": "Accord NO 2026",
"signataires": [
"91"
],
"refInjection": "MD-20260608_045211_094_AEQUOT",
"relevantDate": 1775174400000,
"dateDiffusion": 1780876800000,
"raisonSociale": "TRANSGOURMET SEAFOOD",
"attachementUrl": "/2026/04/03/T09426060277-33193973600053.docx",
"idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054211320",
"adressesPostales": [
{
"ville": "Valenton",
"codePostal": "94460"
}
],
"codeUniteSignataire": "05",
"conformeVersionIntegrale": true
},
"overview": {
"nor": null,
"num": null,
"date": null,
"etat": null,
"idcc": "1504",
"text": null,
"type": null,
"nature": null,
"origin": "ACCO",
"themes": [
"Système de rémunération (autres qu'évolution)"
],
"titles": [
{
"id": "ACCOTEXT000054211320",
"cid": "ACCOTEXT000054211320",
"title": "Accord NO 2026",
"nature": null,
"endDate": null,
"startDate": null,
"legalStatus": null
}
],
"conforme": true,
"jorfText": null,
"motsCles": [],
"sections": [],
"solution": null,
"reference": "T09426060277",
"autreResume": [],
"moreArticle": false,
"numParution": null,
"appellations": [],
"idAttachment": null,
"dateDiffusion": "2026-06-08T00:00:00.000+0000",
"dateSignature": "2026-04-03T00:00:00.000+0000",
"raisonSociale": "TRANSGOURMET SEAFOOD",
"sizeAttachment": "5440",
"datePublication": null,
"resumePrincipal": [],
"additionalResult": {},
"moreArticlesCount": 0,
"dossiersLegislatifs": [],
"descriptionFusionHtml": null
}
}
Données INSEE
{
"siege": {
"epci": "200054781",
"cedex": null,
"siret": "33193973600053",
"geo_id": null,
"region": "11",
"adresse": "BATIMENT C5B CRS D'ALSACE MIN 94150 RUNGIS",
"commune": "94065",
"latitude": "48.757962774",
"est_siege": true,
"liste_rge": null,
"liste_uai": null,
"longitude": "2.3560454867",
"type_voie": "CRS",
"liste_idcc": [
"1504"
],
"code_postal": "94150",
"coordonnees": "48.757962774,2.3560454867",
"departement": "94",
"geo_adresse": null,
"numero_voie": null,
"libelle_voie": "D'ALSACE MIN",
"liste_finess": null,
"liste_id_bio": [
127045
],
"date_creation": "2013-01-01",
"libelle_cedex": null,
"date_fermeture": null,
"nom_commercial": null,
"libelle_commune": "RUNGIS",
"liste_enseignes": null,
"date_mise_a_jour": null,
"indice_repetition": null,
"code_pays_etranger": null,
"complement_adresse": "BATIMENT C5B",
"etat_administratif": "A",
"activite_principale": "46.38A",
"caractere_employeur": "O",
"date_debut_activite": "2013-01-01",
"dernier_numero_voie": null,
"distribution_speciale": null,
"libelle_pays_etranger": null,
"date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T16:43:17",
"libelle_commune_etranger": null,
"tranche_effectif_salarie": "21",
"activite_principale_naf25": "46.32H",
"liste_id_organisme_formation": null,
"annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
"statut_diffusion_etablissement": "O",
"activite_principale_registre_metier": null
},
"sigle": null,
"siren": "331939736",
"finances": {
"2024": {
"ca": 48499328,
"resultat_net": 249860
}
},
"dirigeants": [
{
"nom": "SCHIANO LOMORIELLO",
"prenoms": "CHRISTOPHE",
"qualite": "Président de SAS",
"nationalite": null,
"type_dirigeant": "personne physique",
"date_de_naissance": "1969-03",
"annee_de_naissance": "1969"
},
{
"siren": "652044371",
"qualite": "Commissaire aux comptes suppléant",
"denomination": "SALUSTRO REYDEL",
"type_dirigeant": "personne morale"
},
{
"siren": "775726417",
"qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
"denomination": "KPMG S.A",
"type_dirigeant": "personne morale"
}
],
"complements": {
"est_bio": true,
"est_ess": false,
"est_rge": false,
"est_uai": false,
"est_siae": false,
"type_siae": null,
"est_avocat": false,
"est_finess": false,
"est_l100_3": null,
"liste_idcc": [
"1504"
],
"a_aide_ademe": false,
"est_qualiopi": false,
"a_aide_minimis": false,
"est_association": false,
"egapro_renseignee": true,
"est_administration": false,
"est_alim_confiance": false,
"est_service_public": null,
"bilan_ges_renseigne": false,
"est_societe_mission": false,
"est_patrimoine_vivant": false,
"liste_finess_juridique": null,
"est_achats_responsables": false,
"est_organisme_formation": false,
"identifiant_association": null,
"collectivite_territoriale": null,
"est_entrepreneur_spectacle": false,
"est_entrepreneur_individuel": false,
"liste_id_organisme_formation": null,
"statut_entrepreneur_spectacle": null,
"convention_collective_renseignee": true
},
"nom_complet": "TRANSGOURMET SEAFOOD",
"date_creation": "1985-01-18",
"date_fermeture": null,
"date_mise_a_jour": "2026-06-07T09:23:54",
"nature_juridique": "5710",
"statut_diffusion": "O",
"etat_administratif": "A",
"nom_raison_sociale": "TRANSGOURMET SEAFOOD",
"activite_principale": "46.38A",
"caractere_employeur": null,
"categorie_entreprise": "ETI",
"date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T17:01:20",
"nombre_etablissements": 5,
"date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T10:48:51",
"matching_etablissements": [
{
"epci": "200054781",
"siret": "33193973600053",
"geo_id": null,
"region": "11",
"adresse": "BATIMENT C5B CRS D'ALSACE MIN 94150 RUNGIS",
"commune": "94065",
"latitude": "48.757962774",
"est_siege": true,
"liste_rge": null,
"liste_uai": null,
"longitude": "2.3560454867",
"liste_idcc": [
"1504"
],
"code_postal": "94150",
"ancien_siege": false,
"liste_finess": null,
"liste_id_bio": [
127045
],
"date_creation": "2013-01-01",
"date_fermeture": null,
"nom_commercial": null,
"libelle_commune": "RUNGIS",
"liste_enseignes": null,
"etat_administratif": "A",
"activite_principale": "46.38A",
"caractere_employeur": "O",
"date_debut_activite": "2013-01-01",
"tranche_effectif_salarie": "21",
"activite_principale_naf25": "46.32H",
"liste_id_organisme_formation": null,
"annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
"statut_diffusion_etablissement": "O"
}
],
"tranche_effectif_salarie": "21",
"activite_principale_naf25": "46.32H",
"annee_categorie_entreprise": "2023",
"section_activite_principale": "G",
"nombre_etablissements_ouverts": 2,
"annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}