LPC

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053706828",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/70/68/ACCOTEXT000053706828.xml",
    "siret": "91130393100032",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T09226078883",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      },
      {
        "code": "042",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de rémunération (autres qu'évolution)"
      },
      {
        "code": "044",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de prime (autre qu'évolution)"
      },
      {
        "code": "047",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Indemnités (dont kilométrique)"
      },
      {
        "code": "111",
        "groupe": "09",
        "libelle": "Couverture complémentaire santé - maladie"
      },
      {
        "code": "123",
        "groupe": "10",
        "libelle": "Calendrier des négociations"
      }
    ],
    "codeApe": "8299Z",
    "dateFin": 1798675200000,
    "dateMaj": 1773187200000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Autres activités de soutien aux entreprises nca",
    "codeIdcc": "2098",
    "fileSize": "79,4 Ko",
    "dateDepot": 1773187200000,
    "dateEffet": 1767225600000,
    "dateTexte": 1770768000000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1773237960000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": null,
      "content": "ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS \nPOUR L’ANNEE 2026 CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO)\n\nENTRE LES SOUSSIGNES :\nENTRE LES SOUSSIGNES :\n\nLPC, société par actions simplifiée au capital de 7 500.001 euros, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 911 303 931 00032 ayant son siège social 1 Place Victor Hugo – 92400 COURBEVOIE, Représentée par la société BG SARL, dont Monsieur G. est le représentant en tant que Directeur Général \n\nCi-après dénommée \"LPC\" ou la \"Société\",\nd’une part ;\n\nET :\nLa CFDT représentée par Monsieur X, délégué syndical\n\n\td'autre part.\n\nIl a été conclu le présent accord en application des articles L.2242-1 à L.2242-8 et suivants du Code du Travail :\n\nPREEMBULE – REUNIONS ET CADRE DE LA NEGOCIATION\nConformément aux obligations légales, la négociation a porté sur les salaires, rémunérations et avantages sociaux, la durée effective et l'organisation du temps de travail, les questions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le régime frais de santé d’entreprise.\nLes parties se sont réunies dans le cadre de réunions qui se sont tenues les 16 janvier et 24 janvier 2026. \nL’ensemble des membres élus du CSE (titulaires et suppléants) ont également eu la possibilité d’assister à ces différents échanges.\nLors de la première réunion, la Direction a présenté le rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes prévu par l’article L. 2323-57 du Code du travail ainsi que les données relatives aux salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail. Celui-ci n’avait pas laissé apparaitre d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes à poste équivalent.\n\nLors des différentes réunions, les points suivants ont été abordés : \n\n· Augmentation du salaire fixe dans le cadre d’augmentations générales et individuelles\n· Condition d’éligibilité de 12 mois d’ancienneté pour les augmentations du salaire fixe\n· Rétroactivité des augmentations des rémunérations fixes au 1er janvier 2026\n· Augmentation de la part financée par l’employeur pour la mutuelle d’entreprise\n· Augmentation du montant du panier repas\n· Augmentation du montant du ticket restaurant\n· Augmentation de la part financée par l’employeur pour le remboursement des titres de transport en commun\n· Augmentation du forfait kilométrique\n· Mise en place d’un forfait transport\n\nL’objectif des parties au présent accord est de prendre des mesures permettant de favoriser le pouvoir d’achat pour la majorité des salariés de l’entreprise et notamment les plus bas salaires.\nAu terme des négociations, il a été convenu ce qui suit :\n\nARTICLE 1 – AUGMENTATION DU SALAIRE FIXE ANNUEL\n\n1- Eligibilité \n\nSont éligibles aux augmentations de salaires effectifs, les salariés présentant les conditions cumulatives suivantes :\n\n· les salariés titulaires d’un Contrat de travail à Durée Indéterminée ou Déterminée ;\n· ayant une ancienneté continue, au sein de la société LPC, de 12 mois révolus au 31/12/2025 (date d’entrée effective au sein de l’entreprise avant le 01/01/2025) et présents au jour de la détermination des augmentations ;\n· dont le contrat de travail n’est pas suspendu au jour de la détermination des augmentations.\n\nN’entrent donc pas dans le champ d’éligibilité des augmentations, les salariés entrés à compter du 1er janvier 2025.\n\nNe sont pas éligibles les salariés ayant quitté l’entreprise avant la date de signature du présent accord.\n\nSituation des salariés de statut Employé, Agent de Maitrise et Cadre dont le contrat est suspendu :\n\nLes salariés dont le contrat est suspendu (en congé sans solde, congé sabbatique, congé parental d’éducation, longue maladie, autre contrat suspendu, etc.) à la date de prise d’effet de la mesure d’augmentation de salaire effectif ne pourront pas prétendre à l’application des augmentations individuelles appliquées sur l’année 2026. \n\nIls se verront appliquer les mesures d’augmentation qui leur auront été appliquées, à la date de reprise effective de leur activité, sans effet rétroactif.\n\nSituation des salariées de statut Employé, Agent de Maitrise et Cadre en congé maternité à la date de prise d’effet de la mesure d’augmentation :\n\nLes salariées en congé maternité sont éligibles aux mesures d’augmentation du salaire effectif brut (Fixe).\n\nConformément aux dispositions de l’article L 125-26 du code du travail, le/la salarié(e) entrant dans le champ d’application des augmentations individuelles au regard de l’éligibilité, au retour de congé maternité ou d’adoption, se verra appliquer la moyenne des augmentations individuelles perçues ou décidées pour les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l’entreprise pour l’année 2026.\n\nCette augmentation sera applicable dans les mêmes conditions et selon les mêmes règles que les autres salariés définis dans le présent accord.\n\n2- Augmentations Générales\n\nUne enveloppe de 12 500€ bruts sera consacrée aux augmentations générales.\nCette enveloppe sera répartie sur une base de 175.35€ bruts par salarié éligible au prorata de son temps de travail. \nAinsi, un salarié à temps complet bénéficiera de 175.35€ bruts d’augmentations de son salaire fixe annuel et un salarié travaillant 108.33 heures par mois bénéficiera d’une augmentation de 125.24€ bruts/an.\n\n3 – Augmentations Individuelles\n\nUne enveloppe de 25 438 € bruts est consacrée aux augmentations individuelles\n\nAfin de tenir compte de l’inflation qui a eu un impact non négligeable sur les bas salaires, il a été convenu d’attribuer une enveloppe d’augmentation plus importante aux salariés ayant un statut employé car ce sont eux qui ont les plus bas salaires et beaucoup sont à temps partiel.\n\nL’enveloppe sera répartie sous forme d’augmentations individuelles (AI). La cote part de l’enveloppe attribuée à chaque salarié sera décidée par le manager au regard de critères objectifs relatifs aux performances et à l’implication constatées durant l’année 2025.\nUne partie de l’enveloppe pourra également être distribuée sous forme de primes individuelles.\n\nAfin de garantir davantage de transparence, d’équité et de compréhension pour l’ensemble des salariés, les critères suivants seront pris en compte pour la répartition de l’enveloppe d’augmentations individuelles :\n\n· Fidélisation et développement de l’usage des services\n· Participation à des projets structurants (digitalisation, nouvelles offres, partenariats, etc.)\n· Esprit d’équipe et soutien apporté aux collègues\n· Qualité relationnelle avec les clients, partenaires et équipes internes\n· Respect des valeurs de l’entreprise et de la culture de service\n· Positionnement du salaire par rapport au marché\n\n4- Date de prise d’effet des augmentations générales et individuelles\n\nLa mise en œuvre des augmentations générales et individuelles se fera sur la paie du mois de février 2026 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2026, à l’exception des salariés dont le contrat est suspendu, conformément aux dispositions ci-dessus.\n\nPour les salariés qui auront bénéficié d’une augmentation générale et/ou individuelle, les périodes d’absences non rémunérées et/ou de suspension de contrat (maladie, congé parental, congé sans solde …) intervenues entre le 1er janvier et le 29 février 2026, ne seront pas prises en compte pour le calcul du rappel de salaire.\n\nIl n’y aura pas de rappel de salaire pour les salariés présents au 01/01/2025 mais qui auront quitté l’entreprise avant la date de signature du présent protocole d’accord.\n\nARTICLE 2 – FRAIS DE REPAS\n\nPaniers repas : Les salariés affectés en conciergerie d’entreprise, du fait de leur travail posté, ou de leurs horaires de pause repas décalés, bénéficient de paniers repas. \n\nLe montant du panier repas sera de 7.50€ par jour travaillé.\n\nPour bénéficier des dispositifs relatifs aux frais repas il faut que les horaires de travail soient compris entre 11h et 14h ou travailler au moins 3 heures consécutives et que l’heure de début ou de fin soit comprise entre 12h et 14h\n\t\nTickets Restaurant :\nPour les salariés affectés au siège (postes administratifs) il a été décidé une augmentation du montant des Tickets Restaurant à 12€ dont 60% à la charge de l’employeur soit 7.20€ pour la part employeur et 4.80€ à la charge du salarié.\n\nLes droits à paniers repas et tickets restaurant sont calculés de la manière suivante : \nNombre de jours ouvrés et travaillés du mois (pour ceux qui travaillent moins de 5 jours par semaine c’est le nombre de jours travaillés qui est pris en compte) – absences décomptées sur le bulletin du mois : maladie, congés, RTT, congés spéciaux, autres absences (régularisation des absences du mois précédent et des absences du mois en cours apparaissant sur le bulletin) – les remboursement de repas dans le cadre de note de frais\n\nLes demi-journées d’absence viennent réduire le droit à panier repas.\n\nDate de prise d’effet\nLes dispositions relatives à la revalorisation des paniers repas et tickets restaurant sont applicables à compter du 1er février 2026, sans effet rétroactif avant la date de signature du protocole.\n\nARTICLE 3 – MUTUELLE : PART EMPLOYEUR\n\nAfin de tenir compte de l’augmentation des tarifs de la mutuelle pour l’année 2026 dûs à l’augmentation du plafond de la sécurité sociale et au changement des taux de couverture pour une meilleure prise en charge, la prise en charge mensuelle de l’employeur sera augmentée de 3.5€ par mois.\n\nLa part du cout de la mutuelle prise en charge par l’employeur est portée à 50€/mois.\n\nLa prise en charge sera applicable pour tous les salariés ayant souhaité souscrire à la mutuelle de l’entreprise, sans condition d’ancienneté.\n\nDate de prise d’effet\nL’augmentation de la part de la mutuelle prise en charge par l’employeur prendra effet à compter du 1er février 2026, sans effet rétroactif avant la date de signature du protocole.\n\nARTICLE 4 – TRANSPORTS\n\n1- Le taux de prise en charge des transports en commun : \n\nA compter du 1er février 2026 le taux de prise en charge des titres de transport en commun est de 65% sur la base du justificatif, selon les conditions en vigueur au sein de l’entreprise.\nLe remboursement par l’entreprise se fait mensuellement sur les 12 mois de l’année sans interruption aussi le montant du remboursement mensuel est lissé sur 12 mois.\nAussi, pour les salariés ayant souscrit à un abonnement annuel, la base mensuelle de remboursement est calculée comme suit : Montant mensuel X11 / 12 \n\n2- Le forfait kilométrique \n\nLe forfait kilométrique au bénéfice de certains salariés, dans les conditions prévues par la décision unilatérale est réévalué de 4€/mois.\n\nL’éligibilité au forfait kilométrique est définie dans la décision unilatérale de l’employeur du 1er juillet 2022.\n\nLe forfait auquel le salarié pourra prétendre sera calculé sur la base de la distance parcourue entre le domicile déclaré du salarié et le lieu d’affectation habituel.\nC’est le trajet le plus direct qui sera retenu (référence : simulateur de trajet Google mapp).\n\nDétermination du nombre de kilomètres parcourus mensuellement :\nUn lissage annuel est appliqué pour tenir compte des 5 semaines de congés annuels.\nLe nombre de kilomètres mensuel est calculé de la manière suivante :\nNombre de KM parcours par semaine pour les besoins de l’entreprise en fonction des critères et cas de figures prévus à la présente décision unilatérale (résultat Mappy entre le domicile et le lieu d’affectation ou/et entre les deux sites d’affectation) X 47 semaines par an / 12 mois.\n\nMontant du forfait kilométrique mensuel :\nLe montant du forfait est attribué en tenant compte :\n- du nombre de kilomètres parcourus mensuellement (obtenus selon le calcul ci-dessus) ;\n- Et de la puissance du véhicule utilisé par le salarié (limitée à une puissance de 7 CV).\n\nLe barème de forfait kilométrique applicable à compter du 1er février 2026 sera le suivant :\n\n\tNbre de KM parcourus par mois\n\tPuissance du véhicule\n\tForfait mensuel \nen €\n\n\tDe 100 km à 350 km \n\t3 à 4 CV\n\t60,39 €\n\n\t\n\t5 à 7 CV\n\t71,03 €\n\n\tDe 351 km à 500 km \n\t3 à 4 CV\n\t82,74 €\n\n\t\n\t5 à 7 CV\n\t93,38 €\n\n\tDe 501 km à 650 km \n\t3 à 4 CV\n\t105,08 €\n\n\t\n\t5 à 7 CV\n\t115,72 €\n\n\tDe 651 km à 900 km \n\t3 à 4 CV\n\t149,77 €\n\n\t\n\t5 à 7 CV\n\t172,11 €\n\n\t+ de 901 km \n\t3 à 4 CV\n\t205,10 €\n\n\t\n\t5 à 7 CV\n\t227,44 €\n\n\n\n\n3- Le forfait de transport \n\nUne Prime de transport de 4 €/ mois de travail effectif est mis en place pour les salariés qui ne bénéficient, ni de la prise en charge de transport, ni du forfait kilométrique, ni d’un véhicule de fonction. \nIl s’agit d’une prime permettant d’indemniser le salarié qui supporte des frais pour se rendre sur son lieu de travail.\nLes salariés se rendant à pied sur leur lieu de travail ou dont le contrat de travail est suspendu ne peuvent pas bénéficier de la prime de transport.\nPour les salariés absents plus de la moitié du mois, le forfait sera réduit de moitié\nAfin de bénéficier de cette prime, le salarié devra produire une attestation sur l’honneur indiquant qu’il a des frais dans le cadre de ses déplacements pour se rendre sur son lieu de travail.\n\nARTICLE 5 – CHAMPS D’APPLICATION\n\nLe présent accord, entraine la suppression automatique de toute disposition qui aurait pu être établie auparavant concernant les dispositions modifiées par le présent accord sans qu’aucune procédure de dénonciation ne soit nécessaire. \n\nARTICLE 6 – NOTIFICATION - DEPOT\n\nLe présent accord est rédigé et signé en deux exemplaires dont l’un remis à chacune des parties.\n\nConformément aux dispositions des dispositions du Code du travail le présent accord sera déposé à la diligence de l’employeur : \n- sur la plateforme du ministère du travail\n- en un exemplaire à l’Inspection du Travail\n- en un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes \n\nDès que le dépôt sera effectué, un exemplaire sera envoyé à l’ensemble du personnel par courrier électronique et mis à disposition pour consultation sur le répertoire commun. \n\n\nFait à Courbevoie, le 11 février 2026\n\n           \t\t                                               \t\t\t\t\t\nMonsieur X\t                   \t\t\t\tMonsieur G\t\t                    \t \t\nDélégué syndical CFDT\t\t\t\tDirecteur Général\t\t\t\n                                                                                                    \t       \t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\n\n\n\n\nLPC\t\nSAS au capital de 7 500 001 euros - SIREN : 911 303 931 RCS Nanterre - Code NAF : 82.99Z – \nN° de TVA intracommunautaire : FR 76 911 303 931\n1 place Victor Hugo – 92400 Courbevoie – Téléphone : 01 53 58 73 00\n                  Marque commerciale : Enfin Lundi www.enfinlundi.fr\t\t\t              \t1/ 2\n\nLPC\t\nSAS au capital de 7 500 001 euros - SIREN : 911 303 931 RCS Nanterre - Code NAF : 82.99Z – \nN° de TVA intracommunautaire : FR 76 911 303 931\n1 place Victor Hugo – 92400 Courbevoie – Téléphone : 01 53 58 73 00\n                  Marque commerciale : Enfin Lundi www.enfinlundi.fr\t\t\t              \t1/ 2\n\nimage1.png",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1773238020000,
      "modifier": null,
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 14898
    },
    "titreTexte": "ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS  POUR L’ANNEE 2026 CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO)",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260320_171349_023_AEQUOT",
    "relevantDate": 1770768000000,
    "dateDiffusion": 1773964800000,
    "raisonSociale": "LPC",
    "attachementUrl": "/2026/02/11/T09226078883-91130393100032.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000053706828",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "2098",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Calendrier des négociations",
      "Couverture complémentaire santé - maladie",
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)",
      "Indemnités (dont kilométrique)",
      "Système de prime (autre qu'évolution)",
      "Système de rémunération (autres qu'évolution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053706828",
        "cid": "ACCOTEXT000053706828",
        "title": "ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS  POUR L’ANNEE 2026 CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO)",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T09226078883",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-03-20T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-02-11T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "LPC",
    "sizeAttachment": "14898",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200054781",
    "cedex": null,
    "siret": "91130393100032",
    "geo_id": "92026_9640_00001",
    "region": "11",
    "adresse": "1 PLACE VICTOR HUGO 92400 COURBEVOIE",
    "commune": "92026",
    "latitude": "48.891989",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.253597",
    "type_voie": "PLACE",
    "liste_idcc": [
      "2098",
      "3127"
    ],
    "code_postal": "92400",
    "coordonnees": "48.891989,2.253597",
    "departement": "92",
    "geo_adresse": "1 Place Victor Hugo 92400 Courbevoie",
    "numero_voie": "1",
    "libelle_voie": "VICTOR HUGO",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2022-12-21",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "COURBEVOIE",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "82.99Z",
    "caractere_employeur": "N",
    "date_debut_activite": "2022-12-21",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T01:44:19",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "21",
    "activite_principale_naf25": "81.10Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "911303931",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 9626272,
      "resultat_net": 655126
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "siren": "775726417",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "KPMG S.A",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "823925375",
      "qualite": null,
      "denomination": "ARMONIA",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "911511319",
      "qualite": "Directeur Général",
      "denomination": "BC",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "911550952",
      "qualite": "Directeur Général",
      "denomination": "BG",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "2098",
      "3127"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "aide_minimis_renseignee": false,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "LPC",
  "date_creation": "2022-03-10",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-03-20T11:49:12",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "LPC",
  "activite_principale": "82.99Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 3,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T06:17:37",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200054781",
      "siret": "91130393100032",
      "geo_id": "92026_9640_00001",
      "region": "11",
      "adresse": "1 PLACE VICTOR HUGO 92400 COURBEVOIE",
      "commune": "92026",
      "latitude": "48.891989",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.253597",
      "liste_idcc": [
        "2098",
        "3127"
      ],
      "code_postal": "92400",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2022-12-21",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "COURBEVOIE",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "82.99Z",
      "caractere_employeur": "N",
      "date_debut_activite": "2022-12-21",
      "tranche_effectif_salarie": "21",
      "activite_principale_naf25": "81.10Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "21",
  "activite_principale_naf25": "81.10Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "N",
  "nombre_etablissements_ouverts": 1,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}