SOBORIZ INDUSTRIE (LE FORBAN)

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      "author": "Cécile KUCZER",
      "content": "ACCORD NAO\n\nENTRE \nLa société SOBORIZ INDUSTRIE au capital de 1 177 020 euros \nDont le siège social est sis au Z.I. N° 1 - 97420 LE PORT CEDEX, \nImmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT DENIS, sous le numéro 380035519\nReprésentée par Monsieur XXX, Directeur Général\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\td’une part,\nET\nL’organisation syndicale représentative au sein de Soboriz, en la personne de leurs représentants dûment mandaté à cet effet, conformément à l'article L 2232-31 du Code du travail :\n· Monsieur XXX– UR 974\n· Madame XXX – UR 974\nd’autre part,\n\n\nPréambule\nLe partenaire social de la Société Soboriz et la direction de Soboriz se sont réunis les 12 février, 19 février, 09 mars et le jeudi 12 mars 2026 à LE PORT, dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2026, conformément à l'article L.2242-1 du Code du travail portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et la qualité de vie au travail.\n\nLes discussions au cours de ces réunions sont exposées ci-après :\n\nDans le cadre des négociations annuelles obligatoires, les discussions au cours de ces réunions sont exposées ci-après :\n\nAu cours de la 1ère réunion, La Direction rappelle au Représentant du Personnel le principe des NAO. Ces négociations ont pour objet principalement de permettre aux salariés de maintenir leur pouvoir d’achat au travers d’augmentations de salaires.\n\nIl avait été convenu lors des négociations annuelles précédentes que la base serait l’inflation annuelle. La Direction informe ainsi le CSE que le niveau d’inflation sur 2025 est de 0,9% selon l’INSEE.  \n\nIl est rappelé différents points qui doivent/peuvent être pris en compte dans les négations : \n\n· Les capacités financières de l’entreprise\n· Le caractère obligatoire des NAO est de « négocier » mais pas d’aboutir systématiquement à une revalorisation des salaires. \n· Les résultats passés et futurs de l’entreprise\n· Les autres avantages des collaborateurs de la société\n\nLe CSE a demandé 3% d’augmentation et a remonté diverses demandes de primes : \n· Equipe \n· Gratification en cas de changement de poste de dernière minute\n· Partage de la valeur, tous les 6 mois\nLa direction a rejeté ses demandes de primes.\nLors de la 2ème réunion, le 19 février 2026, la Direction propose un niveau d’augmentation de 0,9% pour tous, représentant l’inflation sur 2025.\n\nÉgalement, elle informe les membres du CSE que la valeur du chèque cadeau ne devant pas dépasser 5% du Plafonds Mensuel de la Sécurité Sociale est fixée à 200€ pour 2026. Il reste 200€ à distribuer aux collaborateurs via un autre dispositif que la PPV. La Direction a proposé de les intégrer aux tickets restaurants en augmentant la valeur unitaire à 10,50€.  \n\nLors de la 3ème réunion, le 09 mars, le CSE a indiqué à la direction que les collaborateurs ont refusé la proposition sur la hausse de 0,9% notamment du fait de l’augmentation de la mutuelle et du changement de répartition de celle-ci ayant un fort impact sur le salaire net des collaborateurs. Mais également, celle sur la valeur unitaire du ticket restaurant pour intégrer les 200€ d’avantage. \n\nLe CSE fait une contre-proposition à 1,2% pour les non-cadres et 0,9% pour les cadres. \nLa direction informe le CSE de l’augmentation des minimums conventionnels au 1er février qu’il va falloir prendre en considération. Elle demande aux membres du CSE s’il est possible de sonder les collaborateurs sur le dispositif des chèques-vacances pour les 200€, n’ayant pas d’autre dispositif proposé.\n\nLors de 4ème réunion, le 12 mars, la Direction, après étude de la proposition du CSE et la révision des minimums conventionnels, proposent des niveaux d’augmentation différents en fonction des statuts des collaborateur afin que les hausses, en valeur absolue, soit plus juste et plus semblable indépendamment du statut.\n \nAinsi les employés/ouvriers auraient un niveau différent des agents de maitrise qui auraient eux-mêmes des niveaux différents des cadres. \n\nLa Direction propose les niveaux d’augmentation suivants : \n· Employés et ouvriers : + 1,2%\n· Agents de maitrise : + 1,1%\n· Cadres : +0.9%\n\nLe CSE indique à la Direction de l’acceptation de cette proposition et du dispositif des chèques-vacances, mais avec le réseau ANCV qui propose une offre plus large de partenaires. Il précise également qu’il souhaiterait échanger les dates de distribution avec celle des chèques-cadeaux. Ainsi, les chèques vacances seraient attribués en mai, avant les vacances et les chèques-cadeaux en décembre.  \n\nLes délégués syndicaux ne formulent aucune demande portant sur le temps de travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et la qualité de vie au travail. \n\nIl est ainsi décidé d’un commun accord entre les parties :\n\n1. Augmentation de salaire\nPour l’ensemble des collaborateurs salariés présents dans l’entreprise le 12 mars 2026, il sera mis en place une augmentation du salaire de base brut (base de salaire : décembre 2025) à hauteur de +1,2% pour les employés/ouvriers +1.1% pour les agents de maitrise et +0.9% pour les cadres, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.\n\n\nCette augmentation sera appliquée lors du paiement des salaires du mois de mars 2026.\n\n\n2. Durée de l’accord \nLes conditions de cet accord s’appliquent pour une durée d’un an. Elles s’appliquent à partir du 1er janvier 2026 et ne concernent que l’exercice 2026. Le présent accord cessera donc de s’appliquer au 31 décembre 2026.\n\n3.  Formalité de dépôt et de publicité \nDès sa conclusion, l’accord sera, à la diligence de l'Entreprise, adressé auprès de la DIRECCTE, selon les modalités en vigueur.\n\nToute personne intéressée peut prendre communication et obtenir copie du texte déposé.\n\n\n\nLe Port,\nLe 16 mars 2026\n\nMonsieur XXX - UR 974\t\t \t\t\tM XXX,\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDirecteur Général\n\n\n\n\n\n\nMadame XXX - UR 974",
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