BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX

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      "content": "AVENANT à l’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT \nLES EQUIPES DE SUPPLEANCE\n\n\n\n\nENTRE LES SOUSSIGNES\n\n\nI - DU CÔTÉ PATRONAL\n\t\n\tLa Société BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX   \nSASU au capital de 8 619 628 euros    \nDont le siège social est situé BP 2 – 49360 Les Cerqueux   \n\nIdentifié sous les numéros :   \n305 119 125 au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS   \nSous le N°527 000 000 241 180 373 à l’URSSAF de liaison des Pays de Loire   \n\nReprésentée par M  \nEn sa qualité de Direction,    \n \n\tD'UNE PART\n\n\nET\n\nII - DU COTE SALARIAL\n\t\t\nL’organisation syndicale CGT \nReprésentée par M, \nDésigné DS.\n \nL’organisation syndicale CFTC \nReprésentée par M,\nDésigné DS.\n \nL’organisation syndicale CFE/CGC \nReprésentée par M\nDésigné DS.\n\n\tD'AUTRE PART\n\n\n\n\n\nPREAMBULE\n\nPRESENTATION DU CONTEXTE ET DE LA STRATEGIE\n\n1.1) Le marché\n\nLe marché de la Barre Tressée est en évolution constante avec une demande accrue de produits sur le marché national et international, de plus des chantiers sont prévus sur les lignes de production de la file Barre. Par ailleurs, certains salariés sont en attente d’une organisation complémentaire sur les horaires de travail. Ces raisons amènent une réorganisation de la production sur la ligne Tranchée Tressée au sein du site de Brioche PASQUER Cerqueux.\n\nDans ce contexte, les parties ont convenu d’instaurer des équipes de suppléance pour une durée déterminée visant l’exploitation d’une ligne de production. \n\n1.2) Le projet industriel\n\nLa Société soussignée doit pallier le surcroît d'activité temporaire et exceptionnel que subit la fabrication de la ligne « Tranchée Tressée », en raison de la demande croissante des clients.\nDe ce fait, la société Brioche PASQUIER Cerqueux entend augmenter la durée de fonctionnement de la ligne Tranchée Tressée et doit recourir dans ce cadre à la mise en place des équipes de suppléance. A cet effet, il est décidé d’augmenter la capacité de production de cette ligne sur 7 jours hebdomadaires au lieu de 6 jours. \n\nLe recours à ce mode d’organisation s’impose pour satisfaire les commandes des clients et ainsi préserver leur fidélité.\n\nInitialement prévu du 03/02/2025 au 03/08/2025, il est étendu par ce présent avenant du 03/02/2025 au 13/10/2025 à 5 heures.\n\nLe présent avenant a pour but de poursuivre la mise en place d’une équipe de suppléance pour la période annoncée ci-dessus.\n\nARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION\n\nCes dispositions sont inchangées par le présent avenant. \n\nARTICLE 2 – ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE\n\nCes dispositions sont inchangées par le présent avenant. \n\nARTICLE 3 – STATUT DES SALARIES EN EQUIPE DE SUPPLEANCE\n\nCes dispositions sont inchangées par le présent avenant. \n\nARTICLE  4 – DISPOSITIONS GENERALES\n\n\tDurée et entrée en vigueur\n\nLe présent avenant est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’au 13 octobre 2025.\n\nIl a été soumis pour consultation préalable auprès des membres du Comité Social Economique.\n\n\tRévision\n\nCes dispositions sont inchangées par le présent avenant. \n\nDénonciation de l’accord\n\nCes dispositions sont inchangées par le présent avenant. \n\nDépôt et publicité\n\nConformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.\n\nIl sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non. Dans le dernier, cas, l’organisation pourra y adhérer ultérieurement et cette démarche produira ses effets à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent et à la DREETS.\n\nConformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords » à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr dans le respect des modalités de dépôt auprès de la DREETS.\n\nUn autre exemplaire sera transmis au greffe du Conseil de Prud’hommes et à chaque partie signataire.\n\nEnfin, il sera affiché sur les panneaux du personnel prévus à cet effet.\n\nFait à Les CERQUEUX,\nLe 23 juin 2025, en 5 exemplaires\n\t\t\nLa Société BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX\nReprésentée par M,\nDirection\n\t\t\t\nL’organisation syndicale CGT,\nReprésentée par M\nDésigné DS au sein de Brioche PASQUIER Cerqueux.\n\nL’organisation syndicale CFTC,  \nReprésentée par M\nDésigné DS au sein de Brioche PASQUIER Cerqueux.\n\nL’organisation syndicale CFE/CGC,  \nReprésentée par M\nDésigné DS au sein de Brioche PASQUIER Cerqueux.\t\t\t\t\t\n\n\n\n5",
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