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🔥 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME (CAF 63)

Document Interne • Traité le 28/08/2026 • Signé par: Directeur

775634264 ETI CLERMONT-FERRAND 1 établissement(s)
PDF 28/08/2026

Le présent avenant modifie l’article 5 (durée de l’accord) du protocole d’accord relatif au forfait mobilité douce au sein de la CAF du Puy-de-Dôme afin de prolonger la durée de l’accord jusqu’au 31 décembre 2026. Il précise les modalités de suivi via une commission de suivi et l’entrée en vigueur à compter du lendemain suivant l’obtention de l’agrément par l’autorité compétente de l’Etat.

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Forfait mobilités durables
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2026-08-28 20:43
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