MAT FRICTION NOYON SAS

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      "content": "ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN V.S.D. / S.D. \n\n\n\n\n\nEntre l’établissement                 ., sise au                          – représentée par                                                                 , Directeur Général,\nDont le siège social est sise au                                                         - Société par Actions Simplifiée au capital de                          €, inscrite au Registre du Commerce de                 sous le numéro                                            . \nd'une part,\net les Organisations Syndicales représentées par :\nMonsieur                         , Délégué Syndical \nMonsieur                      , Délégué Syndical \nd'autre part.\nPréambule :\n\nLe présent accord, conclu pour une durée déterminée, signé entre la Direction et les Organisations Syndicales a pour objet d’adapter la capacité de production sur les flux saturés et les fortes variations du volume OE/OES pour ainsi faire face aux conditions exceptionnelles de demandes et/ou retards Clients.\n\n\nArticle 1 : Champ d’application et mise en œuvre\n· Personnes concernées Production \nLes équipes V.S.D./S.D.  concernent potentiellement tous les salariés des ateliers de production, et les intérimaires.\n\nLe nombre de personnes par équipe dépendra du carnet de commande clients.\n\nChaque équipe comportera nécessairement un Chef d’équipe, un Sauveteur Secouriste du Travail et un Equipier de Seconde Intervention. \nLe reste de sa composition (Opérateur, technicien de maintenance Atelier, Agent qualité production, Agent logistique atelier, …) sera déterminé par les productions à réaliser, afin de garantir la disponibilité des compétences nécessaires.\n· Mise en œuvre\nLes équipes de V.S.D./S.D.  sont composées prioritairement sur la base de volontariat, d’abord au sein de la population salariée puis ensuite de la population intérimaire. Elles seront constituées nécessairement en fonction des qualifications, des compétences requises et de l’autonomie démontrée au poste de travail (Y compris habilitations SST, ESI, Electriques, etc ...). A compétence ou habilitation égale, le départage se fera à partir de l’ancienneté, la candidature du plus ancien sera retenue.\n\n\n\nArticle 2 : Organisation\n\nL’horaire mis en place est organisé sur 3 jours VSD (vendredi, samedi et dimanche) et SD (samedi, dimanche) en alternance une semaine sur deux. \n\n\nCycle de production : il se décompose comme suit :\n\nOperateurs :\n\t1\n\tLUNDI\n\tRepos\n\tRepos\n\n\t\n\tMARDI\n\tRepos\n\tRepos\n\n\t\n\tMERCREDI\n\tRepos\n\tRepos\n\n\t\n\tJEUDI\n\tRepos\n\tRepos\n\n\t\n\tVENDREDI\n\tRepos\n\tNuit : 20h55 – 05h00\n\n\t\n\tSAMEDI\n\tMatin : 05h00 – 17h00 \n\tNuit : 17h00 – 05h00\n\n\t\n\tDIMANCHE\n\tMatin : 05h00 – 17h00\n\tNuit : 17h00 – 05h00\n\n\t2\n\tLUNDI\n\tRepos\n\tRepos\n\n\t\n\tMARDI\n\tRepos\n\tRepos\n\n\t\n\tMERCREDI\n\tRepos\n\tRepos\n\n\t\n\tJEUDI\n\tRepos\n\tRepos\n\n\t\n\tVENDREDI\n\tNuit : 20h55 – 05h00\n\tRepos\n\n\t\n\tSAMEDI\n\tNuit : 17h00 – 05h00\n\tMatin : 05h00 – 17h00\n\n\t\n\tDIMANCHE\n\tNuit : 17h00 – 05h00\n\tMatin : 05h00 – 17h00\n\n\n\nChefs d’équipes :\n\t1\n\tLUNDI\n\tRepos\n\tRepos\n\n\t\n\tMARDI\n\tRepos\n\tRepos\n\n\t\n\tMERCREDI\n\tRepos\n\tRepos\n\n\t\n\tJEUDI\n\tRepos\n\tRepos\n\n\t\n\tVENDREDI\n\tRepos\n\tNuit : 20h45 – 05h00\n\n\t\n\tSAMEDI\n\tMatin : 05h00 – 17h00 \n\tNuit : 17h00 – 05h00\n\n\t\n\tDIMANCHE\n\tMatin : 05h00 – 17h00\n\tNuit : 17h00 – 05h00\n\n\t2\n\tLUNDI\n\tRepos\n\tRepos\n\n\t\n\tMARDI\n\tRepos\n\tRepos\n\n\t\n\tMERCREDI\n\tRepos\n\tRepos\n\n\t\n\tJEUDI\n\tRepos\n\tRepos\n\n\t\n\tVENDREDI\n\tNuit : 20h45 – 05h00\n\tRepos\n\n\t\n\tSAMEDI\n\tNuit : 17h00 – 05h00\n\tMatin : 05h00 – 17h00\n\n\t\n\tDIMANCHE\n\tNuit : 17h00 – 05h00\n\tMatin : 05h00 – 17h00\n\n\n\n\n\nSeront effectuées par personne : \n· Semaine 1 : \n· Opérateurs & chefs d’équipe : 12 heures le samedi, et 12 heures le dimanche. Soit un total de 24 heures hebdomadaires.\n\n· Semaine 2 : \n· Opérateurs : 8 heures 05 minutes le vendredi, 12 heures le samedi, et 12 heures le dimanche. Soit un total de 32 heures 05 minutes hebdomadaires.\n\n· Chefs d’équipe : 8 heures 15 minutes le vendredi, 12 heures le samedi, et 12 heures le dimanche. Soit un total de 32 heures 15 minutes hebdomadaires.\nSoit un temps de présence moyen hebdomadaire rémunéré pour un opérateur de 28 heures 03 minutes et pour un chef d’ équipe 28 heures et 08 minutes.\n\nLe passage à cette organisation se traduira, pour chaque salarié concerné par un avenant à durée déterminée de son contrat de travail. Les cas particuliers seront traités au cas par cas par la direction. \n\nArticle 3 : Congés\n\nLes absences pour formation, visite médicale périodique ou pour congés payés font l’objet d’une planification par les responsables de service et sont rémunérées sur les bases légales et conventionnelles.\n\nCongés payés :\n\nLes congés payés sont acquis dans les mêmes conditions que les salariés de l’atelier de Production ne travaillant pas en équipe de VSD/SD.\n\nLe décompte des congés payés s’effectue par équivalence selon la formule suivante :\n· Absence les Vendredi – Samedi – Dimanche = 5 jours de CP décomptés. \n· Absence les Samedi – Dimanche = 4 jours de CP décomptés\n\nPour des questions d’organisation, il ne pourra être accordé que des absences de 2 ou 3 jours accolés (par week-end entier)\n\nEn raison d’un jour d’absence événement CSE sur une journée VSD/SD de 12 heures, une demande de congé pour le jour de l’événement pourra être réalisée. Le manager pourra valider cette dernière à titre exceptionnelle si l’organisation de production le permet. Le décompte se fera ainsi : \n· 1 jour d’absence « événement CSE » = 2 jours de CP décomptés\n\nIl sera demandé, comme à tous les salariés de l’entreprise, de planifier les congés sur la période considérée afin d’optimiser l’organisation de la production.\n\nAfin de faciliter la pose des congés particuliers sur la base de « une journée pour une journée », les Congés d’ancienneté ou repos compensateur de nuit (Rn) pourront être pris le vendredi en dissociation du week-end.\n\n\n\n\nJours fériés en VSD :\n\nLes jours fériés (hormis 1er janvier, 1er mai, 15 août et 25 décembre) seront travaillés par les équipes VSD sauf si les impératifs de service ne le permettent pas. Si tel est le cas, le délai de prévenance sera d’une semaine. Ils seront alors rémunérés dans le respect des dispositions légales et conventionnelles en vigueur.\n\nLorsque les jours suivants, 1er janvier, 1er mai, 15 août et 25 décembre, tombent sur la période du VSD, le décompte des congés se fera de la manière suivante : \n· Jour férié le vendredi : 4 jours de CP décomptés. \n· Jour férié le samedi ou dimanche : 3 jours de CP décomptés\n\nJours fériés en SD :\n\nLes jours fériés (hormis 1er janvier, 1er mai, 15 août et 25 décembre) seront travaillés par les équipes SD sauf si les impératifs de service ne le permettent pas. Si tel est le cas, le délai de prévenance sera d’une semaine. 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Ceci aura pour but de faire l’analyse des besoins, de l’effectif et de l’organisation.\n\nLa période initiale pourra éventuellement être réduite ou suspendue autant que de besoin à la discrétion de la Direction et après information des Délégués Syndicaux, avec un délai de prévenance de deux semaines. \n\nA l’issue de cette période, le personnel affecté au V.S.D./S.D. sera réaffecté à son poste, son équipe et à l’horaire de travail en vigueur selon l’accord d’entreprise signé.\n\nPour autant, lors du dernier weekend travaillé, il pourrait, et ce afin d’allonger le temps de repos entre les deux postes, réintégrer l’équipe de son choix sur la semaine considérée. C’est-à-dire que terminant le dimanche de nuit, il pourrait réintégrer, le mercredi suivant, soit :\n· L’équipe du matin,\n· L’équipe d’après-midi,\n· ou l’équipe de nuit\n\nArticle 5 : Modalités\n\nUne organisation du travail en V.S.D./S.D. implique par nature des contraintes qui, lorsque les salariés y sont soumis, peuvent faire l’objet d’une compensation particulière. La rémunération des équipes V.S.D./S.D.  est donc soumise aux dispositions légales et conventionnelles, en particulier aux majorations dues à ce mode d’organisation.\n\nMajoration des heures travaillées :\n\nLes heures de travail des équipes V.S.D./S.D.  ouvrent droit à une majoration de 50%. Cette majoration inclue toutes les primes afférentes au poste de travail.\n\nLes salariés affectés à ce nouveau cycle temporaire devront badger en entrée/sortie. Le temps de pause de 55 mn au total sera réparti en 3 prises une de 30mn, une de 15mn et une de 10mn pour les postes de 12h. Pour le poste de 08h00, le temps de pause sera de 35mn réparti en 2 prises, une de 25 mn et une de 10mn. \n\nPrimes de panier :\n\nLes équipes de V.S.D./S.D.  bénéficient des mêmes conditions financières de l’entreprise que les autres salariés. En effet, chaque salarié travaillant dans un poste de nuit bénéficiera de la prime de panier de nuit.\n\n\nSécurité :\n\nLorsque la production fonctionnera sous régime VSD/SD alors que ce ne sera pas le cas pour le service Bancs d’essais, la Société veillera à ce que la législation sur les travailleurs isolés soit bien respectée et prendra les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la ou des personnes concernées.\n\nEn cas de situation de travailleur isolé du fait de l’absence de l’équipe, l’opérateur Produit, le Chef d’équipe ou le Technicien de Maintenance Atelier n’occupera pas son poste de travail pour des raisons de sécurité.  Il prendra contact avec sa hiérarchie pour l’informer de la situation et déterminer si des mesures nécessaires peuvent être mises en place par la société afin de reprendre le poste de travail dans les meilleurs délais.\nMaintien de salaire :\nSi toutefois la société ne trouve pas de solution pour éviter la situation de travailleur isolé, la direction ou son représentant invitera le salarié concerné à retourner à son domicile et lui maintiendra sa rémunération.\n\n\nArticle 6 : Formation professionnelle et gestion des carrières.\n\nLes salariés travaillant en équipe de VSD/SD bénéficient des mêmes droits que les salariés travaillant en horaire de semaine en matière de formation professionnelle. \n\nHors CPF, si pour des raisons tenant à la gestion du planning de travail, la formation à l’initiative de l’employeur a lieu en dehors du temps de travail VSD/SD, le temps de formation est rémunéré en totalité au taux normal appliqué en semaine ou récupéré les vendredis uniquement, avec prise en compte, le cas échéant des modalités spécifiques aux heures supplémentaires.\n\nUn repos de 11 heures consécutives doit être respecté entre la fin de la formation et le début du travail en VSD/SD et entre la fin du travail en VSD/SD et le début de la formation.\n\nPar ailleurs, l’information des postes à pourvoir notamment en semaine sera toujours faite par voie d’affichage. Ce qui implique que les salariés affectés aux équipes VSD/SD pourront en prendre connaissance.\n\nEn ce qui concerne les entretiens individuels de progrès, ceux-ci seront réalisés, pour les salariés travaillant le week-end, par le chef de service.\n\n\n\nArticle 7 – Durée de l’accord et dénonciation\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée à compter du 1er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026. \nL’accord pourra être dénoncé par l’ensemble des parties signataires. Cette dénonciation vaudra pour l’année en cours si elle intervient avant le 1er juillet de l’année considérée. Elle devra être envoyée par lettre recommandée à la DREETS.\n\nArticle 8 – Information du personnel\n\nLe texte du présent accord fera l’objet d’un affichage sur les panneaux prévus à cet effet ainsi que d’une note d’information qui sera remise à tous les salariés concernés.\n\n\nArticle 9 – Règlement des litiges\n\nLes litiges pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord se règleront si possible à l’amiable entre la Direction et les Organisations syndicales et si nécessaire après avis du comité sociale et économique. A défaut, les parties concernées pourront saisir la juridiction compétente.\n\n\n\n\nArticle 10 – Révision de l’accord\n\nLe présent accord pourra être révisé pendant sa période d’application par accord entre les parties notamment au cas où ses modalités de mise en œuvre n’apparaîtraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration.\n\nToute modification devra faire l’objet d’un avenant déposé conformément à l’article 12 ci-après.\n\nArticle 11 – Reconduction de l’accord\n\nAu terme de l’accord, les parties se réuniront afin de juger de l’opportunité du renouvellement dudit accord et de ses modalités.\n\nArticle 12 - Dépôt\n\nLe présent accord sera déposé, à la DREETS, selon les modalités en vigueur à la date de sa signature.\n\n\n\nFait à Noyon, le 02/12/ 2025 en trois exemplaires\nLe Directeur Général\n\n\nLes Délégués Syndicaux :",
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