TOYOTA BOSHOKU SOMAIN

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000050997453",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/50/99/74/ACCOTEXT000050997453.xml",
    "siret": "50868501300023",
    "nature": "AVENANT",
    "numero": "T59L24064768",
    "themes": [
      {
        "code": "042",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de rémunération (autres qu'évolution)"
      },
      {
        "code": "060",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail"
      }
    ],
    "codeApe": "2932Z",
    "dateFin": 32472144000000,
    "dateMaj": 1736294400000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Fabrication d'autres équipements automobiles",
    "codeIdcc": "9999",
    "fileSize": "56,4 Ko",
    "dateDepot": 1734652800000,
    "dateEffet": 1735689600000,
    "dateTexte": 1734307200000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "1",
        "libelle": "CGT"
      },
      {
        "code": "2",
        "libelle": "CFTC"
      },
      {
        "code": "4",
        "libelle": "CFE-CGC"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1734362580000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": null,
      "content": "TOYOTA BOSHOKU SOMAIN                                                                                                                                                                                                                                                Zone Industrielle de la Renaissance. \n              B.P.67 – 59490  SOMAIN  (FRANCE)\n                                                                                                      Tel : +33 (0)3 27 93 37 00  \n\t                                                                                               Fax : +33 (0)3 27 93 37 05\n\n\nAVENANT N° 1 DE L’ACCORD PORTANT REVISION DES DISPOSITIONS APPLICABLES AU SEIN \nDE LA SOCIETE TOYOTA BOSHOKU SOMAIN\n \n\nEntre les soussignés :  \n\nLa Société TOYOTA BOSHOKU SOMAIN au capital de 2 698 000 Euros située Zone Industrielle de la Renaissance 59490 SOMAIN, représentée par :\nD’une part,\n\n, Vice-Président \n, Manager Ressources Humaines \n\nD’autre part,\n\nLes organisations syndicales représentatives dans l’entreprise signataires\n\t\t\n\n· Pour la CFTC : \n\n· Pour la CGT : \n\n· Pour la CFE-CGC : \n\n\n \nIl a été convenu ce qui suit : \n\nIl est décidé de modifier l’article 2 « ancienneté », chapitre 3-1-3 « jours internes Toyota Boshoku Somain », chapitre 4 « heures supplémentaires » de l’accord portant des dispositions applicables au sein de la société Toyota Boshoku Somain. \nLes articles suivants sont modifiés comme suit :\n\n\n2.1 Congé d’ancienneté\n\nLa direction et l’ensemble des membres des organisations syndicales ont convenu de modifier les critères concernant l’acquisition du congé d’ancienneté conventionnel ci-dessous : \n\nPour le salarié justifiant d’une ancienneté de 20 ans et âgé de plus de 55 ans au 1er juin de chaque année, il pouvait prétendre a une journée d’ancienneté supplémentaire.\n\nA compter du 1er Juin 2025, pour ce congé le salarié devra justifier uniquement d’une ancienneté de 20 ans même si il n’a pas atteint l’âge requis. \n1 jour pour les salariés âgés de plus de 55 ans au 1er Juin \n1 jour pour les salariés âgés de plus de 55 ans et justifiant d’au moins 20 ans d’ancienneté\n1er jour pour tous les salariés ayant 2 ans d’ancienneté\n1er jour pour les salariés ayant 2 ans d’ancienneté à partir de 45 ans\n1 jour pour les cadres dirigeants et les salariés au forfait annuel jour ayant un an d’ancienneté\n\n\n\n\n\n\n\n A COMPTER DU 1ER JANVIER 2025\n\n\n1 jour pour les salariés justifiant d’au moins 20 ans d’ancienneté au sein de TBSO\n\n\n\n\n\n\n\n\n2.3 Mesure spécifique ancienneté\n\nAfin de pouvoir maintenir une cohérence salariale en fonction de l’ancienneté des salariés, il a été convenu d’appliquer une augmentation individuelle à chaque passage de palier d’ancienneté. \nL’effectivité de cette mesure aura effet sur les salaires au 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier 2025 et le calcul de l’ancienneté s’appréciera au 1er Janvier de chaque année.\n\n\tTranche ancienneté\n\t% augmentation individuelle\n\n\t10 ans\n\t0,60%\n\n\t15 ans\n\t0,60%\n\n\t20 ans\n\t0,60%\n\n\t25 ans\n\t0,60%\n\n\nExemple : un salarié ayant une ancienneté de 9 ans au 1er janvier 2025 mais qui acquis 10 ans d’ancienneté au 1er juin 2025, ne pourra prétendre en 2025 à bénéficier de 0.6% de part individualisée.\n\nAu 1er Janvier 2026, ce même salarié aura 10 ans d’ancienneté révolu. Au 1er Janvier 2026, il bénéficiera de 0.6% de part individualisée sur son salaire de base du 1er Janvier 2026.\n\n3-1-3 Jours internes Toyota Boshoku Somain\n\nReconnaissance RQTH : le salarié bénéficiant d’une reconnaissance RQTH se voit octroyer 2 jours d’absence autorisée payée à condition d’avoir sa reconnaissance valide et justifiant cette journée par un examen obligatoire nécessaire au suivi de sa pathologie à compter du 1er janvier 2025. Ces journées sont renouvelées chaque année à condition que le salarié soit à jour dans sa reconnaissance RQTH. Si celle-ci n’est plus valide au 1er janvier de chaque année, le salarié se verra refuser ce droit.\n\n4-4 Heures Supplémentaires\n\nSalarié au forfait jour\n\nIl a été convenu de verser 15% de la valeur d’une RTT au salarié en forfait en complément du RTT supplémentaire dès lors que le salarié en forfait jour justifie sa présence sur le lieu de travail avec au minimum 7 heures de travail effectif.\n\nSalarié en horaire de d’équipe de suppléance\n\nIl a été convenu pour les salariés en équipe de suppléance qui seront amenés à travailler un jour férié variable tombant un samedi ou dimanche d’octroyer 7 heures de récupération dans le compteur du salarié pour 12h00 de travail effectif.\n\nJours fériés concernés par cette mesure :\n\n\tJour de l'an\n\n\tFête du Travail\n\n\tVictoire 1945\n\n\tFête Nationale\n\n\tAssomption\n\n\tLa Toussaint\n\n\tArmistice 1918\n\n\tNoël\n\n\n\n\n\nCHAPITRE 7 : DIPOSITIONS GENERALES\n\n7-1 Condition de validité de l’accord\n\nLe présent accord de révision est conclu en application des dispositions légales prévues aux articles L2242-10 et suivants du Code du travail dans le respect des conditions de validité de droit commun prévues à l’article L 2232-12 du Code du travail.\n\nLes organisations syndicales signataires du présent accord expriment leur adhésion globale à l’accord et à l’ensemble des dispositions et aux accords et avenants existants dans l’entreprise qu’il modifie\n\n7-2 Champs d’application de l’accord\n\nLe présent accord de révision est applicable à la société Toyota Boshoku Somain.\nIl s’applique à l’ensemble du personnel ayant un contrat de travail avec Toyota Boshoku Somain, sous réserve des dispositions particulières à chaque mesure.\n\n\n7-3 Date d’application et durée de l’accord\n\nLe présent avenant est applicable à compter du 1er Janvier 2025 et il est conclu pour une durée indéterminée.\n\n7-4 Révision de l’accord\n\nLe présent avenant à l’accord pourra être révisé dans les conditions fixées par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur.\n\n7-5 Dénonciation de l’accord\n\nLe présent avenant à l’accord, conclu le 16 Décembre 2025 pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.\n\nDans ce cas, la Direction et les Organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel avenant.\n\nPassé le délai de 3 mois prévu à l’article L2261-9 du Code du travail, l’entreprise ne sera plus tenue de maintenir les dispositions du présent accord, à compter de l’entrée en vigueur d’un nouvel avenant et à défaut au terme d’un délai d’un an suivant l’expiration du délai de préavis.\n\n7-6 Publicité de l’accord\n\nLe présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L2231-6 du Code du travail. \nUn exemplaire du présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise et fera l’objet d’un dépôt en une version électronique www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Douai.\nUn exemplaire du présent accord sera consultable par les salariés au service ressources humaines. \n \nFait à Somain le , en 5 exemplaires\n\nVice-Président\t\t\t\n\n\nManager Ressources Humaines\t\n\n\t\t\nDélégué Syndical CFTC\t\t\n\n\nDélégué syndical CGT \t\t\n\n\nDélégué syndical CFE-CGC\t\nTOYOTA BOSHOKU SOMAIN S.A.S.\nSociété Par Actions Simplifiée au capital  de 2 698 000 EUR \nCode APE - NAF  2932Z  -  Siret 508 685 013 00023  -  TVA intracommunautaire : FR 29 508 685 013",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 7349
    },
    "titreTexte": "AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD DE REVISION",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20250117_161629_482_AEQUOT",
    "relevantDate": 1734307200000,
    "dateDiffusion": 1737072000000,
    "raisonSociale": "TOYOTA BOSHOKU SOMAIN",
    "attachementUrl": "/2024/12/16/T59L24064768-50868501300023.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_ACCORD_ACCOTEXT000050997453",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "9999",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail",
      "Système de rémunération (autres qu'évolution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000050997453",
        "cid": "ACCOTEXT000050997453",
        "title": "AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD DE REVISION",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T59L24064768",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2025-01-17T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2024-12-16T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "TOYOTA BOSHOKU SOMAIN",
    "sizeAttachment": "7349",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "245901152",
    "cedex": null,
    "siret": "50868501300023",
    "geo_id": "59574_0870",
    "region": "32",
    "adresse": "ZI 270 LA RENAISSANCE 59490 SOMAIN",
    "commune": "59574",
    "latitude": "50.357362",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "3.281622",
    "type_voie": null,
    "liste_idcc": [
      "9999",
      "3248"
    ],
    "code_postal": "59490",
    "coordonnees": "50.357362,3.281622",
    "departement": "59",
    "geo_adresse": "Rue de la République 59490 Somain",
    "numero_voie": "270",
    "libelle_voie": "LA RENAISSANCE",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2010-01-01",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "SOMAIN",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "ZI",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "29.32Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2010-01-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-01-15T02:29:42",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "32",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "508685013",
  "finances": {
    "2022": {
      "ca": 203412178,
      "resultat_net": 3846922
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "ETIENNE",
      "prenoms": "BORIS",
      "qualite": "Commissaire aux comptes suppléant",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1956-02",
      "annee_de_naissance": "1956"
    },
    {
      "nom": "HISHIDA",
      "prenoms": "JUNICHI",
      "qualite": "Président de SAS",
      "nationalite": "Japonaise",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1966-01",
      "annee_de_naissance": "1966"
    },
    {
      "siren": "672006483",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "9999",
      "3248"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "TOYOTA BOSHOKU SOMAIN",
  "date_creation": "2008-10-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2025-12-13T08:35:28",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "TOYOTA BOSHOKU SOMAIN",
  "activite_principale": "29.32Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 2,
  "date_mise_a_jour_insee": "2024-03-22T14:26:06",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "245901152",
      "siret": "50868501300023",
      "geo_id": "59574_0870",
      "region": "32",
      "adresse": "ZI 270 LA RENAISSANCE 59490 SOMAIN",
      "commune": "59574",
      "latitude": "50.357362",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "3.281622",
      "liste_idcc": [
        "9999",
        "3248"
      ],
      "code_postal": "59490",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2010-01-01",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "SOMAIN",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "29.32Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2010-01-01",
      "tranche_effectif_salarie": "32",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "32",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "C",
  "nombre_etablissements_ouverts": 1,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}