VCGI - SPIECAPAG SUPPORT

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À ce titre, les discussions ont notamment porté sur :\n· Les politiques de rémunération ainsi que les mécanismes de reconnaissance et de partage de la performance collective ;\n· Les actions contribuant à l’amélioration des conditions de travail et du bien-être des salariés ;\n· Différents sujets complémentaires soulevés au cours des échanges.\nÀ travers ces travaux, la Direction a entendu inscrire la négociation dans une démarche de dialogue social responsable, fondée sur l’écoute, la transparence et la recherche de solutions équilibrées. Elle considère, tout comme le délégué syndical, que la qualité des relations sociales constitue un levier essentiel de cohésion interne et de performance durable au service du projet d’entreprise.\nLa Direction confirme avoir conduit les négociations dans des conditions conformes aux exigences de loyauté et de sérieux prévues par la réglementation en vigueur. À ce titre, l’organisation syndicale représentative a été régulièrement conviées aux réunions de négociation, dont les modalités d’organisation (lieu, calendrier et déroulement) ont été portées à sa connaissance en temps utiles. Les éléments d’information nécessaires à la compréhension des enjeux et à l’expression de propositions éclairées ont été communiqués en amont, et chaque contribution formulée a fait l’objet d’un examen attentif et de réponses argumentées.\n\n1. Le Partage de la valeur ajoutée\na. L’Organisation syndicale CFE-CGC demande, et ce afin de compenser l’inflation, les augmentations suivantes : \n· En données IPCH, l’inflation se situe autour de 1.1 % (1.7% hors énergie et alimentation), la CFE CGC demande une augmentation mensuelle de :\n- - 5% pour les salaires < 3000€ brut ;\n- - 4% pour les salaires < 5000€ brut ;\n- - 3% pour les salaires < 8000€ brut ;\n- - 2% pour les salaires > 8000€ brut.\n\n· Un rattrapage des salariés « déclassés » : dont l’augmentation moyenne a été inférieure à l’inflation depuis 5 ans, et/ou dont la RAV est en baisse sans justification.\n· Une enveloppe de 1% de la masse salariale destinée aux augmentations individuelles (rattrapage, promotions, jeunes).\n· Le rattrapage de salaires de certains salariés expatriés et « expérimentés » dû à la forte inflation des années Covid, et d’autres facteurs internes.\n· La baisse des coefficients d’expatriation principalement en Europe (coef mini de 1.2 à 1.1).\n\n\n\nLes salaires seront revalorisés au 1er janvier 2026 comme suit :\nUne enveloppe de 1% maximum d’augmentation, individualisée basée sur le mérite, ayant vocation à compenser l’inflation.\nUne enveloppe additionnelle multicritère de 1% maximum, au titre de l’équité salariale entre les femmes et les hommes, des promotions, des jeunes et des métiers en tension.\n\nCette enveloppe couvre la totalité de l’année 2026 et englobe de ce fait, toutes les augmentations individuelles liées à la tenue de poste, au mérite, à la promotion individuelle, à l’égalité des rémunérations Femmes/Hommes \n\nSur le point relatif aux rémunérations des salariés expatriés et « expérimentés » : Le niveau de salaire des collaborateurs expatriés et/ou expérimentés est en phase avec les postes occupés et ne nécessite pas de rattrapage.\n\nSur le point relatif à la baisse des coefficients d’expatriation en Europe : la politique d’expatriation a été revue en fonction des zones d’affectations avec d’une part les coefficients d’expatriation, mais également les indemnités de déplacements selon les pays en Europe.\n\nSur le point relatif à l’augmentation du pourcentage de cotisation de la retraite supplémentaire à 2% pour la catégorie A et 2% pour la tranche B : il n’est pas prévu de revoir le pourcentage de la cotisation du contrat de retraite supplémentaire REVERSO.\n\nb. Les primes\ni. La médaille syndicale\nEn application des Négociations Professionnelles Obligatoires (NPO) 2024 et 2025, il est précisé que les primes associées aux médailles syndicales seront versées aux collaborateurs y étant éligibles, selon les montants fixés respectivement au titre de l’année 2024 ou de l’année 2025, en fonction de leur année d’éligibilité.\nIl est par ailleurs rappelé que le dispositif de « gratification spéciale d’ancienneté » a été dénoncé dans le cadre des NPO 2023. Toutefois, ce dispositif a continué à être appliqué à tort, notamment au cours des années 2024 et 2025. En conséquence, il sera procédé à un rattrapage financier correspondant à la compensation des montants qui auraient dû être versés au titre des primes liées aux médailles syndicales, conformément aux stipulations des NPO 2024 et 2025.\nÀ l’issue de ces opérations de régularisation, le dispositif relatif à la médaille syndicale sera définitivement dénoncé à compter de la date de signature du présent accord, dans le strict respect des délais de préavis et des règles légales et jurisprudentielles applicables.\nIl est enfin expressément convenu que les présentes dispositions mettent fin à toute contestation, réclamation ou discussion, née ou à naître, relative aux dispositifs de gratification spéciale d’ancienneté et de médaille syndicale pour l’avenir.\n\nii. La médaille d’honneur du travail et la médaille d’entreprise\nA compter du 1er janvier 2026, il a été décidé de verser les primes, liées à la médaille d’honneur du travail et à la médaille d’entreprise, selon les montants suivants : \n\tMédaille d’honneur du travail\n\n\t\n\t\n\n\t\n\t2026\n\n\tArgent (20 ans)\n\t990 euros\n\n\tVermeil (30 ans)\n\t1 340 euros\n\n\tOr (35 ans)\n\t2 100 euros\n\n\tGrand Or (40 ans)\n\t2 575 euros\n\n\n\n\tMédaille d’entreprise\n\t\n\n\tAncienneté\n\t2026\n\n\t15 ans\n\t585 euros\n\n\n\nCes primes seront versées selon les modalités suivantes : \n· Être présent à la date de paiement de la prime ou, pour ce qui concerne le paiement de la médaille d’honneur du travail : avoir transmis son diplôme avant le départ de l’entreprise ;\n· Documents d’éligibilité à fournir dans les 12 mois à partir de la date de survenance.\n\nIl est à noter que seule la prime correspondante à la dernière médaille sera payée et il n’est donc pas possible de cumuler les médailles pour une versement unique. \n\nLe paiement interviendra au mois de janvier de chaque année suivant la date de survenance.\n\n2. Qualité de vie au travail\nLa Délégation syndicale demande :\n· La mise en place d’une 3ème journée « enfants malades » ;\n· Le maintien du salaire pendant tous les jours du congé paternité ;\n· L’augmentation de la subvention des ASC à 0,90% de la masse salariale ;\n· La création d’une prime pour évènements familiaux : 250 euros pour les naissances et 400 euros pour les mariages ou PACS ;\n· La possibilité de verser des jours de RTT ou de CP vers le PERCOL-G Archimède et le PER Reverso ;\n· La mise en place de l’indemnité vélo (électrique et musculaire) pour les personnes venant régulièrement à vélo tant au siège que sur projet ;\n· Le maintien du salaire pendant tous les jours du congé paternité ;\n· Améliorer la prévention et le traitement des situations de mal-être sous toutes ses formes au sein de l’entreprise.\n\na. La mise en place d’une 3ème journée « enfants malades »\nLa Direction n’envisage pas de modifier le système actuel.\n\nb. L’augmentation de la subvention des ASC à 1% de la masse salariale\nA compter du 1er janvier 2026, le budget des ASC sera de 1% de la masse salariale au global et intégrera le financement des chèques vacances. \n\nc. Prime pour évènements familiaux\nUn forfait parentalité est versé par MERCER, sur présentation d’un acte de naissance dans un délai de 2 ans, directement à la mutuelle.\n\nA compter du 1er janvier 2026, une prime mariage/PACS, à hauteur de 400 euros brut, sera versée sur présentation d’un justificatif, dans les deux mois de l’évènement.\n\nd. Versement des jours de RTT ou de CP vers le PERCOL-G Archimède et le PER Reverso\nBien qu’un cadre commun ait été défini, chaque entité conserve une autonomie quant à sa mise en œuvre. Au sein de VINCI Construction, l’accent est mis en priorité sur la prise effective des congés (RTT, congés payés, etc.), afin d’assurer le repos des collaborateurs et de contribuer à la préservation de leur santé et de leur sécurité. Cette orientation constitue la ligne directrice retenue par la Direction.\n\ne. Mise en place de l’indemnité vélo (électrique et musculaire)\nDans le cadre de la promotion des mobilités douces, l’entreprise a décidé de renforcer la prise en charge des frais de déplacement domicile-travail des collaborateurs du siège. À compter du 1er janvier 2026, les collaborateurs ne bénéficiant pas de la prise en charge des transports publics et utilisant un mode de transport durable (trottinette, vélo, véhicule électrique, covoiturage, etc.) percevront un forfait de mobilité durable de 60 € nets par mois, versé sur présentation de justificatifs, dans la limite du plafond d’exonération fiscale en vigueur.\n\nf.              Congé paternité\nDans le cadre de mesures favorisant une meilleure prise en compte de la paternité, il a été convenu de maintenir le salaire du salarié pendant son congé de naissance et de paternité.\n\ng. Prévention et traitement des situations de mal-être\nL’entreprise est pleinement mobilisée en matière de prévention du mal-être au travail et aborde ces enjeux avec la plus grande attention. Elle s’attache à déployer des actions concrètes, pérennes et adaptées, visant à préserver la santé et le bien-être de l’ensemble de ses collaborateurs.\nDes réflexions complémentaires pourront être menées sur le sujet début 2026, en collaboration avec le délégué syndical, et les fruits de celles-ci seront intégrées dans l’accord QVT.\n\n\n3. Dépôt légal\nLe présent procès-verbal sera déposé auprès de la DREETS via le site de télétransmission gouvernementale, à l’initiative de la Direction de la Société.\nUn exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.\nEn outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. \n\n\n\nFait à Nanterre, le 16/04/2026\n\n\nPour L’Organisation Syndicale\t\t\t\tPour SPIECAPAG\nXXXXXXXX – CFE-CGC\t\t\t\tXXXXXXXX\nDélégué Syndical\t\t\tDirectrice des Ressources Humaines\n\n\n\nSpiecapag\nImmeuble InDefense – 2313 Boulevard de la Défense – 92000 Nanterre – France \nTél. : +33 1 57 98 86 01 \nwww.spiecapag.com \n\nS.A.S. au capital de 14 400 000 euros – 399 237 494 R.C.S. Nanterre – TVA FR 47 399 237 494 – NAF 4221Z\n\n\nimage1.png"
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