ADVENS
L'accord porte sur les négociations annuelles obligatoires concernant les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur. Il prévoit une enveloppe globale d'augmentations individuelles de 2% de la masse salariale pour 2026, applicables au 1er janvier 2026. Les dispositifs d'intéressement, participation et épargne salariale restent inchangés, et un suivi de l'égalité professionnelle est mentionné via un accord antérieur.
Augmentations salariales
Augmentation
Augmentations individuelles
2.0%
Augmentations salariales
Oui
Augmentations générales
Non
Augmentations individuelles
Oui
Date d'application
2026-01-01
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés
v1.590
Canal
Production
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2025-12-30 07:03
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"content": "Accord Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires\n\n \n\n\nSOMMAIRE\n1 /\tPréambule\t3\n2 /\tChamp d’application\t4\n3 /\tSalaires effectifs\t4\n3.1\tAugmentations individuelles\t4\n3.2\tAugmentation du salaire de base des nouveaux diplômés\t5\n4 /\tDurée effective et organisation du temps de travail\t5\n5 /\tIntéressement, Participation et Epargne Salariale\t5\n6 /\tSuivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunérations et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes\t6\n7 /\tEntrée en vigueur et durée de l’accord\t6\n8 /\tSuivi de l’accord\t6\n9 /\tRévision de l'accord\t6\n10 /\tDépôt et publicité\t6\n\n\n\n\n\nEntre les soussignés :\n\nLes sociétés composant l’UES ADVENS : \n\nLa société ADVENS, société par actions simplifiée, au capital de, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro, dont le siège social est situé, représentée par agissant en qualité de, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes \n\nLa société HOLDING ADVENS III, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro, dont le siège social est situé représentée par, agissant en qualité de, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes\n\nCi-après dénommées « l’UES » ou « l’UES ADVENS » ou « la Direction »\nD’une part, \n\nEt :\n\nLa CFDT, représentée par, en sa qualité de délégué syndical\n\nCi-après « l’organisation syndicale représentative » ou « le délégué syndical »\nD’autre part,\n\nEnsemble, « les parties »\n\nIl est arrêté et convenu ce qui suit :\n\nPréambule\n\nLe présent accord s’inscrit dans le cadre des articles L. 2242-1 et suivants du code du travail portant sur le bloc 1 de la négociation obligatoire en entreprise relatif à la rémunération, notamment les salaires effectifs, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise. \n\nC’est dans ce cadre que la Direction a proposé le 23/10/2025 à l’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise l’ouverture d’une négociation sur ce bloc 1 au niveau de l’UES ADVENS. Il a été communiqué à la CFDT les informations suivantes : \n· L’enveloppe des augmentations de la masse salariales des années 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 ;\n· Le nombre de personnes augmentées en 2025 ;\n· Les augmentations moyennes par BU, par sexe, par statut, par modalités de temps de travail en 2025 ;\n· Par principaux postes dans l’entreprise, au 31/08/2025 : \n· les effectifs répartis par sexe, par statut, par position Syntec, avec l’ancienneté et l’âge moyens \n· le salaire fixe minimum / moyen / médian / maximum, le montant de part variable minimum / moyen / médian / maximum, \n· Le salaire moyen par position Syntec\n· La grille des salaires des jeunes diplômés 2025.\n\nIl a, par ailleurs, été défini d’un commun accord le calendrier de négociations suivant :\n· 3 novembre 2025 à 14h,\n· 10 décembre 2025 à 15h30.\n\nLors de la première réunion de négociation du 3 novembre 2025, le Directeur Général a fait un bilan économique de l’année pour le groupe Advens, incluant les entreprises basées en France et celles en Europe, en présentant également le contexte du marché de la Cybersécurité. Il est indiqué que l’année 2025 est une année beaucoup plus complexe que les années précédentes, pour Advens mais également pour nombre d’entreprises du secteur. Les mesures de précaution sur les dépenses prises début 2025 étaient finalement utiles, étant donné que les recettes attendues ne seront vraisemblablement pas atteintes sur l’année. Il précise que le budget 2026 est en cours de consolidation, et qu’il est tôt à ce stade pour avoir une vue exacte des indicateurs économiques sur 2026. Au cours de cette réunion, les éléments statistiques sont donnés afin d’avoir une photo des éléments de rémunération des équipes.\n\nAu cours de la deuxième réunion de négociation du 10 décembre 2025, le Directeur Général confirme que l’année 2026 débutera de façon assez calme niveau business, et qu’il faut garder de la prudence dans les dépenses afin de garantir un niveau de trésorerie serein.\nAu cours de cette réunion, la Direction propose :\n· Une enveloppe globale d’augmentation des salaires de 2% de la masse salariale sur les effectifs présents au 1er janvier 2026 ;\n· Des augmentations strictement individuelles sur proposition des managers pour récompenser les collaboratrices et collaborateurs les plus impactants et performants.\n\nC’est dans ce cadre qu’à l’issue des deux réunions susvisées, le présent accord a été conclu conformément aux dispositions de l’article L. 2232-12 du code du travail. \nA compter de son entrée en vigueur, le présent accord se substitue aux dispositions issues des accords collectifs, usages, engagements unilatéraux ou pratiques ayant le même objet antérieurement en vigueur au sein des sociétés composant l’UES.\n\nPour des questions de lecture plus facile de cet Accord, il est convenu que l’écriture inclusive ne sera pas utilisée. Néanmoins, il est évident que le terme générique de « salarié » ou « collaborateur » désigne toutes les employées et tous les employés d’Advens, quel que soit leur genre.\n\n\nChamp d’application\n\nLes dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés en contrat à durée indéterminée des entités composant l’UES ADVENS.\n\n\nSalaires effectifs\n\nL’objectif est de déterminer une enveloppe globale d’augmentation individuelle des rémunérations au titre de l’année 2025 qui sera ensuite redistribuée par chaque manager, en tenant compte notamment de la performance individuelle et de l’investissement des collaborateurs et en s’efforçant de proposer des évolutions de salaire équitables et homogènes entre les collaborateurs placés dans une situation comparable.\n\nIl est précisé que les salariés embauchés postérieurement au 30 juin 2025 ne bénéficieront pas, en principe, d’augmentations individuelles. \n\nA cette fin, la Direction consent à appliquer une enveloppe d’augmentations individuelles des rémunérations de base pour 2026 correspondant à au moins 2% d’une masse correspondant à la somme des rémunérations versées en 2025 aux collaborateurs en contrat à durée indéterminée présents à l’effectif au 31 décembre 2025.\n\nIl est précisé que les salariés qui seraient concernés par une augmentation de salaire en bénéficieront à compter du mois de février 2026, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026. \n\n\nDurée effective et organisation du temps de travail \n\nLes sociétés composant l’UES ADVENS sont couvertes, chacune, par un accord d’entreprise sur la durée du travail conclu les 17 février 2022 et 15 mars 2022, respectivement pour la société ADVENS et la société HOLDING ADVENS III. Ces accords sont applicables pour une durée indéterminée. \nL’UES ADVENS est également couverte par un accord sur l’organisation du travail, du 24 juillet 2025, applicable pour une durée indéterminée.\nLes parties n’entendent pas modifier les accords actuellement applicables dans le cadre du présent accord. \n\nIntéressement, Participation et Epargne Salariale\n\nLa Direction rappelle que les sociétés composant l’UES ADVENS sont couvertes, au titre de l’exercice 2025, par : \n· Un accord de participation en date du 28 juin 2023 ; \n· Un accord d’intéressement en date du 28 juin 2023. \nLes parties n’entendent pas modifier les dispositifs d’épargne salariale actuellement en vigueur dans le cadre du présent accord.\n\n\nSuivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunérations et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes \n\nDans le cadre de la négociation sur le bloc 2 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail, les parties ont conclu un accord le 29 juillet 2024. \nDans cet accord, les parties ont convenu de développer et poursuivre des accords au soutien de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en matière de rémunération effective, d’embauche, de promotion professionnelle et d’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale.\n\n\nEntrée en vigueur et durée de l’accord\n\nLe présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2026, sous réserve du respect des formalités de dépôt et de publication selon les conditions légales et réglementaires. \nIl est conclu pour une durée déterminée d’un an, jusqu’au 31 décembre 2026. Il cessera automatiquement de s’appliquer à cette date. \n\n\nSuivi de l’accord\n\nUn point quant au suivi de cet accord sera fait une fois pendant la durée d’application de l’accord dans le cadre d’une réunion ordinaire ou extraordinaire du comité social et économique. \n\n\n\nRévision de l'accord\n\nLe présent accord pourra faire l'objet d’une révision dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.\nLa partie signataire qui souhaite procéder à une révision de l’accord devra en informer les autres parties signataires par tout moyen conférant date certaine en indiquant le motif et l’objet de la révision.\n\n\nDépôt et publicité\n\nLe présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative. \nLe présent accord donnera lieu à un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, auprès de la DREETS compétente, via la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Lille. \nDe plus, l’accord sera anonymisé en vue de son dépôt au sein de la base de données numériques des accords collectifs.\nEn outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.\nEnfin, une version de cet accord sera publiée sur l’intranet de l’UES (Sharepoint RH). \n\n\n\nFait à Lille, en 4 exemplaires originaux, le 19 décembre 2025\n\nPour les sociétés composant l’UES ADVENS \n\n\n\n\n\nPour la CFDT\n\n15/12/2025 \tINTERNE1",
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