STAUBLI FAVERGES

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054051738",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/05/17/ACCOTEXT000054051738.xml",
    "siret": "32572072000011",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T07426063519",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      },
      {
        "code": "042",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de rémunération (autres qu'évolution)"
      },
      {
        "code": "131",
        "groupe": "11",
        "libelle": "Autre, précisez"
      },
      {
        "code": "141",
        "groupe": "12",
        "libelle": "Télétravail"
      }
    ],
    "codeApe": "2899B",
    "dateFin": 1806537600000,
    "dateMaj": 1777852800000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Fabrication d'autres machines spécialisées",
    "codeIdcc": "3248",
    "fileSize": "78,9 Ko",
    "dateDepot": 1775088000000,
    "dateEffet": 1775088000000,
    "dateTexte": 1774224000000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      },
      {
        "code": "4",
        "libelle": "CFE-CGC"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1775131980000,
      "name": null,
      "title": "Blank_A4 portrait",
      "author": "DONDELET Emmanuel",
      "content": "ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES\nDE L’ANNEE 2026\n\n\n\n\nEntre les soussignées \n\nLa Société STAUBLI FAVERGES\n\ndont le siège social est situé : PLACE ROBERT STAUBLI - 74210 FAVERGES-SEYTHENEX inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 325 720 720 représentée par Madame ************* en sa qualité de Directrice Générale et  Madame ************* en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.\n\n\nCi-après désignée La société ou la société STAUBLI FAVERGES,\n\t\nD’une part,\n\n\nET \n\n\nLes organisations syndicales représentatives dans l'entreprise suivantes :\n\n\nCFDT représentée par Monsieur *************\nCFE-CGC représentée par Monsieur *************\n\n\nD’autre part,\n\n\n\nPréambule\n\n\nL’employeur et les organisations syndicales représentatives se sont réunis dans le cadre des négociations obligatoires au titre des thèmes énumérés :\n\n· aux articles L 2242-13 1° et L 2242-15 et suivants du Code du travail, à savoir la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;\n\n· aux articles L 2242-13 2° et L 2242-17 et suivants du Code du travail, à savoir la négociation sur l’égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ;\n\n\nAussi, à l’issue de 3 réunions de négociations en date des 5 mars, 12 mars et 18 mars 2026, les parties s’entendent ce jour sur les présentes dispositions.\n\n\nIl a été convenu et arrêté ce qui suit :\n\n\nArticle 1 - Champ d'application \n\nLe présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié de l’entreprise.\n\n\nArticle 2 – Dispositions relatives aux salaires \n\n\n· Augmentation de salaire\n\n\n· Augmentation Générale (AG)\n\nAugmentation générale de +1.75% qui portera la valeur point à 14.383€ au 1er avril 2026. \n\n\n· Augmentation individuelle (AI)\n\nAugmentation individuelle : 1,00% à partir du 1er juin 2026 réparti de la manière suivante :\n\nPopulation non-cadre : \n\n+1,00 % de la masse salariale non-cadre répartis de la façon suivante :\n\n· + 0,40 % pour les augmentations automatiques pour les non-cadres ;\n· + 0,60% en AI dont à minima 0,20% pour les salariés ayant plus de 20 ans d’ancienneté.\n\n\nPopulation cadre : \n\n+1,00 % masse salariale cadre\n\nAu prorata de la masse salariale des Directions et réparti sur proposition des managers selon les règles d’attributions suivantes :\n\n- Lié à la performance basée sur l'évaluation issue de la revue de performance annuelle ;\n- Les managers doivent individualiser l'AI et ne pas ventiler le budget ;\n- L'attribution doit tenir compte des augmentations individuelles précédentes et notamment de celles de fin d’année dernière ;\n- Les propositions des managers sont soumises à la validation des RH pour assurer l'homogénéité et le respect de l'équité ;\n\nL'AI doit servir aussi d’outil de rétention des talents, et de rééquilibrage si retard ou inéquité constaté.\n\n\nArticle 3 – Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT)\n\n\nArticle 3.1 - Télétravail \n\n\nLes parties conviennent de modifier le nombre de jours maximal mensuel de télétravail possible dans l’entreprise pour le porter à 8, et ce à compter du 1er juin 2026.\n\nCette modification s’inscrit dans le cadre d’un accord d’entreprise dit « Accord de mise en place du télétravail dans l’entreprise » signé en date du 11 mars 2022. Aussi, celui-ci sera modifié dans les termes suivants :\n\nL’alinéa 1er de l’article 4.1.1 sera ainsi remplacé par l’alinéa 1er ci-dessous :\n\n« Article 4.1.1 – Jours de télétravail \n\nAfin de préserver la cohésion des équipes notamment, il est convenu d’un nombre mensuel maximal de jours télétravaillés. Ce nombre de jours maximal s’élève à 8. »\n\nL’ensemble des autres dispositions contenues dans cet article et dans cet accord resteront inchangées. \n\nLa présente disposition entrera en vigueur au 1er juin 2026, après signature d’un avenant à l’accord dit « Accord de mise en place du télétravail dans l’entreprise » reprenant cette modification. \n\n\nArticle 3.2 – Espaces de travail\n\n\n· Open-space\n· Mise en place de règles de vie commune en open-space ;\n· Proposition de création de sous-groupes de travail avec la CSSCT.\n\n\n· Espaces communs – réflexions à mener :\n· Optimisation des salles de pause ;\n· Salle de restauration hors sac à faire évoluer ;\n· Adaptation des espaces de restauration aux habitudes des salariés.\n\n\nArticle 4 – Management\n\n· Refonte des parcours managériaux ;\n· Redéfinition du rôle du manager ;\n· Groupe de travail managers avec notamment réactivation et refonte de la Maison du management.\n\n\nArticle 5 – Emploi\n\nAu regard de la situation économique de l’entreprise, le prévisionnel d'embauche : 73 postes -remplacements et créations - pour l’année 2026 est envisagé.\n\n\nArticle 6 - Portée de l'accord\n\nLe présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail.\n\nLes dispositions du présent accord complètent celles des conventions et accords collectifs de la branche métallurgie.\n\nSi des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place du présent accord. Si ces dispositions étaient moins avantageuses, les dispositions du présent accord continueraient d'être appliquées dans les conditions qu'il prévoit.\n\nLes dispositions du présent accord se substituent de plein droit aux dispositions antérieures portant le même objet, prévues par accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou par usage. Notamment en ce sens, l’article 3.1 du présent accord modifiera l’accord « de mise en place du télétravail dans l’entreprise » du 11 mars 2022 actuellement en vigueur dans l’entreprise, après la signature de l’avenant à l’accord reprenant les modifications contenues dans le présent article 3.1.\n\nSeuls subsistent les avantages individuels attribués par un contrat de travail qui ne relèveraient pas du statut collectif et qui ne seraient pas en contradiction avec celui-ci.\n\n\nArticle 7 - Modalités de publicité de l’accord\n\nLes engagements pris dans le présent accord seront portés à la connaissance des salariés par l’intranet.\n\n\nArticle 8 - Durée de l'accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an.\n\nIl entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès du service compétent.\n\nIl cessera de plein droit à l’échéance de son terme, et cessera de produire ses effets à cette date.\n\n\n\n\nArticle 9 - Interprétation de l'accord\n\nLes représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 30 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord.\n\nLa demande de réunion consigne l'exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par la Direction. Le document est remis à chacune des parties signataires.\n\nSi cela est nécessaire, une seconde réunion pourra être organisée dans les 30 jours suivant la première réunion.\n\nJusqu'à l'expiration de ces délais, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.\n\n\nArticle 10 – Conditions de suivi et de rendez-vous\n\nLe présent accord fera l’objet d’un suivi par le biais des informations communiquées régulièrement aux représentants du personnel. Une réunion de suivi avec les organisations syndicales signataires de l’accord interviendra courant du mois de septembre 2026.\n\nAu besoin et si une difficulté intervenait dans l’application des dispositions contenues dans cet accord, les parties signataires se réuniront afin d’évoquer le sujet.\n\n\nArticle 11 - Révision de l’accord\n\nLe présent accord peut être révisé, à tout moment, pendant sa période d’application par accord entre les parties.\n\nToute demande de révision, totale ou partielle, doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires.\n\nElle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.\n\nLa discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivant la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.\n\n\nArticle 12 – Formalités de dépôt\n\nConformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.\n\nConformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes d’Annecy par la partie la plus diligente. \n\nEnfin, conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera publié sur la base de données nationale. L’accord sera publié dans une version anonymisée de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas.\n\nLes éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.\n\nLa Direction mettra à la disposition des salariés dans les locaux où s’exerce le travail un exemplaire de cet accord.\n\nFait à Faverges, le 23 mars 2026 sur 6 pages\n\n\nFait en 6 exemplaires originaux \n\n\nPour la société STAUBLI FAVERGES\t\nMadame *************\nLa Directrice Générale\n\n\n\n\tMadame *************\n\tLa Directrice des Ressources Humaines\n\t\t\t\n\n\n\tPour la délégation syndicale CFDT\n\tMonsieur *************\n\tLe délégué syndical\n\n\n\n\tPour la délégation syndicale CFE-CGC\n\tMonsieur *************\n\tLe délégué syndical\n\n\n\nStäubli Faverges SAS\tTel. +33 4 50 65 60 60\tSAS au capital 7 718 400 €\nPlace Robert Stäubli - CS 30070\tSIRET : 325 720 720 00011\tRCS Annecy 325 720 720\n74210 Faverges-Seythenex / France\twww.staubli.com\tTVA FR 80 325 720 720\n     \t     \t     \t1/1\nimage1.png\n\nimage2.svg\n                      \n\n\nimage3.png\n\nimage4.svg",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1775132040000,
      "modifier": "DONDELET Emmanuel",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 10041
    },
    "titreTexte": "Accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260511_044649_591_AEQUOT",
    "relevantDate": 1774224000000,
    "dateDiffusion": 1778457600000,
    "raisonSociale": "STAUBLI FAVERGES",
    "attachementUrl": "/2026/03/23/T07426063519-32572072000011.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054051738",
    "adressesPostales": [
      {
        "ville": "REPRISE",
        "codePostal": "00000"
      }
    ],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "3248",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autre, précisez",
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)",
      "Système de rémunération (autres qu'évolution)",
      "Télétravail"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054051738",
        "cid": "ACCOTEXT000054051738",
        "title": "Accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T07426063519",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-05-11T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-03-23T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "STAUBLI FAVERGES",
    "sizeAttachment": "10041",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "247400773",
    "cedex": null,
    "siret": "32572072000011",
    "geo_id": "74123_qisa2v",
    "region": "84",
    "adresse": "FAVERGES PL ROBERT STAUBLI 74210 FAVERGES-SEYTHENEX",
    "commune": "74123",
    "latitude": "45.752025",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "6.293197",
    "type_voie": "PL",
    "liste_idcc": [
      "3248"
    ],
    "code_postal": "74210",
    "coordonnees": "45.752025,6.293197",
    "departement": "74",
    "geo_adresse": "Place Robert Stäubli 74210 Faverges-Seythenex",
    "numero_voie": null,
    "libelle_voie": "ROBERT STAUBLI",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "1957-01-01",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "FAVERGES-SEYTHENEX",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "FAVERGES",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "28.99B",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2019-12-31",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T23:13:23",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "42",
    "activite_principale_naf25": "28.99Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "325720720",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 959023000,
      "resultat_net": 33727000
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "siren": "402630263",
      "qualite": "Président de SAS",
      "denomination": "STAUBLI HOLDING FRANCE",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "775726417",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "KPMG S.A",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "807777131",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "DM AUDIT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "3248"
    ],
    "est_qualiopi": true,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": true,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": true,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": [
      "82740015774"
    ],
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "STAUBLI FAVERGES",
  "date_creation": "1957-01-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-02-02T09:21:25",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "STAUBLI FAVERGES",
  "activite_principale": "28.99B",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 2,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:16:06",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "247400773",
      "siret": "32572072000011",
      "geo_id": "74123_qisa2v",
      "region": "84",
      "adresse": "FAVERGES PL ROBERT STAUBLI 74210 FAVERGES-SEYTHENEX",
      "commune": "74123",
      "latitude": "45.752025",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "6.293197",
      "liste_idcc": [
        "3248"
      ],
      "code_postal": "74210",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "1957-01-01",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "FAVERGES-SEYTHENEX",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "28.99B",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2019-12-31",
      "tranche_effectif_salarie": "42",
      "activite_principale_naf25": "28.99Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "42",
  "activite_principale_naf25": "28.99Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "C",
  "nombre_etablissements_ouverts": 1,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}