INGERSOLL RAND EQUIPEMENTS DE PRODUCTION

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Le pourcentage d’augmentation au Mérite, accordé à chaque salarié non-cadre, s’appliquera sur le salaire de base brut du salarié et variera selon la répartition suivante :\n\tPerformance individuelle\n\n\tAtteint une partie de ses objectifs\n(Notation équivalente à MS ou Meet Some)\n\tAtteint la plupart de ses objectifs\n(Notation équivalente à  MM ou Meet Most)\n\tAtteint tous ses objectifs\n(Notation équivalente à MA ou  Meets All)\n\tDépasse les attentes que l'on a de lui, va au-delà de ses objectifs\n(Notation équivalente à EE ou Exceed expectations)\n\tDépasse les objectifs de manière substantielle\n(Notation équivalente à SE ou Substantially exceed)\n\n\t0%\n\t0.3%\n\t1.6%\n\t3.1%\n\t4.1%\n\n\n\nLes augmentations individuelles s’échelonneront donc de 0% à 4.1% de la masse salariale suivant les niveaux de performance individuelle du salarié concerné.\nLe total d’augmentation accordé aux salariés non-cadres pourra donc s’échelonner comme suit :\n\tAugmentation générale\n\tPerformance\n\n\t0.9%\n\tAtteint une partie de ses objectifs\n(Notation équivalente à MS ou Meet Some)\n\tAtteint la plupart de ses objectifs\n(Notation équivalente à  MM ou Meet Most)\n\tAtteint tous ses objectifs\n(Notation équivalente à MA ou  Meets All)\n\tDépasse les attentes que l'on a de lui, va au-delà de ses objectifs\n(Notation équivalente à EE ou Exceed expectations)\n\tDépasse les objectifs de manière substantielle\n(Notation équivalente à SE ou Substantially exceed)\n\n\t\n\t0%\n\t0.3%\n\t1.6%\n\t3.1%\n\t4.1%\n\n\tTotal\n\t0.9%\n\t1.2%\n\t2.5%\n\t4%\n\t5%\n\n\n \n\nArticle 2-2 Augmentation de salaire : salariés cadres\nLes augmentations du personnel cadre seront basées exclusivement au mérite, et seront validées suivant les niveaux de performance individuelle du salarié concerné. \nLes augmentations individuelles minimales et ajustement seront de 0 à 4.5 % suivant les niveaux de performance individuelle du salarié concerné. \nLes mesures décrites ci-dessous seront appliquées dès le 1er avril 2026\n\n\n\nARTICLE 3 – ELEMENTS VARIABLES\n\nIl est convenu le maintien dans les conditions fixées dans les accords NAO des années précédentes : \n· La prime de transport\n· La prime d’assiduité : celle-ci est calculée sur la base suivante : 2.8% x du salaire de base du collaborateur pour un mois complet de travail effectif, la prime ne sera pas versée au-delà de 3 jours d’absence / retard dans le mois.\n· L’indemnité de panier de jour : 6.80 € et l’indemnité de panier de nuit 9,76 € dans les conditions d’attributions déjà définis dans les accords 2019\n· La prime de 13ième mois : Les modalités de versement, sont identiques, et restent celles indiquées dans l’accord NAO signé en 2018. \n· La Prime de poste : 5.90 € brute \n· La prime de médaille du travail 20€ net par année d’ancienneté (et non par médaille) chez Ingersoll Rand/anciennement SAMIIA\n\n\n3-1- Prime de rentabilité :\n\nConformément à l’accord de rentabilité, les critères de la rentabilité pour l’année 2026 sont revus et négociés entre la Direction et les organisations syndicales.\n\n\n\n\nARTICLE 4 – DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL\nLes autres dispositions relatives à la durée du travail, et notamment le travail à temps partiel et la possibilité pour un salarié de demander à augmenter son temps de travail, restent régies par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur.\n\nARTICLE 5 – EGALITE HOMMES-FEMMES\n\nLa Direction et les organisations syndicales précisent qu’un accord a été signé au cours de l’année 2019.\nQu’en outre une revue des salaires a été faite pour assurer qu’il n’y a pas d’inégalité.\n\nArticle 5-1 Subrogation du salaire en cas de congé maternité/paternité\n\nLa société maintient la subrogation en cas de congé maternité/ paternité (par dérogation à la Convention Collective) dans la limite du Plafond Moyen de la Sécurité Sociale (PMSS). \nA noter que les conditions de maintien de salaire sont celles définies dans la Convention collective. \nDe plus, dans le cadre de congé maternité il a été convenu que la société effectuerait la prise en charge de la 17ème semaine pour les salariés non-cadres (en autorisation d’absence payée par l’employeur).\n\n\n\nARTICLE 6 – MUTUELLE/PREVOYANCE\n\nIl est précisé que l’ensemble des salariés de la société Ingersoll Rand Equipements de Production bénéficie de régimes « frais de santé » et prévoyance harmonisés, obligatoires et collectifs. \nLa revue du ratio part employeur a été réévaluée en avril 2025 à travers une décision unilatérale de l’employeur et la part patronale et est désormais prise en charge à 90%.\n\n\nARTICLE 7– INTERESSEMENT, PARTICIPATION ET EPARGNE SALARIALE \n\nLa Direction et les organisations syndicales renégocieront un nouvel accord d’intéressement pour l’année 2026 comme défini dans l’accord de 2023.\n\nLes autres systèmes d’épargne salariale n’ont pas appelé de commentaires particuliers.\n\n\nARTICLE 8 – INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES \n\nLa société s’engage à continuer de développer une politique d’insertion professionnelle et de maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés en sensibilisant, notamment, les salariés de la société au handicap et en poursuivant sa politique actuelle d'accès à l'emploi et à la formation des travailleurs handicapés. \n\n\n\n\n\n\nARTICLE 9 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD \n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois.\nIl prendra effet au lendemain du jour de dépôt de sa notification au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’homme de Douai et à la DIRECCTE de Lille.\n\n\n\nARTICLE 10 – REVISION\n\nLe présent accord pourra faire l'objet de révision par la Direction et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail.\n\nToute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires. Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de 3 mois à partir de l'envoi de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant. \n\nEn outre, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 3 mois après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions. \n\n\n\nARTICLE 11 - DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD \n\nConformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.\nConformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Douai.\nLa DIRECCTE dispose d'un délai de quatre mois à compter du dépôt de l'accord pour demander le retrait ou la modification des dispositions contraires aux lois et règlements.\nLe présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nFait à Sin-Le-Noble, le 20/03/2026\n\nEn 6 exemplaires, dont un pour chacune des parties.\n\nXXX\t\t\t\t\t\t \nPour Ingersoll Rand E.P\t\t\t\t\t\t \nPrésident – Business Leader\n\n\n\nXXX\nPour le Syndicat FO \nLe Délégué Syndical\n\n\n\nXXX\nPour le Syndicat CFDT\t\t\t\t\t\t \nLe Délégué Syndical\t\t\t\t\t\t\t \n\n\n\nXXX\nPour le Syndicat CGT \nLe Délégué Syndical \n\n3\n\nimage1.jpg",
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