LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE

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Il prendra effet le 1er janvier 2026 et se terminera le 31 décembre 2026.\n\n\n5- INFORMATION DES SALARIES\n\nUne copie du présent avenant sera portée à l'attention du personnel par voie d'affichage au sein de l'entreprise.\n\nEn sa qualité de souscripteur, l'Entreprise remettra à chaque salarié et à tout nouvel embauché, une information individuelle portant sur le présent avenant et notamment les nouvelles modalités de financement.\n\n\n6- DEPOT ET PUBLICITE\n\nLe présent avenant est établi en un 5 exemplaires pour remise d’un original à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues par la législation en vigueur.\n\nLe présent avenant sera déposé à la DDETS (Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités), dans le ressort de laquelle les parties ont conclu l’avenant, et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.\n\n\nCet avenant sera affiché sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.\nLe présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.\n\n\nFait en 5 exemplaires à Verneuil-en-Halatte, le 15 décembre 2025\n\nPour l'Entreprise Les Ateliers de Verneuil-en-Halatte :\nMadame XXX\n\n\n\n\n\n\n\n\nPour les organisations syndicales représentatives :\n\n\n\nPour la CFE-CGC, Madame XXX\n\n\n\n\nPour la FO, Madame XXX\n\n\n\n\nPour la CFDT, Madame XXX\n\n\n\n\nPour la CGT, Monsieur XXX",
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