CAROLINE

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Ils ont donné un avis favorable à l’unanimité. En conséquence, la secrétaire du CSE, dûment élue, est mandatée pour signer le présent accord au nom de l’ensemble des membres du comité.\nAinsi, après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction, il a été convenu ce qui suit :\n\nARTICLE 1 – \tMISE EN PLACE DE L’ATTRIBUTION D’UN BIDON DE LESSIVE POUR LE PERSONNEL ASTREINT AU PORT D’UNE TENUE VESTIMENTAIRE NON BLANCHIE PAR L’ENTREPRISE\n· L’objet du présent accord est d’attribuer aux salariés de la SAS CAROLINE un bidon de lessive (de marque) pour le personnel astreint au port d’une tenue vestimentaire non blanchie par l’entreprise. La dotation est variable selon le rayon et en fonction des besoins de ce dernier. Les conditions sont développées plus en détails dans l’articles suivant sur « les bénéficiaires ».\n\nArticle 1.1 : Cadre de l’accord\nL’accord est conclu au niveau de l’entreprise. La société est en règle avec ses obligations en matière de représentation du personnel puisque à la date de signature du présent accord, il y existe un Comité Social Économique régulièrement élu.\nArticle 1.2 : Bénéficiaire\n1. Sont bénéficiaires de l’attribution d’un bidon de lessive, les salariés de l’entreprise qui justifient d’une ancienneté dans l’entreprise de 2 mois de présence.\n2. L’ancienneté s’entend par le temps d’appartenance à l’entreprise, décompté depuis la date d’entrée excluant toutes les périodes de suspension du contrat de travail pendant lesquelles le salarié reste lié à l’entreprise.\n3. Les salariés à temps partiel bénéficient de l’avantage dans les mêmes conditions.\n4. Les périodes des salariés en FONGECIF, en congé maternité, en chômage partiel ou en maladie (de plus de 2 mois) pourront bénéficier de l’avantage seulement à leur retour dans l’entreprise. \n5. Pour bénéficier du bidon de lessive, il est indispensable d’être présent dans l’entreprise au moment du versement.\n6. Sont exclus de cet accord, tous les contrats étudiants et saisonniers (CDD).\n7. L’attribution du bidon de lessive varie en fonction des besoins des services, soit : 1 bidon / par an par salarié\nArticle 1.3 : Durée, dénonciation, révision et renouvellement de l’accord.\n1. L’accord est conclu pour une durée de 1 an.\n2. Il ne peut être dénoncé que par l’ensemble de ses signataires.\n3. Il pourrait être révisé, pendant sa durée d’application, par accord des signataires, si sa mise en œuvre n’apparaissait plus conforme aux principes ayant servi de base à son élaboration. Dans ce cas, un avenant serait conclu entre les parties signataires ; cet avenant devra être conclu avant la fin du premier semestre de la période de référence pour être applicable à ladite période.\n4. L’accord pourra être renouvelé dans les mêmes formes que lors de sa conclusion, dans les mêmes termes ou avec des aménagements. Il ne peut être renouvelé par tacite reconduction.\nSi le renouvellement est décidé, le nouvel accord sera conclu avant la fin de la période de référence 31 décembre 2026.\n\nARTICLE 2 - DISPOSITIONS FINALES\n\nArticle 2.1 - Durée et application de l'accord\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, dans le cadre d’un accord pour 2026. Le présent accord prend effet du 01/01/2026 au 31/12/2026. Passé cette date, il sera revu lors des prochaines négociations.\n\nArticle 2.2 - Révision\n\nConformément à l'article L.2261-7 du Code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le réviser.\nLa demande de révision peut intervenir à tout moment, à l'initiative de l'une des parties signataires.\nElle doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires.\nTout signataire introduisant une demande de révision doit l'accompagner d'un projet sur les points révisés.\nToute modification du présent accord donnera lieu à l'établissement d'un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de dépôt et de publicité que celles donnant lieu à la signature du présent accord. L'avenant de révision devra être signé par les membres du CSE signataire de l'accord ou y ayant adhéré, selon les dispositions légales en vigueur.\nL'avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu'il modifie, conformément aux dispositions légales.\n\nArticle 2.3 - Dépôt et publicité\n\nUn exemplaire signé du présent accord sera remis à la secrétaire du CSE dans l'Entreprise. \n\nConformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de (un exemplaire original signé par courrier et un exemplaire par courrier électronique), ainsi qu’un exemplaire au Conseil des Prud’hommes de \n\nLe présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.\n\nle 18 novembre 2025\n\nPour la société : \n\n\n\n\n\nPour le CSE, représenté par \n\n3",
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