PRODEVAL

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053346878",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/34/68/ACCOTEXT000053346878.xml",
    "siret": "37759232400059",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T02625062298",
    "themes": [
      {
        "code": "047",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Indemnités (dont kilométrique)"
      },
      {
        "code": "131",
        "groupe": "11",
        "libelle": "Autre, précisez"
      }
    ],
    "codeApe": "7112B",
    "dateFin": 1801440000000,
    "dateMaj": 1767571200000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Ingénierie, études techniques",
    "codeIdcc": "3248",
    "fileSize": "97,3 Ko",
    "dateDepot": 1766534400000,
    "dateEffet": 1769904000000,
    "dateTexte": 1765756800000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "5",
        "libelle": "CGT-FO"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1718009460000,
      "name": null,
      "title": "Lettre affirmation français",
      "author": null,
      "content": "ACCORD PRIME DE DEPLACEMENT ET DE TRAVAIL S/D/JF\n\n\n\n\n\n\n\nEntre les soussignées :\n\n\nLa société PRODEVAL, société par actions simplifiées au capital de 1.012.500 €, ayant son siège social au Parc du 45ème Parallèle, 7 rue Anne-Marie STAUB, 26300 Châteauneuf-sur-Isère, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans, sous le numéro B 377 592 324, représentée par Monsieur X, Président, ayant tout pouvoirs à l’effet des présentes, accompagné de Madame X, Directrice des Ressources Humaines,\n\nD’une part\n\nEt \n\nEt l’organisation syndicale Force Ouvrière représentée par Madame X, Déléguée Syndicale, accompagnée de plusieurs salariés tout au long des négociations\n\nD’autre part\n\n\nPREAMBULE\n\n\nConformément à l’accord NAO signé le 15 décembre 2025, les parties se sont accordé sur la mise en place d’un accord spécifique concernant la révision de certaines primes liées aux déplacements.\n\nCette négociation fait l’objet d’un accord distinct de l’accord NAO afin de faciliter la lecture et la compréhension des salariés. \n\n\n\n \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD\n\nLe présent accord s’applique à l’entreprise PRODEVAL SAS conformément aux règles édictées ci-dessous.   \n\n\nARTICLE 1 : ELIGIBILITE ET VERSEMENT DE LA PRIME\n\nLes primes sont versées à tous salariés qui détient un contrat de travail avec l’entreprise PRODEVAL SAS. \n\nAucune condition d’ancienneté n’est nécessaire.  \n\nLa prime sera versée sur le bulletin de paie du mois suivant le mois concerné par le déclanchement de la prime pour les salariées éligibles.  \n\nLes primes de déplacements à l’étrangers sont automatiquement mentionnées par le service RH sur le logiciel du suivi des temps en cohérence avec les ordres de mission. Les autres primes sont directement déclarés par le salarié sur le logiciel du suivi des temps avec validation du manager avant prise en compte par le service RH.\n\n\n\nARTICLE 2 : MONTANTS ET REVISIONS \n\nLes révisions convenues sont indiquées ci-dessous : \n\tThématiques\n\tSalariés\n\tMontants bruts jusqu’au 31/01/2026\n\tMontants bruts à partir du 01/02/2026\n\n\tPrime déplacement courte durée - Europe\n\tSédentaire\n\tx\n\tX\n\n\tPrime déplacement courte durée - Europe\n\tItinérant\n\tX\n\tx\n\n\tPrime déplacement courte durée - Afrique\n\tTous\n\tX\n\tx\n\n\tPrime déplacement courte durée - Asie\n\tTous\n\tX\n\t\n\n\tPrime déplacement courte durée - AM SUD\n\tTous\n\tX\n\t\n\n\tPrime déplacement courte durée - Océanie\n\tTous\n\tX\n\t\n\n\tPrime déplacement courte durée - AM nord\n\tTous\n\tX\n\t\n\n\tPrime déplacement longue durée - Europe\n\tTous\n\tX\n\t\n\n\tPrime déplacement longue durée - Afrique\n\tTous\n\tX\n\t\n\n\tPrime déplacement longue durée - Asie\n\tTous\n\tX\n\t\n\n\tPrime déplacement longue durée -AM Sud\n\tTous\n\tX\n\t\n\n\tPrime déplacement longue durée - Océanie\n\tTous\n\tX\n\t\n\n\tPrime déplacement longue durée - Am Nord\n\tTous\n\tX\n\t\n\n\tPrime de nuitée en France\n\tTous\n\tX\n\tx\n\n\tTravail samedi, dimanche et jour férié\n\tTous\n\tX\n\tX\n\n\tImmobilisation samedi, dimanche et jour férié\n\tTous\n\tX\n\tX\n\n\tPrime de trajet samedi, dimanche et jour férié\n\tTous\n\tx\n\tX\n\n\n\nCes nouveaux montants annulent et remplacent toutes les indications précédentes, qu’elles figurent dans des notes, courriels ou autres communications, faisant référence à des montants différents. \n\nPour compléments d’informations : \n- On parle d’« immobilisation » lorsqu’un salarié est contraint de rester à proximité d’un chantier, sans possibilité de regagner son domicile, et que cette période est encadrée par des jours ouvrés où il a travaillé la veille et reprendra son activité après l’immobilisation, \n- les « primes déplacements » sont déclenchées pour chaque nuitée en dehors de la France et uniquement pour les déplacements en « courte durée »\n- un déplacement inférieur à 3 mois est considéré comme une « courte durée », \n- les « salariés itinérants » sont ceux soumis aux systèmes des indemnités de déplacements. \n\nARTICLE 3 : EXEMPLES \n\n\n\tExemples \n\tPrime déplacement \ncourte durée  \n\tPrime de nuitée \nen France\n\tTravail \nS/D/JF\n\tImmobilisation \nS/D/JF\n\tPrime de trajet \nS/D/JF\n\tTOTAL\n\tCommentaires \n\n\t2 semaines de déplacement hors Europe avec un week-end immobilisé sur place \n\t11\nDu lundi soir au jeudi soir \n\tx\n\tx\n\t2\nS/D\n\tx\n\tx\n\t \n\n\t1 semaine de déplacement en Europe avec un retour le vendredi dans la journée\n\t4\nDu lundi soir au jeudi soir \n\tx\n\tx\n\tx\n\tx\n\tx\n\t \n\n\t1 semaine de déplacement en Europe avec un retour le samedi dans la journée\n\t5\nDu lundi soir au vendredi soir \n\tx\n\tx\n\tx\n\t1\nRetour samedi\n\tx\n\t \n\n\t1 semaine de déplacement en France avec travail le samedi et retour sur la même journée \n\tx\n\t5\nDu lundi soir au vendredi soir \n\t1\nTravail le samedi \n\tx\n\tx\n\tx \n\tTravail le samedi : \nAjout d'une journée de récupération pour les salariés en forfait jour (RTT) + du paiement de la journée du samedi \n\n\tDépart le dimanche soir pour arriver en fin de journée sur un chantier en Europe \n\t1\ndimanche soir \n\tx\n\tx\n\tx\n\t1\nDépart dimanche \n\tx\n\t \n\n\n\n\nARTICLE 4 : DISPOSITIONS GENERALES \n  \nArticle 4.1 : Information des salariés sur les dispositions du présent accord \n\nLe présent accord sera tenu à la disposition de l’ensemble des salariés qui pourront en prendre connaissance notamment par voie d’affichage. \n\n \nArticle 4.2 : Entrée en vigueur et durée  \n \nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an à partir du 1er février 2026. \n\nIl prendra effet le lendemain de son dépôt.  \n\n\nArticle 4.3 : Révision, dénonciation et suivi\n\nLe présent accord peut être dénoncé ou révisé, à tout moment, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires. S’agissant d’un accord à durée déterminée, il ne pourra être dénoncé que par l'ensemble des parties signataires.\n\n\nArticle 4.4 – Renouvellement\n\nA défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l'article L 2222-4 du Code du travail.\n\nArticle 4.5 – Formalités de dépôt et de publicité   \n \nLa direction de la société procède aux formalités de dépôt et de publicité. \nUn exemplaire du présent accord est déposé auprès de la DREETS selon la procédure de dépôt en ligne sur le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Valence.\nIl est rendu public et versé dans la base de données nationale comme prévu à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail.\n\nIl donne lieu à affichage et diffusion par les différents supports de communication existants au sein de la société.\n \nFait à Châteauneuf sur Isère le 15 décembre 2025, en 5 exemplaires originaux. \n\n \nLe Président \t \t\t\t\t\t\t\tLa Déléguée Syndicale FO\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\n\nPRODEVAL\n7 rue Anne-Marie Staub, Quartier du 45ème parallèle – Rovaltain\n26300 Châteauneuf-sur-Isère – France | BP 22145 - VALENCE CEDEX 9\n +33(0)4 75 40 37 37 |  prodeval@prodeval.eu\nS.A.S au capital de 216 238€ - R.C. Romans B 377 592 324 – N° SIRET 377 592 324 000 59 – APE 3822Z\nPRODEVAL\n7 rue Anne-Marie Staub, Quartier du 45ème parallèle – Rovaltain\n26300 Châteauneuf-sur-Isère – France | CS 92145 - VALENCE CEDEX 9\n +33(0)4 75 40 37 37 |  prodeval@prodeval.com\nS.A.S au capital de 1 012 500€ - R.C. Romans B 377 592 324 – N° SIRET 377 592 324 000 59 – APE 7112B",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 7109
    },
    "titreTexte": "UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE DEPLACEMENT ET DE TRAVAIL  S/D/JF",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260113_060215_398_AEQUOT",
    "relevantDate": 1765756800000,
    "dateDiffusion": 1768262400000,
    "raisonSociale": "PRODEVAL",
    "attachementUrl": "/2025/12/15/T02625062298-37759232400059.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_ACCORD_ACCOTEXT000053346878",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": false
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "3248",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autre, précisez",
      "Indemnités (dont kilométrique)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053346878",
        "cid": "ACCOTEXT000053346878",
        "title": "UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE DEPLACEMENT ET DE TRAVAIL  S/D/JF",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": false,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T02625062298",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-01-13T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2025-12-15T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "PRODEVAL",
    "sizeAttachment": "7109",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200068781",
    "cedex": null,
    "siret": "37759232400059",
    "geo_id": "26084_0901_00007",
    "region": "84",
    "adresse": "QUARTIER DU 45 EME PARALLELE ROVALTAIN 7 RUE ANNE-MARIE STAUB 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE",
    "commune": "26084",
    "latitude": "45.000665",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "4.982821",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "3248"
    ],
    "code_postal": "26300",
    "coordonnees": "45.000665,4.982821",
    "departement": "26",
    "geo_adresse": "7 rue anne-marie staub 26300 Châteauneuf-sur-Isère",
    "numero_voie": "7",
    "libelle_voie": "ANNE-MARIE STAUB",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2019-06-19",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "CHATEAUNEUF-SUR-ISERE",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "QUARTIER DU 45 EME PARALLELE ROVALTAIN",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "71.12B",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2021-06-28",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T23:27:04",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "32",
    "activite_principale_naf25": "71.12Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "377592324",
  "finances": {
    "2020": {
      "ca": 73514217,
      "resultat_net": 2241550
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "siren": "344366315",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "ERNST & YOUNG AUDIT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "351497649",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "MAZARS",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "508825783",
      "qualite": "Président de SAS",
      "denomination": "PART.ENR",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "3248"
    ],
    "est_qualiopi": true,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": true,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": true,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": [
      "84260415526"
    ],
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "PRODEVAL",
  "date_creation": "1990-04-06",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-01-13T09:44:30",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "PRODEVAL",
  "activite_principale": "71.12B",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 5,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:25:13",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200068781",
      "siret": "37759232400059",
      "geo_id": "26084_0901_00007",
      "region": "84",
      "adresse": "QUARTIER DU 45 EME PARALLELE ROVALTAIN 7 RUE ANNE-MARIE STAUB 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE",
      "commune": "26084",
      "latitude": "45.000665",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "4.982821",
      "liste_idcc": [
        "3248"
      ],
      "code_postal": "26300",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2019-06-19",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "CHATEAUNEUF-SUR-ISERE",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "71.12B",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2021-06-28",
      "tranche_effectif_salarie": "32",
      "activite_principale_naf25": "71.12Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "32",
  "activite_principale_naf25": "71.12Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "M",
  "nombre_etablissements_ouverts": 1,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}