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SYCOMORE

Document Interne • Traité le 21/11/2025 • Signé par: Président

802016931 5 017 720 € (2022) PME BOUGUENAIS 3 établissement(s)
PDF 21/11/2025

L'accord fixe le contingent annuel d’heures supplémentaires à 350 heures par salarié et par année civile, supérieur au contingent légal de 220 heures, pour répondre aux besoins de l’activité de méthanisation. Il s’applique à l’ensemble du personnel concerné et entre en vigueur le 1er novembre 2025 pour une durée indéterminée.

Informations techniques
Processeur
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2025-11-21 06:28
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