GEODIS D&E LILLE EXPRESS

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      "content": "Les a\n\n\n\n\nACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL\n\n\n\nEntre les soussignés,\n\nLa société FLANDRE EXPRESS, dont le siège social est situé au 191 rue des sapins – Parc du Mélantois – 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 30008917400050, représentée par Monsieur XXX XXX, en sa qualité de Directeur, dument habilité aux présentes ;\nd’une part,\n\nEt \n\nLes organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, \n\n· CGT représentée par XXX XXX en sa qualité de délégué syndical au niveau de l’entreprise\n· FO représentée par XXX XXX en sa qualité de déléguée syndicale au niveau de l’entreprise\n\nd’autre part,\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD\t\nARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD\t\nARTICLE 3 – MESURES EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET PERMETTANT DE LUTTER CONTRE TOUTE DISCRIMINATION EN MATIERE DE RECRUTEMENT, D’EMPLOI ET D’ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE\t\n3-1\tMESURES EN FAVEUR  DU RECRUTEMENT ET DE L’EMBAUCHE\t\n3.1.1\tDéveloppement de la mixité des candidatures\t\n3.1.2\tRecrutement\t\n3.1.3\tTaux d’embauche des métiers très masculinisés ou féminisés\n3-2 \tMESURES EN FAVEUR D’UN EGAL ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE\t\n3.2.1\tAccès identique à la formation professionnelle\t\n3.2.2\t« Parcours d’intégration bis »\t\n3.2.3\tMobilité interne\t\n3-3\tMESURES EN FAVEUR  DE L’EVOLUTION PROFESSIONNELLE\t\n3.3.1\tFéminisation des postes de management\t\n3.3.2\tIntégration des salarié(e)s de sexe minoritaire\t\n3-4\tMESURES EN FAVEUR DE L’EGALITE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A L’EMBAUCHE ET LORS DU PARCOURS PROFESSIONNEL\t\n3-5\tLUTTE CONTRE LE HARCELEMENT\t\n3.5.1\tLa prévention des situations de harcèlement\t\n3.5.2\tLa gestion des situations de harcèlement\t\n3.5.3\tSensibiliser les managers\t\n3-6\tMESURES EN FAVEUR DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES\t\n3.6.1\tMesures en faveur de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés\t\n3.6.2\tMesures en faveur du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés\t\n3-7\tMESURES EN FAVEUR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET D’EMPLOI DES SALARIE(E)S A TEMPS PARTIEL\t\nARTICLE 4 – MESURES EN FAVEUR DE L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL\t\n4-1\tRENFORCER L’ACCOMPAGNEMENT MANAGERIAL\t\n4.1.1\tOrganisation de réunions d’équipe\t\n4.1.2\tOrganisation d’un entretien annuel\t\n4-2\tMESURES EN FAVEUR DE LA PARENTALITE\t\n4.2.1\tComplément d’indemnisation en cas de congé de maternité et de paternité\t\n4.2.2\tEntretien préalable au congé maternité, d’adoption ou parental\t\n4.2.3\tPrise en compte du congé paternité dans le calcul du treizième mois\t\n4.2.4\tRetour de congé maternité, d’adoption ou parental\t\n4.2.5\tGuide de parentalité\t\n4.2.6\tAménagement des horaires pour la rentrée scolaire\t\n4.2.7\tDon de jours\t\n4-3\tARTICULATION VIE PRIVEE/VIE PROFESSIONNELLE\t\n4.3.1\tUn dispositif élargi en faveur de la parentalité\t\n4.3.2\tPlanification des réunions\t\n4.3.3\tDroit à la déconnexion\t\n4.3.4\tTélétravail\t\n4-4\tENVIRONNEMENT PHYSIQUE DU POSTE DE TRAVAIL\t\n4.4.1\tAménagement des espaces de travail\t\n4.4.2\tBien-être et santé au travail\t\n4.4.3\tRenforcement de la cohésion\t\n4-5\tEXERCICE DU DROIT D’EXPRESSION DES SALARIES\t\n4.5.1\tMoyens d’expressions des salariés\t\n4.5.2\tEnquête STS (« Satisfaction Totale des parties prenanteS »)\t\nARTICLE 5 – REGIME DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE\t\nARTICLE 6 – MESURES EN FAVEUR DE LA SANTE ET DE LA SECURITE AU TRAVAIL\t\n6-1\t AMBASSADEUR QVT\t\n     6-2        SERVICE D'ECOUTE ET D'ACCOMPAGNEMENT PSYCHOSOCIAL REHALTO…………………………….\n     6-3        DEMARCHE DE PREVENTION DU RISQUE ROUTIER………………………………………………………………\n    6-4        PRESTATION D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI DE PREVIA………………………………………………………\nARTICLE 7 – VIE SYNDICALE, DIALOGUE SOCIAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL \t\nARTICLE 8 – PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL\t\nARTICLE 9 – DUREE DE L’ACCORD\t\nARTICLE 10 – ADHESION, REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD\t\nARTICLE 11 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD\t\n\n\n\n\n\nPREAMBULE\n\nLe Groupe GEODIS, et notamment la Line of Business Distribution & Express, place au cœur de ses valeurs d’entreprise le respect à tous les niveaux et dans tous les domaines de la diversité et de la qualité de vie au travail.\n\nCela ressort notamment des 7 Règles d’Or qui sont les principes d’action communs permettant d’atteindre la Satisfaction totale des parties prenantes (STS) :\n· Faciliter l’accès des clients à nos services,\n· Conquérir, fidéliser et développer des clients rentables,\n· Offrir une qualité de service parfaite,\n· Etre rémunéré pour nos prestations,\n· Recruter, former et fidéliser des collaborateurs de talent,\n· Garantir la sécurité des personnes partout et à tout moment,\n· Etre une entreprise responsable\n\nLa Line of Business Distribution & Express (ci-après la « LoB ») affirme également depuis de nombreuses années sa volonté de promouvoir l’expression de la diversité et de la qualité de vie au travail.\n\nAinsi, l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de la LoB et la Direction des Ressources Humaines ont signé un accord collectif cadre, en date du 10 novembre 2009, relatif à la Diversité, démontrant la volonté commune d’agir sur ce sujet. L’importance de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière de recrutement, de rémunération, d’évolution professionnelle, de formation et de gestion des carrières, y a ainsi été soulignée.\n\nPar ailleurs, la Line of Business Distribution & Express a obtenu en 2013 et renouvelé en 2017 le Label « Gender Equality European & International Standard », label européen et international en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.\n\nConvaincues que la Diversité constitue un facteur d’efficacité, de productivité, de modernité et d’innovation pour la société Flandre Express, la Direction et les organisations syndicales représentatives avaient conclu, le 29 avril 2019, un accord à durée déterminée sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.\n\nCet accord étant arrivé à son terme, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées afin de déterminer en commun les actions à mener en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et plus globalement en faveur de la qualité de vie au travail.\n\nLa qualité de vie au travail peut se définir comme « l’existence d’un cercle vertueux entre plusieurs dimensions directement ou indirectement liées à l’activité professionnelle : relations sociales et de travail, contenu du travail, environnement physique, organisation du travail, possibilité de réalisation et de développement personnel, conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle. \n\nIl est entendu que l’effet global des actions menées sur chacune de ces dimensions n’est pas le résultat d’une simple addition, mais de l’émergence d’une culture partagée autour du sujet qualité de vie au travail » (source : ANACT).\n\nLa qualité de vie au travail peut ainsi se concevoir comme un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, ainsi qu’une reconnaissance et une valorisation du travail effectué.\n\nAinsi conçue, la qualité de vie au travail désigne et regroupe les dispositions récurrentes abordant notamment les modalités de mises en œuvre de l’organisation du travail permettant de concilier les modalités de l’amélioration des conditions de travail et de vie pour les salariés et la performance collective de l’entreprise. Elle est un des éléments constitutifs d’une responsabilité sociale d’entreprise assumée. \n\nLa promotion de la qualité de vie au travail suppose :\n· Un dialogue social de qualité qui aboutisse à de bonnes relations sociales et de travail ;\n· De veiller à écarter tout impact pathogène des modes d’aménagement du travail ;\n· De mettre en œuvre des mesures qui contribuent au bien-être au travail et au développement des compétences et à l’évolution professionnelle ;\n· Que le travail participe de l’épanouissement physique, psychique et intellectuel des individus ;\n· Que chacun trouve sa place au travail et que le travail garde sa place parmi les autres activités humaines. (ANACT)[footnoteRef:1] [1:  ANI du 19 juin 2013, vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle] \n\n\nLe développement de la qualité de vie au travail repose sur la mobilisation et l’action conjuguée de l’ensemble des parties prenantes :\n· la Direction Générale, \n· le Directeur Régional,\n· le Directeur d’agence,\n· le Service des Ressources Humaines,\n· les managers, \n· le Préventeur,\n· les représentants du personnel,\n· les collaborateurs,\n· le service de santé au travail dont le médecin du travail, \n· les services sociaux du travail \n\nLa société Flandre Express considère que la qualité de vie au travail est un facteur de développement du bien-être tant individuel que collectif des salariés, au service de la performance globale et durable de l’entreprise et de la satisfaction de sa clientèle.\n\nLa société Flandre Express attache donc une importance considérable à l’accompagnement de chacun de ses collaborateurs dans l’accomplissement de sa mission. L’ambition de la société Flandre Express, au travers de cet accord, est d’encourager la généralisation des bonnes pratiques en favorisant l’échange d’initiatives sur le terrain, leur partage et, le cas échéant, leur expérimentation.\n\nLes organisations syndicales représentatives et la Direction se sont ainsi réunies le lundi 16 mai 2022 et ont convenu des dispositions du présent accord négocié dans le cadre de l’article L. 2242-17 du Code du travail.\n\nCOMPTE TENU DE CE QUI PRECEDE, LES PARTIES SIGNATAIRES ONT CONVENU CE QUI SUIT :\n\nARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD\n\nLes dispositions du présent accord sont applicables à l’ensemble des salariés femmes et hommes de la société Flandre Express, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, la durée de leur temps de travail ou leur positionnement hiérarchique.\n\nA compter de sa date d’entrée en vigueur et dans le cadre du champ d’application tel que défini ci-dessus, le présent accord se substitue à tout accord, usage ou engagement unilatéral de l’employeur ayant pu exister et dont les dispositions seraient en contradiction avec celles du présent accord.\n\nARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD \n\nLe présent accord s’inscrit dans le cadre de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 qui définit, en son article 7, le cadre de la négociation relative à « l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail », régie par l’article L. 2242-17 du Code du travail. \n\nLes Parties signataires se sont accordées :\n· Sur la définition et la programmation de mesures ainsi que les objectifs afférents en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, sur les thèmes suivants :\n· Les conditions d’accès à la formation professionnelle,\n· Les conditions d’accès à l’évolution professionnelle,\n· Les mesures en faveur du recrutement et de l’embauche,\n· La suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à l’embauche et lors du parcours professionnel,\n· La lutte contre le harcèlement et les discriminations,\n· Les mesures en faveur de l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,\n· Les conditions de travail et d’emploi des salarié(e)s à temps partiel.\n\n\n· Sur la définition de mesures visant à améliorer la qualité de vie au travail, sur les thèmes suivants :\n· Les bonnes pratiques managériales,\n· La parentalité,\n· L’articulation vie professionnelle/vie privée,\n· L’environnement physique du poste de travail.\n· L’exercice du droit d’expression directe et collective des salarié(e)s\n· Sur la définition de mesures visant à prévenir les risques et à assurer la santé et la sécurité au travail\n· Sur la définition de mesures relatives à la vie syndicale, le dialogue social et la représentation du personnel\n\nARTICLE 3 – MESURES EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET PERMETTANT DE LUTTER CONTRE TOUTE DISCRIMINATION EN MATIERE DE RECRUTEMENT, D’EMPLOI ET D’ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE\n\n3-1\tMESURES EN FAVEUR  DU RECRUTEMENT ET DE L’EMBAUCHE\n\nLa société Flandre Express s’engage à ce que sa politique de recrutement soit fondée sur les seules compétences, expériences professionnelles, formations et qualifications des candidat(e)s. Le processus de recrutement (interne comme externe) est ainsi appliqué de la même manière aux candidats femmes ou hommes. \nAinsi, la société s’engage à ne demander au cours de l’entretien d’embauche que des informations nécessaires afin d’apprécier la capacité du candidat à occuper l’emploi proposé eu égard aux compétences nécessaires pour la tenue du poste.\nPar ailleurs, la société … facilite l’intégration de tous les collaborateurs en mettant en œuvre un processus d’accueil des nouveaux embauchés en remettant à l’embauche un livret d’accueil, en délivrant des documents et informations relatifs à l’entreprise et au site (notamment les consignes de sécurité), en présentant le nouvel embauché à son équipe et aux principaux interlocuteurs nécessaires à l’exécution de sa mission et en organisant un parcours d’intégration.\nEnfin, afin d’assurer la mixité des emplois au sein de la société Flandre Express, les Parties signataires ont décidé de mettre en place les différentes actions listées ci-après :\n\t3.1.1\tDéveloppement de la mixité des candidatures\nLa société Flandre Express veille à ce que les stéréotypes liés au sexe ne soient pas véhiculés dans la rédaction des offres d’emploi (internes et externes), d’alternance ou de stage. De manière générale, la société Flandre Express favorise des terminologies qui rendent les offres accessibles et attractives autant aux femmes qu’aux hommes. \nLa société Flandre Express s’engage à modifier, le cas échéant, les intitulés et/ou descriptifs de postes et de métiers qui contiendraient toute appellation discriminatoire à l’égard du sexe ou qui véhiculeraient des stéréotypes. \nObjectif\nLa société Flandre Express se fixe pour objectif que 100% des annonces publiées chaque année respectent ces engagements.\nProgrammation\nLes Parties signataires s’accordent sur la nécessité de se fixer l’objectif énoncé ci-avant pour chacune des années de la durée du présent accord.\nIndicateurs\nL’atteinte de cet objectif chiffré sera mesurée chaque année au moyen des indicateurs suivants :\n\t\tNombre total d’offres d’emploi ou de stage publiées sur l’année N-1 ;\n\t\tNombre d’offres d’emploi ou de stage publiées sur l’année N-1 conformes aux engagements ci-dessus.\nLorsque, sur une année civile, le nombre d’annonces publiées est supérieur à 10, l’atteinte de l’objectif chiffré sera mesurée au moyen d’un échantillon composé d’au moins 2 offres publiées par catégorie d’emploi.\n\t3.1.2\tRecrutement\nLes Parties signataires s’accordent sur la richesse et la nécessité pour la société Flandre Express de procéder à un recrutement mixte, et d’accorder aux femmes et aux hommes les mêmes possibilités de recrutement à compétences, expériences et profils équivalents.\nLa société Flandre Express s’engage à ce que pour chaque procédure de recrutement la part de femmes parmi les candidats reçus en entretien reflète, à compétences, expériences et profils équivalents, celle des personnes ayant candidaté. \nUn suivi du taux de féminisation des candidatures sera assuré à ce titre. \nObjectif\nLa société Flandre Express se fixe pour objectif d’effectuer un processus de recrutement fondé uniquement sur les compétences, les expériences et le profil des candidat(e)s, et que le nombre de candidat(e)s reçu(e)s en entretien puis recruté(e)s reflète la mixité des candidatures. \n\nProgrammation\nLes Parties signataires s’accordent sur la nécessité de se fixer l’objectif énoncé ci-avant pour chacune des années de la durée du présent accord.\nIndicateurs\nL’atteinte de cet objectif chiffré sera mesurée chaque année au moyen des indicateurs suivants par catégorie de poste :\n\t\tNombre de recrutements réalisés par sexe \n\t\tTaux de féminisation des candidatures\n\t\t3.1.3\tTaux d’embauche des métiers très masculinisés ou féminisés \nIl apparait qu’au sein de la société Flandre Express, certains postes sont aujourd’hui occupés essentiellement par des hommes et d’autres essentiellement par des femmes. \n\nLes Parties signataires souhaitent tendre à une augmentation de la mixité de ces métiers en favorisant l’embauche de personnes dans les domaines d’activité où ils sont moins représentés[footnoteRef:2].  [2:  Un(e) salarié(e) est considéré(e) comme faisant partie du sexe minoritaire lorsqu’il/elle évolue dans un service composé d’au moins 80% de collaborateurs appartenant au sexe opposé. ] \n\nPour cela, les Parties signataires se sont fixées pour objectif de rééquilibrer les taux de féminisation et de masculinisation des métiers pour lesquels ces taux sont les plus déséquilibrés. \nPour atteindre ces objectifs, différentes actions seront mises en œuvre :\n· Une attention particulière sera accordée, lors du processus de recrutement, aux candidatures du sexe « minoritaire » dans les métiers fortement masculinisés ou féminisés, qui ont été préalablement identifiés ;\n\n· L’entreprise favorisera l’accueil des stagiaires et alternants femmes ou hommes dans les domaines d’activités où ils sont sous-représentés, et ce, en vue d’en faire un vivier de recrutements possibles pour la société Flandre Express.\nObjectif\nLa société Flandre Express se fixe pour objectif de rééquilibrer les taux de féminisation et de masculinisation des métiers pour lesquels ces taux sont les plus déséquilibrés. \nProgrammation\nLes Parties signataires s’accordent sur la nécessité de se fixer l’objectif énoncé ci-avant pour chacune des années de la durée du présent accord.\nIndicateurs\nL’atteinte de cet objectif chiffré sera mesurée chaque année, pour chaque Direction, voire service, au moyen des indicateurs suivants :\n\t\tEffectif par sexe ;\n\t\tNombre de recrutements réalisés par CSP et par sexe.\n\n3-2 \tMESURES EN FAVEUR D’UN EGAL ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE \n\n\t3.2.1\tAccès identique à la formation professionnelle\nLes Parties signataires constatent que la formation professionnelle constitue pour les salariés un élément important permettant la bonne réalisation de leurs tâches, au développement de leurs compétences et à leur évolution professionnelle.\nA cet égard, la société Flandre express s’engage à assurer une égalité d’accès à la formation professionnelle entre les hommes et les femmes.\nObjectif\nLa société Flandre Express se fixe pour objectif d’assurer un égal accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle.\nProgrammation\nLes Parties signataires s’accordent sur la nécessité de se fixer l’objectif énoncé ci-dessous pour chacune des années de la durée du présent accord.\nIndicateurs\nL’atteinte de cet objectif chiffré sera mesurée chaque année au moyen des indicateurs suivants :\n\t\tNombre de salariés devant être formés par sexe et par CSP \n\t\tNombre de salariés formés par sexe et par CSP\nPar ailleurs, la Direction s’engage à analyser, au retour de chaque salarié(e) s’étant absenté(e) dans le cadre d’un congé maternité, d’adoption ou parental, ainsi que dans le cadre d’autres absences d’une durée d’au moins un mois, si une formation adaptée peut être proposée afin que le/la salarié(e) puisse s’adapter aux évolutions de l’emploi intervenues pendant son absence.\n\t3.2.2\t« Parcours d’intégration bis »\nLors de ce parcours, les collaborateurs de retour dans l’entreprise après s’être absentés pendant une période d’au moins un mois seront initiés aux nouveautés intervenues pendant leur absence : nouveaux process, nouveaux outils, actualités de l’agence...\nLe salarié se verra remettre les documents distribués aux autres collaborateurs. \nIl sera par ailleurs présenté aux éventuels nouveaux membres de l’équipe.\nCe parcours sera réalisé dans un délai maximum d’une semaine, suivant le retour dans l’entreprise.\n\t3.2.3\tMobilité interne\nLa bourse de l’emploi inJOB’ a été mise à la disposition des collaborateurs afin de leur permettre d’être acteur de leur évolution professionnelle. InJOB’ permet aux collaborateurs de consulter les postes disponibles au sein de GEODIS, de postuler aux offres et de suivre leurs candidatures, d’être alertés sur les offres correspondant à leurs ambitions professionnelles et de formaliser leurs souhaits de mobilité en renseignant leur fiche de mobilité personnelle.\n\nEn complément du service inJOB’, les collaborateurs peuvent consulter les offres de l’ensemble du Groupe SNCF grâce à l’espace VISEO Group’ accessible depuis G-Talent+. \n\nVISEO Group’ s’inscrit dans le cadre de la Charte mobilité du Groupe SNCF et permet à tous les collaborateurs d’accéder aux offres d’emploi proposées par toutes les entités du Groupe, de postuler aux offres et suivre leurs candidatures et d’être alertés sur les offres correspondant à leurs ambitions professionnelles.\n\n3-3\tMESURES EN FAVEUR DE L’EVOLUTION PROFESSIONNELLE\n\n\t3.3.1\tFéminisation des postes de management\nLes Parties signataires réaffirment au travers du présent accord que l’évolution professionnelle au sein de la société Flandre Express, et notamment le déroulement de carrière, doit avoir lieu conformément au principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes prévue par les dispositions en vigueur.\nLa Direction se fixe pour objectif que tous les salariés, quel que soit leur sexe, puissent avoir accès à tous les emplois liés à leurs compétences et expériences, quel qu’en soit le niveau de responsabilité, y compris les plus élevés.\nLes Parties signataires rappellent l’existence, à titre liminaire, de l’article L.3221-4 du Code du travail qui dispose que sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse.\nLes Parties signataires s’accordent sur le constat suivant :\n· La plupart des métiers des directions opérationnelles, exercés au sein de la société Flandre Express, sont majoritairement occupés par des hommes en raison de l’activité propre à l’entreprise ;\n\n\nConsciente de ce déséquilibre, la Direction se fixe pour objectif de renforcer la proportion de femmes occupant des fonctions de management au sein des directions opérationnelles.\nAfin de parvenir à une féminisation effective des postes de management, les Parties signataires s’accordent sur la nécessité de rechercher la candidature d’au moins une femme pour tout poste de management à pourvoir au sein d’une direction opérationnelle.\nObjectif\nLa société Flandre Express se fixe pour objectif que pour 100% des postes de management à pourvoir au sein d’une direction opérationnelle, au minimum la candidature d’une femme soit examinée.\nProgrammation\nLes Parties signataires s’accordent sur la nécessité de se fixer l’objectif énoncé ci-dessous pour chacune des années de la durée du présent accord.\nIndicateurs\nL’atteinte de cet objectif chiffré sera mesurée chaque année au moyen des indicateurs suivants :\n\t\tNombre de postes de management à pourvoir au sein d’une direction opérationnelle chaque année ;\n\t\tNombre de candidatures de femmes examinées par année et par poste / Nombre de recrutement de femmes\n\t3.3.2\tIntégration des salarié(e)s de sexe minoritaire\nLes Parties signataires constatent que, suite à une évolution professionnelle ou à une embauche, l’intégration d’une femme dans une équipe très masculine et inversement, d’un homme dans une équipe très féminine peut s’avérer difficile.\nAfin de faciliter cette intégration, un entretien sera réalisé par le supérieur hiérarchique direct (N+1) du collaborateur à la suite de sa période d’essai ou au plus tard 2 mois après la prise de poste du salarié du sexe minoritaire. Cet entretien aura notamment pour objectif de recueillir les impressions du salarié quant à son intégration dans son nouveau poste et de prendre, le cas échéant, les mesures nécessaires afin d’améliorer ses conditions de travail. \nObjectif\nLa société Flandre express se fixe pour objectif que pour 100% des collaborateurs / collaboratrices intégrant un nouveau service majoritairement composé de salarié(e)s du sexe opposé se voient proposer un entretien post-intégration. \n\nProgrammation\nLes Parties signataires s’accordent sur la nécessité de se fixer l’objectif énoncé ci-avant pour chacune des années de la durée du présent accord.\nIndicateurs\nL’atteinte de cet objectif chiffré sera mesurée chaque année au moyen des indicateurs suivants :\n\t\t\tNombre de personnes en situation de sexe minoritaire ayant intégré un nouveau service ;\n\t\tNombre d’entretiens post-intégration réalisés.\n\n3-4\tMESURES EN FAVEUR DE L’EGALITE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A L’EMBAUCHE ET LORS DU PARCOURS PROFESSIONNEL\n\nLes Parties signataires rappellent l’existence, à titre liminaire, de l’article L.3221-2 du Code du travail qui dispose que tout employeur doit assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.\nLes Parties signataires décident de prendre les mesures suivantes afin de parvenir à supprimer les éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.\nLa société Flandre Express s’engage à mesurer annuellement la composition des rémunérations des femmes et des hommes afin de détecter tout écart salarial injustifié à emploi comparable en tenant compte des compétences, de l’expérience et des qualifications professionnelles.\nLa société Flandre Express s’engage à mettre en place des mesures correctrices si nécessaire.\nAinsi lors des négociations annuelles sur les salaires ou dans le cadre d’autres négociations, les Parties signataires s’engagent à prévenir et ne pas créer ou pérenniser des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.\nDe même, lors de ces négociations, les Parties signataires s’engagent à examiner si l’augmentation décidée ne peut avoir pour effet subséquent de créer une discrimination indirecte en matière salariale au préjudice des femmes ou des hommes.\nEnfin, la Direction s’engage à ne pas se fonder sur le sexe du salarié afin de décider de l’attribution d’une augmentation individuelle ou le versement d’un autre élément de rémunération (prime exceptionnelle, bonus non-contractuel,…).\nLorsqu’une augmentation individuelle d’un(e) salarié(e) ou le versement de toute autre rémunération est envisagé, la Direction s’engage à vérifier préalablement au versement que cette augmentation ne \n\ncrée pas un écart significatif de rémunération entre les femmes et les hommes au sein du même métier ou de la même catégorie professionnelle.\n\n3-5\tLUTTE CONTRE LE HARCELEMENT \n\n\t3.5.1\tLa prévention des situations de harcèlement \nLes parties conviennent de mener des actions d’information et de sensibilisation afin de prévenir les situations de harcèlement au travail. \n\n\t3.5.2\tLa gestion des situations de harcèlement\nAucun collaborateur ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.\n\nPar ailleurs, aucun collaborateur ne doit être victime de faits d’harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.\n\nLorsque des situations de harcèlement ou de discrimination sont portées à la connaissance de la Direction, celles-ci seront traitées immédiatement afin d’y mettre fin et de prévenir leurs réapparitions. \n\nConformément à ses obligations légales en matière de prévention et d’intervention dans les cas de harcèlement ou de discrimination, le responsable des ressources humaines de la société Flandre Express est tenu de mettre en place une procédure d’enquête préliminaire visant, dans un premier temps, à faire un point sur la situation objective, afin de déterminer si les agissements dénoncés sont réellement constitutifs de discrimination ou de harcèlement ou sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ou harcèlement.\n\nÀ tout moment, les salariés concernés, victimes ou témoins, pourront saisir les instances représentatives du personnel existantes dans l’entreprise, ainsi que toutes instances locales, administratives ou juridictionnelles.\n\nLe cas échéant, il sera procédé dans un second temps à une enquête approfondie destinée à déterminer les circonstances de la situation, à en analyser les causes et à rechercher les solutions permettant de faire cesser rapidement les troubles occasionnés.\n\n\t3.5.3\tSensibiliser les managers \nLes parties signataires entendent porter une attention particulière sur la banalisation que tend à prendre les paroles ou comportements sexistes, la forme la plus courante étant la formulation de plaisanteries ou commentaires d’apparences anodins et sans méchanceté voulue, mais pourtant \n\ndéplacés ou encore pouvant être mal perçus par certains salariés, notamment au regard de référentiels culturels différents. \n\nObjectif\nMettre en place un dispositif de prévention des violences verbales, sexistes et sexuelles dans tous les établissements.\nProgrammation\nLes Parties signataires s’accordent sur la nécessité de se fixer l’objectif énoncé ci-dessous pour chacune des années de la durée du présent accord.\nIndicateurs\nL’atteinte de cet objectif chiffré sera mesurée chaque année au moyen des indicateurs suivants :\n\t\tNombre de sensibilisation pour chaque site \n\n\n3-6\tMESURES EN FAVEUR DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES \n\nLa Direction s’engage à effectuer toute démarche liée à l’aménagement d’un poste de travail, s’il permet le maintien dans l’emploi d’un salarié reconnu travailleur handicapé et dans la mesure du possible, à prendre toutes les mesures appropriées afin de permettre à un salarié en situation de handicap de conserver un emploi correspondant à sa qualification, de l’exercer, d’y progresser ou d’effectuer des formations adaptées à ses besoins. \n\nLes mesures suivantes sont adoptées afin de favoriser l’intégration et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés :\n\n· Adaptation du poste de travail,\n\n· Formation des travailleurs handicapés,\n\n· Accompagnement par le service Ressources Humaines des salariés dans le cadre de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé par le service de Ressources Humaines,\n\n\n\n3-7\tMESURES EN FAVEUR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET D’EMPLOI DES SALARIE(E)S A TEMPS PARTIEL \nLes parties rappellent que le statut de salarié à temps partiel permet de concilier vie professionnelle et vie personnelle.\n\nLes Parties signataires, constatant qu’au sein de la société Flandre Express 75 % des salariés à temps partiels sont des femmes, souhaitent instaurer, dans le cadre de cet accord, une priorité d’accès à un temps plein pour les femmes travaillant à temps partiel. \n\nAinsi, lorsque plusieurs salariés à temps partiel formulent une demande écrite de passage à temps plein, une attention toute particulière sera portée aux candidatures féminines. \n\nObjectif \nLa société Flandre Express se fixe comme objectif de suivre l’évolution du nombre de femmes à temps partiel. \nProgrammation\nLes Parties signataires s’accordent sur la nécessité de se fixer l’objectif énoncé ci-dessous pour chacune des années de la durée du présent accord.\nIndicateurs\nL’atteinte de cet objectif chiffré sera mesurée chaque année au moyen des indicateurs suivants :\n\t\tNombre de collaborateurs à temps partiel par sexe au cours de l’année N-1 ;\n\t\tNombre de demandes de passage à temps plein formulées au cours de l’année N-1 par sexe ;\n\t\tNombre de passages à temps plein acceptés au cours de l’année N-1 par sexe.\n\nARTICLE 4 – MESURES EN FAVEUR DE L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL \n\n4-1\tRENFORCER L’ACCOMPAGNEMENT MANAGERIAL \n\nTout manager ayant la responsabilité d’une équipe doit adopter et mettre en œuvre au quotidien les 7 Principes de Leadership définis par GEODIS :\n· Etre ambassadeur de la stratégie ;\n· Débattre, décider, s’aligner ;\n· Gérer les résultats ;\n· Devoir de communiquer ;\n· Impliquer et responsabiliser les collaborateurs ;\n· Privilégier l’intérêt commun ;\n· Etre exemplaire.\n\nLa société Flandre Express prend l’engagement d’améliorer la qualité du management de proximité et de continuer d’accompagner ses managers pour améliorer leurs comportements managériaux.\n\nA chaque niveau de l’organisation, le manager doit s’assurer que les membres de son équipe disposent des compétences et moyens adéquats pour remplir leurs missions, dans le respect des règles en vigueur, notamment celles relatives à la durée du travail.\n\nDans le cadre de ses missions d’encadrement, le manager joue un rôle essentiel, notamment dans :\n· l’écoute des salariés de son équipe ;\n· l’information de son équipe ;\n· la communication entre les membres de son équipe ;\n· l’accompagnement de son équipe, notamment au travers des entretiens individuels, et la formation de celle-ci. \n\nPour cela, la société Flandre Express prend l’engagement de :\n\n· Former ses managers de proximité à la conduite des hommes et des équipes et aux bonnes pratiques managériales, en prenant en compte la dimension qualité de vie au travail et la prévention des risques psycho-sociaux,\n\n\nObjectif \nLa société Flandre Express se fixe comme objectif de suivre le nombre de managers formés aux bonnes pratiques managériales. \nProgrammation\nLes Parties signataires s’accordent sur la nécessité de se fixer l’objectif énoncé ci-avant pour chacune des années de la durée du présent accord.\nIndicateurs\nL’atteinte de cet objectif chiffré sera mesurée chaque année au moyen des indicateurs suivants :\n\t\tNombre de managers au cours de l’année N-1 ;\n\t\tNombre de managers formés aux bonnes pratiques managériales au cours de l’année N-1 ;\n\t\n\t4.1.1\tOrganisation de réunions d’équipe\nLes parties soulignent l’importance de la qualité des relations de travail avec la hiérarchie et entre collègues, laquelle contribue largement à la motivation au travail. En effet, l’existence d’un corps social, solide et uni favorise l’implication dans le travail et le bien-être des salariés au travail.\n\nLes réunions d’équipe constituent un moment privilégié permettant aux équipes d’échanger, dans l’écoute et le respect de chacun, entre collègues et avec le manager, tant pour fixer et partager les objectifs collectifs que pour échanger, aussi, sur le vécu et la qualité du travail de chacun. \n\nCes échanges doivent contribuer à développer un climat de confiance réciproque et favoriser un esprit d’équipe empreint de collaboration et d’entraide. \n\nPar ailleurs, la Direction pourra également expérimenter au travers d’une méthodologie adaptée des moments d’échanges plus informels destinés à l’expression des salariés, dans un objectif de partage.\n\n\t4.1.2\tOrganisation d’un entretien annuel\nL’entretien annuel est un moment d’échanges qui permet au manager et au salarié de faire le point sur la contribution de ce dernier à la réalisation de ses objectifs. Il doit être un moment privilégié pour faire un point détaillé sur les missions du poste, les objectifs de l’année à venir et la réalisation des objectifs de l’année passée.\n\n4-2\tMESURES EN FAVEUR DE LA PARENTALITE\n\nLes Parties signataires se sont accordées sur les mesures suivantes en faveur de la parentalité.\nLa société Flandre Express garantit que les congés de maternité, de paternité, d’adoption et les congés parentaux sont sans incidence sur le déroulement de la carrière de la ou du salarié(e).\n\t4.2.1\tComplément d’indemnisation en cas de congé de maternité et de paternité\nLes Parties signataires considèrent qu’il est important que les collaborateurs et collaboratrices en congé maternité ou paternité, quel que soit leur statut, puissent bénéficier du maintien de leur rémunération pendant une certaine période.\nA cette fin, la société Flandre Express s’engage à maintenir 100 % du salaire de base (hors primes ou variables relatifs à l’activité et indemnités journalières de Sécurité Sociale comprises) des collaboratrices en congé maternité ou congé d’adoption et justifiant d’au moins 12 mois de présence à la date de l’accouchement. \nCe maintien de salaire par la société Flandre Express sera assuré uniquement pendant la période de congé maternité.\n\n\n\n\nObjectif \nLa société Flandre Express se fixe comme objectif que 100% des collaboratrices, justifiant d’au moins 12 mois de présence dans la société à la date prévue de l’accouchement, partant en congé maternité bénéficient de ce maintien de salaire. \nProgrammation\nLes Parties signataires s’accordent sur la nécessité de se fixer l’objectif énoncé ci-dessous pour chacune des années de la durée du présent accord.\nIndicateurs\nL’atteinte de cet objectif chiffré sera mesurée chaque année au moyen des indicateurs suivants :\n\t\tNombre de collaboratrices parties en congé de maternité au cours de l’année N-1 ;\n\t\tNombre de collaboratrices parties en congé de maternité ayant bénéficié de ce maintien de salaire au cours de l’année N-1.  \nDe même, la société Flandre Express s’engage à maintenir 100 % du salaire de base (hors primes ou variables relatifs à l’activité et indemnités journalières de Sécurité Sociale comprises) des collaborateurs en congé paternité ou congé d’adoption et justifiant d’au moins 12 mois de présence à la date de naissance de l’enfant. \nCe maintien de salaire sera assuré par la société Flandre Express pendant toute la durée légale du congé paternité, soit 25 jours calendaires (32 jours calendaires en cas de naissances multiples).\nObjectif \nLa société Flandre Express se fixe comme objectif que 100% des collaborateurs, justifiant d’au moins 12 mois de présence dans la société à la date prévue de l’accouchement, partant en congé paternité bénéficient de ce maintien de salaire. \nProgrammation\nLes Parties signataires s’accordent sur la nécessité de se fixer l’objectif énoncé ci-dessous pour chacune des années de la durée du présent accord.\nIndicateurs\nL’atteinte de cet objectif chiffré sera mesurée chaque année au moyen des indicateurs suivants :\n\t\tNombre de collaborateurs partis en congé de paternité au cours de l’année N-1 ;\n\t\tNombre de collaborateurs partis en congé de paternité ayant bénéficié de ce maintien de salaire au cours de l’année N-1.  \n\t4.2.2\tEntretien préalable au congé maternité, d’adoption ou parental \nLes Parties signataires s’accordent sur la nécessité de mettre en œuvre des mesures spécifiques afin que le départ pour un congé maternité, d’adoption ou parental se réalise dans les meilleures conditions. \n\nEn conséquence, les salarié(e)s s’absentant dans le cadre d’un congé maternité, d’adoption ou parental (uniquement si le congé parental n’est pas effectué dans le prolongement d’un congé maternité) seront reçu(e)s, avant leur départ en congé, par le correspondant RH et/ou supérieur hiérarchique afin de faire un point sur leur situation professionnelle. \n\nObjectif \nLa société Flandre Express se fixe comme objectif que 100% des collaboratrices s’absentant dans le cadre d’un congé maternité, d’adoption ou, le cas échéant parental, bénéficient de cet entretien. \nProgrammation\nLes Parties signataires s’accordent sur la nécessité de se fixer l’objectif énoncé ci-dessous pour chacune des années de la durée du présent accord.\nIndicateurs\nL’atteinte de cet objectif chiffré sera mesurée chaque année au moyen des indicateurs suivants :\n\t\t\tNombre de départs de congé maternité, d’adoption ou parental au cours de l’année N-1 ;\n\t\tNombre de collaboratrices ayant bénéficié de cet entretien au cours de l’année N-1.  \n\t\t4.2.3\tPrise en compte du congé paternité dans le calcul du treizième mois\nLa société Flandre Express s’engage à ce que les jours pris par les collaborateurs au titre du congé de paternité soient pris en compte lors du calcul de leur treizième mois, dès lors qu’ils justifient d’au moins 12 mois de présence dans la société à la date de naissance de l’enfant.\n\nObjectif \nLa société Flandre Express se fixe comme objectif que les jours de congé de paternité soient pris en compte dans le calcul du treizième mois. \nProgrammation\nLes Parties signataires s’accordent sur la nécessité de se fixer l’objectif énoncé ci-avant pour chacune des années de la durée du présent accord.\n\nIndicateurs\nL’atteinte de cet objectif chiffré sera mesurée chaque année au moyen des indicateurs suivants :\n\t\tNombre de collaborateurs ayant bénéficié d’un congé de paternité au cours de l’année N-1 ;\n\t\tNombre de collaborateurs partis en congé de paternité au cours de l’année N-1 ayant bénéficié de ce non abattement du 13ème mois.\n\t\t4.2.4\tRetour de congé maternité, d’adoption ou parental\nConscientes que le retour d’un congé maternité, paternité, d’adoption ou parental est un moment important, les Parties signataires s’accordent sur la nécessité de mettre en œuvre des mesures spécifiques afin que la reprise se fasse dans les meilleures conditions. \n\nA cette fin, suite à un congé maternité, d’adoption ou parental, toute collaboratrice ou tout collaborateur se verra proposer, dans le mois précédant son retour, un entretien téléphonique avec son supérieur hiérarchique et/ou le service des ressources humaines, pour étudier sa situation et envisager toutes les mesures nécessaires pour faciliter son retour au travail. \n\nObjectif \nLa société Flandre Express se fixe comme objectif que 100% des collaborateurs rentrant d’un congé maternité, d’adoption ou parental bénéficient de cet entretien. \nProgrammation\nLes Parties signataires s’accordent sur la nécessité de se fixer l’objectif énoncé ci-avant pour chacune des années de la durée du présent accord.\nIndicateurs\nL’atteinte de cet objectif chiffré sera mesurée chaque année au moyen des indicateurs suivants :\n\t\t\tNombre de retours de congé maternité, d’adoption ou parental au cours de l’année N-1 ;\n\t\tNombre de collaborateurs ayant bénéficié de cette mesure au cours de l’année N-1.\nAfin de faciliter le retour des salariés suite à un congé maternité, d’adoption ou parental, la société Flandre Express accordera la possibilité aux collaborateurs d’arriver ou de quitter leur poste de travail 1 heure plus tard ou plus tôt pendant les deux premières semaines de la reprise, sans que leur rémunération en soit affectée. \n\nPour bénéficier de cette mesure, le salarié devra en faire la demande, 20 jours avant la date prévue de son retour, auprès de son responsable hiérarchique.\n\n\n\t4.2.5\tGuide de parentalité\nDans le cadre du renouvellement du label GEEIS – label européen et international relatif à l’égalité hommes-femmes délivré dans le cadre d’un audit par VERITAS – il a été décidé de diffuser auprès de tous les collaborateurs un guide relatif à la parentalité. \n\nLa Direction s’engage à communiquer sur le contenu de ce Guide, notamment auprès des salariés, des managers et des représentants du personnel.\n\n\t4.2.6\tAménagement des horaires pour la rentrée scolaire\nLes Parties signataires s’accordent sur la nécessité pour les deux parents de participer à la rentrée scolaire de leur(s) enfant(s) en bas âge (moins de 12 ans). \nDans ce cadre, et dans la mesure du possible en raison des contraintes de service, les horaires de travail des parents d’enfants en bas âge pourront être aménagés le jour de la rentrée scolaire. \nLe temps ainsi passé est récupéré avant la fin de la semaine suivante. \n\n\t4.2.7\tDon de jours \nLes Parties signataires souhaitent que les jours de repos non utilisés soient donnés au profit d’un autre salarié ayant besoin de s’absenter pour s’occuper d’un enfant malade. Ce don sera volontaire et anonyme, réalisé pour un salarié déterminé de manière définitive et sans contrepartie.\n\nPour bénéficier de ce don de jours, le salarié ayant besoin de jours supplémentaires devra avoir épuisé toutes les possibilités d’absence rémunérées. \n\n4-3\tARTICULATION VIE PRIVEE/VIE PROFESSIONNELLE\n\n\t\t4.3.1\tUn dispositif élargi en faveur de la parentalité\nPour tenir compte d’exigences de sa vie personnelle, chaque salarié peut être amené à envisager des adaptations de son organisation professionnelle.\nLes parties rappellent l’existence des différents congés spéciaux que sont : \n· le congé de soutien familial, \n· le congé parental d’éducation,\n· le congé de solidarité familiale,\n· le congé d’accompagnement de fin de vie,\n· le congé de présence parentale,\n· le congé pour adoption Internationale.\n\n\n\t\t4.3.2\tPlanification des réunions\nLa société Flandre Express s’engage à prendre en considération les contraintes de la vie familiale dans l’organisation des réunions et des déplacements professionnels. \n\nAinsi, sauf nécessité de service, les réunions devront être planifiées pendant les horaires de travail. Les réunions trop matinales, tardives ou lors de la pause déjeuner devront être évitées, notamment si elles ne sont pas planifiées. \n\nPar conséquent, les réunions devront être avoir lieu entre 9 heures et 17 heures, sauf situation exceptionnelle et sans excéder deux occurrences mensuelles. \n\nLa Direction s’engage à privilégier l’utilisation de modes de réunions évitant autant que possible les déplacements, tels que la téléconférence et la visioconférence. \n\nEnfin, dans le cadre de l’organisation de leurs déplacements professionnels, les collaborateurs doivent veiller au respect des dispositions légales et conventionnelles en matière de repos quotidien et hebdomadaire.\n\n\t4.3.3\tDroit à la déconnexion\n\nLes technologies de l’information et de la communication (TIC) font partie intégrante de l’environnement de travail et sont nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise.\n\nNonobstant, la Direction s’engage à développer des bonnes pratiques visant à permettre la mise en œuvre du droit à la déconnexion de ses collaborateurs.\n\nDans ce cadre, une charte a été élaborée afin de sensibiliser l’ensemble des salariés sur leur droit à la déconnexion et d’agir sur les causes, valables aussi bien pendant qu’en dehors du temps de travail par la promotion de bonnes pratiques en matière de communication [Annexe 1 – Charte relative à l’utilisation des outils numériques professionnels]. \n\n\t\t4.3.4\tTélétravail\nUn accord télétravail a été négocié afin de mettre en place le télétravail au sein de la société Flandre Express pour améliorer l’équilibre en la vie professionnelle et la vie personnelle. Ce recours au télétravail est un choix volontaire du salarié.\n\n\n\n\n4-4\tENVIRONNEMENT PHYSIQUE DU POSTE DE TRAVAIL \n\nLes Parties signataires conviennent que les organisations du travail doivent être prises en compte dans l’environnement physique du poste de travail. En outre, les postes de travail doivent permettre la réalisation de l’ensemble des tâches de façon convenable et respectueuse de la qualité de vie au travail.\n\nLa Direction s’engage à améliorer les conditions de travail à travers les différents outils pensés pour améliorer la santé, la sécurité et le bien être des salariés.\n\n\t4.4.1\tAménagement des espaces de travail \nLes nouvelles façons de travailler (digitalisation, mobilité, télétravail) doivent s’accompagner d’une transformation des espaces de travail favorisant les échanges, la collaboration et la créativité.\n\n· Mise à disposition de boules yoga afin de tonifier et détendre le corps\n· Installation de plantes au sein de l’agence\n· Mise à disposition de tabouret ergonomique\n\n4.4.2 Bien-être et santé au travail\nAfin de favoriser le bien-être et la santé au travail des collaborateurs, la société Flandre Express mettra en œuvre les mesures suivantes :\n· Instauration d’une salle de repos (babyfoot, TV), table de ping pong à l’extérieur, salle « zen », terrain de pétanque,\n\n· Organiser une fois par an une réunion de présentation aux collaborateurs de l’action sociale des organismes de frais de santé, de la prévoyance et de la retraite complémentaire, faire intervenir une assistante sociale,\n\n· Organiser auprès des collaborateurs une fois par an, une journée de préparation au départ à la retraite,\n\n· Actions en faveur du covoiturage, mise à disposition de bornes de charge extérieure trottinettes/vélo électrique,\n\n· Mettre à disposition des collaborateurs un coffre-fort électronique permettant de stocker les documents relatifs à la carrière, notamment les bulletins de paie,\n\n· Mise en place de l’intervention du bus Osthéocar une fois par an, \n\n· Action en faveur de la biodiversité : installation des ruches, intervention périodique de l’apiculture et remise aux collaborateurs du miel \n\n\t4.4.3\tRenforcement de la cohésion\nPour favoriser le dialogue, renforcer la cohésion et l’esprit d’équipe, la Direction préconise de créer des moments d’échanges privilégiés en organisant des événements de convivialité (petits déjeuner, galettes, vœux, remise de médailles du travail, séminaires, etc.).\n\n· Organisation d’événements internes : Fête de Noel, galette des rois, Food truck, journées sécurité\n· Participation à des événement sportifs, solidaires : Trophée MSG, participation à la course contre les violences faîtes aux femmes \n\n4-5\tEXERCICE DU DROIT D’EXPRESSION DES SALARIES \n\n« La possibilité donnée aux salariés de s’exprimer sur leur travail, sur la qualité des biens et services qu’ils produisent, sur les conditions d’exercice du travail et sur l’efficacité du travail est l’un des éléments favorisant leur perception de la qualité de vie au travail et du sens donné au travail » (ANI du 19 juin 2013 relatif à l’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle).\n\nAinsi, les parties signataires conviennent d’un droit d’expression des collaborateurs sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail. Il a pour objet de définir notamment les actions à mettre en œuvre pour améliorer leurs conditions de travail et l’organisation de l’activité. \n\nEn outre, les Parties signataires souhaitent que chaque collaborateur soit investi dans son poste en étant moteur d’idées, de nouveautés et d’opinions permettant de faire évoluer l’entreprise.\n\n\t4.5.1\tMise en place d’espace de dialogue\nLe dialogue et la faculté de pouvoir s’exprimer librement contribuent à la qualité de vie au travail. Le salarié doit pouvoir bénéficier de lieux d’expression pour parler de son travail et de ses pratiques professionnelles. \n\nLes espaces de dialogue doivent également permettre d’échanger collectivement sur les difficultés et les points forts en termes de conditions de travail, dans le but de rechercher et d’expérimenter des pistes d’amélioration concrètes.\n\nLes Parties signataires rappellent que l’expression des salariés doit s’inscrire dans le respect de l’entreprise, de ses responsables hiérarchiques, de la Direction et des salariés de l’entreprise. \n· Mise en place dans le cadre du projet XO TMSPRO de la possibilité pour l’ensemble des collaborateurs de noter via des post its , des idées ou des disfonctionnements\n· Mise en place de la boîte à idée\n· Mise en place de la zone de communication sur le quai\n\n\t4.5.2\tEnquête STS (« Satisfaction Totale des parties prenanteS »)\nLe Groupe GEODIS, dont la société Flandre Express, déploie des principes d’action communs que sont les 7 Règles d’Or (listées dans le préambule) en vue d’atteindre la Satisfaction Totale des parties prenanteS (STS).\n\nOr, dans le cadre de ce processus d’amélioration continue, une enquête STS est réalisée une fois par an auprès des collaborateurs. Au regard des résultats annuels de cette enquête, des plans d’action sont mis en œuvre.\n\n\n\nObjectif \nLa société Flandre Express se fixe comme objectif de suivre les résultats de l’enquête STS afin de mettre en place des plans d’actions. \nProgrammation\nLes Parties signataires s’accordent sur la nécessité de se fixer l’objectif énoncé ci-avant pour chacune des années de la durée du présent accord.\nIndicateurs\nL’atteinte de cet objectif chiffré sera mesurée chaque année au moyen des indicateurs suivants :\n\t\tNombre de salariés au cours de l’année N-1 ;\n\t\tNombre de salariés ayant répondu à l’enquête STS ;\n\t\tNombre d’actions mises en œuvre dans le cadre de la démarche STS.\n\t\t\n\t\nARTICLE 5 – REGIME DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE\n\nLe régime de prévoyance est régi par l’accord collectif du 8 juillet 2010 instituant un régime de garanties collectives obligatoires « incapacité, invalidité et décès » et ses avenants.\n\nPar ailleurs, le régime complémentaire de frais de santé repose sur l’accord collectif complémentaire santé du 18 décembre 2019 et ses avenants.\n\nARTICLE 6 – MESURES EN FAVEUR DE LA SANTE ET DE LA SECURITE AU TRAVAIL\n\nLa Direction affirme sa volonté de promouvoir, au travers notamment des acteurs et dispositifs de l’entreprise existants, la santé au travail et l’accompagnement des collaborateurs.\n\n6-1\tAMBASSADEUR QVT \n\nLa Direction affirme sa volonté de promouvoir, au travers notamment des acteurs et dispositifs de l’entreprise existants, la santé au travail et l’accompagnement des collaborateurs.\n\n6-2\tSERVICE D’ECOUTE ET D’ACCOMPAGNEMENT PSYCHOSOCIAL REHALTO \n\nUn accompagnement des collaborateurs est mis en œuvre au sein de la société à travers un service confidentiel d’écoute et d’accompagnement psychosocial afin d’aider les salariés à résoudre leurs difficultés (difficultés professionnelles, familiales et conjugales ou personnelles). \n\nCe service est accessible 24h/24 et 7j/7 gratuitement via un numéro vert. L’appel est pris en charge et le collaborateur est orienté vers un psychologue du réseau pour des rencontres en cabinet, qui le contactera dans les plus brefs délais pour lui proposer un rendez-vous à sa convenance. La durée de l’accompagnement est variable en fonction de la problématique, le nombre maximum d’heures pouvant être proposé étant de 12 heures.\n\nPar ailleurs, la société propose un programme d’accompagnement aux managers via la société Réhalto. Ce programme a pour objectif de fournir aux managers des ressources appropriées afin de prévenir et résoudre rapidement les difficultés vécues dans les équipes et qui affectent le bien-être et la présence au travail. Pour cela, un service confidentiel de coaching téléphonique est mis à la disposition des managers lorsqu’ils ont besoin d’aide pour résoudre des difficultés relationnelles avec leurs collaborateurs ou avec leur équipe de travail.\n\n6-3\tDEMARCHE DE PREVENTION DU RISQUE ROUTIER \n\nLa Direction a mis en œuvre au sein des agences une démarche de prévention du risque routier avec le pôle formation Régional consistant en des formations, des actions de sensibilisation (PREVENTIC effectué par le DA ) et un suivi accru des accidents routiers. Elle vise à diminuer le risque d’accidents de la route, notamment en développant la prise de conscience de l’évitabilité de l’accident.\n\n6-4\tPRESTATION D’AIDE AU RETOUR A L’EMPLOI DE PREVIA \n\nCette démarche destinée aux collaborateurs en arrêt maladie et bénéficiant d’une prise en charge au titre de la couverture prévoyance vise à ce qu’ils réussissent au mieux leur retour dans l’entreprise grâce à un accompagnement individuel personnalisé et médicalisé. \n\nCette prestation est prise en charge financièrement intégralement par l’organisme de prévoyance.\n\nCette aide au retour à l’emploi permet de diminuer les risques de nouveaux arrêts maladie après le retour dans l’entreprise et d’éviter la survenance d’un futur accident du travail ou d’une future maladie professionnelle. \n\n\nARTICLE 7 – VIE SYNDICALE, DIALOGUE SOCIAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL \n\nLes parties signataires affirment que le dialogue social est un facteur majeur du développement de la qualité de vie au travail.\n\nPar ailleurs, dans le cadre des dispositions légales en vigueur, les Parties signataires conviennent de la nécessité de concilier au mieux l’activité syndicale et les mandats de représentation avec l’activité professionnelle des représentants du personnel et des délégués syndicaux.\n\nPar ailleurs, la Direction s’engage à ce que les représentants du personnel élus pour la première fois bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de 5 jours. \n\nEn outre, en application des articles L. 2315-18 et L. 2315-40 du Code du travail, la Direction s’engage également à ce que les représentants du personnel bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d’une durée minimale de 3 jours. La formation sera dispensée dès la première désignation.\n\nL’employeur prendra en charge le financement de ces formations. \n\nCes formations seront renouvelées lorsque les représentants auront exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non. \n\nARTICLE 8 – PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL\n\nLes parties signataires conviennent d’adapter la périodicité de cette négociation obligatoire relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail prévue aux articles L. 2242-1 et L. 2242-17 du Code du travail. \n\nAinsi, la périodicité de la négociation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail est portée à 3 ans. \n\nARTICLE 9 – DUREE DE L’ACCORD\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.\n\nARTICLE 10 – ADHESION, REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD\n\nConformément à l’article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale représentative, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.\n\nL’adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de sa notification au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.\n\nLa notification devra également être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux Parties signataires.\n\nLe présent accord peut être révisé selon les modalités prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. \n\nLe présent accord peut être dénoncé selon les modalités prévues aux articles L. 2222-6 et L. 2261-9 et suivants du Code du travail. \n\nARTICLE 11 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD \n\nLe présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme de la DREETS « TéléAccords » (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).\n\nUn exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Lille, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.\n\n\nFait à Sainghin en Mélantois, le jeudi 02 octobre 2025, en 6 exemplaires originaux.\n\n\nPour la Direction\t\t\t\t\t\tPour le syndicat CGT\nXXX XXX\t\t\t\t\t\t\tXXX XXX\n\n\nPour le syndicat FO\t\t\t\t\t\t\nXXX XXX\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nANNEXE 1 : Charte relative à l’utilisation des outils numériques professionnels \n\n\nCHARTE\n\nRELATIVE À L'UTILISATION DES OUTILS NUMÉRIQUES PROFESSIONNELS\n\n\nPréambule\n\nLes technologies de l’information et de la communication (TIC) font partie intégrante de l’environnement de travail et sont nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise. Ces outils permettent notamment une connexion à l’entreprise à tout moment et en tout lieu.\n\nSi elles favorisent la flexibilité, l’efficacité du travail et le lien social, en facilitant les échanges et l’accès à l’information, elles doivent toutefois être utilisées raisonnablement et dans le respect des personnes et de leur vie privée.\n\nGEODIS cherche ainsi à promouvoir une bonne utilisation des technologies de l'information et de la communication (notamment la messagerie électronique et le téléphone portable) au service de sa compétitivité et dans le respect de la vie privée et de la santé de ses collaborateurs.\n\nDans ce cadre, conformément à l'article L.2242-8 du Code du Travail, et en l’absence d’accord conclu sur ce thème, la présente charte a pour objet de définir les modalités de l'exercice du droit à la déconnexion en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé des salariés et de favoriser l’équilibre de leur vie personnelle et familiale avec leurs contraintes professionnelles.\n\nIl appartient au salarié, dans le cadre d'un droit à la déconnexion \"choisie\", de décider de se connecter ou non pendant les périodes de repos et de congés. Il ne peut se voir reprocher de ne pas utiliser les outils mis à sa disposition en dehors des plages habituelles de travail. Par ailleurs, GEODIS s'assurera d'une utilisation raisonnable de ces outils numériques afin d'éviter les abus.\n\n\nDans ce cadre, elle s'engage à développer les bonnes pratiques suivantes visant à permettre le droit à la déconnexion de ses collaborateurs.\n\n1. Champ d’application\n\nSauf exception expressément visée par la présente charte, ses dispositions s’appliquent à l’ensemble des salariés de l’entreprise utilisant des outils numériques dans le cadre de leur activité professionnelle.\n\n2. Garantie d’un droit à la déconnexion\n\nLes salariés bénéficient d’un «droit à la déconnexion»  en dehors de leurs périodes habituelles de travail. \n\nPar conséquent, sauf en cas d’urgence ou de nécessité impérieuse de service, les salariés ne sont pas tenus d’utiliser les équipements informatiques ou téléphoniques mis à leur disposition par l’entreprise dans le cadre de leurs fonctions, ni d’utiliser les connexions à distance pour se connecter aux équipements informatiques de l’entreprise ou d’échanger des messages téléphoniques ou électroniques pendant les périodes de repos journalier ou hebdomadaire ou pendant les jours de congés payés et de repos.\n\nAinsi, les salariés ne seront pas tenus de répondre aux appels, emails ou différents messages professionnels adressés pendant leurs périodes de repos, sauf en cas d’urgence, de nécessité impérieuse de service, ou en situation d’astreinte.\n\nLes salariés ne pourront pas se voir reprocher la non-utilisation des outils permettant une connexion à distance et l’utilisation par les salariés de ce droit à la déconnexion ne sera pas prise en compte dans le cadre de l’évaluation de leurs performances et ne pourra pas donner lieu à d’éventuelles sanctions disciplinaires.\n\nTout message justifié par un cas d’urgence ou de nécessité impérieuse de service devra être clairement identifié comme tel dans l’objet du mail.\n\n\n3. Communication et sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques\n\na) Chaque nouvel outil ou nouvelle fonctionnalité mis en place dans l'organisation fera l'objet d'une communication systématique auprès des salariés afin d'en favoriser l'appropriation.\n\nb) Le comportement des managers est clé sur la bonne utilisation des technologies de l'information et de la communication. Un document de sensibilisation au devoir d'exemplarité leur sera adressé à cet effet.\n\nc) Les salariés ne sont pas tenus d'envoyer des mails, des messages ou SMS à caractère professionnel en dehors des périodes de travail. Une mention automatique rappelant ce point sera intégrée dans la signature électronique de la messagerie : \" Si vous recevez ce message en dehors des périodes de travail ou pendant vos congés, vous n'êtes pas tenu(e) de répondre sauf en cas d'urgence exceptionnelle\".\n\nd) Chaque salarié doit veiller au respect de son propre droit à la déconnexion mais également à celui des autres salariés de l’entreprise. Ainsi, sauf en cas d’urgence, ou de nécessité impérieuse de service, il est souhaitable de ne pas contacter, sous quelque forme que ce soit, un autre salarié de l’entreprise en dehors de ses périodes de travail.\n\ne) Les salariés veilleront à s’interroger sur le moment le plus opportun pour l’envoi d’un message et chercheront à en éviter l’envoi le week-end ou en soirée. \n\nf) Le cas échéant, les salariés de l’entreprise sont encouragés à utiliser la fonction \n« d’envoi différé » des courriers électroniques.\n\n\n\n4. Développement du rôle du Management \n\nLe Manager, premier garant de l'équilibre entre vie personnelle et professionnelle de ses collaborateurs, encourage ses collaborateurs à respecter leurs temps de repos y compris lorsqu'ils utilisent leurs outils numériques professionnels.\n\na) Lors de l'EAP, le Manager fait un point spécifique avec son collaborateur sur la charge de travail et sur l'équilibre vie professionnelle/vie personnelle.\nA cette occasion, le bon usage des outils numériques professionnels est abordé et un point spécifique sur le respect du droit à la déconnexion sera fait.\n\nLes éléments communiqués par les collaborateurs et managers dans cette rubrique feront l’objet d’une analyse annuelle par la DRH et d’actions correctives le cas échéant.\n\nb) Préalablement à toute absence prévisible du salarié, il lui sera demandé de mettre en place un message informant ses interlocuteurs de son absence, de la date prévisible de son retour et des personnes auxquelles il peut s'adresser durant cette absence.\n\n\n5. Formation des salariés et de leurs Managers\n\nGEODIS accompagne ses collaborateurs dans l'appropriation des outils numériques professionnels par la mise en place de formations adéquates. \n\nDes actions de formation et de sensibilisation à destination des collaborateurs et de leurs managers au droit à la déconnexion et à un usage raisonnable des outils numériques seront mises en place via G-Campus.\n\nDe courtes formations seront mises en place visant à sensibiliser les salariés et leurs managers à de bonnes pratiques d'utilisation de la messagerie : favoriser si possible les échanges directs, limiter l'envoi de mails aux personnes directement concernées, limiter l'utilisation du \"répondre à tous\" aux situations le justifiant, ...\n\n\n\nCette Charte sera remise à chaque collaborateur concerné dans l'entreprise et dès son embauche. Les Ressources Humaines veilleront à son bon déploiement. 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