AUCHAN RETAIL FRANCE

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      "content": "Accord collectif d’entreprise de mise en place\nd’un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERCOL)\n\n\n\nENTRE LES SOUSSIGNEES :\nLa Société AUCHAN HYPERMARCHE, SAS à capital variable, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 410 409 460, située 200 rue de la Recherche à Villeneuve d’Ascq (59650), représentée par ... dûment mandaté ;\nLa Société AUCHAN SUPERMARCHÉ, SAS à capital variable, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 410 409 015, située 200 rue de la Recherche à Villeneuve d’Ascq (59650), représentée par ... dûment mandaté ;\nLa Société AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE, SAS à capital variable, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 832 235 402, située 200 rue de la Recherche à Villeneuve d’Ascq (59650), représentée par ... dûment mandaté ;\nLa Société AUCHAN RETAIL AGRO, SAS à capital variable, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 312 668 692, située 200 rue de la Recherche à Villeneuve d’Ascq (59650), représentée par ... dûment mandaté ;\nLa Société AUCHAN RETAIL SERVICES, SAS à capital variable, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 831 888 318, située 200 rue de la Recherche à Villeneuve d’Ascq (59650), représentée par ... dûment mandaté ;\nLa Société AUCHAN E-COMMERCE FRANCE, SAS à capital variable, située rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Croix (59170), immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 413 176 033, représentée par ... dûment mandaté ;\n\nLa Société AMV DISTRIBUTION, SAS à capital variable, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 453 795 098, située 200 rue de la Recherche à Villeneuve d’Ascq (59650), représentée par ... dûment mandaté ;\n\nLa Société SAFIPAR, SAS à capital variable, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 444 409 551, située 200 rue de la Recherche à Villeneuve d’Ascq (59650), représentée par ... dûment mandaté ;\n\nLa Société MY AUCHAN, SAS à capital variable, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 444 410 773,située 200 rue de la Recherche à Villeneuve d’Ascq (59650), représentée par ... dûment mandaté ;\n\nLa Société AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL, Société Anonyme, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 410 408 959, située Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, à CROIX (59170),, représentée par ... dûment mandaté ;\nDocusign Envelope ID: 447A4B74-3C41-43F2-807A-9E3E725DB87B\n\n\nLa Société ORGANISATION INTRA-GROUPE DES ACHATS, SAS, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 421 982 745 , située Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, à CROIX (59170),, représentée par ... dûment mandaté ;\n\nLa société AHYPER 1, Société par actions simplifiée à capital variable, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 984 796 953, dont le siège social est situé 200 rue de la Recherche 59650 Villeneuve-d'Ascq représentée par Monsieur ... dûment mandaté ;\n\nLa société AHYPER 2, Société par actions simplifiée à capital variable, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 984 861 427, dont le siège social est situé 200 rue de la Recherche 59650 Villeneuve-d'Ascq représentée par Monsieur ... dûment mandaté ;\n\nLa société ASUPER 1, Société par actions simplifiée à capital variable, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 984 778 944, dont le siège social est situé 200 rue de la Recherche 59650 Villeneuve-d'Ascq représentée par Monsieur ... dûment mandaté ;\n\nLa société ASUPER 2, Société par actions simplifiée à capital variable, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 984 893 297, dont le siège social est situé 200 rue de la Recherche 59650 Villeneuve-d'Ascq représentée par Monsieur ... dûment mandaté ;\n\nLa société ASUPER 3, Société par actions simplifiée à capital variable, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 984 859 843, dont le siège social est situé 200 rue de la Recherche 59650 Villeneuve-d'Ascq représentée par Monsieur ... dûment mandaté ;\n\nLa société ASUPER 4, Société par actions simplifiée à capital variable, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 984 841 387, dont le siège social est situé 200 rue de la Recherche 59650 Villeneuve-d'Ascq représentée par Monsieur ... dûment mandaté ;\n\nLa société ASUPER 5, Société par actions simplifiée à capital variable, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 925 236 614, dont le siège social est situé 200 rue de la Recherche 59650 Villeneuve-d'Ascq représentée par Monsieur ... dûment mandaté ;\n\nLa Société ZANI Société par actions simplifiée à capital variable, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 514 418 417, dont le siège social est situé 200 rue de la Recherche 59650 Villeneuve-d'Ascq représentée par ... dûment mandaté ;\n\nCi-après dénommées \"L'Entreprise\",\nDocusign Envelope ID: 447A4B74-3C41-43F2-807A-9E3E725DB87B\n\n\n2\n\nET D’AUTRE PART :\n\nLes Organisations Syndicales représentatives :\n\nPour l’Organisation Syndicale CFDT représentée par M. ..., coordinateur syndical CFDT,\n\nPour l’Organisation Syndicale CFTC représentée par M. ..., coordinateur syndical CFTC,\n\nPour l’Organisation Syndicale CGT représentée par M. ..., coordinateur syndical CGT,\n\nPour l’Organisation Syndicale FO représentée par M. ..., coordinateur syndical FO,\n\nPour l’Organisation Syndicale SEGA CFE-CGC représentée par M. ..., coordinateur syndical SEGA CFE-CGC,\n\nCi après désignées, ensemble, “Les Parties”.\n\n\nIl a été convenu ce qui suit en application du titre III du livre III de la partie troisième du code du Travail :\n\n\nPREAMBULE\n\nLes parties au présent accord ont pour ambition de négocier, renouveler le Plan d'Epargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERCOL) dispositif instauré par la loi PACTE, pour les différentes sociétés du périmètre telles que définies à l’article 1 au niveau d’Auchan Retail , afin que l’ensemble des collaborateurs bénéficient des avantages d’un même Plan d’Epargne Retraite Entreprise Collectif Groupe en vertu d’un même accord.\n\nLes parties signataires du présent accord rappellent que la signature et l’entrée en vigueur de celui-ci se substitue à tout accord antérieur ayant le même objet en vigueur au sein de l’une quelconque des sociétés entrant dans le champ du présent accord.\n\nLe présent accord formalise les principales caractéristiques de ce nouveau plan conformément aux articles L.224-9 et suivants du code monétaire et financier.\n\n\nArticle 1 – Cadre juridique – Champs d’application\n\nLe champ d’application du présent accord de groupe est le suivant :\n\n· La Société AUCHAN HYPERMARCHÉ,\n· La Société AUCHAN SUPERMARCHÉ,\n· La Société AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE,\n· La Société AUCHAN RETAIL AGRO,\n\n· La Société AUCHAN RETAIL SERVICES,\n· La Société AUCHAN E-COMMERCE FRANCE,\n· La Société AMV DISTRIBUTION,\n· La Société SAFIPAR,\n· La Société CŒUR DE NATURE, ,\n· La Société MY AUCHAN,\n· La Société AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL\n· La Société ORGANISATION INTRA GROUPE DES ACHATS\n· La Société AHYPER 1\n· La Société AHYPER 2\n· La Société ASUPER 1\n· La Société ASUPER 2\n· La Société ASUPER 3\n· La Société ASUPER 4\n· La Société ASUPER 5\n· La Société ZANI\n\nIl est expressément rappelé que le Groupe a mis en place un Plan d'Epargne Groupe (PEG) offrant aux participants une durée de placement minimale plus courte que celle prévue par le PERCOL.\n\nArticle 2 – Objet\n\nLa mise en place d’un PERCOL a pour objet de permettre aux salariés de l’Entreprise de participer, avec l’aide de celle-ci, à la constitution d’un portefeuille collectif de valeurs mobilières en vue de la retraite et de bénéficier ainsi des avantages fiscaux et sociaux attachés à l’épargne salariale.\n\nArticle 3 – Alimentation du plan\nLe présent plan peut recevoir les versements suivants, effectués en numéraire :\n· les versements volontaires du bénéficiaire.\n· les sommes versées au titre de la participation aux résultats de l’Entreprise. A défaut d’option par le salarié pour le versement immédiat et/ou son affection selon les modalités prévues dans l’Entreprise, la moitié des droits qui lui sont dus est affectée au présent plan. Dans ce cas, les sommes sont investies selon la formule de gestion pilotée présentée ci-après.\n· les sommes versées au titre de l’intéressement\n· les sommes correspondant à des jours de repos non pris, dans la limite des dispositions en vigueur (à ce jour, prévues à l’article D. 224-9 du Code monétaire et financier).\n\nSont considérés comme permettant l’alimentation d’un « PERCOL », les jours de repos non pris en fin de période de référence, soit :\n· Les congés payés pour la seule fraction excédant 24 jours ouvrables, Lorsqu’ils existent :\n· Les congés payés d’ancienneté,\n· Les journées de repos venant en récupération d’heures supplémentaires qui sont prévues pour les employés liés à un horaire annuel,\n· Les journées de repos venant en récupération d’heures supplémentaires qui sont prévues pour les agents de maîtrise liés à un horaire annuel,\n· Les journées de non travail des collaborateurs en forfait jours, plus communément appelées dans l’entreprise JRTT\nEn fin de période de référence, chaque collaborateur reçoit l’information des journées pouvant au regard de sa situation permettre l’alimentation du « PERCOL ».\nLorsque l’alimentation est réalisée par des congés payés ou congés payés d’ancienneté, la valorisation de la journée de congé est calculée selon les mêmes modalités que l’indemnité de congés payés.\nLorsque l’alimentation du « PERCOL » est réalisée par des journées de repos venant en récupération d’heures supplémentaires, la journée est valorisée sur la base d’un cinquième du contrat soit, pour un collaborateur à temps complet, sur 7 heures.\n· la contribution de l’Entreprise au titre de l’abondement réservé uniquement aux sommes nettes versées correspondant à des jours de repos non pris dans la limite de 10 jours par an.\n· le transfert de sommes précédemment investies dans un autre Plan d’Epargne Retraite ou dans un dispositif mentionné à l’article L.224-40 du code monétaire et financier.\n\n\nCes versements sont affectés, selon la source d’alimentation, sur l’un des trois compartiments du PERCOL :\n· « compartiment 1 » : versements volontaires du titulaire (article 3.1 ci-après) ;\n· « compartiment 2 » : sommes issues de l’intéressement, de la participation, des versements de l’employeur (abondement et versement périodique), ainsi que des droits inscrits au compte-épargne temps et, en l’absence de compte épargne temps, de sommes correspondant à des jours de repos non pris (articles 3.2 à 3.3 ci-après);\n· « compartiment 3 » : versements obligatoires du salarié ou de l’employeur. Ce compartiment ne peut être alimenté que par transfert en provenance d’un autre plan d’épargne retraite.\n\nArticle 3.1 - Versements volontaires\n\nChaque bénéficiaire qui le désire, peut effectuer à tout moment des versements volontaires pour un montant défini par lui lors de chaque versement.\n\nLes versements volontaires peuvent être effectués directement auprès du Teneur de compte conservateur des parts, par différents moyens ou modes de paiement.\n\nCes versements sont déductibles du revenu imposable dans certaines conditions et limites prévues à l’article 163 quatervicies du code général des impôts. En application de l’article L.224-20 du code monétaire et financier, le bénéficiaire peut renoncer expressément au bénéfice de cette déductibilité auprès du Teneur de compte visé à l’article 5.6.\n\n\nArticle 3.2 - Versement de la participation au PERCOL\n\nA la demande du bénéficiaire, l'Entreprise verse au PERCOL les sommes provenant de la participation légale du collaborateur établie à l’article L.3324-1 du code du travail.\n\nIl est rappelé que, conformément aux dispositions de l’accord de groupe de participation de l’Entreprise, la partie de la Réserve Spéciale de Participation, résultante de la formule de calcul dérogatoire définie à l’article 12 de l’accord de participation, supérieure à la Réserve Spéciale de Participation calculée selon les modalités de l’article L.3324-1 ne peut alimenter le plan.\n\nA défaut d’option par le salarié pour le versement immédiat de la participation légale et/ou son affection selon les modalités prévues dans l’Entreprise, la moitié des droits qui lui sont dus est affectée au présent plan. Dans ce cas, les sommes sont investies selon la formule de gestion pilotée présentée ci-après (article 5.1.2). Toutefois, conformément à l’article L 224-20 du code monétaire et financier, le salarié dispose d’un droit à rétractation.\n\n\nArticle 3.3 - Versement de la prime d’intéressement\n\nA la demande des bénéficiaires, et sans autre précision de leur part à l’occasion de leur demande, l'Entreprise verse au PERCOL tout ou partie de leur prime d'intéressement, dans la gestion pilotée.\n\n\nArticle 3.4 - Contribution financière de l’Entreprise au PERCOL Article 3.4.1 – Prise en charge de frais de tenue de compte\nL'Entreprise prend à sa charge les frais de tenue de compte conservation des parts mentionnés en annexe, de chacun des bénéficiaires présents dans l’Entreprise. En cas de départ de l’Entreprise, ces frais cessent d'être à la charge de l'Entreprise et seront alors perçus par prélèvement sur les avoirs détenus par les bénéficiaires qui l’ont quittée pour autant que l’Entreprise en ait informée le Teneur de comptes.\n\nCependant, en cas de liquidation de l’Entreprise, les frais de tenue des comptes dus postérieurement à la liquidation seront mis à la charge des bénéficiaires.\nDocusign Envelope ID: 447A4B74-3C41-43F2-807A-9E3E725DB87B\n\n\n7\n\nL'Entreprise prendra également en charge les commissions de souscription prévues par les règlements des fonds communs de placement conformément à la convention de gestion financière signée avec la société de gestion.\n\nArticle 3.4.2 – Abondement\n\nL'Entreprise complète l'épargne des salariés provenant exclusivement des sommes nettes correspondantes à des jours de repos dans la limite de 10 jours par an en versant, à leur compte individuel, un abondement égal à 20% de leurs versements.\n\nNota : ne bénéficient donc pas d’abondement :\n· les sommes provenant de la participation, au moment de leur attribution, dont les salariés n’auront pas demandé le paiement immédiat,\n· les versements volontaires,\n· les sommes issues de l’intéressement,\n· ainsi que les sommes disponibles et indisponibles précédemment détenues dans un plan d’épargne (PERCO/PERCOL, PERCOG/PERCOL G, PERCOI/PERCOL I).\n\nLe versement de l’abondement interviendra au plus tard à la fin de l’année civile. Il est soumis à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale.\n\nL’abondement versé par l’Entreprise au compte individuel des bénéficiaires :\n· n’a pas le caractère de rémunération au sens de l’article L.242-1 du code de la sécurité sociale, et ne peut se substituer à aucun des éléments de rémunération, au sens du même article, en vigueur dans l’Entreprise au moment de la mise en place du PERCOL ou qui deviennent obligatoires en vertu de règles légales ou contractuelles,\n· n’a pas le caractère d’élément de salaire pour l’application de la législation du travail.\n\nArticle 3.5– Transferts vers le PERCOL\n\nLes droits individuels en cours de constitution au sein d’un Plan d'Epargne Retraite sont transférables vers tout autre Plan d'Epargne Retraite et donc à destination du présent Plan.\n\nLes droits individuels relatifs aux plans d’épargne retraite d’entreprise auxquels le salarié est affilié à titre obligatoire ne sont transférables que lorsque le titulaire n’est plus tenu d’y adhérer.\n\nLes frais encourus à l'occasion d'un tel transfert ne peuvent excéder 1% des droits acquis. Ils sont nuls à l'issue d'une période de cinq ans à compter du premier versement dans le plan, ou lorsque le transfert intervient à compter de la date de liquidation de la pension dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse ou de l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale.\n\nOutre les sommes issues de transferts des droits individuels en cours de constitution au sein d’un autre Plan d'Epargne Retraite, le présent Plan peut également être alimenté par le transfert de droits individuels en cours de constitution dans un des dispositifs d’épargne retraite visés à l’article L.224-40 du code monétaire et financier et selon les modalités prévues par la réglementation.\n\nArticle 4 – Bénéficiaires\n\nLe présent plan concerne tous les salariés de l’Entreprise à partir d’un mois d’ancienneté. Pour la détermination de l’ancienneté requise, sont pris en compte tous les contrats de travail exécutés au cours de l’année d’adhésion et des douze mois qui la précèdent.\nLes anciens salariés ayant quitté l’entreprise à la suite d’un départ en retraite ou en préretraite, peuvent continuer à effectuer des versements sur le plan pour autant qu’ils aient adhéré avant leur départ en retraite ou en préretraite et n’aient pas retiré à cette date l’ensemble de leurs avoirs. Ils ne peuvent pas prétendre à l’abondement de l’Entreprise, ni à la prise en charge des frais afférents à la gestion de ces versements, qui sont alors à leur charge exclusive.\nLes anciens salariés ayant quitté l’entreprise pour un motif autre qu’un départ en retraite ou en préretraite peuvent continuer à effectuer des versements sur le plan sauf s’ils ont accès à un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif dans la nouvelle entreprise qui les emploie. Ils ne peuvent pas prétendre à l’abondement de l’Entreprise, ni à la prise en charge des frais afférents à la gestion de ces versements, qui sont alors à leur charge exclusive.\nEn application de l’article L. 3332-2 du Code du travail, si la Société emploie au moins un salarié et moins de 250 salariés, les chefs d’entreprise, certains dirigeants sociaux, ainsi que leur conjoint ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité associé ou collaborateur au sens de l’article L.121-4 du Code de commerce, ou à l’article L. 321-5 du Code rural et de la pêche maritime, peuvent également participer au plan, sous réserve de l’ancienneté requise.\n\n\nArticle 5 – Gestion des sommes versées Article 5.1 – Investissement des sommes\nLes sommes versées par les bénéficiaires et les sommes complémentaires attribuées ou\nversées par l’Entreprise, qui seront affectées à la réalisation du « PERCOL » seront, dans un délai de quinze jours à compter respectivement de leur versement par le bénéficiaire ou de la date à laquelle elles sont dues, employées à l’acquisition de parts de fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) mentionnés ci-après.\nLes critères de choix retenus pour déterminer les formules de placement ont consisté à analyser le couple rendement/risque, le potentiel de performance, et le type d’actifs détenus par les FCPE.\nChaque bénéficiaire peut opter pour une gestion pilotée et/ou libre des sommes épargnées. A défaut de choix, la gestion pilotée s’applique dans les conditions définies au 5.8.\n\nArticle 5.1.1 – Gestion libre\nLe bénéficiaire répartit librement son versement entre les FCPE proposés. Son choix doit être précisé lors de chaque versement et à défaut de choix explicite, l’option par défaut s’applique.\n· FCPE AMUNDI LABEL MONETAIRE ESR - F\n· FCPE AMUNDI PROTECT 90 ESR\n· FCPE AMUNDI LABEL PRUDENCE ESR – F\nDocusign Envelope ID: 447A4B74-3C41-43F2-807A-9E3E725DB87B\n\n\n10\n\n· FCPE AMUNDI LABEL EQUILIBRE SOLIDAIRE ESR - F\n\nArticle 5.1.2 – Gestion pilotée\nDans cette formule, le bénéficiaire choisit un seul et unique profil d'évolution d'allocation d'actifs et un horizon de placement. Il donne par ce moyen l'ordre au Teneur de compte d'effectuer les arbitrages de placement en son nom et pour son compte, selon une fréquence définie.\nCette formule d'allocation vise à réduire progressivement les risques financiers pour le bénéficiaire au fur et à mesure du rapprochement de la date d'échéance.\nLa gestion pilotée est une technique d’allocation d’actifs automatisée entre plusieurs supports de placement, et d’un horizon de placement choisi par le bénéficiaire. Elle garantit une diminution progressive de la part des actifs à risque élevé ou intermédiaire et une augmentation progressive de la part des actifs présentant un profil d'investissement à faible risque, à mesure que la date de départ en retraite envisagée par le bénéficiaire approche.\n\nLors de son adhésion, le bénéficiaire détermine son horizon de placement en fonction de ses critères personnels :\n· a priori son départ en retraite\n· ou une échéance plus proche, notamment s’il a pour objectif l’acquisition de sa résidence principale.\n\nSauf décision contraire et expresse, la date d’échéance retenue correspondra à l’âge légal d’ouverture des droits à retraite au moment du versement (mentionné à l'article L.161-17-2 du code de la sécurité sociale).\n\nLa répartition de l’épargne s’effectue sur les supports de placement suivants :\n· FCPE AMUNDI LABEL MONETAIRE ESR - F\n· FCPE AMUNDI HARMONIE ESR - F\n· FCPE AMUNDI CONVICTIONS ESR - F\nLes avoirs sont progressivement transférés vers des supports plus sécuritaires au fur et à mesure du rapprochement de la date d’échéance retenue. Le profil d'allocation ainsi que les conditions de mise en œuvre de cette allocation pilotée sont indiqués en annexe du présent accord.\n\nLe rythme minimal de sécurisation et la nature des actifs présentant un profil d'investissement à faible risque sont précisés par arrêté du ministre chargé de l'économie.\nLe Plan prévoit la possibilité pour le bénéficiaire de ne pas respecter le rythme minimal de sécurisation de l’épargne à condition qu’il en fasse expressément la demande.\n\n\nA noter\nLe fonds AMUNDI LABEL MODERATO ESR détient des avoirs mais, il est fermé aux souscriptions depuis le 1er janvier 2017. Seuls des rachats ou des arbitrages sortants pourront être effectués.\n\n\nArticle 5.2 – Arbitrages\n\nA tout moment les bénéficiaires ont la possibilité de modifier l’affectation de tout ou partie des avoirs qu’ils détiennent dans un des FCPE mentionnés ci-dessus vers un autre de ces FCPE. L'opération ainsi réalisée est sans effet sur la durée de blocage des avoirs et ne donne pas lieu au prélèvement des frais d’entrée au FCPE prévus par les règlements de ces FCPE.\nA tout moment, les bénéficiaires ont également la possibilité de changer de mode de gestion entre les différents modes de gestion du présent PERCOL (PERCOL Libre et/ou PERCOL Piloté et/ou du FCPE AMUNDI LABEL MODERATO ESR pour les arbitrages sortants uniquement).\nLa demande est transmise directement au Teneur de compte conservateur de parts qui tient à la disposition des bénéficiaires toutes les informations sur les modalités et délais de modifications.\nCes opérations sont sans incidence sur le délai d’indisponibilité et n’ouvrent pas droit à abondement.\n\nArticle 5.3 Emploi des revenus\n\nLa totalité des revenus des sommes investies est obligatoirement réemployée dans le FCPE et ne donne lieu à aucune répartition entre les porteurs de parts.\n\nArticle 5.4 Société de gestion\n\nLes FCPE proposés sont gérés par la société de gestion de portefeuille, Amundi Asset Management, société par actions simplifiée (SAS) ayant son siège social 90 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS\n\nArticle 5.5 Dépositaire\n\nLes FCPE proposés ont pour dépositaire CACEIS Bank, société anonyme ayant son siège social 1-3 Place Valhubert, 75013 PARIS.\n\nArticle 5.6 Teneur de Comptes Conservateur de Parts\n\nLes FCPE proposés ont pour Teneur de Comptes Conservateur de Parts, SOCIETE GENERALE Tenue de Compte, ayant son siège social 29, Boulevard Haussmann à Paris et dont l'adresse postale est Société Générale épargne salariale – TSA90035 Cedex 9 93736 Bobigny.\nLes versements au PERCOL sont portés au crédit des comptes individuels ouverts au nom des bénéficiaires dans les livres de SOCIETE GENERALE Tenue de Compte, désignée en qualité de teneur de compte conservateur des parts, qui reçoit de l'Entreprise tous les éléments nécessaires à la tenue de ces comptes.\n\n\nArticle 5.7 - Assureur\n\nL’organisme d’assurance chargé de la liquidation de la rente est SOGECAP, assureur du groupe Société Générale, entreprise régie par le code des assurances dont le siège social est 50 avenue du Général de Gaulle – 92800 PUTEAUX.\n\nArticle 5.8 – Conseil de surveillance\n\nEn application des articles L.214-164 et L.214-165 du code monétaire et financier, il est institué un Conseil de Surveillance des Fonds Multi-Entreprises (FME), dont la composition, les pouvoirs et le fonctionnement sont précisés dans les règlements desdits FME.\nLes droits et obligations des épargnants, de la société de gestion et du dépositaire sont fixés par le règlement de chacun desdits FME.\nCe règlement institue un conseil de surveillance chargé notamment de l'examen de la gestion financière, administrative et comptable du Fonds. Le conseil de surveillance se réunit au moins une fois par an pour l'examen du rapport annuel de gestion. Il décide des fusions, scissions ou liquidations et peut agir en justice pour défendre ou faire valoir les droits ou intérêts des porteurs.\n\n\nArticle 5.9 - Option par défaut\n\nA défaut de choix explicite du bénéficiaire sur le mode de gestion et/ou le support de placement, la totalité du versement au présent PERCOL effectué à son nom est affectée à la gestion pilotée (décrite article 5.1.2). La date d'échéance retenue correspond à l'âge légal d’ouverture des droits à retraite au moment du versement.\nToutefois, si le bénéficiaire détient déjà des avoirs en gestion pilotée, le versement sera affecté à la grille d'allocation en activité en retenant la même date d'échéance.\nCes dispositions s'appliquent à toutes les sommes versées au PERCOL, quelle que soit leur origine.\nArticle 6 – Paiement et Modalités de sortie du PERCOL Article 6.1 - Indisponibilité de principe\nLe PERCOL a pour objet l’acquisition et la jouissance de droits viagers personnels ou le versement d’un capital, payables au titulaire, au plus tôt, à la date de de liquidation de la pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse ou à l’âge légal de départ à la retraite (mentionné à l'article L.161-17-2 du code de la sécurité sociale).\nA compter de la cinquième année précédant la date de son départ à la retraite, le bénéficiaire peut interroger par tout moyen le Teneur de compte du plan afin de s'informer sur ses droits et sur les modalités de restitution de l'épargne appropriées à sa situation et de confirmer, le cas échéant, le rythme de réduction des risques financiers dans le cadre de la gestion pilotée où les\n\nsommes ont été affectées. Six mois avant l’arrivée de cette échéance, le Teneur de compte informe le bénéficiaire de cette possibilité.\nA l’échéance du plan, le bénéficiaire peut solliciter la liquidation de ses avoirs auprès du Teneur de compte selon les modalités suivantes :\n· pour les droits issus des versements obligatoires du salarié ou de l’employeur (« compartiment 3 » du Plan alimenté par transfert), seule la sortie en rente viagère est possible ;\n· pour les droits issus des autres catégories de versements (« compartiments 1 et 2 » du Plan), les droits correspondants sont délivrés, au choix du bénéficiaire, sous la forme d'un capital, libéré en une fois ou de manière fractionnée, ou d'une rente viagère.\nLe bénéficiaire devra exprimer son choix au Teneur de compte au moment de la demande de délivrance de ses avoirs.\nArticle 6.2 - Cas de déblocage anticipé\nCependant, les sommes versées au PERCOL peuvent être débloquées par anticipation dans les cas prévus à l'article L.224-4 du code monétaire et financier, à savoir :\n· L'invalidité du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité. Cette invalidité s'apprécie au sens des 2° et 3° de l'article\nL. 341-4 du code de la sécurité sociale.\n· Le décès du conjoint du bénéficiaire ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité. Le décès du titulaire avant l'échéance mentionnée à l'article L. 224-1 du code monétaire et financier entraîne la clôture du plan.\n· La situation de surendettement du bénéficiaire au sens de l'article L. 711-1 du code de la consommation.\n· L'expiration des droits à l'assurance chômage du bénéficiaire, ou le fait pour le bénéficiaire d'un plan qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre du conseil de surveillance et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse de ne pas être titulaire d'un contrat de travail ou d'un mandat social depuis deux ans au moins à compter du non-renouvellement de son mandat social ou de sa révocation.\n· La cessation d'activité non salariée du bénéficiaire à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire en application du titre IV du livre VI du code de commerce ou toute situation justifiant ce retrait ou ce rachat selon le président du tribunal de commerce auprès duquel est instituée une procédure de conciliation mentionnée à l'article L. 611-4 du même code, qui en effectue la demande avec l'accord du titulaire.\n· L'affectation des sommes épargnées à l'acquisition de la résidence principale. Les droits correspondants aux sommes mentionnées au 3° de l'article L. 224-2 du code monétaire et financier (versements obligatoires du salarié ou de l'employeur soit le\n« compartiment 3 » du Plan alimenté par transfert) ne peuvent être liquidés ou rachetés pour ce motif.\n\nTout autre cas de déblocage institué ultérieurement par voie légale ou réglementaire s’appliquera automatiquement.\n\nLa levée anticipée de l’indisponibilité intervient sous forme d’un versement unique qui porte, au choix de l’intéressé, sur tout ou partie des droits susceptibles d’être débloqués.\nEn cas de déblocage partiel, le solde des avoirs restera indisponible jusqu'au départ en retraite, sauf cas de survenance d'un nouveau cas de déblocage anticipé.\nLes demandes de règlement sont adressées par écrit par le bénéficiaire ou, en cas de décès de ce dernier, par ses ayants-droits (dans les délais fixés par le Code général des impôts), au Teneur de comptes et accompagnées le cas échéant des pièces justificatives.\nArticle 6.3 – Transfert vers un autre Plan d’Epargne Retraite\nLes droits individuels en cours de constitution au sein d’un Plan d'Epargne Retraite sont transférables vers tout autre Plan d'Epargne Retraite. Toutefois, le transfert de droits individuels du présent Plan vers un autre Plan d'Epargne Retraite avant le départ de l'entreprise n'est possible que dans la limite d'un transfert tous les trois ans.\nLes frais encourus à l'occasion d'un tel transfert ne peuvent excéder 1 % des droits acquis. Ils sont nuls à l'issue d'une période de cinq ans à compter du premier versement dans le plan, ou lorsque le transfert intervient à compter de la date de liquidation de la pension dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse ou de l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale.\n\n\nArticle 7 – Information des bénéficiaires\nArticle 7.1 – Information individuelle des bénéficiaires\nA compter de la cinquième année précédant la date de liquidation de sa pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse ou de l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite, le bénéficiaire du plan peut interroger par tout moyen le Teneur de comptes du plan afin de s'informer sur ses droits et sur les modalités de restitution de l'épargne appropriées à sa situation et de confirmer, le cas échéant, le rythme de réduction des risques financiers dans le cadre d'une gestion pilotée.\nSix mois avant le début de la période susmentionnée, le Teneur de comptes du plan informe le bénéficiaire de cette possibilité.\nChaque bénéficiaire est informé de l’existence et du contenu du présent accord par une plaquette d’information mise à disposition sur le site internet de l’Entreprise permettant aux bénéficiaires définis ci-avant de prendre connaissance de l’existence du PERCOL, de son contenu (en particulier des caractéristiques des diverses formes de placement et des conditions dans lesquelles peuvent être effectués les versements et modifiés le choix de placement), ainsi que les modalités d’abondement retenues par l’Entreprise.\nUn livret d’épargne salariale présentant le plan et les autres dispositifs d’épargne salariale en vigueur dans l’Entreprise sera remis à chaque membre du personnel à son arrivée dans l’Entreprise.\nLe Teneur de compte envoie directement aux bénéficiaires, au moins une fois par an, un relevé de compte individuel comportant :\n− la valeur des droits en cours de constitution au 31 décembre de l'année précédente,\n\nainsi que l'évolution de cette valeur depuis l'ouverture du plan et au cours de l'année précédente ;\n− le montant des versements effectués, ainsi que le montant des retraits, rachats ou liquidations, depuis l'ouverture du plan et au cours de l'année précédente ;\n− les frais, de toute nature, prélevés sur le plan au cours de l'année précédente, ainsi que le total de ces frais, exprimé en euros ;\n− la valeur de transfert du plan d'épargne retraite au 31 décembre de l'année précédente, ainsi que les conditions dans lesquelles le bénéficiaire peut demander le transfert vers un autre plan d'épargne retraite et les éventuels frais afférents ;\n− pour chaque actif du plan, la performance annuelle brute de frais, la performance annuelle nette de frais, les frais annuels prélevés, y compris ceux liés aux éventuelles rétrocessions de commission, ainsi que les modifications significatives affectant chaque actif, selon des modalités précisées par un arrêté du ministre chargé de l'économie ;\n− lorsque les versements sont affectés à une grille de gestion pilotée, la performance de cette allocation au cours de l'année précédente et depuis l'ouverture du plan et le rythme de sécurisation prévu jusqu'à la date de liquidation envisagée par le titulaire ;\n− les modalités de disponibilité de l'épargne.\nChaque année, chaque bénéficiaire sera informé au moyen d’un courrier numérisé mis à disposition dans le coffre-fort numérique, de la souscription des jours dans le PERCOL à compter du mois de juin et des jours pouvant potentiellement l’alimenter sous réserve d’aucun empêchement technique.\nEnfin, tout bénéficiaire quittant l’entreprise reçoit un état récapitulatif de l’ensemble de ses avoirs en épargne salariale.\nLe bénéficiaire peut obtenir le transfert des sommes qu’il détient vers un autre plan d’épargne retraite dont il bénéficie au sein de la nouvelle entreprise qu’il l’emploie. Pour obtenir ce transfert, le bénéficiaire doit en faire la demande auprès du gestionnaire.\nIl devra, avant son départ, préciser l’adresse à laquelle devra lui être adressé tout document relatif à son épargne salariale, ainsi que s’engager à communiquer en temps utile au teneur de compte ses éventuels changements d’adresse ultérieurs.\nLorsqu’un bénéficiaire, qui a quitté sa société, ne pourra être joint, la conservation des droits continue d’être assurée par le Teneur de compte auprès duquel l’intéressé peut les réclamer jusqu’à l’expiration du délai prévu au I de l’article L.312-20 du code monétaire et financier.\nArticle 7.2 – Information du personnel\nLe présent accord et ses avenants seront portés, par tout moyen, à la connaissance du personnel des entreprises signataires et adhérentes.\n\nArticle 8 – Litiges\nTous les litiges et contestations relatifs à l’application du présent accord seront réglés à l’amiable entre les parties. A défaut, le différend sera porté devant la juridiction compétente du lieu du siège social de l’Entreprise.\n\n\nArticle 9 – Durée – Révision\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.\nAvant le terme du présent accord, les parties auront la possibilité de renégocier cet accord. A défaut de renégociation ou en cas d’échec de la renégociation, l’accord arrivera à expiration et cessera de produire ses effets conformément à l’article L.2222-4 du Code du Travail.\nJusqu’au 31 décembre 2028, il pourra à tout moment être révisé dans les conditions prévues par les articles L.2261-7-1 et suivants du Code du travail.\n\n\nArticle 10 – Commission de suivi du PERCOL\nUne commission Technique Paritaire « PERCOL » est instituée. Elle est composée de :\n· Le Délégué Syndical Retail et quatre représentants désignés par chaque Organisation Syndicale Représentative signataire du présent accord,\n· Le Délégué Syndical Retail et un observateur désigné par chaque Organisation Syndicale Représentative non-signataire du présent accord.\nElle a pour mission de procéder une fois par an au bilan du fonctionnement du PERCOL.\n\n\nArticle 11 – Dépôt – publicité\nUn exemplaire du présent accord sera déposé :\n· sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et,\n· auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Lys-Lez-Lannoy,\navec les pièces, accompagnant le dépôt, prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail.\nEn outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.\nLes mêmes formalités seront applicables à toutes éventuelles modifications.\n\nFait à Villeneuve d’Ascq, le\n\n\nPour la Direction des sociétés\n\nAUCHAN HYPERMARCHE AUCHAN SUPERMARCHÉ AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE AUCHAN RETAIL SERVICES AUCHAN RETAIL AGRO AUCHAN E-COMMERCE France AMV DISTRIBUTION\nSAFIPAR\nMY AUCHAN\nAUCHAN RETAIL INTERNATIONAL ORGANISATION INTRA-GROUPE DES ACHATS AHYPER 1\nAHYPER 2\nASUPER 1\nASUPER 2\nASUPER 3\nASUPER 4\nASUPER 5 ZANI\n\n\n\n\n\n...\nDirecteur des Ressources Humaines Auchan Retail dûment habilité à représenter ces sociétés\n22/12/2025\n\nPour le Personnel des sociétés\n\nAUCHAN HYPERMARCHE AUCHAN SUPERMARCHÉ AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE AUCHAN RETAIL SERVICES AUCHAN RETAIL AGRO AUCHAN E-COMMERCE France AMV DISTRIBUTION\nSAFIPAR\nMY AUCHAN AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL ORGANISATION\nINTRA-GROUPE DES ACHATS AHYPER 1\nAHYPER 2\nASUPER 1\nASUPER 2\nASUPER 3\nASUPER 4\nASUPER 5 ZANI\n\n\n\nCFDT : Monsieur ...,\nDélégué Syndical RETAIL\n18/12/2025\n\n\n\nCFTC : Monsieur ...,\nDélégué Syndical RETAIL\n18/12/2025\n\n\n\nCGT : Monsieur ...,\nDélégué Syndical RETAIL\n\nFO : Monsieur ...\nDélégué Syndical RETAIL\n\n\n\n\n\n\n22/12/2025\n\n\nSEGA CFE-CGC : Monsieur ...\nDélégué Syndical RETAIL\n\n18/12/2025\n\n\n\n\n\nAnnexes :\n− Gestion pilotée\n− Liste des DIC\n\n« Gestion Pilotée »\n\n\nL'option « Gestion Pilotée » est une technique d'allocation automatisée visant à sécuriser progressivement l'épargne de chaque titulaire ou bénéficiaire en fonction de l'horizon de placement choisi par lui.\nUNE APPROCHE DE LA RETRAITE PAR HORIZON\nChaque bénéficiaire choisit son horizon de placement en fonction de critères personnels :\n· sa date prévisionnelle de départ en retraite,\n· une date antérieure à son départ en retraite, notamment s’il a pour objectif l'acquisition de sa résidence principale.\nEn choisissant l'option «Gestion Pilotée», le bénéficiaire opte pour un pilotage totalement individualisé de ses avoirs dans le temps, en fonction de son horizon de placement, avec un arbitrage automatisé entre les FCPE retenus pour cette formule. La répartition de ses avoirs entre les supports d'investissement est adaptée chaque année à son horizon de placement. Le bénéficiaire ne peut donc en aucune façon intervenir ni dans le choix des supports de placement, ni dans leur répartition au sein du profil retenu.\nLa société de gestion est susceptible d'apporter des adaptations à la grille définie ci-dessus en modifiant la répartition des actifs entre les supports. La nouvelle grille ainsi définie sera préalablement portée à la connaissance des bénéficiaires ayant opté pour la gestion pilotée.\nLa grille d’allocation d'actifs est investie au moins à 10% de titres éligibles au PEA-PME conformément aux dispositions de l'article L. 137-16 du code de la sécurité sociale et respecte les exigences d’investissement en actifs non cotés fixées par la règlementation.\n\n\n\n\n\n\n\nUN PILOTAGE INDIVIDUALISE\nUne allocation d'actifs est définie chaque année en fonction de l'horizon choisi, la part des actifs les plus sécuritaires augmentant progressivement pour réduire la part des placements « risqués » dans son investissement global.\nA titre d'exemple, pour un titulaire ou un bénéficiaire ayant pour un projet à échéance de 8 ans (lié à l'acquisition de sa résidence principale ou à sa date de départ en retraite), ses investissements seront répartis de la façon suivante :\n· 32% sur le FCPE Amundi Label Monétaire ESR - F,\n· 50% sur le FCPE Amundi Harmonie ESR - F\n· 18% sur le FCPE Amundi Convictions ESR - F.\nDeux ans avant la date prévue de liquidation de ses avoirs, ils seront répartis comme suit :\n· 95% sur le FCPE Amundi Label Monétaire ESR - F,\n· 4% sur le FCPE Amundi Harmonie ESR - F et\n\n· 1% sur le FCPE Amundi Convictions ESR – F .\nTrimestriellement, un ajustement des supports de placement permet de corriger les écarts entre la répartition définie pour l'année en cours et la valorisation des différents supports : la répartition des avoirs du titulaire ou bénéficiaire est ainsi régulièrement réajustée pour se caler sur l'allocation-cible de l'année en cours.\nCette répartition se fait sur les trois supports de placement suivants :\n· FCPE Amundi Label Monétaire ESR - F,\n· FCPE Amundi Harmonie ESR - F\n· FCPE Amundi Convictions ESR - F.\nAinsi, dès que le bénéficiaire a précisé son horizon d'investissement, les versements qu'il effectue tout au long de l'année sont investis chaque trimestre dans tout ou partie de ces supports de façon à ce que l'allocation-cible soit atteinte.\nLors de ses versements, si le bénéficiaire souhaite retenir ce mode de gestion, il indique sur son bulletin de versement :\n· le mode de gestion retenu: « Gestion Pilotée »,\n· l'horizon de son placement,\nEn pratique, 3 cas de figure peuvent se présenter lorsque le titulaire ou bénéficiaire choisit d'affecter son versement à la « Gestion Pilotée », selon l'existence ou non d'avoirs déjà gérés selon ce mode de gestion :\na) le bénéficiaire ne détient pas, à ce moment, d'avoirs gérés en « Gestion Pilotée » : il procède comme indiqué ci-dessus.\nb) le bénéficiaire détient déjà des avoirs gérés en « Gestion Pilotée » : en retenant à nouveau ce mode de gestion, sans précision de l'horizon choisi, il conserve automatiquement les caractéristiques préexistantes.\nc) le bénéficiaire détient déjà des avoirs gérés en « Gestion Pilotée » et souhaite qu'à l'occasion de son versement, les caractéristiques d'horizon soient modifiées : il indique en conséquence l'horizon qu'il souhaite désormais retenir, en sachant que cette modification s'appliquera nécessairement à l'ensemble du stock de ses avoirs dans ce mode de gestion.\nLa répartition de l'épargne est modifiée périodiquement de façon à ce que la totalité des avoirs sous «Gestion Pilotée» (y compris le ou les nouveaux flux de versement enregistré(s) depuis le précédent ajustement) soient répartis selon l'allocation-cible de l'année en cours définie dans la grille de désensibilisation (fonction de l'horizon de placement et du profil choisis par le titulaire ou bénéficiaire).\nLes réajustements de la répartition de l'épargne du titulaire ou bénéficiaire ont lieu à date fixe. La désensibilisation est réalisée annuellement, tes autres réajustements permettent de conserver l'allocation cible en neutralisant les différences d'évolution des trois FCPE.\nLe bénéficiaire peut visualiser sur Internet un avis d'opération qui l'informe régulièrement des arbitrages trimestriels effectués et de la position de ses avoirs sur son PERCOL.\nLe bénéficiaire peut à tout moment choisir l'option « Gestion Pilotée » en l'indiquant sur le\n\nsite Internet https:www.esalia.com/ ou en adressant au Teneur de compte une demande écrite. Chaque nouveau versement peut être effectué en choisissant ou non cette option.\nS'il désire faire entrer dans l'option « Gestion Pilotée » tout ou partie de ses avoirs déjà détenus en option « Gestion Libre », les arbitrages sont réalisés au premier ajustement suivant.\nLe bénéficiaire peut à tout moment modifier son horizon de placement via le site Internet https://www.esalia.com/ ou en adressant au Teneur de compte une demande écrite. Toutefois il est rappelé au bénéficiaire qu'une modification fréquente de l'option retenue, de l'horizon de placement peut nuire à la performance de ses avoirs.\nLe bénéficiaire peut mettre fin à tout moment à l'option « Gestion Pilotée » en l'indiquant sur internet ou en adressant une demande écrite au teneur de compte.\n\nDocusign Envelope ID: 447A4B74-3C41-43F2-807A-9E3E725DB87BDocument d'informations clés\n\nObjectif : Le présent document contient des informations essentielles sur le produit d’investissement. Il ne s’agit pas d’un document à caractère commercial.\nCes informations vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste ce produit et quels risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés, et de vous aider à le comparer à d’autres produits.\nProduit\nAMUNDI LABEL MONETAIRE ESR - F\nSociété de gestion : Amundi Asset Management (ci-après: \"nous\" ou \"la société de gestion\"), membre du groupe de sociétés Amundi. 990000106019 - Devise : EUR\nSite Internet de la société de gestion : www.amundi.fr Appelez le +33 143233030 pour de plus amples informations.\nL’Autorité des marchés financiers (« AMF ») est chargée du contrôle de Amundi Asset Management en ce qui concerne ce document d’informations clés.\nAmundi Asset Management est agréée en France sous le n°GP-04000036 et réglementée par l' AMF. Date de production du document d‘informations clés : 22/09/2025.\nVous êtes sur le point d’acheter un produit qui n’est pas simple et qui peut être difficile à comprendre.\n\n\nEn quoi consiste ce produit ?\nType: Parts de AMUNDI LABEL MONETAIRE ESR - F, fonds d’investissement alternatif (FIA) constitué sous la forme d’un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) multi-entreprises, soumis au droit français.\nDurée : Ce FCPE a été créé pour une durée Indéterminée. La société de gestion peut, après accord du conseil de surveillance du FCPE, procéder à la fusion, scission ou liquidation du FCPE. La dissolution peut également intervenir en cas de rachat total des parts.\nClassification AMF (« Autorité des marchés financiers ») : OPC Monétaire à Valeur Liquidative Variable Standard\nObjectifs: En souscrivant à AMUNDI LABEL MONETAIRE ESR, nourricier de AMUNDI EURO LIQUIDITY-RATED RESPONSIBLE - S vous recherchez, par l'intermédiaire du fonds maître, à investir dans des instruments du marché monétaire dont la maturité maximale est de 2 ans.\nDans certaines situations de marché telles que le très faible niveau de l'€ster, la valeur liquidative du FCPE pourra baisser de manière structurelle et affecter négativement le rendement du FCPE, ce qui pourrait compromettre l'objectif de préservation du capital du FCPE. La performance AMUNDI LABEL MONETAIRE ESR peut être inférieure à celle de AMUNDI EURO LIQUIDITY-RATED RESPONSIBLE - S en raison de ses propres frais et pourra être inférieure à celle de l'€ster capitalisé.\nVotre investissement est réalisé au travers de AMUNDI EURO LIQUIDITY-RATED RESPONSIBLE - S, c’est-à-dire qu’il est investi en quasi-totalité et en permanence dans celui-ci et à titre accessoire en liquidités. Il est investi à 92,5% maximum dans son maître, le solde sera investi en liquidités.\nL'objectif de gestion du FCPE est similaire à celui du fonds maître.\nRappel de l'objectif de gestion du fonds maître\nL'objectif de gestion du fonds consiste à offrir une performance supérieure à son indice de référence l’€STR capitalisé, indice représentatif du taux monétaire de la zone euro, après prise en compte des frais courants tout en intégrant des critères ESG dans le processus de sélection et d’analyse des titres du fonds.\nNéanmoins, en période de rendements négatifs sur le marché monétaire, le rendement du fonds peut être affecté négativement. Par ailleurs, après prise en compte des frais courants, la performance du fonds pourra être inférieure à celle de l’€STR capitalisé.\nLe fonds intègre des critères ESG (Environnement, Social et Gouvernance) dans l'analyse et la sélection des titres, en complément des critères financiers (liquidité, échéance, rentabilité et qualité).\nL’analyse extra-financière aboutit à une notation ESG de chaque émetteur sur une échelle allant de A (meilleure note) à G (moins bonne note). Au minimum 90% des titres en portefeuille bénéficient d’une note ESG.\nLe fonds met en oeuvre une stratégie ISR fondée sur une combinaison d’approches :\n· approche en « amélioration de note » (la note ESG moyenne du portefeuille doit être supérieure à la note ESG de l’univers d’investissement, 75% ICE BOFA 1-3 YEAR EURO FINANCIAL + 25% ICE BOFA 1-3 YEAR EURO NON-FINANCIAL, après élimination de minimum 25% des valeurs les moins bien notées. A partir du 01/01/2026, ce pourcentage des titres les moins bien notés passera à 30 %) ;\n· normative par l’exclusion de certains émetteurs :\no exclusion des émetteurs notés G à l'achat ;\no exclusions légales sur l’armement controversé ;\no exclusion des entreprises qui contreviennent gravement et de manière répétée à l’un ou plusieurs des 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies\n;\no exclusions sectorielles sur le Charbon et le Tabac.\n· Best-in-Class qui vise à favoriser les émetteurs leaders de leur secteur d’activité selon les critères ESG identifiés par l’équipe d'analystes extra- financiers de la société de gestion.\nL'approche Best-in-class n’exclut aucun secteur d’activité a priori ; le fonds peut ainsi être exposé à certains secteurs controversés. Afin de limiter les risques extra-financiers potentiels de ces secteurs, le fonds applique les exclusions mentionnées ci-dessus ainsi qu’une politique d’engagement qui vise à promouvoir le dialogue avec les émetteurs et les accompagner dans l’amélioration de leur pratique ESG.\nPar ailleurs, en dehors d’émissions obligataires destinées à financer spécifiquement des projets verts, sociaux et/ou durables, l’OPC applique également des exclusions sur les entreprises qui tirent une certaine part de leur chiffre d’affaires des énergies fossiles (extraction de charbon, pétrole, gaz, …) ou ne répondant pas aux critères d'éligibilité du label ISR français.\nPour y parvenir, l'équipe de gestion sélectionne, en euro ou en devises, des instruments du marché monétaire de haute qualité en tenant compte également de leur durée de vie résiduelle. Ces titres sont choisis au sein d’un univers d’investissement déterminé préalablement selon un processus interne d’appréciation et de suivi des risques. Pour évaluer la qualité de crédit de ces instruments, la société de gestion peut se référer, lors de leur acquisition, de manière non exclusive, aux notations de catégorie « investment grade » des agences de notation reconnues qu’elle estime les plus pertinentes ; elle veille toutefois à éviter toute dépendance mécanique vis-à-vis de ces notations durant toute la durée de détention des titres.\nLes titres en devises sont totalement couverts contre le risque de change.\nPar dérogation, la limite de 5% de l’actif de l’OPC par entité peut être portée à 100% de son actif lorsque le fonds investit dans des instruments du marché monétaire émis ou garantis individuellement ou conjointement par certaines entités souveraines, quasi-souveraines ou supranationales de l’Union Européenne comme énoncé par le Règlement européen (UE) 2017 / 1131 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017.\nLe fonds bénéficie du label ISR.\nLe fonds peut conclure des opérations d’acquisitions et cessions temporaires de titres. Des instruments financiers à terme pourront être utilisés à titre de couverture.\nL’OPC est géré activement. L’indice est utilisé à postériori comme indicateur de comparaison des performances. La stratégie de gestion est discrétionnaire et sans contrainte relative à l’indice.\n\n\nPage 1 sur 3\n\nInvestisseurs de détail visés : Ce produit s’adresse aux investisseurs, bénéficiaires d’un dispositif d’épargne salariale et/ou retraite qui ont une connaissance de base et/ou une expérience limitée ou inexistante de l’investissement dans des fonds, qui visent à augmenter la valeur de leur investissement tout en préservant tout ou partie du capital investi sur la période de détention recommandée et qui sont prêts à assumer un niveau de risque moyen sur leur capital initial.\nLe produit n’est pas ouvert aux résidents des Etats Unis d’Amérique/\"U.S. Person\" (la définition de « U.S. Person » est disponible sur le site internet de la société de gestion www.amundi.com).\nRachat et transaction : Les parts peuvent être achetées ou vendues (rachetées) quotidiennement comme indiqué dans le règlement au prix de transaction respectif (valeur liquidative).De plus amples détails sont fournis dans le règlement de AMUNDI LABEL MONETAIRE ESR.\nPolitique de distribution : Comme il s’agit d’une classe de parts de non-distribution, les revenus de l’investissement sont réinvestis.\nInformations complémentaires : Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur ce produit et son maitre, y compris le prospectus et les rapports financiers, gratuitement sur demande auprès de : Amundi Asset Management - 91-93 boulevard Pasteur, 75015 Paris, France.\nLa valeur liquidative du produit est disponible sur www.amundi-ee.com\nDépositaire : CACEIS Bank.\nQuels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter ?\nINDICATEUR DE RISQUE\nL’indicateur de risque part de l’hypothèse que vous conservez le produit pendant supérieure à 1 mois.\nRisque le plus faible\nRisque le plus élevé\n\nL’indicateur synthétique de risque permet d’apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d’autres. Il indique la probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d’une impossibilité de notre part de vous payer.\nNous avons classé ce produit dans la classe de risque 1 sur 7, qui est la classe de risque la plus basse. Autrement dit, les pertes potentielles liées aux futurs résultats du produit se situent à un niveau très faible et, si la situation venait à se détériorer sur les marchés, il est très peu probable que notre capacité à vous payer en soit affectée.\nRisques supplémentaires : Le risque de liquidité du marché peut accentuer la variation des performances du produit.\n\n\nOutre les risques inclus dans l’indicateur de risque, d’autres risques peuvent influer sur la performance du Fonds. Veuillez-vous reporter au règlement du FCPE AMUNDI LABEL MONETAIRE ESR.\nLes demandes de souscription et de rachat du Fonds maître sont centralisées chaque jour d’établissement de la valeur liquidative jusqu’à 12:25 (heure de Paris).\nSCÉNARIOS DE PERFORMANCE\nLes scénarios défavorable, intermédiaire et favorable présentés représentent des exemples utilisant les meilleure et pire performances ainsi que la performance moyenne du Fonds au cours des 10 dernières années. Les marchés pourraient évoluer très différemment à l’avenir. Le scénario de tensions montre ce que vous pourriez obtenir dans des situations de marché extrêmes.\nCe que vous obtiendrez de ce produit dépend des performances futures du marché. L’évolution future du marché est aléatoire et ne peut être prédite avec précision.\n\tPériode de détention recommandée : supérieure à 1 mois\nInvestissement 10 000 EUR\n\n\tScénarios\tSi vous sortez après\nsupérieure à 1 mois\n\n\tMinimum\tIl n’y a pas de rendement minimum garanti en cas de sortie avant supérieure à 1 mois. Vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement.\n\n\tScénario de tensions Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts\t€9 650 Rendement annuel moyen\t -3,5%\n\n\tScénario défavorable Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts\t€9 690 Rendement annuel moyen\t -3,1%\n\n\tScénario\tCe que vous pourriez obtenir après déduction des coûts\t€9 700\nintermédiaire\tRendement annuel moyen\t-3,0%\n\n\tScénario favorable\tCe que vous pourriez obtenir après déduction des coûts\t€9 730 Rendement annuel moyen\t -2,7%\n\n\nLes chiffres indiqués comprennent tous les coûts du produit lui-même, mais pas nécessairement tous les frais dus à votre conseiller ou distributeur.\n\nScénario défavorable : Ce type de scénario s’est produit pour un investissement entre le 28/02/2022 et le 31/03/2022 Scénario intermédiaire : Ce type de scénario s’est produit pour un investissement entre le 30/06/2017 et le 31/07/2017 Scénario favorable : Ce type de scénario s’est produit pour un investissement entre le 29/12/2023 et le 31/01/2024\nQue se passe-t-il si Amundi Asset Management n’est pas en mesure d’effectuer les versements ?\nLe produit est une copropriété d’instruments financiers et de dépôts distincte de la Société de gestion. En cas de défaillance de la Société de gestion, les actifs du produit conservés par le dépositaire ne seront pas affectés. En cas de défaillance du dépositaire, le risque de perte financière du produit est atténué en raison de la ségrégation légale des actifs du dépositaire de ceux du produit.\n\nQue va me coûter cet investissement?\nIl se peut que la personne qui vous vend ce produit ou qui vous fournit des conseils à son sujet vous demande de payer des coûts supplémentaires. Si c’est le cas, cette personne vous informera au sujet de ces coûts et vous montrera l’incidence de ces coûts sur votre investissement.\nDocusign Envelope ID: 447A4B74-3C41-43F2-807A-9E3E725DB87B\n\n\nPage 2 sur 3\n\nCOÛTS AU FIL DU TEMPS\nLes tableaux présentent les montants prélevés sur votre investissement afin de couvrir les différents types de coûts. Ces montants dépendent du montant que vous investissez, du temps pendant lequel vous détenez le produit. Les montants indiqués ici sont des illustrations basées sur un exemple de montant d’investissement et des différentes périodes d’investissement possibles.\nNous avons supposé:\n– qu’au cours de la première année vous récupéreriez le montant que vous avez investi (rendement annuel de 0 %). Que pour les autres périodes de détention, le produit évolue de la manière indiquée dans le scénario intermédiaire.\n· 10 000 EUR sont investis.\n\n\tInvestissement 10 000 EUR\n\n\tScénarios\tSi vous sortez après\nsupérieure à 1 mois*\n\n\tCoûts totaux\t€302\n\n\tIncidence des coûts**\t3,0%\n\n\n* Période de détention recommandée.\n** Ceci illustre les effets des coûts au cours d’une période de détention de moins d’un an. Ce pourcentage ne peut pas être directement comparé aux chiffres concernant l’incidence des coûts fournis pour les autres produits. Ces chiffres comprennent les coûts de distribution maximaux que la personne vous vendant le produit peut vous facturer (3,00% du montant investi / 300 EUR). Cette personne vous informera des coûts de distribution réels.\n\nCOMPOSITION DES COÛTS\n\tCoûts ponctuels d’entrée ou de sortie\tSi vous sortez après supérieure à 1 mois\n\n\tCela comprend des coûts de distribution de 3,00% du montant investi. Il s'agit du montant\nCoûts d’entrée\tmaximal que vous paierez. La personne qui vous vend le produit vous informera des coûts\tJusqu’à 300 EUR réels.\n\nCoûts de sortie\tNous ne facturons pas de coûts de sortie pour ce produit, mais la personne qui vous vend le\t0,00 EUR produit peut le faire.\n\n\tCoûts récurrents prélevés chaque année\n\n\tFrais de gestion et autres coûts 0,27% de la valeur de votre investissement par an. Ce pourcentage est basé sur les coûts réels\t2,21 EUR\nadministratifs ou d’exploitation\tau cours de la dernière année.\nCoûts de transaction\tNous ne chargeons pas de frais de transaction pour ce produit\t0,00 EUR\n\n\tCoûts accessoires prélevés sous certaines conditions spécifiques\n\n\tCommissions liées aux résultats\tIl n’y a pas de commission liée aux résultats pour ce produit.\t0,00 EUR\n\n\n\nCombien de temps dois-je le conserver, et puis-je retirer de l’argent de façon anticipée?\nPériode de détention recommandée : supérieure à 1 mois. Cette durée est basée sur notre évaluation des caractéristiques de risque et de rémunération et des coûts du Fonds. Ce produit est conçu pour un investissement à court terme ; vous devez être prêt à conserver votre investissement pendant au moins supérieure à 1 mois. Vous pouvez obtenir le remboursement de votre investissement à tout moment ou le détenir plus longtemps.Cette durée ne tient pas compte de la durée de blocage liée à votre dispositif d’épargne salariale.\nCalendrier des ordres : L’investisseur a la faculté d’obtenir le remboursement de ses parts sur demande conformément aux modalités décrites dans le règlement du FCPE.Comment puis-je formuler une réclamation?\nSi vous avez des réclamations, vous pouvez :\nEnvoyer un courrier à Amundi Asset Management au 91-93 boulevard Pasteur, 75015 Paris - France Envoyer un e-mail à dic-fcpe@amundi.com\nDans le cas d’une réclamation, vous devez indiquer clairement vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail) et fournir une brève explication de votre réclamation. Vous trouverez davantage d’informations sur notre site Internet www.amundi.fr et/ou sur le site internet de votre teneur de comptes.\nAutres informations pertinentes\nVous trouverez le règlement, les documents d’informations clés, les informations aux porteurs, les rapports financiers et d’autres documents d’information relatifs au Fonds, y compris les diverses politiques publiées du Fonds, sur notre site Internet www.amundi.fr et/ou sur le site internet de votre teneur de comptes. Vous pouvez également demander une copie de ces documents au siège social de la société de gestion.\nLorsque ce produit est utilisé comme support en unité de compte d’un contrat d’assurance sur la vie ou de capitalisation, les informations complémentaires sur ce contrat, telles que les coûts du contrat, qui ne sont pas compris dans les coûts indiqués dans le présent document, le contact en cas de réclamation et ce qui se passe en cas de défaillance de l’entreprise d’assurance sont présentées dans le document d’informations clés de ce contrat obligatoirement remis par votre assureur ou courtier ou tout autre intermédiaire d’assurance conformément à son obligation légale.\nTeneur de comptes : Amundi ESR, FONGEPAR et/ou tout autre teneur de compte désigné par votre entreprise.\nSelon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts du FCPE peuvent être soumis à taxation. Ce FCPE est créé dans le cadre d’un Plan d'épargne dont il fait partie et est indissociable.\nComposition du conseil de surveillance : Le conseil de surveillance est composé de représentants des porteurs de parts et de représentants de l’entreprise désignés selon les modalités prévues au règlement du FCPE. Pour plus de précision, veuillez-vous reporter au règlement.\nPerformance passée : Vous pouvez télécharger les performances passées du Fonds au cours des 10 dernières années sur le site de votre teneur de comptes.\nScénarios de performance : Vous pouvez consulter les scénarios de performance précédents mis à jour chaque mois sur le site de votre teneur de comptes.\n\n\nDocusign Envelope ID: 447A4B74-3C41-43F2-807A-9E3E725DB87BDocument d'informations clés\n\nObjectif : Le présent document contient des informations essentielles sur le produit d’investissement. Il ne s’agit pas d’un document à caractère commercial.\nCes informations vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste ce produit et quels risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés, et de vous aider à le comparer à d’autres produits.\nProduit\nAMUNDI HARMONIE ESR - F (C)\nSociété de gestion : Amundi Asset Management (ci-après: \"nous\" ou \"la société de gestion\"), membre du groupe de sociétés Amundi. 990000089339 - Devise : EUR\nSite Internet de la société de gestion : www.amundi.fr Appelez le +33 143233030 pour de plus amples informations.\nL’Autorité des marchés financiers (« AMF ») est chargée du contrôle de Amundi Asset Management en ce qui concerne ce document d’informations clés.\nAmundi Asset Management est agréée en France sous le n°GP-04000036 et réglementée par l' AMF. Date de production du document d‘informations clés : 07/05/2025.\nVous êtes sur le point d’acheter un produit qui n’est pas simple et qui peut être difficile à comprendre.\n\n\nEn quoi consiste ce produit ?\nType: Parts de AMUNDI HARMONIE ESR - F, fonds d’investissement alternatif (FIA) constitué sous la forme d’un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) multi-entreprises, soumis au droit français.\nDurée : Ce FCPE a été créé pour une durée indéterminée. La société de gestion peut, après accord du conseil de surveillance du FCPE, procéder à la fusion, scission ou liquidation du FCPE. La dissolution peut également intervenir en cas de rachat total des parts.\nClassification AMF (« Autorité des marchés financiers ») : Non applicable\nObjectifs: En souscrivant à AMUNDI HARMONIE ESR, nourricier de AMUNDI HARMONIE vous recherchez, par l'intermédiaire du fonds maître, à accéder à des expertises variées au sein d’un univers large constitué des marchés de taux, d’actions et de devises internationaux.\nLa performance AMUNDI HARMONIE ESR peut être inférieure à celle de AMUNDI HARMONIE en raison de ses propres frais.\nRappel de l'objectif de gestion du fonds maître :\nVotre investissement est réalisé au travers de AMUNDI HARMONIE, c’est-à-dire qu’il est investi en totalité et en permanence dans celui-ci et à titre accessoire en liquidités.\nL’objectif de gestion est, sur la durée de placement recommandée de 3 ans, la recherche de performance sur l’ensemble des classes d’actifs par la mise en place d’une gestion active et flexible.\nPour y parvenir, l'équipe de gestion met en place une gestion évolutive et de conviction. Ainsi, la gestion pourra, au travers d’OPC et/ou d’une gestion de titres en direct, s'adapter aux mouvements de marchés.\nLe fonds peut être exposé jusqu’à 110 % de l’actif en produits de taux au travers d'obligations et titres de créance d’émetteurs publics et/ou privés. L'exposition globale du fonds aux actifs risqués (marchés d'actions et obligations spéculatives) est limitée à 30 % de l'actif net.\nL'exposition au risque de change peut représenter jusqu'à 20% de votre portefeuille.\nLe fonds peut investir jusqu’à 100 % de son actif en parts ou actions d'OPC comme alternative aux titres en direct. Des instruments financiers à terme ou des acquisitions et cessions temporaires de titres peuvent être utilisés à titre de couverture et/ou d’exposition.\nL’OPC est géré activement et de manière discrétionnaire. Il n’est pas géré en référence à un indice.\nL’OPC maître est classé article 8 au sens du Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (dit « Règlement Disclosure »).\nLes critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) contribuent à la prise de décision du gérant de l'OPC maître, sans pour autant être un facteur déterminant de cette prise de décision.\nInvestisseurs de détail visés : Ce produit s’adresse aux investisseurs, bénéficiaires d’un dispositif d’épargne salariale et/ou retraite qui ont une connaissance de base et/ou une expérience limitée ou inexistante de l’investissement dans des fonds, qui visent à augmenter la valeur de leur investissement sur la période de détention recommandée avec la capacité de supporter des pertes à hauteur du montant investi.\nLe produit n’est pas ouvert aux résidents des Etats Unis d’Amérique/\"U.S. Person\" (la définition de « U.S. Person » est disponible sur le site internet de la société de gestion www.amundi.com).\nRachat et transaction : Les parts peuvent être achetées ou vendues (rachetées) quotidiennement comme indiqué dans le règlement au prix de transaction respectif (valeur liquidative).De plus amples détails sont fournis dans le règlement de AMUNDI HARMONIE ESR.\nPolitique de distribution : Comme il s’agit d’une classe de parts de non-distribution, les revenus de l’investissement sont réinvestis.\nInformations complémentaires : Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur ce produit et son maitre, y compris le prospectus et les rapports financiers, gratuitement sur demande auprès de : Amundi Asset Management - 91-93 boulevard Pasteur, 75015 Paris, France.\nLa valeur liquidative du produit est disponible sur www.amundi-ee.com\nDépositaire : CACEIS Bank.\n\n\nPage 1 sur 3\n\nQuels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter ?\nINDICATEUR DE RISQUE\nL’indicateur de risque part de l’hypothèse que vous conservez le produit pendant 3 ans.\nRisque le plus faible\nRisque le plus élevé\n\nL’indicateur synthétique de risque permet d’apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d’autres. Il indique la probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d’une impossibilité de notre part de vous payer.\nNous avons classé ce produit dans la classe de risque 2 sur 7, qui est une classe de risque basse. Autrement dit, les pertes potentielles liées aux futurs résultats du produit se situent à un niveau faible et, si la situation venait à se détériorer sur les marchés, il est très peu probable que notre capacité à vous payer en soit affectée.\nRisques supplémentaires : Le risque de liquidité du marché peut accentuer la variation des performances du produit.\n\nCe produit ne prévoyant pas de protection contre les aléas de marché, vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement.\nOutre les risques inclus dans l’indicateur de risque, d’autres risques peuvent influer sur la performance du Fonds. Veuillez-vous reporter au règlement du FCPE AMUNDI HARMONIE ESR.\nLes demandes de souscription et de rachat du Fonds maître sont centralisées chaque jour d’établissement de la valeur liquidative jusqu’à 12:00 (heure de Paris).\nSCÉNARIOS DE PERFORMANCE\nLes scénarios défavorable, intermédiaire et favorable présentés représentent des exemples utilisant les meilleure et pire performances ainsi que la performance moyenne du Fonds au cours des 10 dernières années. Les marchés pourraient évoluer très différemment à l’avenir. Le scénario de tensions montre ce que vous pourriez obtenir dans des situations de marché extrêmes.\nCe que vous obtiendrez de ce produit dépend des performances futures du marché. L’évolution future du marché est aléatoire et ne peut être prédite avec précision.\n\tPériode de détention recommandée : 3 ans\nInvestissement 10 000 EUR\n\n\tScénarios\n\tSi vous sortez après\n1 an\t3 ans\n\n\tMinimum\n\tIl n’existe aucun rendement minimal garanti. Vous pourriez perdre tout ou une partie de votre investissement.\n\n\tScénario de tensions\n\tCe que vous pourriez obtenir après déduction des coûts\nRendement annuel moyen\n\t€8 470\n-15,3%\n\t€8 500\n-5,3%\n\n\tScénario défavorable\n\tCe que vous pourriez obtenir après déduction des coûts\nRendement annuel moyen\n\t€8 670\n-13,3%\n\t€9 120\n-3,0%\n\n\tScénario intermédiaire\n\tCe que vous pourriez obtenir après déduction des coûts\nRendement annuel moyen\n\t€9 990\n-0,1%\n\t€10 030\n0,1%\n\n\tScénario favorable\n\tCe que vous pourriez obtenir après déduction des coûts\nRendement annuel moyen\n\t€10 980\n9,8%\n\t€11 330\n4,3%\n\n\nLes chiffres indiqués comprennent tous les coûts du produit lui-même, mais pas nécessairement tous les frais dus à votre conseiller ou distributeur.\n\nScénario défavorable : Ce type de scénario s’est produit pour un investissement entre le 30/10/2020 et le 31/10/2023 Scénario intermédiaire : Ce type de scénario s’est produit pour un investissement entre le 30/06/2017 et le 30/06/2020 Scénario favorable : Ce type de scénario s’est produit pour un investissement entre le 31/12/2018 et le 31/12/2021\nQue se passe-t-il si Amundi Asset Management n’est pas en mesure d’effectuer les versements ?\nLe produit est une copropriété d’instruments financiers et de dépôts distincte de la Société de gestion. En cas de défaillance de la Société de gestion, les actifs du produit conservés par le dépositaire ne seront pas affectés. En cas de défaillance du dépositaire, le risque de perte financière du produit est atténué en raison de la ségrégation légale des actifs du dépositaire de ceux du produit.\n\nQue va me coûter cet investissement?\nIl se peut que la personne qui vous vend ce produit ou qui vous fournit des conseils à son sujet vous demande de payer des coûts supplémentaires. Si c’est le cas, cette personne vous informera au sujet de ces coûts et vous montrera l’incidence de ces coûts sur votre investissement.\nCOÛTS AU FIL DU TEMPS\nLes tableaux présentent les montants prélevés sur votre investissement afin de couvrir les différents types de coûts. Ces montants dépendent du montant que vous investissez, du temps pendant lequel vous détenez le produit. Les montants indiqués ici sont des illustrations basées sur un exemple de montant d’investissement et des différentes périodes d’investissement possibles.\nNous avons supposé:\n– qu’au cours de la première année vous récupéreriez le montant que vous avez investi (rendement annuel de 0 %). Que pour les autres périodes de détention, le produit évolue de la manière indiquée dans le scénario intermédiaire.\n· 10 000 EUR sont investis.\nDocusign Envelope ID: 447A4B74-3C41-43F2-807A-9E3E725DB87B\n\n\nPage 2 sur 3\n\n\n\tInvestissement 10 000 EUR\n\n\tScénarios\n\t\n1 an\n\tSi vous sortez après\n\t\n3 ans*\n\n\tCoûts totaux\n\t€278\n\t€443\n\n\tIncidence des coûts annuels**\n\t2,8%\n\t1,5%\n\n\n* Période de détention recommandée.\n** Elle montre dans quelle mesure les coûts réduisent annuellement votre rendement au cours de la période de détention. Par exemple, elle montre que si vous sortez à la fin de la période de détention recommandée, il est prévu que votre rendement moyen par an soit de 1,58% avant déduction des coûts et de 0,10% après cette déduction.\nCes chiffres comprennent les coûts de distribution maximaux que la personne vous vendant le produit peut vous facturer (2,00% du montant investi / 200 EUR). Cette personne vous informera des coûts de distribution réels.\n\nCOMPOSITION DES COÛTS\n\t\n\tCoûts ponctuels d’entrée ou de sortie\n\tSi vous sortez\naprès 1 an\n\n\t\n\tCela comprend des coûts de distribution de 2,00% du montant investi. Il s'agit du montant maximal que\n\tJusqu’à 200\n\n\tCoûts d’entrée\n\tvous paierez. La personne qui vous vend le produit vous informera des coûts réels.\n\tEUR\n\n\t\nCoûts de sortie\n\tNous ne facturons pas de coûts de sortie pour ce produit, mais la personne qui vous vend le produit peut le\n\t\n0,00 EUR\n\n\t\n\tfaire.\n\t\n\n\tCoûts récurrents prélevés chaque année\n\n\tFrais de gestion et autres coûts\nadministratifs ou d’exploitation\n\t0,80% de la valeur de votre investissement par an. Ce pourcentage est basé sur les coûts réels au cours de\nla dernière année.\n\t78,59 EUR\n\n\tCoûts de transaction\n\tNous ne chargeons pas de frais de transaction pour ce produit\n\t0,00 EUR\n\n\tCoûts accessoires prélevés sous certaines conditions spécifiques\n\n\tCommissions liées aux résultats\n\tIl n’y a pas de commission liée aux résultats pour ce produit.\n\t0,00 EUR\n\n\n\nCombien de temps dois-je le conserver, et puis-je retirer de l’argent de façon anticipée?\nPériode de détention recommandée : 3 ans. Cette durée est basée sur notre évaluation des caractéristiques de risque et de rémunération et des coûts du Fonds. Ce produit est conçu pour un investissement à moyen terme ; vous devez être prêt à conserver votre investissement pendant au moins 3 ans. Vous pouvez obtenir le remboursement de votre investissement à tout moment ou le détenir plus longtemps. Cette durée ne tient pas compte de la durée de blocage liée à votre dispositif d’épargne salariale.\nCalendrier des ordres : L’investisseur a la faculté d’obtenir le remboursement de ses parts sur demande conformément aux modalités décrites dans le règlement du FCPE. Un mécanisme de plafonnement des rachats (dit « Gates ») peut être mis en œuvre par la société de gestion. Les modalités de fonctionnement sont décrites dans le Règlement.\nComment puis-je formuler une réclamation?\nSi vous avez des réclamations, vous pouvez :\nEnvoyer un courrier à Amundi Asset Management au 91-93 boulevard Pasteur, 75015 Paris - France Envoyer un e-mail à dic-fcpe@amundi.com\nDans le cas d’une réclamation, vous devez indiquer clairement vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail) et fournir une brève explication de votre réclamation. Vous trouverez davantage d’informations sur notre site Internet www.amundi.fr et/ou sur le site internet de votre teneur de comptes.\nAutres informations pertinentes\nLe produit est classé article 8 au sens du Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (dit \"Règlement Diclosure\").\nLes critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) contribuent à la prise de décision du gérant, sans pour autant être un facteur déterminant de cette prise de décision.\nVous trouverez le règlement, les documents d’informations clés, les informations aux porteurs, les rapports financiers et d’autres documents d’information relatifs au Fonds, y compris les diverses politiques publiées du Fonds, sur notre site Internet www.amundi.fr et/ou sur le site internet de votre teneur de comptes. Vous pouvez également demander une copie de ces documents au siège social de la société de gestion.\nLorsque ce produit est utilisé comme support en unité de compte d’un contrat d’assurance sur la vie ou de capitalisation, les informations complémentaires sur ce contrat, telles que les coûts du contrat, qui ne sont pas compris dans les coûts indiqués dans le présent document, le contact en cas de réclamation et ce qui se passe en cas de défaillance de l’entreprise d’assurance sont présentées dans le document d’informations clés de ce contrat obligatoirement remis par votre assureur ou courtier ou tout autre intermédiaire d’assurance conformément à son obligation légale.\nTeneur de comptes : CA TITRES, SOCIETE GENERALE et/ou tout autre teneur de compte désigné par votre entreprise.\nSelon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts du FCPE peuvent être soumis à taxation. Ce FCPE est créé dans le cadre d’un Plan d'épargne dont il fait partie et est indissociable.\nComposition du conseil de surveillance : Le conseil de surveillance est composé de représentants des porteurs de parts et de représentants de l’entreprise désignés selon les modalités prévues au règlement du FCPE. Pour plus de précision, veuillez-vous reporter au règlement.\nPerformance passée : Vous pouvez télécharger les performances passées du Fonds au cours des 10 dernières années sur le site de votre teneur de comptes.\nScénarios de performance : Vous pouvez consulter les scénarios de performance précédents mis à jour chaque mois sur le site de votre teneur de comptes.\n\nDocusign Envelope ID: 447A4B74-3C41-43F2-807A-9E3E725DB87BDocument d'informations clés\n\nObjectif : Le présent document contient des informations essentielles sur le produit d’investissement. Il ne s’agit pas d’un document à caractère commercial.\nCes informations vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste ce produit et quels risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés, et de vous aider à le comparer à d’autres produits.\nProduit\nAMUNDI LABEL EQUILIBRE SOLIDAIRE ESR - F\nSociété de gestion : Amundi Asset Management (ci-après: \"nous\" ou \"la société de gestion\"), membre du groupe de sociétés Amundi. 990000079319 - Devise : EUR\nSite Internet de la société de gestion : www.amundi.fr Appelez le +33 143233030 pour de plus amples informations.\nL’Autorité des marchés financiers (« AMF ») est chargée du contrôle de Amundi Asset Management en ce qui concerne ce document d’informations clés.\nAmundi Asset Management est agréée en France sous le n°GP-04000036 et réglementée par l' AMF. Date de production du document d‘informations clés : 18/03/2025.\nVous êtes sur le point d’acheter un produit qui n’est pas simple et qui peut être difficile à comprendre.\n\n\nEn quoi consiste ce produit ?\nType: Parts de AMUNDI LABEL EQUILIBRE SOLIDAIRE ESR - F, fonds d’investissement alternatif (FIA) constitué sous la forme d’un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) multi-entreprises, soumis au droit français.\nDurée : Ce FCPE a été créé pour une durée Indéterminée. La société de gestion peut, après accord du conseil de surveillance du FCPE, procéder à la fusion, scission ou liquidation du FCPE. La dissolution peut également intervenir en cas de rachat total des parts.\nClassification AMF (« Autorité des marchés financiers ») : Non applicable\nObjectifs: En souscrivant à AMUNDI LABEL EQUILIBRE SOLIDAIRE ESR, vous accédez à un univers large composé des marchés de taux et d'actions et contribuez au développement d’entreprises solidaires. L’univers est constitué en tenant compte des critères de l'Investissement Socialement Responsable (ISR).\nL'objectif de gestion du FCPE est de bénéficier de l'évolution des marchés de taux et d'actions à travers une gestion diversifiée équilibrée, tout en contribuant au financement d'entreprises solidaires, à travers l'investissement en titres de celles-ci.\nPour y parvenir, l'équipe de gestion intègre des critères extra-financiers (sociaux, environnementaux et de gouvernance d'entreprise), en complément des critères financiers traditionnels dans l'analyse et la sélection de valeurs.\nL’analyse extra-financière aboutit à une notation ESG de chaque émetteur sur une échelle allant de A (meilleure note) à G (moins bonne note). Au minimum 90% des titres en portefeuille bénéficient d’une note ESG. Les critères ESG sont considérés selon plusieurs approches :\napproche en « amélioration de note » (la note ESG moyenne du portefeuille doit être supérieure à la note ESG de l’univers d’investissement après élimination de minimum 20% des valeurs les moins bien notées) ;\nnormative par l’exclusion de certains émetteurs :\n· exclusion des émetteurs notés E, F et G à l'achat ;\n· exclusions légales sur l’armement controversé ;\n· exclusion des entreprises qui contreviennent gravement et de manière répétée à l’un ou plusieurs des 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies ;\nexclusions sectorielles sur le Charbon et le Tabac.\nBest-in-Class qui vise à favoriser les émetteurs leaders de leur secteur d’activité selon les critères ESG identifiés par l’équipe d'analystes extra- financiers de la société de gestion.\nL'approche Best-in-class n’exclut aucun secteur d’activité a priori ; le fonds peut ainsi être exposé à certains secteurs controversés. Afin de limiter les risques extra-financiers potentiels de ces secteurs, le fonds applique les exclusions mentionnées ci-dessus ainsi qu’une politique d’engagement qui vise à promouvoir le dialogue avec les émetteurs et les accompagner dans l’amélioration de leur pratique ESG.\nLe fonds ne bénéficie pas du Label ISR d'Etat.\nLe FCPE est exposé entre 30 et 60% de l’actif en produits de taux au travers d'obligations et titres de créance d’émetteurs publics et/ou privés ainsi qu'entre 40 et 70% de l’actif en produits actions. La zone géographique prépondérante est la zone euro. En complément, entre 5 et 10 % de l’actif net du FCPE sont investis dans des entreprises solidaires agréées.\nLe FCPE peut investir jusqu'à 100 % de son actif en parts ou actions d'OPC comme alternative aux titres en direct\nDes instruments financiers à terme ou des acquisitions et cessions temporaires de titres peuvent être utilisés à titre de couverture et/ou d’exposition. L’OPC est classé article 8 au sens du Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (dit « Règlement Disclosure »).\nInvestisseurs de détail visés : Ce produit s’adresse aux investisseurs, bénéficiaires d’un dispositif d’épargne salariale et/ou retraite qui ont une connaissance de base et/ou une expérience limitée ou inexistante de l’investissement dans des fonds, qui visent à augmenter la valeur de leur investissement sur la période de détention recommandée avec la capacité de supporter des pertes à hauteur du montant investi.\nLe produit n’est pas ouvert aux résidents des Etats Unis d’Amérique/\"U.S. Person\" (la définition de « U.S. Person » est disponible sur le site internet de la société de gestion www.amundi.com).\nRachat et transaction : Les parts peuvent être achetées ou vendues (rachetées) quotidiennement comme indiqué dans le règlement au prix de transaction respectif (valeur liquidative).De plus amples détails sont fournis dans le règlement de AMUNDI LABEL EQUILIBRE SOLIDAIRE ESR.\nPolitique de distribution : Comme il s’agit d’une classe de parts de non-distribution, les revenus de l’investissement sont réinvestis.\nInformations complémentaires : Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur ce produit, y compris le prospectus et les rapports financiers, gratuitement sur demande auprès de : Amundi Asset Management - 91-93 boulevard Pasteur, 75015 Paris, France.\nLa valeur liquidative du produit est disponible sur www.amundi-ee.com\nDépositaire : CACEIS Bank.\n\n\nPage 1 sur 3\n\nQuels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter ?\nINDICATEUR DE RISQUE\nL’indicateur de risque part de l’hypothèse que vous conservez le produit pendant 5 ans.\nRisque le plus faible\nRisque le plus élevé\n\nL’indicateur synthétique de risque permet d’apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d’autres. Il indique la probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d’une impossibilité de notre part de vous payer.\nNous avons classé ce produit dans la classe de risque 3 sur 7, qui est une classe de risque entre basse et moyenne. Autrement dit, les pertes potentielles liées aux futurs résultats du produit se situent à un niveau entre faible et moyen et, si la situation venait à se détériorer sur les marchés, il est peu probable que notre capacité à vous payer en soit affectée.\nRisques supplémentaires : Le risque de liquidité du marché peut accentuer la variation des performances du produit.\nL'utilisation de produits complexes tels que les produits dérivés peut entrainer une amplification des mouvements de titres dans votre portefeuille. Ce produit ne prévoyant pas de protection contre les aléas de marché, vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement.\nOutre les risques inclus dans l’indicateur de risque, d’autres risques peuvent influer sur la performance du Fonds. Veuillez-vous reporter au règlement du\nFCPE AMUNDI LABEL EQUILIBRE SOLIDAIRE ESR.\nSCÉNARIOS DE PERFORMANCE\nLes scénarios défavorable, intermédiaire et favorable présentés représentent des exemples utilisant les meilleure et pire performances ainsi que la performance moyenne du Fonds au cours des 10 dernières années. Les marchés pourraient évoluer très différemment à l’avenir. Le scénario de tensions montre ce que vous pourriez obtenir dans des situations de marché extrêmes.\nCe que vous obtiendrez de ce produit dépend des performances futures du marché. L’évolution future du marché est aléatoire et ne peut être prédite avec précision.\n\tPériode de détention recommandée : 5 ans\nInvestissement 10 000 EUR\n\n\tScénarios\n\tSi vous sortez après\n1 an\t5 ans\n\n\tMinimum\n\tIl n’existe aucun rendement minimal garanti. Vous pourriez perdre tout ou une partie de votre investissement.\n\n\tScénario de tensions\n\tCe que vous pourriez obtenir après déduction des coûts\nRendement annuel moyen\n\t€6 040\n-39,6%\n\t€5 710\n-10,6%\n\n\tScénario défavorable\n\tCe que vous pourriez obtenir après déduction des coûts\nRendement annuel moyen\n\t€8 200\n-18,0%\n\t€9 390\n-1,3%\n\n\tScénario intermédiaire\n\tCe que vous pourriez obtenir après déduction des coûts\nRendement annuel moyen\n\t€10 060\n0,6%\n\t€11 240\n2,4%\n\n\tScénario favorable\n\tCe que vous pourriez obtenir après déduction des coûts\nRendement annuel moyen\n\t€11 460\n14,6%\n\t€12 700\n4,9%\n\n\nLes chiffres indiqués comprennent tous les coûts du produit lui-même, mais pas nécessairement tous les frais dus à votre conseiller ou distributeur.\n\nScénario défavorable : Ce type de scénario s’est produit pour un investissement entre le 31/03/2015 et le 31/03/2020 Scénario intermédiaire : Ce type de scénario s’est produit pour un investissement entre le 30/09/2015 et le 30/09/2020 Scénario favorable : Ce type de scénario s’est produit pour un investissement entre le 31/03/2020 et le 13/03/2025\nQue se passe-t-il si Amundi Asset Management n’est pas en mesure d’effectuer les versements ?\nLe produit est une copropriété d’instruments financiers et de dépôts distincte de la Société de gestion. En cas de défaillance de la Société de gestion, les actifs du produit conservés par le dépositaire ne seront pas affectés. En cas de défaillance du dépositaire, le risque de perte financière du produit est atténué en raison de la ségrégation légale des actifs du dépositaire de ceux du produit.\n\nQue va me coûter cet investissement?\nIl se peut que la personne qui vous vend ce produit ou qui vous fournit des conseils à son sujet vous demande de payer des coûts supplémentaires. Si c’est le cas, cette personne vous informera au sujet de ces coûts et vous montrera l’incidence de ces coûts sur votre investissement.\nCOÛTS AU FIL DU TEMPS\nLes tableaux présentent les montants prélevés sur votre investissement afin de couvrir les différents types de coûts. Ces montants dépendent du montant que vous investissez, du temps pendant lequel vous détenez le produit. Les montants indiqués ici sont des illustrations basées sur un exemple de montant d’investissement et des différentes périodes d’investissement possibles.\nNous avons supposé:\n– qu’au cours de la première année vous récupéreriez le montant que vous avez investi (rendement annuel de 0 %). Que pour les autres périodes de détention, le produit évolue de la manière indiquée dans le scénario intermédiaire.\n· 10 000 EUR sont investis.\nDocusign Envelope ID: 447A4B74-3C41-43F2-807A-9E3E725DB87B\n\n\nPage 2 sur 3\n\n\n\tInvestissement 10 000 EUR\n\n\tScénarios\n\t\n1 an\n\tSi vous sortez après\n\t\n5 ans*\n\n\tCoûts totaux\n\t€381\n\t€782\n\n\tIncidence des coûts annuels**\n\t3,8%\n\t1,5%\n\n\n* Période de détention recommandée.\n** Elle montre dans quelle mesure les coûts réduisent annuellement votre rendement au cours de la période de détention. Par exemple, elle montre que si vous sortez à la fin de la période de détention recommandée, il est prévu que votre rendement moyen par an soit de 3,86% avant déduction des coûts et de 2,37% après cette déduction.\nCes chiffres comprennent les coûts de distribution maximaux que la personne vous vendant le produit peut vous facturer (3,00% du montant investi / 300 EUR). Cette personne vous informera des coûts de distribution réels.\n\nCOMPOSITION DES COÛTS\n\t\n\tCoûts ponctuels d’entrée ou de sortie\n\tSi vous sortez\naprès 1 an\n\n\tCoûts d’entrée Coûts de sortie\n\tCela comprend des coûts de distribution de 3,00% du montant investi. Il s'agit du montant maximal que vous paierez. 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Cette durée ne tient pas compte de la durée de blocage liée à votre dispositif d’épargne salariale.\nCalendrier des ordres : L’investisseur a la faculté d’obtenir le remboursement de ses parts sur demande conformément aux modalités décrites dans le règlement du FCPE. Un mécanisme de plafonnement des rachats (dit « Gates ») peut être mis en œuvre par la société de gestion. Les modalités de fonctionnement sont décrites dans le Règlement.\nComment puis-je formuler une réclamation?\nSi vous avez des réclamations, vous pouvez :\nEnvoyer un courrier à Amundi Asset Management au 91-93 boulevard Pasteur, 75015 Paris - France Envoyer un e-mail à dic-fcpe@amundi.com\nDans le cas d’une réclamation, vous devez indiquer clairement vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail) et fournir une brève explication de votre réclamation. Vous trouverez davantage d’informations sur notre site Internet www.amundi.fr et/ou sur le site internet de votre teneur de comptes.\nAutres informations pertinentes\nVous trouverez le règlement, les documents d’informations clés, les informations aux porteurs, les rapports financiers et d’autres documents d’information relatifs au Fonds, y compris les diverses politiques publiées du Fonds, sur notre site Internet www.amundi.fr et/ou sur le site internet de votre teneur de comptes. Vous pouvez également demander une copie de ces documents au siège social de la société de gestion.\nLorsque ce produit est utilisé comme support en unité de compte d’un contrat d’assurance sur la vie ou de capitalisation, les informations complémentaires sur ce contrat, telles que les coûts du contrat, qui ne sont pas compris dans les coûts indiqués dans le présent document, le contact en cas de réclamation et ce qui se passe en cas de défaillance de l’entreprise d’assurance sont présentées dans le document d’informations clés de ce contrat obligatoirement remis par votre assureur ou courtier ou tout autre intermédiaire d’assurance conformément à son obligation légale.\nTeneur de comptes : Amundi ESR, FEDERAL FINANCE et/ou tout autre teneur de compte désigné par votre entreprise.\nSelon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts du FCPE peuvent être soumis à taxation. Ce FCPE est créé dans le cadre d’un Plan d'épargne dont il fait partie et est indissociable.\nComposition du conseil de surveillance : Le conseil de surveillance est composé de représentants des porteurs de parts et de représentants de l’entreprise désignés selon les modalités prévues au règlement du FCPE. Pour plus de précision, veuillez-vous reporter au règlement.\nPerformance passée : Vous pouvez télécharger les performances passées du Fonds au cours des 10 dernières années sur le site de votre teneur de comptes.\nScénarios de performance : Vous pouvez consulter les scénarios de performance précédents mis à jour chaque mois sur le site de votre teneur de comptes.\n\n\nDocusign Envelope ID: 447A4B74-3C41-43F2-807A-9E3E725DB87BDocument d'informations clés\n\nObjectif : Le présent document contient des informations essentielles sur le produit d’investissement. Il ne s’agit pas d’un document à caractère commercial.\nCes informations vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste ce produit et quels risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés, et de vous aider à le comparer à d’autres produits.\nProduit\nAMUNDI PROTECT 90 ESR - F (C)\nSociété de gestion : Amundi Asset Management (ci-après: \"nous\" ou \"la société de gestion\"), membre du groupe de sociétés Amundi. 990000099829 - Devise : EUR\nSite Internet de la société de gestion : www.amundi.fr Appelez le +33 143233030 pour de plus amples informations.\nL’Autorité des marchés financiers (« AMF ») est chargée du contrôle de Amundi Asset Management en ce qui concerne ce document d’informations clés.\nAmundi Asset Management est agréée en France sous le n°GP-04000036 et réglementée par l' AMF. Date de production du document d‘informations clés : 07/05/2025.\nVous êtes sur le point d’acheter un produit qui n’est pas simple et qui peut être difficile à comprendre.\n\n\nEn quoi consiste ce produit ?\nType: Parts de AMUNDI PROTECT 90 ESR - F, fonds d’investissement alternatif (FIA) constitué sous la forme d’un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) multi-entreprises, soumis au droit français.\nDurée : Ce FCPE a été créé pour une durée Indéterminée. La société de gestion peut, après accord du conseil de surveillance du FCPE, procéder à la fusion, scission ou liquidation du FCPE. La dissolution peut également intervenir en cas de rachat total des parts.\nClassification AMF (« Autorité des marchés financiers ») : Non applicable\nObjectifs: L'objectif de gestion est de participer à l'évolution de multiples classes d'actifs tout en bénéficiant d'une protection partielle du capital, à travers une gestion de type « assurance de portefeuille » et discrétionnaire.\nCette protection, appelée \"Valeur Liquidative Plancher\", est égale à 90 % de la plus élevée des valeurs liquidatives établies entre le 1er décembre 2020 et le 1er décembre 2028 inclus, conformément aux dispositions détaillées au paragraphe \"Protection\" du règlement du FCPE.\nL'équipe de gestion ajuste à tout moment la répartition entre deux types d’actifs en fonction notamment de l'évolution des marchés :\n· des actifs dits « risqués », utilisés comme moteur de performance diversifié en termes de classes d’actifs (actions, taux, crédit, devises) et d’exposition géographique, y compris pays émergents (notamment via des OPC)\n· des actifs dits « peu risqués » dont l'objectif est d’assurer la protection du capital en investissant dans des produits monétaires et/ou obligataires (notamment via des OPC)\nDans ce cadre, il peut exister un risque de « monétarisation » : afin de respecter l'engagement de protection permanent pendant la Période de Protection, la part des « actifs risqués » peut devenir nulle ; dans ce cas le fonds serait dit monétarisé et la protection prendrait fin dans un délai de 6 mois à compter de la date de monétarisation ; le fonds délivrerait dans l'intervalle une performance liée au marché monétaire et/ou obligataire et ne profiterait pas d’un éventuel rebond des « actifs risqués ».\nInvestisseurs de détail visés : Ce produit s’adresse aux investisseurs, bénéficiaires d’un dispositif d’épargne salariale et/ou retraite qui ont une connaissance de base et/ou une expérience limitée ou inexistante de l’investissement dans des fonds, qui visent à augmenter la valeur de leur investissement tout en préservant tout ou partie du capital investi sur la période de détention recommandée et qui sont prêts à assumer un niveau de risque moyen sur leur capital initial.\nLe produit n’est pas ouvert aux résidents des Etats Unis d’Amérique/\"U.S. Person\" (la définition de « U.S. Person » est disponible sur le site internet de la société de gestion www.amundi.com).\nRachat et transaction : Les parts peuvent être achetées ou vendues (rachetées) quotidiennement comme indiqué dans le règlement au prix de transaction respectif (valeur liquidative).De plus amples détails sont fournis dans le règlement de AMUNDI PROTECT 90 ESR.\nPolitique de distribution : Comme il s’agit d’une classe de parts de non-distribution, les revenus de l’investissement sont réinvestis.\nInformations complémentaires : Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur ce produit, y compris le prospectus et les rapports financiers, gratuitement sur demande auprès de : Amundi Asset Management - 91-93 boulevard Pasteur, 75015 Paris, France.\nLa valeur liquidative du produit est disponible sur www.amundi-ee.com\nDépositaire : CACEIS Bank.\n\n\nPage 1 sur 3\n\nQuels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter ?\nINDICATEUR DE RISQUE\nL’indicateur de risque part de l’hypothèse que vous conservez le produit pendant 3 ans. 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