FIPSO INDUSTRIE

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      "content": "ACCORD POUR AMELIORER LA QUALITE DE VIE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA PREVENTION DES RISQUES\n\n\nEntre :\n\n· FIPSO INDUSTRIE, Société par Actions Simplifiée au capital de 14 617 776 €, dont le siège social est à Lahontan (64270), route de Bellocq, immatriculée sous le N° 338.172.885 RCS de PAU\nReprésentée par M.                       , en sa qualité de Président, \nD’une part,\n\nEt :\n\n· L’Organisation Syndicale FO,\nReprésentée par M                       , Délégué syndical\nD’autre part,\n\nA été conclu le présent accord :\n\n\n\nPréambule\n\nLes parties signataires réaffirment leur volonté de garantir à tous un environnement professionnel de qualité au travers d’un engagement d’amélioration de la qualité de vie, des conditions de travail et de la prévention des risques au sein de l’entreprise. \n\nLes parties signataires, satisfaites des mesures mises en place au travers du précédent Accord, ont souhaité continuer de travailler sur les mesures en place au sein de l’entreprise et en adaptant certaines pratiques pour continuer d’améliorer la qualité de vie, les conditions de travail et la prévention des risques. \n\nAfin de mettre en œuvre des actions pertinentes au regard de la situation dans l’entreprise, il a été rappelé les indicateurs présentés lors des bilans sociaux ainsi qu’un état des lieux du suivi des mesures validées dans le précédent Accord QVCT. \n\nA l’issue de la négociation menée entre la direction de la Société FIPSO Industrie et l’organisation syndicale FO représentée par M                      , délégué syndical, les parties signataires ont conclu le présent accord visant à l’amélioration de la qualité de vie, des conditions de travail et la prévention des risques. \n\nElles déclarent leur volonté de promouvoir l’amélioration de la qualité de vie, les conditions de travail et la prévention des risques au sein de l’entreprise. \n\n\nARTICLE 1 – ENGAGEMENTS EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL\n\nAprès avoir fait un état des lieux des mesures portant sur la qualité de vie au travail déjà en vigueur au sein de l’entreprise, les parties à la négociation ont identifié les thématiques ci-après afin de promouvoir la qualité de vie au travail : \n\n· Thématique 1 : Conditions de travail et Santé au travail \n· Thématique 2 : Environnement de travail facteur de bienêtre et sécurité – équilibre des temps de vie professionnelle et de vie privée\n· Thématique 3 : Le bien vivre ensemble et le respect au travail\n· Thématique 4 : Informations partagées et exercice du droit d’expression\n\n\nThématique 1 : Conditions de travail et Santé au travail\n\nDans notre secteur d’activité exposé aux risques professionnels qu’ils soient physiques (TMS) ou psychosociaux (RPS), les parties en présence souhaitent privilégier la santé et la sécurité des salariés et les accompagner lorsqu’ils présentent un risque de sortie de l’emploi en raison de leur état de santé, en les faisant bénéficier d’aménagements d’horaires selon les circonstances de la vie ainsi qu’en favorisant des moments propices au bienêtre et à l’activité sportive afin de renforcer leur santé au travail. \n\n\tMesures\n\tObjectifs\n\tPilotes\n\tEchéancier\n\n\tAssurer la formation type Gest’ostéo ou Minute PEP’S de l’ensemble des salariés FIPSO\n\n\tPermettre de lutter contre les TMS au travers d’une sensibilisation renforcée par un professionnel de manière spécifique sur le poste de travail\n\tRH\n\tTout au long de l’année \n\n\tTravailler sur une adaptation des outils de travail et EPI à la morphologie des salariés et aux différentes typologies de services.\n\tPermettre aux salariés de travailler dans des conditions optimales en terme de santé, gagner en confort et en productivité\n\tService QHSE, CSSCT, ergonome\n\tTout au long de l’année\n\n\tTravailler sur la mise en place d’un service de révision et d’entretien régulier de la petite maintenance (révision, graissage, entretien et nettoyage des matériels roulants) + vérification du bon fonctionnement des équipements utilisés au quotidien\n\tAnticiper les difficultés et problèmes affectant les conditions de travail des ouvriers générateurs de stress\n\tService maintenance\n\tTout au long de l’année\n\n\tRéduction de la journée de travail à 6 heures pour les femmes enceintes (sans perte de salaire) à partir du 4ème mois de grossesse avec maintien de salaire (horaires à définir en concertation avec le n+1). \n\tPermettre aux femmes enceintes d’obtenir un repos quotidien dans le cadre de leur grossesse\n\tRH\n\tTout au long de l’année\n\n\tAccorder une vigilance particulière aux salariés en mi-temps thérapeutiques et à leur reprise à temps plein. \nPrévoir un entretien avec le service de santé en interne et le n+1 dans le courant de la semaine à temps plein. \n\tEcouter et rassurer le salarié\nEviter une rechute immédiate et/ou rapide\n\tServie de santé interne\nN+1\nRH\n\tTout au long de l’année\n\n\tPossibilité d’aménagement des horaires de travail pour le parent d’un enfant hospitalisé (18 ans max). Possibilité de réduction du temps de travail rémunéré en tant que tel sur une durée maximale de 3 mois. \n\tPermettre aux parents de mieux vivre l’hospitalisation de l’enfant \n\tRH\n\tTout au long de l’année\n\n\tPossibilité d’aménagement des horaires de travail pour accompagner un parent en fin de vie hospitalisé. Possibilité de réduction du temps de travail rémunéré en tant que tel sur une durée maximale de 3 mois.\n\tPermettre aux salariés de mieux accompagner le départ d’un proche. \n\tRH\n\tTout au long de l’année\n\n\tAménagement de la journée de travail sur la rentrée scolaire d’un enfant entrant en primaire ou en 6ème : autorisation de s’absenter 1h30\n\tPermettre au parent d’accompagner son enfant dans le cadre de sa rentrée scolaire\n\tRH\n\tJour de la rentrée scolaire\n\n\tPrise en charge par la FIPSO de l’inscription aux événements sportifs (dans la limite de 20€/événement) sur notre territoire (dans la limite de 50 km autour des agences : exemples trail du Gahus, des bleuets, Octobre rose, etc. (3 événements max / an / salarié). Le salarié fournira la preuve de paiement pour remboursement\n\tFavoriser le sentiment d’appartenance à l’entreprise des salariés au travers de leur passion. \n\tRH\n\tSelon échéances\n\n\tParticipation au financement des inscriptions par équipe FIPSO à des tournois sur le territoire (dans la limite de 50km autour des agences : exemples foot, pétanque, etc.) (8 événements max / an au total). Maximum 70€ par événement\n\tRenforcer la cohésion des salariés autour d’événements sportifs\n\tRH\n\tSelon échéances\n\n\n\n\nAu-delà de ces éléments, la FIPSO est consciente de son rôle social vis-à-vis de son personnel et s’engage à être un relai et de permettre un dispositif d’accompagnement pour tout salarié rencontrant des difficultés d’ordre personnel et/ou de conciliation vie privée – vie professionnelle. \n\n\tMesures\n\tObjectifs\n\tPilotes\n\tEchéancier\n\n\tCommuniquer sur le dispositif d’écoute dédié au salarié et sur le caractère confidentiel\n\tAccompagner les salariés en difficultés. Ne pas les laisser seuls face aux problèmes (Hotline, assistante, sociale, psychologue, rh, etc.)\n\tRH\n\tTout au long de l’année \n\n\tMieux communiquer sur le dispositif d’aide aux travailleurs handicapés\n\tAide à l’accompagnement des salariés qui souhaitent monter un dossier de reconnaissance de travailleur handicapé\n\tRH\n\tTout au long de l’année \n\n\tInformer et accompagner les salariés de leurs droits en matière de formations et de reconversion\n\tAider les salariés dans leur démarche à l’approche de l’évènement en question dans la mesure du possible avec les acteurs de formation\n\tRH\n\tTout au long de l’année\n\n\tInformer et accompagner les salariés de leurs droits en matière de logement, déménagement, acquisition\n\tAider les salariés dans leur démarche à l’approche de l’évènement en question dans la mesure du possible avec les acteurs du logement\n\tRH\n\tTout au long de l’année\n\n\n\n\n\nEquilibre de vie : les salariés aidants\n\nLes parties signataires du présent Accord ont tenu à accorder une attention toute particulière aux problématiques rencontrées par les aidants. \nS’entend par aidant, une personne qui vient en aide, à titre non professionnel, en partie ou totalement, à un proche fortement dépendant, atteint d’une maladie chronique ou dégénérative invalidante, lourdement handicapé ou gravement malade, victime d’un accident d’une particulière gravité, quel que soit son âge. \nCette aide permanente ou non, peut consister en une présence soutenue, en soins, démarches administratives, soutien psychologique ou autres activités domestiques. Elle peut se dérouler au domicile du proche aidé ou au domicile de l’aidant. \nLes aidants ont un besoin important de temps et sont confrontés à des contraintes souvent lourdes, avec des répercussions sur leur vie professionnelle, personnelle et leur santé. \n\nLes mesures ci-après s’inscrivent dans le cadre de la conciliation vie privée vie – professionnelle des salariés aidants FIPSO Industrie au regard de la situation à laquelle ils sont confrontés. \n\nLe salarié FIPSO concerné doit produire une attestation sur l’honneur par laquelle il déclare être aidant d’une personne désignée et disposant : \n· D’un lien de parenté avec l’aidé défini ci-après : enfant, parent, frère, sœur, conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS.\nOu\n· D’un lien administratif avec la personne aidée via une prise en charge fiscale de l’aidé ou être aidant de la personne aidée par une décision de justice.  \nEt\n· S’occuper d’une personne aidée bénéficiant d’une aide légale ou ayant un niveau de dépendance temporaire ou permanente. \n\nPour rentrer dans le cadre la personne aidée doit être atteinte d’une maladie grave, d’une perte d’autonomie, handicap, ou victime d’un accident d’une particulière gravité, rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. \n\n· Démarches médicales ponctuelles : \nLes salariés aidants bénéficient de 3 jours d’absence maximum rémunérés par an pour accompagner leur proche aidé pour des démarches médicales, sur justificatif émanant du médecin traitant de la personne aidée, ou d’un spécialiste, ou pour des démarches administratives sur présentation d’une convocation. \n\nLe salarié aidant qui souhaite bénéficier de ces jours doit en informer son responsable ainsi que le service RH dès connaissance de la date de rendez-vous. La demande est écrite, accompagnée d’un certificat médical du médecin qui suit la personne aidée au titre de la pathologie en cause, justifiant de la particulière gravité de la maladie, de la perte d’autonomie, du handicap ou de l’accident ainsi que du caractère indispensable d’une présence soutenue et de soins contraignants. La durée prévisible du traitement sera indiquée sur le certificat. \nCes jours sont des journées d’absence autorisée payées.\n\n· Fond de solidarité et commission Aidants : \nUn fond de solidarité sur le don de jours d’absences a été créé pour les salariés aidants. Il continuera d’exister durant toute la durée du présent Accord. Il sera géré par le service RH avec l’aide d’un représentant du CSE désigné lors de la constitution d’un bureau lors des élections professionnelles. Un suppléant sera également désigné pour le cas où le représentant titulaire ne serait pas disponible pour siéger avec le RH. \n\nLes salariés FIPSO Industrie disposent de la possibilité de donner des jours de repos suivants par année civile (par tranche minime de 3 heures 30) : \n· La 5ème semaine de congés annuels, \n· Les RTT, \n· Les congés séniors, \n\nLes donateurs en expriment leur volonté par écrit à l’attention du service RH. Un courrier type est rédigé et disponible au service RH ou au bureau du CSE\nLes dons sont anonymes, définitifs et sans contrepartie. \nLes donateurs se voient décompter les jours donnés de leur solde immédiatement. \n\nLa Direction de FIPSO Industrie, a décidé de reprendre le solde existant issu du précédent Accord.  \n\nPour bénéficier de jours d’absence et d’accompagnement, le salarié doit au préalable avoir utilisé et épuisé ses repos compensateurs, ses repos exceptionnels ainsi que ses autorisations spéciales d’absences le cas échéant. \nLe nombre de jours de repos accordés par la commission ne saurait être supérieur à 30 jours. La prise de jours de repos se fait par journée entière. \nSi le bénéficiaire reprend le travail avant la fin de l’utilisation des jours de repos accordés, les jours non utilisés sont reversés dans le fond de solidarité. \n\nLe salarié aidant souhaitant bénéficier de jours de repos en fera la demande écrite auprès du service RH en respectant un délai de prévenance de 15 jours, sauf cas d’urgence et d’impossibilité en lien avec la survenance d’un accident. \nUne commission d’attribution composé d’un membre du service RH et d’un élu du CSE se réunit dès qu’une demande d’obtention de jour d’absence est formulée par un salarié aidant afin de pouvoir répondre dans le délai le plus rapide possible (8 à 15 jours au maximum). \nLa commission d’attribution se réunira à minima 1 fois par semestre pour faire un point sur l’état du nombre de jours gérés par le fond de solidarité et faire un point sur les salariés aidants. \n\nUn bilan annuel de l’activité du fond de solidarité sera effectué et présenté en réunion CSE avant de communiquer auprès des salariés de l’entreprise pour sensibiliser les salariés au don de jours d’absence. \n\n\n\nThématique 2 : Environnement de travail facteur de bienêtre et de sécurité – Equilibre des temps de vie professionnelle et de vie privée\n\nL’environnement de travail dans lequel évoluent au quotidien les salariés constitue un élément essentiel de la QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail). Privilégier un environnement de travail de qualité et sécuritaire influence l’organisation collective et le bienêtre des salariés. \n\nLa Société FIPSO est engagée depuis de nombreuses années au titre de l’amélioration des conditions de travail, notamment au travers de ses investissements en matière d’automatisation et d’allègement de manutentions manuelles. \nAfin de poursuivre ce processus, la Direction s’engage à travailler en collaboration avec un ergonome des services de santé au travail afin de procéder à l’étude de certains postes clefs de travail pour identifier des pistes concrètes et réalisables d’amélioration de l’ergonomie des postes. \nAprès avoir déterminé les postes à étudier, il sera effectué au moins 2 études de poste par an pendant la durée de l’Accord. \n\nConscient du rôle des espaces de travail dans le ressenti de la QVCT, les parties s’engagent sur les mesures suivantes : \n\n· La création d’une commission QVCT qui aura la charge de déterminer et présenter au Directeur Général des projets prioritaires à mettre en œuvre pour améliorer la QVCT des collaborateurs au sein de l’entreprise. \n· Cette commission pluridisciplinaire sera composée de 5 membres désignés sur la durée du présent Accord. \n\nUn appel à candidature sera lancé dès signature du présent Accord afin de constituer la Commission QVCT. \nLa commission se réunira tous les ans mi-janvier pour présenter aux parties signataires du présent Accord les projets qu’elle souhaite mettre en place. Après validation en séance de la commission QVCT des projets d’améliorations des conditions de travail par la Direction Générale, les projets seront entérinés et devront être lancés avant la fin du 3ème trimestre de l’année en cours. \n\nLes 5 membres de la commission sont élus pour la durée totale de l’Accord à savoir sur 3 ans. Si un membre de la commission venait à quitter la société sur la période, un salarié du même corps de métier ou à défaut un candidat non élus ou un salarié volontaire qui en fait la demande pourra siéger à sa place (la demande devra être faite auprès du service RH et du CSE). \n\nAfin de pouvoir travailler sur les projets d’amélioration des conditions de travail, il est accordé aux membres de la commission un crédit de 2 heures par trimestre pour se réunir et échanger sur les projets. Les réunions de la commission se tiendront en dehors des heures de travail et le crédit d’heure sera traité conformément à la législation en vigueur. Les membres de la commission pourront réserver une salle de réunion. \n\nPour la mise en place de ces projets d’amélioration de la QVCT, la Direction a décidé de valider la mise en place d’une enveloppe annuelle de Dix Mille euros (10 000€). \nLa Direction après validation des projets participera à la prise en charge de ces derniers à hauteur de l’enveloppe définie ci-dessous : \n\n· Année 2027 : enveloppe de 10 000€ au titre des projets 2026 validés en commission\n· Année 2028 : enveloppe de 10 000€ au titre des projets 2027 validés en commission\n· Année 2029 : enveloppe de 10 000€ au titre des projets 2028 validés en commission\n\nLe reliquat de l’enveloppe non dépensé sur une année sera reporté sur l’année suivante de manière à garantir les fonds QVCT pour les membres de la commission. \n\n\nThématique 3 : Le bien vivre ensemble et le respect au travail\n\nIl est rappelé l’attachement aux règles de base de vie au travail : politesse, respect des individus et du travail de chacun, conduite professionnelle et probité, qui doivent se traduire dans le comportement de chacun au quotidien. \n\nCes bases du bien vivre ensemble constituent le socle de relations de travail permettant d’instaurer une culture de confiance et de convivialité incarnant les valeurs de notre entreprise.\n\nA cet effet les parties s’engagent sur les mesures suivantes : \n\n\tMesures\n\tObjectifs\n\tPilotes\n\tEchéancier\n\n\tParticiper et/ou organiser des événements collectifs d’entreprise (galette des rois, arbre de noël, etc.)\n\tFavoriser une culture de la convivialité, resserrer les liens entre les salariés et fédérer les équipes autour d’événements\n\tDirection\n\tSelon événements\n\n\tPermettre d’organiser le covoiturage\n\tFavoriser une culture de la convivialité, resserrer les liens entre les salariés et fédérer les équipes\n\tRH et\nEncadrement\n\t2027\n\n\tTravail d’identification des responsables par un signe distinctif\n\tRepérage facilité pour les nouveaux entrants\n\tRH et QHSE\n\t2026\n\n\tInformer les salariés des postes ouverts à FIPSO en interne en priorité\n\tEvolution ou transformation de carrière\n\tRH\n\tTout au long de l’année\n\n\tMise en place d’un roulement de visite de l'usine pour les salariés\n\tPermettre à chacun de connaitre l’environnement de travail, se répérer plus facilement et évoluer\n\tRH et QHSE\n\t2027\n\n\tRepérer rapidement les salariés intérimaires ou autres, désireux d’intégrer la FIPSO\n\tNe pas se priver de personnel déjà former\n\tRH\n\tTout au long de l’année\n\n\n\n\nThématique 4 : Informations partagées et exercice du droit d’expression\n\nIl est rappelé l’importance et le rôle central de l’information partagée comme facteur favorisant la QVT et le sentiment d’appartenance à un collectif de travail. Base d’un dialogue social actif, le droit d’expression direct et collectif du personnel contribue à la QVCT. \n\nCe partage d’informations et cette communication bi-directionnelle contribue à développer un climat de confiance réciproque et favoriser un esprit d’équipe empreint de collaboration et d’entraide.\n\nLes parties en présence s’accordent à mettre en place les mesures suivantes permettant de favoriser le partage de l’information et l’exercice du droit d’expression. \n\n\tMesures\n\tObjectifs\n\tPilotes\n\tEchéancier\n\n\tStandardiser, numéroter, archiver et uniformiser les supports d’information (note d’information, de service, etc.) de la Direction et de l’encadrement. \nTransmissions aux élus\n\tFavoriser la diffusion, la visibilité et la bonne circulation de l’information descendante\n\tQualité et RH\n\t2026\n\n\tRéorganiser et cibler les zones d’affichage\n\tFavoriser la diffusion, la visibilité et la bonne circulation de l’information descendante\n\tQualité et RH\n\t2026\n\n\tCommuniquer sur les nouveaux entrants\n\tFavoriser le collectif de travail\n\tRH\n\t2027\n\n\tCommuniquer sur les projets de l’entreprise\n\tIntégrer et impliquer les salariés au projet société, donner une visibilité, une cohérence et du sens\n\tDirection\n\tSelon projets\n\n\n\n\n\n\nDISPOSITIONS FINALES\n\nMise en œuvre et suivi du plan d’action\n\nLe présent Accord prendra effet à date de signature. L’entreprise s’engage à communiquer le suivi du plan d’action auprès du CSE et CSSCT une fois par an. \nCe dernier sera pris en compte dans l’évaluation annuelle du document unique. \n\n\nDurée de l’Accord\n\nLe présent Accord est conclu pour une durée de 4 ans. Il cessera de plein droit de produire ses effets à sa date d’expiration. \n\n\nEntrée en vigueur\n\nLe présent Accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de la DDETS compétente. \n\n\nModalités de révision\n\nPendant sa durée d’application, le présent Accord peut être révisé dans les conditions légales. \nL’avenant portant révision de tout ou partie du présent Accord se substitue de plein droit aux stipulations qu’il modifie à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt. \nLe présent Accord pourra faire l’objet de révision par l’employeur ou l’organisation syndicale des salariés signataire de cet Accord ou ayant adhéré ultérieurement conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail. \n\nToute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires. \n\nLe plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 2 mois à partir de la réception de cette lettre, les parties devront s’être rencontrés en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant. \n\nEn outre, en cas d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause toute ou partie des dispositions du présent Accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de trois mois après publication de ces textes, afin d’adapter lesdites dispositions. \n\n\nDépôt et publicité\n\nLe présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de l’Unité Territoriale des Pyrénées Atlantiques de la DDETS, dont un sur support informatique et l’autre par courrier recommandé avec accusé de réception.\n\nDepuis le 01/09/2017 (Loi 2016-1088 du 8-8-2016 art. 16, IV), les accords d’entreprise sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié sur le site de Légifrance.\nLes parties s’accordent concernant la demande de publication de l'accord dans une version anonyme, expurgée des noms et prénoms des négociateurs et des signataires. \nPour ce faire, une version anonymisée du présent accord sera transmise à la DDETS au moment du dépôt. \n\n\nFait à Lahontan, le 23/02/2026\n\nPour la délégation Syndicale FO\t\t\tPour FIPSO INDUSTRIE :\t\t\t\t\nLE Délégué Syndical :\t\t\t\t\tLe Directeur Ressources Humaines,\n\t\n\n\nFIPSO Industrie   -  Siège social  -  Route de Bellocq  -  64270 Lahontan\nTel : 05 59 65 25 55  -  Fax : 05 59 65 26 02\nSAS FIPSO Industrie au capital de 14 617 776 €  -  Siret 338 172 885 00067 B   RCS PAU  -  APE 10.11Z  -  N° tva FR 32 338 172 885\nFIPSO Industrie   -  Siège social  -  Route de Bellocq  -  64270 Lahontan\nTel : 05 59 65 25 55  -  Fax : 05 59 65 26 02\nSAS FIPSO Industrie au capital de 14 617 776 €  -  Siret 338 172 885 00067 B   RCS PAU  -  APE 10.11Z  -  N° tva FR 32 338 172 885\nimage1.jpeg",
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