EASYBOURSE

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054963085",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/96/30/ACCOTEXT000054963085.xml",
    "siret": "48401441000043",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T09225071887",
    "themes": [
      {
        "code": "141",
        "groupe": "12",
        "libelle": "Télétravail"
      }
    ],
    "codeApe": "7010Z",
    "dateFin": 1838160000000,
    "dateMaj": 1790640000000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Activités des sièges sociaux",
    "codeIdcc": "2931",
    "fileSize": "57,9 Ko",
    "dateDepot": 1743638400000,
    "dateEffet": 1743465600000,
    "dateTexte": 1743465600000,
    "syndicats": [],
    "attachment": {
      "content": "Accord d’entreprise du 01/04/2025\nPortant sur le Télétravail au sein d'EasyBourse\n \nENTRE \n\nEasyBourse, Société par action simplifiée, au capital de 10 000 000 Euros,\nDont le siège social est situé au 115 rue de Sèvres – 75275 Paris Cedex 06,\nImmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 484 014 410,\nReprésentée par xxxx, en qualité de Président,\n\nET \t\n\nLes Membres du CSE d’EasyBourse :\nxxx\nxxx\nxxx\nxxx\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\nPréambule\nDans le prolongement et le renouvellement du précédent accord du 02 février 2022 (et son avenant du 28 aout 2022) et des ordonnances gouvernementales pour le renforcement du dialogue social, EasyBourse souhaite réaffirmer une politique volontariste de mise en œuvre du télétravail.\nEasyBourse décide de renouveler le télétravail en l'assortissant de modalités d'utilisation élargies et simplifiées au bénéfice des salariés et en réaffirmant le rôle essentiel du manager dans sa capacité à :\n· apprécier la capacité de ses collaborateurs à pouvoir travailler à distance,\n· déployer le télétravail au sein de son équipe dans une approche collective.\nFondé sur le volontariat, il demeure une forme complémentaire d'organisation du travail ayant pour but de donner de la souplesse et de la flexibilité aux conditions de travail des collaborateurs et managers.\nEmployeur engagé au sein du Groupe La Banque Postale, EasyBourse souhaite promouvoir la responsabilisation et l'autonomie de ses collaborateurs dans l'exercice de leurs missions professionnelles. Le télétravail est donc conçu dans cet objectif comme une modalité d'organisation du travail à part entière et est fondé sur une relation de confiance et de transparence entre le manager et le salarié.\nPorteur d'engagement et d'efficacité au travail, participant au bien-être et à la qualité de vie des collaborateurs, le télétravail a vocation à améliorer la qualité des conditions de travail et par voie de conséquence les performances individuelles et collectives. \nPour ce faire et vis-à-vis du télétravailleur, cela nécessite qu'une attention particulière soit portée :\n\n· à la préservation du lien social avec l'entreprise,\n· à la préservation de sa santé et sa sécurité au travail,\n· au bon déroulement de sa carrière,\n· à la préservation de ses droits et de ses obligations,\n· à sa performance tant individuelle que collective,\n· au respect de sa vie privée.\n\nLes parties sont conscientes que le succès du télétravail dépend de l'implication collective de la ligne managériale, des collaborateurs, des membres du CSE et de la Direction. L'autonomie du collaborateur, sa responsabilisation dans l'organisation de ses tâches, le pilotage à distance du management sont des facteurs essentiels pour aboutir et concourir à cette relation de confiance mutuelle entre collaborateur et manager, et à son succès. C'est pourquoi l'accompagnement des acteurs est essentiel.\n\nEn permettant la réduction des déplacements de ses salariés, EasyBourse concourt à la réduction de l'impact carbone et renforce sa politique de prévention (diminution des risques et du stress lié au trajet) et témoigne de son engagement en matière de Responsabilité Sociétale et Environnementale.\n\nTitre I - Cadre et définition du Télétravail au sein d’EasyBourse\nLe présent accord s'applique à l'ensemble des collaborateurs d’EasyBourse.\nLe télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication, conformément à l'article L.1222-9 du code du travail.\n\nArticle I-1 \tPrincipes généraux\nI-1-1\tPrincipe de volontariat\nEasyBourse propose aux collaborateurs la possibilité, avec l'accord préalable du manager, de travailler de son domicile ou à proximité selon les modalités modérées prévues à l'article 1-2-3.\nLes modalités d'organisation et de planification de ces jours sont déterminées entre le manager et le salarié et formalisées par avenant au contrat de travail.\nLe cadre de référence hebdomadaire et le nombre de jours en télétravail sont déterminés entre le manager et son collaborateur et sont précisés par avenant au contrat de travail. L'accès au télétravail repose sur le volontariat et sur la demande expresse du collaborateur.\nLe télétravail n'est ni un droit ni une obligation. Sa mise en œuvre est par conséquent soumise à certaines conditions.\nI-1-2\tLieu du télétravail\nLe travail hors des locaux de l'entreprise s'entend du travail réalisé :\n· au domicile du salarié (résidence principale ou résidence secondaire déclarée, située en France), lorsque la situation et la capacité des locaux le permettent, \n· dans un local situé proche du domicile du salarié appartenant à l'entreprise ou La Poste ou un local ayant fait l'objet d'un agrément par le Groupe La Poste.\nI-1-3\tPrincipe de réversibilité du télétravail\nLe passage en télétravail est subordonné à la demande expresse du salarié et à l'accord du manager, après présentation, analyse et validation de la demande de télétravail en CODIR (2 instances par mois).\nUn retour écrit et motivé de la décision doit être fait par le manager à son collaborateur à partir de la décision prise en CODIR.\nAfin de s'assurer que le télétravail réponde aux attentes et aux contraintes des salariés et de l'entreprise, le salarié ou le manager peuvent décider de mettre fin au télétravail à tout moment.\nPour le collaborateur, cette demande prend la forme d’une information écrite transmise à son manager sans délai de prévenance.\nPour le manager, cette demande doit être motivée (nécessités de service) et validée en instance CODIR, moyennant le respect d'un délai de prévenance de son collaborateur d'un mois (ce délai peut être réduit ou supprimé avec l’accord du salarié) \n\nArticle I-2 \tEligibilité et Conditions de travail\nI-2-1\tCollaborateurs concernés par le télétravail\nL'accès au télétravail est fondé sur la capacité du salarié à travailler en autonomie et à distance, et concerne un collaborateur ne nécessitant pas de soutien managérial physique et permanent. \nLes exigences requises en matière d'autonomie sont :\n· une aptitude à l'autonomie professionnelle concernant l'exercice du métier,\n· une aptitude à gérer ses propres horaires de travail et de repos,\n· une aptitude à l'autonomie technique concernant l'utilisation permanente des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)\n\nLes collaborateurs éligibles au télétravail sont, cumulativement :\n· les collaborateurs (CDI/CDD/intérimaires/alternants/stagiaires) ayant une ancienneté minimale de 3 mois[footnoteRef:1] afin de garantir une bonne intégration préalable du collaborateur au sein de l'entreprise et en tenant compte de l’appréciation et de l’accord du manager/tuteur concernant sa capacité à pouvoir travailler à distance, [1:  Cette ancienneté minimale peut être dérogée pour certains CDI recrutés bénéficiant déjà d’une expérience et d’une autonomie leur permettant de pouvoir télétravailler rapidement (sur appréciation du manager et validation en CODIR)] \n\n· les collaborateurs occupant des postes dont les activités sont télétravaillables, compatibles avec le bon fonctionnement du service/direction et le travail en équipe,\n· les collaborateurs devant répondre aux exigences techniques minimales requises au domicile pour la mise en œuvre du télétravail et disposer d'un espace de travail dédié et adapté, d'une connexion internet haut débit et d'une installation électrique déclarée conforme.\nLes collaborateurs non éligibles au télétravail sont :\n· les collaborateurs occupant des fonctions nécessitant une présence physique permanente dans les locaux de l'entreprise et ceux ayant accès à des données sensibles et confidentielles nécessitant un traitement exclusif dans les locaux de l'entreprise (activités non télétravaillables)\n\nIl revient au directeur métier, en lien avec le manager/tuteur du collaborateur concerné, de :\n· déterminer si le salarié demandeur remplit les conditions pour travailler à distance en tenant compte de la configuration de l'équipe,\n· soumettre une modalité d’organisation compatible avec les exigences du service pour validation du CODIR.\n\nCatégories spécifiques :\nPar ailleurs, la Direction portera un regard attentif et bienveillant aux demandes spécifiques formulées par :\n· Les salariés de 55 ans et plus,\n· Les salariés en situation reconnue de handicap (en liaison avec la médecine du travail et la Mission Diversité Handicap),\n· Les salariés aidants (en liaison avec les services d'assistance sociale),\n· Les salariés vivant seuls avec un ou plusieurs enfants mineurs à charge (parents de famille monoparentale) en lien avec les services d'assistance sociale,\n· Les salariés atteints de pathologies nécessitant un aménagement de l'organisation du travail (en liaison avec la médecine du travail)\nLes situations temporaires (salariés aidants, femmes enceintes, familles monoparentales, pathologies invalidantes) font l'objet d'un justificatif délivré par un médecin du travail ou par l'administration en lien avec le service d'assistanat social. Par ailleurs, il est rappelé que ces salariés doivent informer l'employeur de toute évolution de leur situation personnelle, dans le respect des règles de déontologie et de confidentialité en vigueur (situation familiale, cessation de la situation d'aidance, etc.).\nDans un souci d'accompagnement et de préservation de leurs conditions de travail porté par l'accord collectif groupe \"Diversité et égalité professionnelle\", les femmes enceintes pourront bénéficier, si elles en éprouvent le besoin, jusqu'à 5 jours de télétravail par semaine à compter de la déclaration de leur état de grossesse. Etant précisé que le nombre de jours et les modalités de télétravail seront fixées d'un commun accord avec le manager, en lien avec les contraintes de l'activité.\nIl est également rappelé que, dans certaines circonstances spécifiques et à titre exceptionnel, le salarié peut être amené à demander des modalités de télétravail dérogatoires pendant une période déterminée, en accord avec son manager. Ces modalités de télétravail dérogatoires sont limitées dans le temps, et ne peuvent se substituer aux modalités usuelles de travail.\n\nI-2-2\tModalités de passage en télétravail\nLa demande motivée de passage en télétravail est formulée par le salarié par écrit, par tout moyen (mail, courrier) auprès du manager. Le salarié informe le pôle Ressources Humaines en le mettant en copie de la demande (rh@easybourse.com).\nLe manager formalise, après avis du CODIR d’EasyBourse et échange avec son collaborateur, une réponse par écrit dans le délai d'un mois maximum suite à la demande écrite. \nTout éventuel refus devra impérativement être motivé. \nLe défaut de réponse du manager à une demande d'un collaborateur donnera lieu, à l'expiration du délai d'un mois de la saisine, à la possibilité du collaborateur de saisir le pôle Ressources Humaines qui s'engagera à se rapprocher du manager afin qu'une réponse lui soit apportée dans un délai d'un mois à compter de la saisine du pôle Ressources Humaines. Le défaut de réponse dans ce dernier délai vaudra acceptation et mise en œuvre immédiate.\nLors de tout entretien/échange sur le télétravail, le collaborateur pourra se faire assister par un représentant du personnel s’il le souhaite.\nLe dispositif de pilotage de la mise en place du télétravail chez EasyBourse prévoit :\n· un bilan à 3 mois après sa mise en place, entre le collaborateur et son manager, afin de s’assurer que le fonctionnement prévu ne pose pas de difficultés (si nécessaire),\n· la possibilité, lors de l’entretien annuel, de faire un point spécifique relatif au télétravail, notamment pour faire un bilan avec le collaborateur qui y a déjà recours ou aborder les éventuels besoins/souhaits du collaborateur qui souhaiterait y recourir.\n\nI-2-3\tLes différentes modalités de télétravail\nLe télétravail avec fixation d’un nombre de jours télétravaillés\nLes collaborateurs en CDI/CDD[footnoteRef:2] pourront demander le bénéfice de : [2:  Les salariés à temps partiel pourront bénéficier des conditions de télétravail énoncées ci-dessus avec un nombre de jours télétravaillés par semaine qui sera proratisé en journée ou demi-journée en fonction de leur temps de travail ] \n\n· 2 jours de télétravail par semaine, pouvant être modifiés par le manager en fonction de nécessités ponctuelles en rapport à l’activité courante. \n· 3ème journée hebdomadaire de télétravail auprès de leur manager dans le cadre de modalités dérogatoires d’organisation liées à des situations ne nécessitant pas leur présence sur site.\nLes collaborateurs alternants/stagiaires/intérimaires pourront demander le bénéfice de :\n· 1 jour de télétravail par semaine, pouvant être modifié par le manager/tuteur en fonction de nécessités ponctuelles en rapport à l’activité courante.\n· 2ème journée hebdomadaire de télétravail auprès de leur manager/tuteur dans le cadre de modalités dérogatoires d’organisation liées à des situations ne nécessitant pas leur présence sur site. \nPour un fonctionnement et une organisation optimale des services et directions, les collaborateurs devront déclarer dans l’outil de gestion (Figgo) les jours ou demi-journées de télétravail avec une prévision idéalement anticipée d’au moins 30 jours. \n\nModalités d’organisation de l’activité en présentiel\nLes collaborateurs concernés par le télétravail devront être présents sur le site de l'entreprise :\n· 2 jours sur les semaines pleines[footnoteRef:3] [3:  Ce dispositif pourra faire éventuellement l’objet d’une organisation adaptée sur 2 semaines pour les collaborateurs éloignés du site (2h et plus de transport) sur demande du collaborateur et avec l’accord du manager/CODIR] \n\n· 1 jour sur les semaines comportant des jours fériés ou congés de courte durée (de 1 à 3 jours ouvrés). Ce nombre de jours est à adapter pour les salariés à temps partiel éligibles au télétravail.\n\n\n\nLes modalités d'organisation de l'activité, qu'elles soient effectuées en télétravail ou sur site, sont définies sous la responsabilité des managers. Ces derniers veilleront notamment à :\n\n· ouvrir une réflexion collective, au sein des équipes de travail, pour définir les modalités et les conditions optimales de travail sur site et à distance au niveau du collectif,\n· définir, si cela est compatible avec la taille de l’équipe, une journée minimum dans la semaine durant laquelle l'intégralité de l'équipe est présente sur site,\n· à défaut, organiser régulièrement des temps collectifs nécessairement en présentiel (réunions d'information, travaux et projets collectifs, temps de créativité/innovation, etc.) et mettre en place des rituels (moments de partage et/ou de convivialité par exemple) en prévenant ses équipes a minima 15 jours en amont afin que chaque collaborateur puisse s’organiser et anticiper,\n· permettre aux salariés de travailler sur site dans les meilleures conditions, en veillant à organiser en inter services/ directions, la gestion de l'espace dans les quartiers et en répartissant les journées collectives de présence sur site dans la semaine.\n· favoriser les interactions sociales, la synergie entre les équipes de travail et le travail en mode projet\n\nLe télétravail occasionnel\nLe télétravail occasionnel revêt un caractère volontaire et l'initiative de la demande revient au collaborateur.\nLe télétravail occasionnel a vocation à répondre à des situations temporaires inhabituelles ou à des situations d'urgence rendant impossible le déplacement sur le lieu de travail (ou à des problèmes privés d'ordre très exceptionnels ou cas de force majeure.\nCette situation de télétravail occasionnel sera ouverte à tous les collaborateurs, disposant d'outils de travail à distance mis à disposition par EasyBourse et dont les activités sont compatibles avec le télétravail. Le collaborateur devra également disposer d'un espace propice au travail et à la concentration, et permettant d'exercer son activité professionnelle en toute sécurité.\nLe collaborateur qui souhaite avoir recours au télétravail occasionnel devra en faire la demande par écrit (courriel, SMS) à son manager en spécifiant le motif du recours et sa durée, au plus tard dans un délai de 48 heures. En cas de circonstances exceptionnelles qui ne peuvent être anticipées, ce délai pourra être réduit.\nCette modalité de télétravail occasionnel et ponctuel ne fait pas l'objet de la signature d'un avenant au contrat de travail et n'implique pas de respecter les dispositions des articles I-2-2, I-2-4 et II-2 du présent accord.\nLe recours au télétravail occasionnel n'ouvre pas droit au versement de la participation aux frais de fonctionnement visés à l'article II-3.\nLe télétravail à distance lors de situations exceptionnelles\nLe télétravail régulier est à distinguer d’un travail à distance devant être mis en place en cas de circonstances exceptionnelles, (notamment de menaces d’épidémie, intempéries majeures, grève dans les transports en commun, épisode de pollution associé à des consignes sur la limitation des déplacements, etc.) ou en cas de force majeure. \nDans les circonstances exceptionnelles visées à l’article L. 1222-11 du Code du Travail, les dispositions du présent accord pourront être levées dans le cadre de la mise en œuvre d’un dispositif spécifique rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés.\nDans ce cadre, le travail à distance pourra constituer une disposition mise en œuvre pour faire face à cette situation et ses modalités (activités concernées, nombre de jours, organisation, …) seront définies par la Direction, au cas par cas, en fonction de la nature de l’évènement et d’éventuelles directives administratives/gouvernementales avec un échange, préalable - dans la mesure du possible - à cette mise en place, avec les membres du CSE. Cet échange pourra s’effectuer, selon les contraintes propres à la situation, en réunion physique, par audio ou visio-conférence. \nLes salariés concernés seront informés de la situation dans les meilleurs délais.\nCette modalité de travail à distance exceptionnel, telle que reprise précédemment, ne fait pas l'objet de la signature d'un avenant au contrat de travail et n'implique pas le respect des dispositions prévues aux articles I-2-2, I-2-4 et II-2 du présent accord.\nLe recours au travail à distance dans ces situations exceptionnelles n’ouvre pas droit à un versement complémentaire à la participation aux frais de fonctionnement dont bénéficieraient déjà les salariés et visé à l’Article II-3 Accompagnement financier du télétravail. \n\nI-2-4\tMise en œuvre : avenant au contrat de travail\nUn avenant au contrat de travail actera du passage en télétravail pour une durée maximale de 12 mois. A l'issue de cette période, l'avenant sera reconduit tacitement après un bilan de la période passée pour préciser (si nécessaire) les évolutions d’organisation. \nL'avenant au contrat précisera :\n· le lieu d'exercice de l'activité\n· les modalités d'organisation retenues (nombre de jour(s) en télétravail)\n· la période d'adaptation et sa durée (si nécessaire)\n· les conditions de réversibilité du télétravail (si nécessaire)\nLe salarié s'engage impérativement à informer son responsable d'une éventuelle cessation de l'exercice du télétravail.\n\nI-2-5\tPériode d'adaptation\nUne période d'adaptation de 3 mois sera obligatoirement fixée pour permettre au manager et au salarié de mesurer la compatibilité de ce mode d'organisation avec les exigences et contraintes de l'activité et le fonctionnement du service et de la direction d'attache du salarié.\nPendant cette période, chacune des parties pourra mettre fin librement au télétravail (par écrit) moyennant un délai de prévenance de 15 jours pour le manager et sans délai pour le salarié, en informant son manager et le pôle Ressources Humaines (rh@easybourse.com). Le manager et le collaborateur échangeront sur les motivations relatives à cette cessation.\n\nI-2-6\tChangement de fonction, de service ou de domicile\nLe télétravail étant lié et octroyé en fonction de l'activité exercée, un examen de la situation du salarié en télétravail sera systématiquement réalisé en cas de changement de fonction, ou de service. L'entretien de recrutement est également l'occasion d'étudier la possibilité de reconduire l'exercice du télétravail lorsqu'un changement de fonction est envisagé.\nCes changements pourront donner lieu à la cessation immédiate du télétravail ou moyennant un délai de prévenance d'un mois au profit du salarié.\nUn examen de la situation pourra également avoir lieu en cas de changement de domicile (sans changement de fonction) afin de vérifier si les modalités d'organisation du télétravail sont toujours respectées.\n\nTitre II – Organisation de l’activité du télétravailleur\n\nArticle II-1 \tModalités d'organisation de l'activité\nLe salarié en situation de télétravail gère l'organisation de son temps de travail à domicile dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans l'entreprise, et veille notamment à respecter le temps de pause méridienne et les temps de repos obligatoires.\nRespect du droit à la déconnexion : Une charte de bonnes pratiques en matière de télétravail collaboratif à distance a été diffusée en septembre 2020. Elle constitue le socle des dispositions applicables afin de respecter notamment l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle et le droit à la déconnexion des collaborateurs.\nRespect de l’équilibre vie professionnelle/ vie personnelle : En application du principe de respect de la vie privée, le manager et le collaborateur s'accorderont sur les plages horaires minimales durant lesquelles le salarié pourra être contacté. Le temps de travail du télétravailleur sera établi sur une base comparable à celle applicable dans l'entreprise, en référence au régime habituel de travail (forfait ou sous référence horaire) comme précisé dans la charte relative aux bonnes pratiques en télétravail. Le télétravail ne saurait avoir pour conséquence de modifier ce régime de travail ni l'amplitude de travail applicable. \nLa disponibilité du collaborateur doit être identique qu’il soit en télétravail ou présent sur site : Le salarié devra être joignable et en mesure de répondre dans les mêmes conditions que dans les locaux de l'entreprise, y compris en cas de situation urgente.\nLe manager doit être à l’écoute de ses collaborateurs et de leurs contraintes : Le manager veillera à maintenir un contact régulier avec le collaborateur en télétravail et à communiquer les informations nécessaires à l'exercice des missions du salarié. L'organisation des réunions d'équipe auront lieu, dans la mesure du possible, pendant les jours de présence physique du salarié.\nIl est convenu que les parties prenantes seront attentives à examiner d’éventuelles évolutions des modalités prévues dans cet accord à la lumière des retours d’expérience. \n\nArticle II-2 \tEnvironnement et équipement de travail\nL’entreprise\nEasyBourse s'engage à fournir, installer et entretenir l'équipement nécessaire à l'activité en télétravail (qui reste la propriété de l'entreprise), soit :\n· un ordinateur portable\n· une solution téléphonique si le télétravailleur n'en dispose pas par ailleurs dans les locaux de l'entreprise pour l'exercice de son activité professionnelle et si son activité le nécessite (appels sortant vers l'externe ou contacts en interne avec une insuffisance des outils bureautiques)\n· un casque\n\nLes salariés en situation de télétravail bénéficieront également d'un service d'assistance technique analogue à celui fourni pour le travail dans les locaux de l'entreprise joignable à distance. Le service d'assistance n'implique pas une intervention physique d'un technicien au domicile du salarié. \nLe collaborateur\nLe télétravailleur s'engage à prévoir un espace de travail dédié dans son domicile qui soit conforme aux règles de sécurité et qui permette un travail à distance dans des conditions normales. L'environnement personnel doit être propice au travail et à la concentration. \nLe salarié devra préalablement contrôler ses accès aux réseaux et les connexions à distance ; une connexion haut débit à distance est nécessaire.\nLe salarié confirmera, par la signature de l’avenant télétravail à son contrat de travail, la conformité de l'installation électrique du lieu de télétravail aux normes de sécurité.\n\nArticle II-3 \tAccompagnements financiers du télétravail\nIndemnité mensuelle\nEasyBourse versera, au titre des frais professionnels occasionnés par le télétravail (abonnement internet, consommation d'électricité, d'eau, de chauffage, etc.) une indemnité globale et forfaitaire de :\n· 11 euros par mois pour un jour de télétravail hebdomadaire,\n· 17.6 euros par mois pour les collaborateurs effectuant 2 jours de télétravail,\n· 20 euros par mois pour les collaborateurs effectuant 3 jours par semaine.\nL'indemnité est exonérée de cotisations et contributions sociales conformément aux dispositions légales en vigueur à la date de signature du présent accord. Elle sera versée mensuellement à compter du 1er jour du mois de signature de l'avenant. \nSon versement sera suspendu en cas d'absence (hors congés payés et RTT) à partir d’1 mois civil complet, et ce, quel que soit le motif (arrêt de travail, absence rémunérée ou non, etc.) ou en cas de suspension du télétravail, pour le salarié en télétravail régulier.\nEligibilité des collaborateurs : Il est précisé que cette mesure n'est applicable qu'aux collaborateurs relevant du régime du télétravail régulier formalisé par un avenant au contrat de travail.\n\nSubvention matériel\nAfin de prouver toute l'attention portée à leurs conditions de travail à distance, EasyBourse continue d'accompagner les collaborateurs dans l'acquisition de matériel bureautique ou ergonomique qu'ils jugeraient utiles dans le cadre du télétravail, par une subvention spécifique leur laissant latitude quant au choix de ces éléments.\nA compter de ce nouvel accord, la prise en charge des frais d'équipements en télétravail ne s'effectuera plus par le biais d'une subvention utilisable via la plateforme Edenred mais sur remboursement par note de frais[footnoteRef:4]. [4:  Il conviendra de faire valider en amont avec la RH d’EasyBourse, le type de matériel souhaité afin de vérifier qu’il correspond bien à du matériel utile au télétravail pouvant faire l’objet d’une prise en charge employeur] \n\nEligibilité des collaborateurs : les contrats en CDI ayant 3 mois d’ancienneté et les autres contrats (CDD, alternants, stagiaires, intérimaires) ayant 12 mois d’ancienneté pourront bénéficier d'une prise en charge de leurs frais d'équipement dans la limite d'un montant maximum de 250 euros, sur présentation d'un justificatif d'achat.\nCette participation ne pourra intervenir qu'une seule fois sur la durée de l'accord, à condition que le salarié n'en ait pas déjà bénéficié dans le cadre du précédent accord de 2022.\nCette prise en charge est exonérée de cotisations et contributions sociales conformément aux dispositions légales en vigueur à la date de signature du présent accord.\n\nAttribution de titres-restaurant pour les jours de télétravail\nUn forfait mensuel de 9 tickets-restaurant est octroyé aux collaborateurs bénéficiant d’au moins de 2 jours de télétravail hebdomadaires (4 tickets restaurant pour 1 jour de télétravail par semaine). Il est mis en place à compter de la signature de l'avenant au contrat de travail.\nEligibilité des collaborateurs : les salariés relevant du régime de télétravail régulier, formalisé par un avenant au contrat de travail, bénéficient de l'attribution de titres-restaurant pour leurs jours de télétravail.\nEn revanche, les jours de travail à distance lors de situations exceptionnelles n'ouvrent pas droit au présent dispositif. Dans l'hypothèse d'une situation exceptionnelle, et notamment en cas de fermeture des points de restauration, les parties conviennent d'étudier l'opportunité de mettre en place des mesures dédiées.\n\nArticle II-4 \tProtection des données, confidentialité\nLe salarié en situation de télétravail est tenu de respecter l'ensemble des principes et règles édictées par EasyBourse en matière de sécurité informatique et notamment la Charte Groupe relative à l'accès et l'usage des moyens d'information et de communication. Il s'interdit toute utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis à sa disposition.\nLe télétravailleur s'assure de la confidentialité, de l'intégrité et de la disponibilité des informations et données qui lui sont confiées pour l'exercice de ses activités, quel que soit le support. Il veille également à la confidentialité de ses moyens d'authentification qui sont personnels et incessibles.\nLa charte des bonnes pratiques du télétravail indique les méthodes à adopter pour respecter la sécurité des données.\n\nTitre III – Droits et statut du télétravailleur\n\nArticle III-1\tDroits et Obligations du télétravailleur\nLe télétravailleur bénéficie des droits et avantages légaux et conventionnels applicables au sein de l'entreprise. L'ensemble des accords et textes en vigueur dans l'entreprise sont applicables au salarié en situation de télétravail. De même, le salarié en situation de télétravail a les mêmes obligations que tout salarié présent physiquement dans l'entreprise, et est tenu de respecter les objectifs qui lui sont fixés.\nLes collaborateurs continuent à bénéficier des mêmes droits en matière de déroulement des carrières, d'accès à la formation professionnelle durant la période de télétravail.\n\nArticle III-2\tSanté et Sécurité\nLes dispositions légales et conventionnelles relatives à la santé et la sécurité au travail sont applicables au salarié en situation de télétravail. Le télétravailleur atteste que le travail à domicile est réalisé dans des conditions de sécurité préservant la santé au travail.\nL'entreprise pourra, le cas échéant, être amenée à accéder au lieu dans lequel s'exécute le télétravail, sur accord préalable du collaborateur et en sa présence.\nSi un éventuel accident survient au domicile du salarié pendant le jour de télétravail, le salarié en avise son manager et le pôle Ressources Humaines dans les mêmes délais et mêmes formes que lorsqu'il effectue son activité dans les locaux de l'entreprise. Tout accident survenu pendant la période de télétravail (heures de travail et/ou au cours de l'activité professionnelle) sera présumé être un accident du travail au sens des dispositions du Code de la Sécurité sociale. \n\nArticle III-3\tAssurances\nEasyBourse a souscrit au nom et pour le compte de ses collaborateurs :\n· une assurance Dommages aux Biens couvrant  notamment  les  risques  d'incendie (y compris le recours des voisins et des tiers), de vol du matériel informatique, qui pourraient survenir du fait de l'utilisation du matériel informatique mis à disposition des collaborateurs télétravailleurs et/ou à l'occasion de la pratique du télétravail au domicile de ces derniers;\n\n· une assurance Responsabilité Civile couvrant les réclamations pouvant survenir du fait de dommages de toutes natures résultant du matériel mis à disposition des collaborateurs télétravailleurs et/ou à l'occasion de la pratique du télétravail au domicile de ces derniers.\nIl incombe au collaborateur en télétravail d’informer son assureur de l'utilisation d'une partie de son logement à des fins professionnelles.\n\nTitre IV – Durée de l’accord et date d’effet\n\nArticle IV-1 \tDurée de l'accord et date d'effet\nLe présent avenant est conclu pour une durée de 3 ans aux termes desquels il prendra fin de plein droit et cessera de produire tout effet. Il prend effet le 01/04/2025 et prendra fin le 01/04/2028.\nLe présent avenant pourra être révisé avant ce terme, moyennant accord des parties dans les conditions et formes légales.\nLes parties conviennent de se réunir dans les 2 mois précédant le terme de l'accord, afin d'examiner les conditions de son renouvellement.\n\nArticle IV-2\tInformation et sensibilisation des collaborateurs et des managers\nL'accord sera envoyé par mail à l’ensemble des collaborateurs et publié sur l’internet CSE d’EasyBourse pour information des engagements souscrits.\nLa Direction s'engage à proposer aux collaborateurs des formations e-learning ou teams sur le télétravail afin de leur permettre de maîtriser tous les aspects de ce mode de travail.\nLa Direction s'engage à proposer aux managers, selon leurs besoins, des réunions d'information afin de leur permettre une appropriation du présent accord et des formations sur la management en situation hybride d'une équipe comportant un ou plusieurs collaborateurs en télétravail.\n\n\nArticle IV-3\tPublicité et dépôt\nLe présent accord sera communiqué auprès de l’Association française des marchés financiers représentant la branche professionnelle à laquelle EasyBourse appartient.\nIl sera communiqué également, pour information, à la Direction des Ressources Humaines de La Banque Postale et déposé en ligne sur la plateforme de télé procédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.\nUn exemplaire sera déposé au secrétariat du-greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris.\n\n\n\n\nFait à Paris, le 01/04/2025\n\nEn 6 exemplaires\n\nLe Président d’EasyBourse\nxxxx\n\n\n\n\nLes Membres du CSE d’EasyBourse\nxxxx\t\t\t\t\txxxx\n\n\n\nxxxxxxxx\t\t\t                               xxxx\nEasyBourse - Entreprise d’investissement, filiale de La Banque Postale, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 000 euros, 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 - RCS Paris 484 014 410, intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 17002968.\n\nimage1.jpeg"
    },
    "titreTexte": "Accord d'entreprise du 01/04/2025 Portant sur le Télétravail au sein d'EasyBourse",
    "signataires": [
      "93"
    ],
    "refInjection": "MD-20261008_050820_771_AEQUOT",
    "relevantDate": 1743465600000,
    "dateDiffusion": 1791417600000,
    "raisonSociale": "EASYBOURSE",
    "attachementUrl": "/2025/04/01/T09225071887-48401441000043.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054963085",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "2931",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Télétravail"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054963085",
        "cid": "ACCOTEXT000054963085",
        "title": "Accord d'entreprise du 01/04/2025 Portant sur le Télétravail au sein d'EasyBourse",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T09225071887",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-10-08T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2025-04-01T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "EASYBOURSE",
    "sizeAttachment": "33624",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "tva": [
    "FR93484014410"
  ],
  "siege": {
    "epci": "200054781",
    "cedex": null,
    "siret": "48401441000043",
    "geo_id": null,
    "region": "11",
    "adresse": "115 RUE DE SEVRES 75007 PARIS",
    "commune": "75107",
    "latitude": "48.850277704",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.323401233",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": null,
    "code_postal": "75007",
    "coordonnees": "48.850277704,2.323401233",
    "departement": "75",
    "geo_adresse": null,
    "numero_voie": "115",
    "libelle_voie": "DE SEVRES",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2014-12-01",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": "2026-10-01",
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "PARIS",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "F",
    "activite_principale": "70.10Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2026-10-01",
    "dernier_numero_voie": null,
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2026-10-06T12:34:18.779",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "NN",
    "activite_principale_naf25": "70.10Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": null,
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "484014410",
  "finances": {
    "2018": {
      "ca": 7513456,
      "resultat_net": -106061
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "BOUTCHICH",
      "prenoms": "MIMOUNA",
      "qualite": "Autre",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1977-08",
      "annee_de_naissance": "1977"
    },
    {
      "nom": "BOUVET",
      "prenoms": "ISABELLE",
      "qualite": "Autre",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1971-12",
      "annee_de_naissance": "1971"
    },
    {
      "nom": "DE CHARRY",
      "prenoms": "EYMARD",
      "qualite": "Président de SAS",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1975-05",
      "annee_de_naissance": "1975"
    },
    {
      "nom": "GOGENDEAU",
      "prenoms": "AYMERIC FRANCIS MARIE",
      "qualite": "Autre",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1976-05",
      "annee_de_naissance": "1976"
    },
    {
      "nom": "MARTY",
      "prenoms": "SYLVAN",
      "qualite": "Autre",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1973-02",
      "annee_de_naissance": "1973"
    },
    {
      "nom": "DUTRAY (SAUVE)",
      "prenoms": "MATHILDE",
      "qualite": "Autre",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1979-11",
      "annee_de_naissance": "1979"
    },
    {
      "siren": "775726417",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "KPMG S.A.",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "784824153",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "FORVIS MAZARS SA",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_avocat": false,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": null,
    "liste_idcc": [
      "2931"
    ],
    "numero_rnf": null,
    "a_aide_ademe": false,
    "est_qualiopi": false,
    "a_aide_minimis": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": false,
    "est_administration": false,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": null,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "EASYBOURSE",
  "date_creation": "2005-09-01",
  "date_fermeture": "2026-10-01",
  "siren_conserve": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-10-07T13:25:01",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "C",
  "nom_raison_sociale": "EASYBOURSE",
  "activite_principale": "66.12Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2026-10-06T12:42:16",
  "nombre_etablissements": 7,
  "date_mise_a_jour_insee": "2026-10-06T12:34:18.774",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200054781",
      "siret": "48401441000043",
      "geo_id": null,
      "region": "11",
      "adresse": "115 RUE DE SEVRES 75007 PARIS",
      "commune": "75107",
      "latitude": "48.850277704",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.323401233",
      "liste_idcc": null,
      "code_postal": "75007",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2014-12-01",
      "date_fermeture": "2026-10-01",
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "PARIS",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "F",
      "activite_principale": "70.10Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2026-10-01",
      "tranche_effectif_salarie": "NN",
      "activite_principale_naf25": "70.10Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": null,
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "12",
  "activite_principale_naf25": "66.12Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2024",
  "section_activite_principale": "K",
  "nombre_etablissements_ouverts": 0,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2024"
}