LES EDITIONS HATIER

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      "content": "Négociation annuelle obligatoire\n\nAccord\n\nEntre les soussignés :\n\nLes Editions Hatier, représentées par XXXX, Directrice des Ressources Humaines\nD’une part,\nEt \n\nXXXX, déléguée syndicale CFDT – Syndicat National Livre-Edition\n\nXXXX, déléguée syndicale SUD Culture Solidaires\n\n\nD’autre part.\n\n\nConformément à l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction des Editions Hatier et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise se sont réunies le 27 novembre 2025, puis les 4, 8 et 11 décembre 2025, en vue de négocier, au titre de l’année 2026, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de l’entreprise.\n\nA l'issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit :\n\n\n\nArticle 1. Augmentation générale des salaires fixes applicable au 1er janvier 2026 :\n\nL’augmentation générale au 1er janvier 2026 sera de :\n· 550 € (cinq cent cinquante euros) bruts sur une base annuelle temps plein, pour les Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise.\n· 1% pour les cadres dont les salaires fixes sont inférieurs ou égaux à 47 100 € bruts par an sur la base d’un temps plein. \nL’augmentation générale est applicable au personnel (CDI et CDD dont TAD) présent au 31 décembre 2025, sous réserve d’une ancienneté de trois mois au moins à cette date. Pour les TAD elle s'applique sur le taux horaire de base. \n\n\nArticle 2. Répartition de la participation au titre de 2026.\n\nPar dérogation aux dispositions de l’accord de participation du 22 décembre 1982, les parties conviennent d’une répartition du montant de la participation au titre de 2026, en fonction du temps de présence pour 60%, et proportionnellement au salaire pour 40%. La participation au titre de chaque exercice est versée au cours du semestre suivant la clôture de l’exercice civil.\n\n\nArticle 3. Transport/ Mobilité \n\nArticle 3.1 – Pass Navigo\nLa mesure d’accompagnement au déménagement relative à la prise en charge du Pass Navigo à 100% pour les collaborateurs et collaboratrices ayant un temps de trajet vers le nouveau site supérieur à 50 minutes et dont le déménagement rajoute au moins 5 minutes de plus de trajet, prévue initialement pour un an, est prorogée pour 6 mois supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2026.\n\nLe régime fiscal et social des sommes versées au titre de cet article sera celui applicable à la date de versement.   \n\nArticle 3.2 – Indemnité vélo\nA compter du 1er janvier 2026, l’indemnité vélo sera portée à 30€ (trente euros) bruts par mois pour l’utilisation quotidienne d’un vélo pour les trajets domicile-lieu de travail, soit 360€ bruts par an.\n\n\nArticle 4. Période de pose des jours RTT \n\nA compter de l’année civile 2026, la période de pose des quatre jours RTT qui ouvrent droit à trois jours de congés supplémentaires est élargie et court du 1er juin au 30 septembre.\n\n\nArticle 5. Jours d’absence pour enfants malades\n\nLe nombre de jours d’absence au motif d’enfant malade évolue comme suit : pour les enfants de moins d’un an, le nombre de jours d’absence autorisée rémunérée est portée de cinq à six jours ouvrés, à partir d’un an et jusqu’à 16 ans, le nombre de jours d’absence autorisée rémunérée est porté à quatre jours ouvrés par enfant. Ces absences rémunérées sont conditionnées à la présentation d’un justificatif médical.\n\n\nArticle 6. Revalorisation des frais d’atelier (TAD)\n\nLes TAD constituent une catégorie particulière, rémunérée au forfait et/ou en base horaire. \nLes parties signataires entendent les faire bénéficier d’une mesure particulière de revalorisation des frais d’atelier prévus par l’article 6 de l’accord de branche du 19 décembre 2018. \nLes frais d'atelier seront ainsi revalorisés à hauteur de 8% à compter du 1er janvier 2026.\n\n\nArticle 7. Indemnité d’occupation pour les Délégués commerciaux\n\nLe montant de l’indemnité d’occupation versée aux Délégués commerciaux est porté à 53€ (cinquante-trois euros) bruts par mois qui sera versée aux échéances habituelles de paie. »\n\n\nArticle 8. Durée de l’accord\nLe présent accord est conclu pour la durée de l’exercice 2026 et prend effet au 1er janvier 2026, sauf pour les dispositions des articles 4, 5, 6 et 7 qui prennent effet au 1er janvier 2026 sans limitation de durée.\n\n\nArticle 9. Publicité de l’accord\n\nLe présent accord sera notifié par la direction dès sa signature à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail.\n\nLe présent accord sera déposé auprès de la DREETS de Paris, lieu de conclusion de l’accord et au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. \n\n\nFait à Paris, le 18 décembre 2025 en 5 exemplaires originaux.\n\n\n\n\tPour la CFDT-SNLE\nXXXX\nDéléguée syndicale CFDT-SNLE\n\n\tPour la Direction\nXXXX\nDirectrice des Ressources Humaines\n\n\n\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\n\t\tPour SUD Culture Solidaires\n\t\n\n\nXXXX\nDéléguée syndicale SUD Culture Solidaires\n\n\t\n\n\n\n3\n\nimage1.jpeg"
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