SAMSIC ASSISTANCE AEROBAG

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Il a été remis, par courriel, aux Organisations Syndicales, l’ensemble des données chiffrées relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée et de l’égalité professionnelle.\n\nA l’issue de ces dernières prévues aux articles L.2242-13 et suivants du Code du travail, les parties signataires du présent accord ont prévu ce qui suit : \n\nArticle 1. Champ d’application de l’accord :\n\nLe présent accord s’applique au personnel de la Société SAMSIC ASSISTANCE AEROBAG, toutes catégories confondues, sauf dispositions particulières précisées dans le présent accord.\nArticle 2. Objet de l’accord\n\n2.1 Prime lavage\n\nA compter du 1er mai 2026, la prime lavage est revalorisée à 35€ par mois. Les modalités de calcul, de proratisation et d’attribution restent inchangées.\n\n2.2 Indemnité de déplacement\n\nA compter du 1er mai 2026, l’indemnité de déplacement est revalorisée à 0.20€ par kilomètre.\nL’ensemble des règles d’attribution et modalités restent inchangées.\n\n\n2.3 Egalite professionnelle homme-femme\n\nLa Direction rappelle que les grilles de salaires s’appliquent, au sein de la Société SAMSIC ASSISTANCE AEROBAG indifférenciée, pour les hommes et les femmes. L’égalité des rémunérations est également dictée par la CCN du Personnel au Sol des Entreprises de Transport Aérien du 22 mai 1959.\nToutefois, il est précisé que la population masculine est très fortement majoritaire dans l’entreprise, pour ne pas dire exclusive, ce qui est principalement lié à son secteur d’activité et à l’activité principale de la Société.\n\nArticle 3. Durée et effets de l’accord : \n\nLe présent accord s’appliquera pendant une durée indéterminée.\n\nIl se substitue à tous les accords et à toutes les dispositions résultant de décisions unilatérales ou pratique en vigueur dans l’entreprise et portant sur le même objet que celui prévu dans le présent accord.\nArticle 4.  Modalités de suivi de l’application de l’accord et clause de rendez-vous : \n\nLes parties signataires conviennent que chaque année, lors de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les thématiques obligatoires de cette dernière, un point sera fait sur la mise en œuvre de cet accord.\n\nArticle 5. Révision de l’accord : \n\nLe présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7-1 du code du travail. La révision pourra intervenir à la demande de l'une des parties signataires qui devra accompagner sa demande de révision, de propositions sur le ou les articles à réviser. Cette demande sera faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à chacun des signataires.\n\nLe plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de trois mois à partir de la réception de cette lettre, les partenaires devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision.\nLes dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant qui s’y substituera.\n\nEn outre, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les partenaires signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de trois mois après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions au présent accord.\n\nArticle 6. Dénonciation de l’accord :\n\nIl est rappelé que la procédure de dénonciation consiste à mettre un terme au présent accord.\nConformément à la législation en vigueur au jour de la signature du présent accord, les partenaires signataires du présent accord ont la possibilité de le dénoncer moyennant un préavis de trois mois.\n\nLa dénonciation sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des partenaires signataires et sera déposée par la partie qui dénonce auprès de l’Administration du travail et du Conseil de Prud’hommes compétents.\n\nIl est rappelé que le présent accord forme un ensemble contractuel indivisible. Une éventuelle dénonciation visera donc obligatoirement la totalité de l’accord.\n\nLa dénonciation comportera obligatoirement une proposition de rédaction nouvelle et entraînera l’obligation pour toutes les partenaires signataires de se réunir au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de la lettre de dénonciation, en vue de déterminer le calendrier des négociations.\nLes dispositions du présent accord resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.\n\n\nArticle 7 : Notification et publicité et dépôt\n\nLe présent accord sera notifié par la Direction à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.\n\nIl sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » et remis au greffe du conseil de prud'hommes compétent, conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-7 du Code du travail.\nAfin de garantir le respect de l’exigence de protection des données personnelles, le présent accord sera anonymisé par le déposant, en supprimant sur la version de l’accord qui sera rendue publique toute mention de noms et prénoms de personnes physiques (notamment des signataires et négociateurs de l’accord).\n\nFait à Rungis\nLe 18 mai 2026\n\n\nPour la Direction : \n\nReprésentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général Adjoint, dument mandaté.\n\n,\n\n\n\nLES ORGANISATIONS SYNDICALES :\n\n\nCGT, représentée par Monsieur, Délégué syndical,\n\n\n\n\n\nSGS, représenté par Monsieur, Délégué Syndical.\n\n\n\n\n\nCFTC, représentée par Monsieur, Délégué syndical\n\n\n\n\n1/1\n2/4",
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