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ALSAPAN

Document Interne • Traité le 13/01/2026 • Signé par: Présidente

392213146 125 822 681 € (2023) ETI DINSHEIM-SUR-BRUCHE 6 établissement(s)
PDF 13/01/2026

Cet avenant à l’accord d’établissement relatif à l'aménagement et l’organisation du temps de travail pour le site de La Courtine met en place un dispositif de RTT pour le personnel administratif. En contrepartie de 12 minutes supplémentaires de travail par jour ouvré, les salariés acquièrent un demi-jour de RTT par mois, proratisé pour les temps partiels. Le dispositif entre en vigueur le 1er janvier 2026 pour une durée indéterminée.

RTT ou jours supplémentaires
Programmé schedule
Jours par an
6.0
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
Canal
Production
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2026-01-13 23:44
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      "content": "AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL\nPOUR LE SITE DE LA COURTINE\n\n\nENTRE :\n\nLa société ALSAPAN, Société par action simplifiée au capital de 3.602.552 €, dont le siège social est à Dinsheim sur Bruche (67190), 1d rue du Général de Gaulle, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le n° 392 213 146\n\nReprésentée par Madame  agissant en sa qualité de Présidente \n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\td’une part,\n\nEt le personnel de l’établissement de LA COURTINE représenté par les organisations syndicales :\n\n· CGT représentée par Monsieur , délégué syndical\n\nPREAMBULE :\n\nIl est rappelé qu’un accord d’établissement concernant le site de LA COURTINE relatif à l’aménagement et l’organisation du temps de travail a été signé le 27 mai 2025.\n\nL’article 4 de cet accord détaille les dispositions applicables au personnel travaillant habituellement en journée au sein des services administratifs et commerciaux. \n\n\nIL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :\n\nARTICLE 1 : Objet de l’avenant\n\nLe présent avenant vise à mettre en place un dispositif de RTT par une répartition différente du temps de travail pour l’ensemble du personnel administratif non soumis au système de pointage et relevant d’un contrat de travail à temps complet ou à temps partiel. Les alternants sont exclus de ce dispositif. Les salariés non pointeurs dont l’horaire hebdomadaire est de 40 heures sont concernés par ce dispositif.\n\nARTICLE 2 : Modalités de répartition du temps de travail\n\nEn contrepartie de l’acquisition d’un demi (0,5) jour de RTT par mois, les salariés concernés s’engagent à effectuer 12 minutes supplémentaires de travail par jour ouvré. Pour les salariés à temps partiel, cette durée sera proratisée.\n\nCes 12 minutes seront rajoutées à l’horaire de fin de journée, selon les modalités définies avec le responsable hiérarchique, dans le respect de la durée légale quotidienne et hebdomadaire du travail.\n\nL’augmentation de la durée journalière du travail n’impacte pas la rémunération des salariés, qui reste calculée sur la base d’un salaire mensuel lissé.\n\n\n\nARTICLE 3 : Acquisition des jours de RTT\n\nLes salariés à temps plein acquièrent un demi jour de RTT par mois, sous réserve de la réalisation effective des 12 minutes de travail supplémentaire chaque jour ouvré.\n\nPour les salariés à temps partiel, l’acquisition des jours de RTT est proratisée selon leur temps de travail contractuel.\n\nEn cas d’absence de 2 semaines ou plus au cours d’un même mois, aucun droit à RTT n’est acquis pour ledit mois (hors congés payés et jours fériés chômés), même si les 12 minutes supplémentaires ont été effectuées.\n\nLes jours de RTT sont acquis mensuellement et ne sont pas reportables au-delà de 3 jours. Tout jour de RTT acquis au-delà de ce plafond de 3 jours est perdu, même si les 12 minutes supplémentaires ont été effectuées.\n\nLe demi-jour de RTT est considéré comme acquis le lendemain du dernier jour du mois d’acquisition.\n\nARTICLE 4 : Pose des jours de RTT\n\n Les jours ou demi-jour de RTT sont à poser en accord avec l’employeur, selon les nécessités du service.\n\nIls peuvent être posés à la demi-journée ou à la journée, avec un préavis raisonnable.\n\nLes jours de RTT ne peuvent pas être monétisés, ni pris avant d’être acquis. \n\nARTICLE 5 : Suivi du dispositif \n\nLe temps de travail réalisé au titre des 12 minutes supplémentaires sera suivi par un engagement individuel et la validation mensuelle du responsable hiérarchique.\n\nARTICLE 6 : Durée et révision\n\nLe présent avenant entre en vigueur à compter du 1.01.2026 pour une durée indéterminée.\nIl pourra être révisé à tout moment à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, dans le respect des dispositions légales en vigueur.\n\nLe texte du présent avenant sera déposé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes ainsi qu’à la DREETS.\n\n\nFait en 2 exemplaires à La Courtine, le \n\nPour le syndicat CGT\t\t\t\tPour ALSAPAN\n2",
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