SCAPALSACE

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2028 - 2029.\n\nLes parties ont en effet fait le choix de mener une négociation sur le sujet de l’égalité professionnelle, en dehors des autres sujets de NAO.\n\n\nLa délégation syndicale approuve.\n\n\nTravailleurs handicapés :\n\nLa Direction poursuit sa démarche active pour l’emploi de travailleurs handicapés :\n\n- la réparation de palettes, est sous-traitée depuis janvier 2010 à un Centre d’Aide par le Travail, qui emploie exclusivement des travailleurs handicapés ;\n\n- pour mémoire, l’entretien des espaces verts est également effectué par un CAT ;\n\nLa Direction rappelle qu’un référent Handicap, en la personne du Responsable Ressources Humaines, a été nommé dans l’entreprise.\n\nLa délégation syndicale approuve.\n\n\nJournée de Solidarité :\n\nComme les années passées, la direction propose d’effectuer une journée d’inventaire au titre de la Journée de Solidarité.\nLa journée envisagée serait effectuée le samedi 17 octobre 2026.\n\nDe fait, sera concerné par l’inventaire, le personnel nécessaire pour la bonne réalisation des inventaires des plateformes.\n\nConcernant le personnel administratif, non mobilisé par l’inventaire, le personnel prendra au choix selon le cas un RTT, Jour Repos, CP ancienneté, récupération d'heures supplémentaires.\n\nPour le personnel restant, hors personnel administratif et hors personnel concerné par l’inventaire, cette journée de solidarité s’effectuera soit par le travail d’heures fractionnées, réparties soit un samedi, soit de manière quotidienne. \n\nCes heures seront alors effectuées selon le cas, sur les mois d’avril à décembre 2026.\n\nEn cas d’impossibilité de fixer le jour de solidarité dans le cas des deux solutions précédentes, il restera la possibilité de prendre soit des heures de récupération, un jour de RTT, un jour repos, ou un jour de congé pour ancienneté.\n\nLa délégation syndicale approuve.\n\nLa direction consultera le Comité Social et Économique sur ce sujet et décidera après cette consultation.\n\n\nTélétravail et répartition du temps de travail sur 4,5 jours :\n\nPour mémoire une reconduction de l'accord portant sur :\n· Le télétravail\n· Et sur la répartition du temps de travail sur 4,5 jours \n\nA été négocié et signé le 14/11/2025 pour une reconduction sur une durée de 2 ans, soit jusqu’au 30/11/2027.\n\nForfait Mobilités Durables :\n\nLa Direction envisage la mise en place d’un Forfait Mobilité Durable à compter du 01/06/2026, destiné aux salariés qui utilisent un moyen de transport tels que le vélo ou la trottinette.\n\nLes modalités d’attribution et de versement feront l’objet d’une négociation avec la délégation syndicale, puis d’une information et consultation du CSE avant mise en place.\n\nLa délégation syndicale approuve.\n\n\n\nEntrée en vigueur – durée et publicité de l’accord :\n\nLe présent accord de NAO entre en vigueur le 30/03/2026 et est conclu pour une durée d’un an, date à laquelle il cessera de produire ses effets.\n\nCet accord fera l’objet des formalités de dépôt et de communication prévues par les dispositions légales et réglementaires.\n\n\n\n\nFait à Colmar, le 30 mars 2026\n\n\n\n\n· M. xxxxxxxxxxxxxxxxx  délégué syndical CFE-CGE :\n\n\n\n· M. xxxxxxxxxxxxxxxx, Directeur :\n/",
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