EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE (ECSA)

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054121048",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/12/10/ACCOTEXT000054121048.xml",
    "siret": "09628055700057",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T06426063485",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      },
      {
        "code": "043",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des primes"
      },
      {
        "code": "047",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Indemnités (dont kilométrique)"
      },
      {
        "code": "060",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail "
      }
    ],
    "codeApe": "4120B",
    "dateFin": 1806451200000,
    "dateMaj": 1778544000000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Construction d'autres bâtiments",
    "codeIdcc": "1597",
    "fileSize": "129,6 Ko",
    "dateDepot": 1775520000000,
    "dateEffet": 1775001600000,
    "dateTexte": 1774915200000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "2",
        "libelle": "CFTC"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1775545380000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": "HEBERT Karine [EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES]",
      "content": "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026\n\nPROCES VERBAL D’ACCORD DU 31 mars 2026\n\n\nEntre d’une part,\n\n-La SAS Eiffage Construction Sud Aquitaine, représentée par M. …………………………….. agissant en qualité de Directeur ayant tout pouvoir à l’effet des présentes, dont le siège social est situé 2 bis, Rue de Lamouly – Résidence MAGENTA - 64600 ANGLET \n \n\net d'autre part,\n\nL’organisation syndical CFTC représentative dans l’entreprise, représenté par M. ………………….., Délégué Syndical \n\n\nPréambule\nDans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, le Délégué Syndical représentatif de la Société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE et la Direction de l’entreprise se sont réunis les :\n\n\t\nDate\n\n\t\nPour les Syndicats\n\t\nPour l’Entreprise\n\n\t\n14 janvier 2026\n\n\n\n\n\n\n\n\n02 Février 2026\n\n\n\n\n\n\n\n10 février 2025\n\t\nM. …………………., Délégué Syndical, CFTC\n\n\n\n\n\n\n\nM. …………………., Délégué Syndical, CFTC\n\n\n\n\n\n\nM. …………………., Délégué Syndical, CFTC\n\n\t\nM. ……………………, Directeur ECSA\nM. ……………………, Directeur ECPBL\nMme ………………. – Directrice EC Béarn\nMme ……………., DRH - ECSO\n\n\nM. ……………………, Directeur ECSA\nM. ……………………, Directeur ECPBL\nMme ………………. – Directrice EC Béarn\nMme ……………., DRH - ECSO\n\nM. ……………………, Directeur ECSA\nM. ……………………, Directeur ECPBL\nMme ………………. – Directrice EC Béarn\nMme ……………., DRH - ECSO\n\n\n\n\nEn application des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative portant sur :\n· La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée,\n· L’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.\n\nIl est ici rappelé que le thème du partage de la valeur ajoutée fait l’objet d’accords spécifiques portant d’une part sur l’intéressement, d’autre part sur la participation du groupe. Il est également précisé que le groupe est doté d’un PEG et l’entreprise a également, adhéré au PERECO du groupe. \n\nEiffage Construction a signé un accord sur le recrutement et le maintien en emploi des salariés en situation de handicap le 21 décembre 2023 pour une durée de 3 ans, accord agréé le 4 juillet 2024. Cet accord est applicable dans l’ensemble des filiales d’Eiffage Construction.\n \nL’accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels signé entre Eiffage Construction et les organisations syndicales représentatives de la branche Eiffage Construction est prorogé pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2026.  Il s’applique à l’ensemble des sociétés de la Branche Eiffage Construction.\n\nPar ailleurs, la Direction rappelle qu’un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la promotion de la mixité et le développement de la qualité de vie au travail a été signé le 23 octobre 2023. La Direction rappelle sa volonté de poursuivre la politique d’égalité entre les femmes et les hommes précédemment engagée à l’égard de ses salariés s’agissant de la rémunération mais également de l’évolution professionnelle.\n\nLa direction informe que la crise de l’immobilier impacte notre activité et notre rentabilité.\nElle indique que l’indice des prix à la consommation établit par l’INSEE est en baisse et sera pour l’année 2025 de +0,8% (Déc. 25 : +1,1%).\nLa direction rappelle que nous devons maintenir notre compétitivité et pour cela être vigilant sur nos dépenses ; nous vivons et allons continuer de vivre une mutation de notre métier : moins de béton, moins de banche, il va falloir faire évoluer nos compétences et notre façon de construire (bas carbone, terre crue, pisé, achat pose CES, industrialisation…).\n\n\nL’employeur a communiqué à l’organisation syndicale les informations suivantes :\n· La rémunération moyenne par Genre et CSP,\n· Les effectifs : par nature de contrat, CSP, âge moyen, taux de femme cadres, métier, ancienneté,\n· Les embauches et par métiers : taux d’entrée par sexe, CSP, organisation,\n· Les motifs départs : taux de départ, nombre, organisation,\n· L’absentéisme : taux par motif, CSP, organisation, jours d’absences standard et par salarié.\n· L’évolution du plan de formation 2024, 2025\n\nLa Direction a ouvert les Négociations Annuelles Obligatoires.\n\nA ce jour, ci-dessous, les propositions syndicales. \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nNEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026\n\nArticle 1 : Propositions respectives des Parties et Accord\n\n\t\nPropositions Syndicales CFTC\n\n\t\nPropositions de l’Entreprise\n\n\t\nAccord ou Désaccord\n\n\n\t\n\t\nREMUNERATION\n\n\t\n\n\t\nUne augmentation toute catégorie de entre 1% et 1,5% \n\n\n\n\n\n\t\n1,6 % moyen maximum d’augmentation pour les compagnons dont 0,6% moyen pour les promotions.\n\n1,6 % moyen maximum d’augmentation pour les ETAM dont 0,6% moyen pour les promotions.\n\n1,6% moyen maximum d'augmentation pour les Cadres y compris les promotions, pour les salariés embauchés avant le 1er juillet 2025. \n\nChaque collaborateur sera reçu dans le cadre de son évolution ou non de salaire pour en avoir une explication\n\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\nACCORD\n\n\tPas de demande\n\tLa direction propose d’augmenter les tickets restaurants à 10,20€ en gardant la répartition 60 % employeur 40 % salarié.\n\n\t\nACCORD\n\n\t\nRevoir les montants panier repas\n\n\t\nAucune proposition de revalorisation des paniers ; Ils sont maintenus à 11,70€\n\n\nLa Direction rappelle que la grille FFB qui n’avait pas évoluée depuis septembre 2023, a récemment évolué en janvier 2026, et a fixé les paniers repas chantier pour tous à 11,20€\n\n\t\n\nACCORD\n\n\n\tRevoir la grille des petits déplacements\n\tLa Direction propose de revoir la grille des petits déplacements. \nPour rappel la grille FBB du 1er janvier 2026 indique les montants suivants : \n\nAquitaine\t\t\nFFB\tTrajet 1A (0-4)\t 0,74 € \nFFB\tTrajet 1B (4-10)\t 1,67 € \nFFB\tTrajet 2 (10-20)\t 3,45 € \nFFB\tTrajet 3 (20-30)\t 4,90 € \nFFB\tTrajet 4 (30-40)\t 6,37 € \nFFB\tTrajet 5 (40-50)\t 7,88 €\n\nAquitaine\t\t\nFFB\tTransport 1A\t 0,89 € \nFFB\tTransport 1B\t 2,35 € \nFFB\tTransport 2\t 5,12 € \nFFB\tTransport 3\t 8,50 € \nFFB\tTransport 4\t 11,93 € \nFFB\tTransport 5\t 15,33 €\n\nProposition de la Direction : \n\nIndemnités Trajets\n\nIPD Tj Zone 1A (0-5 km vol d'oiseau) \nNAO 2026\t0,85 €\n\nIPD Tj Zone 1B (5-10 km vol d'oiseau) \nNAO 2026\t1,73€\n\nIPD Tj Zone 2 (10-20 km vol d'oiseau) \nNAO 2026\t3,52€\n\nIPD Tj Zone 3 (20-30 km vol d'oiseau) \nNAO 2026\t5,00 €\n\nIPD Tj Zone 4 (30-40 km vol d'oiseau) \nNAO 2026\t6,48 €\n\nIPD Tj Zone 5 (40-50 km vol d'oiseau) \nNAO 2026\t8,01 €\n\n\n\nIndemnités Transport\n\nIPD Tp Zone 1A (0-5 km vol d'oiseau) \nNAO 2026\t1,00 €\n\nIPD Tp Zone 1B (5- 0 km vol d'oiseau) \nNAO 2026\t2,45€\n\nIPD Tp Zone 2 (10-20 km vol d'oiseau) \nNAO 2026\t5,30€\n\nIPD Tp Zone 3 (20-30 km vol d'oiseau) \nNAO 2026\t8,82 €\n\nIPD Tp Zone 4 (30-40 km vol d'oiseau) \nNAO 2026\t12,34 €\n\nIPD Tp Zone 5 (40-50 km vol d'oiseau) \nNAO 2026\t15,86 €\n\n\n\t\n\n\n\n\nACCORD\n\n\t\nPas de demande\n\tMaintien de la prise en charge par l’entreprise de 60% de l’abonnement Transport en commun pour ceux qui le souhaitent et qui ne disposent pas d’un véhicule d’entreprise. \n\n\nDans l’optique de favoriser les transports dits « à mobilité douce », il est convenu de mettre en place un FORFAIT MOBILITE DURABLE pour les salariés se rendant à leur travail en utilisant le vélo avec ou sans assistance électrique\nLa participation de l’entreprise aux frais d’achat ou de location d’un vélo  prend la forme d’une allocation forfaitaire, exonérée de cotisations et de contributions sociales, pour un montant de 220€ par an et par salarié sur présentation d’un justificatif d’achat ou location de vélo. Les salariés concernés devront établir une attestation de l’utilisation du vélo pour se rendre au travail.  Sont exclus du dispositif les collaborateurs ayant un véhicule d’entreprise (De service ou de fonction), ainsi que ceux bénéficiant d’une indemnité de transport. \n\n\nAfin de permettre aux compagnons de regagner leur lieu de résidence chaque soir en fonction de l’éloignement du chantier et sans que cela ne remette en cause la possibilité pour eux d’être considérés en grand déplacement lorsqu’ils ne regagnent pas leur domicile, et qu’ils remplissent les conditions du Grands Déplacement (+50km du domicile et +1h30 de temps de trajet) il est convenu de maintenir les indemnités de trajets/transports additionnelles (au-delà de 50 kms) mises en place dans les NAO 2025.\n\nIndemnités Trajets\nIPD Tj Z6 (50-60 km vol d'oiseau) \nNAO 2025\t9,59 €\n\nIPD Tj Z7 (60-70 km vol d'oiseau) \nNAO 2025\t11.85 €\n\nIPD Tj Z8 (70-80 km vol d'oiseau) \nNAO 2025\t14.68 €\n\n\nIndemnités Transport\nIPD Tp Z6 (50-60 km vol d'oiseau\nNAO 2025\t19.41 €\n\nIPD Tp Z7 (60-70 km vol d'oiseau) \nNAO 2025\t24.94 €\n\nIPD Tp Z8 (70-80 km vol d'oiseau)\nNAO 2025\t32.05 €\n\n\n\t\n\n\n\n\nACCORD\n\n\t\n\t\nTEMPS DE TRAVAIL\n\n\t\n\n\tPas de demande \n\tIl est rappelé ici, l'application de l'accord 35h signé en 2025 et ses avenants en suivant.\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\nMALADIE / MUTUELLE /PREVOYANCE\n\n\t\n\n\t\n\n\t\nL’entreprise est couverte au titre de la mutuelle et de la prévoyance par les contrats Groupe.\n\n\t\nACCORD\n\n\t\n\t\nEPARGNE SALARIALE\n\t\n\n\t\n\tL’entreprise est couverte par un accord d’intéressement, un accord de participation et a adhéré au PEG du Groupe\n\t\nACCORD\n\n\t\nQUALITE DE VIE AU TRAVAIL / DISCRIMINATION / DECONNEXION / MOBILITE\n\n\n\tParentalité : \n\nAfin de promouvoir un équilibre vie personnelle et vie professionnelle : \nTenue des réunions internes et entretiens dans des horaires respectant cet équilibre et en tout état de cause jamais après 18h\nUn véritable partenariat avec des structures externes d’accueil des enfants\nLors de la déclaration de grossesse, proposition d’un formulaire d’aménagement de la parentalité pour éviter par exemple des déplacements difficiles ou éloignés, avant le 6ème mois de grossesse\n\tAccord relatif à l’égalité \nProfessionnelle entre les femmes et les hommes, la promotion de la mixité et le développement de la qualité de vie au travail a été signé le 23 octobre 2023, applicable pour 4 ans\n\nCet accord a été présenté en CSE et affiché dans l’entreprise. \n\nCet accord est en tout point applicable au sein de Eiffage Construction Sud Aquitaine\n\nAfin de faciliter l’exercice des responsabilités parentales lors de la naissance d’un enfant, le salaire des salariées en congé maternité sera intégralement maintenu, y compris en cas de congé légal supérieur à 16 semaines (34 semaines pour les naissances multiples et 26 semaines à partir du 3ème enfant), dans le cadre de la subrogation, sous réserve de leur déclaration par les salariées auprès de la sécurité sociale et des conditions d’ancienneté prévues par les conventions collectives nationales. Ces dispositions sont applicables aux congés maternité qui débutent à compter du 1er avril 2024\n\t\n\nACCORD\n\n\tCongés enfants malade \n\nPas de demande\n\n\n\tProposition de 2 jours rémunérés par an en cas de maladie/hospitalisation justifiée par un certificat médical pour les parents avec un enfant de moins de 12 ans \n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nArticle 2 : Durée et application de l’accord \n\nLe présent accord est conclu pour une durée d’un an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2026, soit du 1er avril 2026 au 31 mars 2027.\nA cette date, il cessera automatiquement de produire effet.\n\nArticle 3 Dépôt et publicité de l’accord\n\nLe Procès-Verbal fera l’objet d’un dépôt à la DREETS (une version signée et une version anonymisée) et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes conformément à la réglementation en vigueur.\nUn exemplaire sera tenu à disposition auprès du service RH.\n\nUn exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.\nLe procès-verbal donnera lieu à affichage.\n\n\n\nFait à Anglet en 4 exemplaires, le 31 mars 2026\n\n\n\n\n\nPour l’organisation syndicale représentative :\t\t\tPour l’Entreprise :\nM. ……………………………….\t\t\t\t\tM. …………………………….. \nDélégué Syndical\t\t\t\t\t\tDirecteur\n\n\n2/1\n\nimage1.emf\n\nimage2.png\n\nimage3.jpeg",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1775545380000,
      "modifier": "SANZ Valerie [EIFFAGE CONSTRUCTION]",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 11658
    },
    "titreTexte": "Négociations Annuelles Obligatoires 2026 - Procès-verbal d'accord du 31 mars 2026",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260521_100028_677_AEQUOT",
    "relevantDate": 1774915200000,
    "dateDiffusion": 1779321600000,
    "raisonSociale": "EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE",
    "attachementUrl": "/2026/03/31/T06426063485-09628055700057.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054121048",
    "adressesPostales": [
      {
        "ville": "REPRISE",
        "codePostal": "00000"
      }
    ],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "1597",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail ",
      "Evolution des primes",
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)",
      "Indemnités (dont kilométrique)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054121048",
        "cid": "ACCOTEXT000054121048",
        "title": "Négociations Annuelles Obligatoires 2026 - Procès-verbal d'accord du 31 mars 2026",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T06426063485",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-05-21T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-03-31T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE",
    "sizeAttachment": "11658",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200067106",
    "cedex": null,
    "siret": "09628055700057",
    "geo_id": null,
    "region": "75",
    "adresse": "2 B RUE DE LAMOULY 64600 ANGLET",
    "commune": "64024",
    "latitude": "43.496513038",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": [
      "C001D117"
    ],
    "liste_uai": null,
    "longitude": "-1.508977867",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "2420",
      "9999",
      "2609",
      "1597"
    ],
    "code_postal": "64600",
    "coordonnees": "43.496513038,-1.508977867",
    "departement": "64",
    "geo_adresse": null,
    "numero_voie": "2",
    "libelle_voie": "DE LAMOULY",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2017-09-01",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "ANGLET",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": "B",
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "41.20B",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2017-09-01",
    "dernier_numero_voie": null,
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T20:10:53",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "22",
    "activite_principale_naf25": "41.00H",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": "ECSA",
  "siren": "096280557",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 50949166,
      "resultat_net": 1293762
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "siren": "512802653",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "KPMG AUDIT IS",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "552000762",
      "qualite": "Président de SAS",
      "denomination": "EIFFAGE CONSTRUCTION",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": true,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_avocat": false,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "2420",
      "1597",
      "2609",
      "9999"
    ],
    "a_aide_ademe": false,
    "est_qualiopi": false,
    "a_aide_minimis": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_administration": false,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE (ECSA)",
  "date_creation": "1962-01-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-05-21T12:21:04",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE",
  "activite_principale": "41.20B",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T17:01:20",
  "nombre_etablissements": 5,
  "date_mise_a_jour_insee": "2026-05-13T17:12:03.531",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200067106",
      "siret": "09628055700057",
      "geo_id": null,
      "region": "75",
      "adresse": "2 B RUE DE LAMOULY 64600 ANGLET",
      "commune": "64024",
      "latitude": "43.496513038",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": [
        "C001D117"
      ],
      "liste_uai": null,
      "longitude": "-1.508977867",
      "liste_idcc": [
        "2420",
        "9999",
        "2609",
        "1597"
      ],
      "code_postal": "64600",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2017-09-01",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "ANGLET",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "41.20B",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2017-09-01",
      "tranche_effectif_salarie": "22",
      "activite_principale_naf25": "41.00H",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "31",
  "activite_principale_naf25": "41.00H",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "F",
  "nombre_etablissements_ouverts": 2,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}