ASWO INTERNATIONAL SERVICES FRANCE (ASWO FRANCE) (AISFR)

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Elle est limitée à 10 occurrences maximum par année civile.\nChaque heure de repos non prise entre 9 heures et 11 heures fera l’objet d’une compensation par un repos équivalent, accordé dans les meilleurs délais et selon des modalités définies avec la hiérarchie.\n\nD - Modification de l’article 7 - IV-1 et 7- IV-3 « Astreintes »\nLe point IV-1 de l’article 7 portant sur le personnel concerné de l’équipe Infrastructure/Réseaux sera modifié comme suit :\nPour le personnel de l’équipe Infrastructure / Réseaux, les périodes d’astreinte sont organisées comme suit :\n· du lundi 19h30 au mardi matin 8h30\n· du mardi 19h30 au mercredi matin 8h30\n· du mercredi 19h30 au jeudi matin 8h30\n· du jeudi 19h30 au vendredi matin 8h30\n· du vendredi 19h30 au lundi matin 8h30 \nLes autres dispositions relatives à la définition de l’astreinte, aux modalités d’intervention, à la contrepartie financière et au respect des temps de repos demeurent inchangées.\n\nLe point IV-3 de l’article 7 portant sur le personnel concerné de l’équipe JAVA sera modifié comme suit :2/3\n\nLes dispositions applicables au personnel de l’équipe JAVA sont remplacées par celles prévues dans l’avenant astreinte JAVA du 24 septembre 2024, lequel demeure pleinement applicable.\n\nE - Mise en œuvre de l’avenant\nLe présent avenant est soumis pour avis au CSE.\nLes dispositions qu’il comporte entreront en vigueur à compter du 1er mars 2026.\nLe présent accord s’applique à l’ensemble des établissements de la société XXX.\nDès la conclusion de l’avenant, celui-ci sera notifié à chaque organisation syndicale de l’entreprise. \nLe présent avenant sera envoyé à la DREETS. Un exemplaire sera remis au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes. Il sera mis à disposition du personnel sur les plateformes de communication de l’entreprise. \n\nFait à Neuville sur Oise, le 12 février 2026 en 5 exemplaires dont un pour chaque signataire.\n\n\n\n\nXX            \t\t\t\t\t\tDélégué syndical C.G.T              \t\n\n\n\n\nDéléguée syndicale C.F.D.T.\t \n\n\n\n\n3/3\n\n/3",
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