SYNLAB HAUTS DE FRANCE

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053145126",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/14/51/ACCOTEXT000053145126.xml",
    "siret": "34740230700289",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T59L25068719",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      },
      {
        "code": "131",
        "groupe": "11",
        "libelle": "Autre, précisez"
      }
    ],
    "codeApe": "8690B",
    "dateFin": 1796342400000,
    "dateMaj": 1765843200000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Laboratoires d'analyses médicales",
    "codeIdcc": null,
    "fileSize": "30 Ko",
    "dateDepot": 1765756800000,
    "dateEffet": 1764806400000,
    "dateTexte": 1764806400000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "1",
        "libelle": "CGT"
      },
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1765201380000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": null,
      "content": "Laboratoire de Biologie Médicale\n\n\n\nACCORD RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEE 2025\n\n\nENTRE \n\nLe laboratoire de biologie médicale XXXX, société d’exercice libérale immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro XXX dont le siège social est situé XXXXXX, et ayant pour représentant Madame XXXXX, agissant en qualité de Présidente, et disposant de tout pouvoir pour signer les présentes.\n\nCi-après dénommé « le laboratoire » \nD’une part, \nEt \n\nLe syndicat CFDT, représenté par Madame XXXXX, déléguée syndicale\nLe syndicat CGT, représenté par Monsieur XXXXX, délégué syndical\nD’autre part,\n\n\n\nI. PREAMBULE ET CHAMP D’APPLICATION\n\n1. Préambule : \n\nPar courriel en date du 24 septembre 2025, les délégations syndicales CFDT et CGT ont été convoquées à la première réunion de cadrage des NAO 2025, le mardi 14 octobre 2025. \n\nLors de cette première réunion, les partenaires sociaux ont arrêté les modalités des rencontres dédiées aux NAO 2025, à savoir le lieu des réunions, le calendrier de la négociation et les informations remises dans ce cadre, ainsi que leurs modalités.\n\nC’est ainsi que les partenaires sociaux ont convenu du calendrier de négociations suivant :\n· Le 6 novembre 2025 à 14h30 : 2e réunion, dédiée au thème égalité professionnelle et qualité de vie au travail ; \n· Le 20 novembre à 14h30 : 3e réunion, dédiée au thème rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée \n· Le 4 décembre à 14h30 : 4e réunion - réunion de clôture \n\nDes informations ont également été sollicitées par les syndicats. \n\nAussi, les informations suivantes ont été communiquées aux délégués syndicaux, préalablement à la réunion du 6 novembre 2025 et du 20 novembre 2025, selon un calendrier défini ensemble :\n0. Les accords en vigueur dans l'entreprise ; \n0. Les mesures sur le travail des personnes en situation de handicap ; \n0. Les indicateurs sur le suivi de la gestion du stress et pénibilité ; \n0. La répartition hommes / femmes / fonction /grille de classification de la CCN ; \n0. La répartition des salariés par fonctions et coefficients ; \n0. La moyenne indiciaire des augmentations sur 4 ans ; \n0. Le bilan des entrées et sorties CDD/CDI ; \n0. La synthèse de la politique salariale ; \n0. Les comptes de résultats des deux dernières années ; \n0. Le bilan chiffré des salariés en longue maladie toujours dans les effectifs ; \n0. L’évolution de la masse salariale globale sur 5 ans ; \n0. Le nombre d'heures de sous-traitance, leur objet, ainsi que leur coût ; \n0. Les primes qui ont été versées sur les 2 dernières années (nature, montant, catégorie) ; \n0. Le nombre de salariés n'ayant vu aucune progression de leur taux horaire depuis 2 ans.\n\nAu cours des 4 réunions de négociation qui se sont tenues le 14 octobre 2025, le 6 novembre 2025, le 20 novembre 2025, le 4 décembre 2025, l’ensemble des thèmes de négociations a pu être abordé.\nLes partenaires sociaux et la direction ont échangé leurs propositions respectives sur les thèmes soumis à négociation. Les revendications et observations de chaque partie ont par ailleurs été recueillies. \n\nC’est ainsi que les partenaires sociaux et la Direction sont parvenus à trouver un terrain d’entente sur les points inclus dans le présent accord. \n\n \n2. Champ d’application \n\nLes dispositions du présent accord sont applicables au personnel de tous les sites de la Société XXXX, et le cas échéant, dans les conditions spécifiques prévues par chaque clause du présent accord.\n\nII. EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL\n\t\n\n1. Egalité professionnelle :\n\nLa Direction et les organisations syndicales se sont mis d’accord sur un accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes annexé au présent accord.\n\n2. Qualité de vie au travail :\n\nConsciente de l’importance pour ses salariés de préserver leur santé, et de l’impact de la hausse tarifaire sur leur budget, la Direction accepte de prendre en charge la mutuelle (BASE SALARIE), à compter du 1er janvier 2026 jusqu’à l’échéance du présent accord. En conséquence, la quote-part de participation sur le contrat de base salarié sera modifiée à compter du 1er janvier 2026, comme suit :\n· part employeur : 100 % (au lieu de 78,34 %, appliquée actuellement)\n· et part salarié : 0 % (au lieu de 21,66%, appliquée actuellement). \n\nIII. REMUNERATION – TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE : \n\n1. Rémunération : \n\n· Prime de partage de valeur ajoutée :\n\nLa Direction a accepté d’allouer une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat d’un montant de 500 € nets. \n \nLe montant de la prime de partage de la valeur est également fixé au prorata du temps de présence effectif sur les 12 mois précédant le versement de la prime.\n\n•             Période de référence du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025.\n•             Contrat moyen du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025.\n•             Absences du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025.\n•             Absences assimilées à du temps de présence : Maternité, paternité, congé parental, présence parentale, accident tu travail, maladie professionnelle, congés payés, congés d’ancienneté, congés de fractionnement et congés supplémentaires accordés par l’employeur en vertu d’une disposition légale, conventionnelle ou d’un usage. \n\nPour les salariés à temps partiel, une modulation du montant de la prime est calculée proportionnellement à la durée prévue au contrat de travail par rapport à la durée de travail à temps plein, telle que définie au sein de l'entreprise.\n\nLa prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est versée à l'ensemble des salariés titulaires d'un contrat de travail au sein de XXXXet présents au sein de l'entreprise à la date du 4 décembre 2025.\n\nLes salariés, dont l’ancienneté ou la présence est supérieure à 3 mois, seront interrogés par Natixis pour leur PPV (Placement ou paiement)\n\nPour ce faire, Natixis procédera à l’interrogation exclusivement par mail, préalablement communiqué au service RH. \n\nPour ceux qui auront pris l’option de paiement et pour les salariés dont l’ancienneté ou la présence est inférieure à 3 mois, la prime de partage de la valeur ajoutée est versée en une seule fois au plus tard sur la paie de janvier 2026.\n· Tickets restaurant :  \n\nSuite à l’argumentaire développé, il a été convenu d’augmenter la valeur faciale du titre restaurant de 7 à 8 euros pris en charge à 60% par l’employeur et à 40% par le salarié et ce à compter du 1er janvier 2026. \n\nHormis les évolutions susvisées, les autres modalités relatives à l’attribution des titres restaurants restent inchangées. \n2. Durée du travail – journée de solidarité :\n\nLes partenaires sociaux se sont accordés pour reconduire, au titre de l’année 2025, la journée de solidarité offerte par XXXX(7h pour un temps plein, au prorata temporis pour un salarié à temps partiel) aux collaborateurs présents au 4 décembre 2025.\n\n3. Partage de la valeur ajoutée : \n\nL’accord d’intéressement signé le 28 mai 2025 a été conclu pour une durée de 3 ans et celui-ci reste inchangé. Cet accord prenant fin le 31 décembre 2027. \n\n\nIV. DISPOSITIONS DIVERSES\n\n1. Entrée en vigueur et durée de l’accord\n\nLe présent accord entrera en vigueur à compter du 1er décembre 2025 sauf indication contraire indiquée dans les différentes dispositions.\n\nIl est conclu pour une durée déterminée ayant pour terme le 1er décembre 2026, sans aucune reconduction tacite.\n\nA l’issue de cette période et à défaut d’un nouvel accord, celui-ci cessera donc de produire tout effet. S’il y avait adhésion ultérieure d’une organisation syndicale représentative, celle-ci ne pourra être partielle et intéressera donc l’accord dans son entier.\n2. Interprétation de cet accord :\n\nLes représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans le mois suivant la demande, pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent accord.\n\nJusqu’à expiration de la négociation d’interprétation, les parties contractantes s’engagent à ne susciter aucune action contentieuse, ou de quelque autre nature qu’elle soit, liée au différend faisant l’objet de cette procédure.  \n\n\n\n3. \tDépôt et publicité : \n\nLe présent accord sera déposé auprès de la DREETS territorialement compétente dans les formes et selon les conditions posées par la loi. Elle fera également l’objet d’un dépôt auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes territorialement compétent.\n\nUn exemplaire du présent accord sera tenu à disposition du personnel, un avis étant affiché à ce sujet sur le tableau de communication du personnel.\n\n\nAnnexes :\n· Annexe 1 : PV d’ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre femmes et les hommes ; \n· Annexe 2 :  accord collectif d’entreprise en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.\n\n\nA Wasquehal, le ……\n\nPour le laboratoire\t\tPour la CFDT\nMadame XXXX\t\tMadame XXX\n\n\n\t\t\tPour la CGT\n\t\t\tMonsieur XXX\n\n\nAccord résultant des NAO au titre de l’année 2025 \t2/4",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 9049
    },
    "titreTexte": "NAO 2025",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20251223_055741_571_AEQUOT",
    "relevantDate": 1764806400000,
    "dateDiffusion": 1766448000000,
    "raisonSociale": "SYNLAB HAUTS DE FRANCE",
    "attachementUrl": "/2025/12/04/T59L25068719-34740230700289.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_ACCORD_ACCOTEXT000053145126",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": null,
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autre, précisez",
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053145126",
        "cid": "ACCOTEXT000053145126",
        "title": "NAO 2025",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T59L25068719",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2025-12-23T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2025-12-04T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "SYNLAB HAUTS DE FRANCE",
    "sizeAttachment": "9049",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200093201",
    "cedex": null,
    "siret": "34740230700289",
    "geo_id": "59350_wo6d5x_00026",
    "region": "32",
    "adresse": "26 BOULEVARD LOUIS XIV 59000 LILLE",
    "commune": "59350",
    "latitude": "50.628889",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "3.075268",
    "type_voie": "BOULEVARD",
    "liste_idcc": [
      "0959"
    ],
    "code_postal": "59000",
    "coordonnees": "50.628889,3.075268",
    "departement": "59",
    "geo_adresse": "26 Boulevard Louis XIV 59000 Lille",
    "numero_voie": "26",
    "libelle_voie": "LOUIS XIV",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2024-07-01",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "LILLE",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "86.90B",
    "caractere_employeur": "86.91Y",
    "date_debut_activite": "2024-07-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T16:37:04",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "NN",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": null,
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "347402307",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 34215461,
      "resultat_net": 37998293
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "GERARD",
      "prenoms": "JÉRÉMIE",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1976-11",
      "annee_de_naissance": "1976"
    },
    {
      "nom": "MATHIEU",
      "prenoms": "THIERRY",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1958-09",
      "annee_de_naissance": "1958"
    },
    {
      "nom": "BARBEZ (PIERARD)",
      "prenoms": "JOSEPHINE",
      "qualite": "Président de SAS",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1982-03",
      "annee_de_naissance": "1982"
    },
    {
      "siren": "315172445",
      "qualite": "Commissaire aux comptes suppléant",
      "denomination": "BEAS",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "572028041",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "DELOITTE & ASSOCIES",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": true,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "0959"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": true,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": [
      "590059184"
    ],
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "SYNLAB HAUTS DE FRANCE",
  "date_creation": "1988-09-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2025-12-23T07:26:36",
  "nature_juridique": "5785",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "SYNLAB HAUTS DE FRANCE",
  "activite_principale": "86.90B",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 32,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T07:39:51",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200093201",
      "siret": "34740230700289",
      "geo_id": "59350_wo6d5x_00026",
      "region": "32",
      "adresse": "26 BOULEVARD LOUIS XIV 59000 LILLE",
      "commune": "59350",
      "latitude": "50.628889",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "3.075268",
      "liste_idcc": [
        "0959"
      ],
      "code_postal": "59000",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2024-07-01",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "LILLE",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "86.90B",
      "caractere_employeur": "86.91Y",
      "date_debut_activite": "2024-07-01",
      "tranche_effectif_salarie": "NN",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": null,
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "32",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "Q",
  "nombre_etablissements_ouverts": 26,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}