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CORA (CORA)

Document Interne • Traité le 10/12/2025 • Signé par: Président du CSE

786920306 7 807 148 532 € (2023) GE CROISSY-BEAUBOURG 106 établissement(s)
PDF 10/12/2025

L’accord fixe les modalités du jour de solidarité pour 2025 au sein de l’établissement Carrefour Villeneuve d’Ascq Flers, avec un choix laissé au salarié parmi certains jours fériés travaillés, dans la limite de 7 heures effectives non rémunérées.

Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
Canal
Production
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2025-12-10 01:21
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Les salariés dont la durée contractuelle de travail est inférieure à 15 h hebdomadaires effectueront les heures de leur journée de solidarité :\n\n\tsoit ladite journée de solidarité avec paiement en heures complémentaires des heures effectuées au delà de la durée requise\n\n\tsoit sous la forme d’un allongement d’une ou plusieurs journées travaillées.\n\n\n\n2 - 4 – Les salariés ayant leur jour de repos habituel le jour de solidarité pourront en fonction des nécessités de fonctionnement des services :\n\n\tsoit voir leur jour de repos reporté sur un autre jour ouvrable de la semaine considérée,\n\n\tsoit être en repos le jour dit.\n\n\n\n2– 5 - Le travail accompli le jour de solidarité ne donnera lieu ni à rémunération spécifique  ni à récupération dans les limites des heures dues au titre du jour de solidarité.\n\n\n\n\n\n\nArticle 3- Absences\n\nLes salariés régulièrement absents la veille, le lendemain et le jour de solidarité (congés payés, maternité, accidents du travail, maladie) ne seront pas tenus de récupérer la dite journée.\n\nEn outre les salariés peuvent être en absence CP, RTT pour une journée, le jour de solidarité : ils n’ont pas à poser trois jours incluant la veille et le lendemain.\n\n\nArticle 4 – Dispositions relatives aux Agents de maîtrise et aux Cadres\nLe nombre d’heures annuelles de travail effectif des Agents de maîtrise est augmenté de 7 heures.\nLe forfait jours des Cadres est porté à 216 jours pour une année complète de travail.\n\n\nArticle 5 : Durée\nLes présentes dispositions s’appliquent pour l’année civile 2025.\n\n\nArticle 6 - Modifications légales ou conventionnelles\nIl est expressément convenu que si de nouvelles dispositions législatives ou conventionnelles devaient imposer des stipulations différentes de celles prévues ci-dessus, les parties se rencontreront pour adapter les dispositions du présent accord.\n\n\nArticle 7 - Dépôt\nLe présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DDTE (une version électronique) et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lannoy.\n\n\n\n\n\nFait à Villeneuve d’Ascq, le 28 Janvier 2025\n\n\n\n\nHypermarché Carrefour Villeneuve d’Ascq Flers\t\t\t\t L’organisation syndicale\nPrésident du CSE\n\nXXXXXXXX\t\t\t\t\t\t\t\tXXXXXXXX\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDéléguée syndicale FO",
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