GROUPE NATION

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054121080",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/12/10/ACCOTEXT000054121080.xml",
    "siret": "39754788600119",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T07526085734",
    "themes": [
      {
        "code": "001",
        "groupe": "01",
        "libelle": "PPVE"
      },
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      },
      {
        "code": "043",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des primes"
      },
      {
        "code": "044",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de prime (autre qu'évolution)"
      },
      {
        "code": "082",
        "groupe": "06",
        "libelle": "Non discrimination - Diversité"
      },
      {
        "code": "084",
        "groupe": "06",
        "libelle": "QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle"
      },
      {
        "code": "131",
        "groupe": "11",
        "libelle": "Autre, précisez"
      },
      {
        "code": "142",
        "groupe": "12",
        "libelle": "Droit à la déconnexion et outils numériques"
      }
    ],
    "codeApe": "6311Z",
    "dateFin": 1798675200000,
    "dateMaj": 1778544000000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Traitement de données, hébergement et activités connexes",
    "codeIdcc": "2128",
    "fileSize": "336,7 Ko",
    "dateDepot": 1774224000000,
    "dateEffet": 1770163200000,
    "dateTexte": 1770163200000,
    "syndicats": [],
    "attachment": {
      "date": 1770200220000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": "Flor DE DECKER",
      "content": "Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires\nUES GIE Groupe Nation / Mutuelle Mip\n2025-2026\n\n\nEntre la Direction représentée par XXXXXXXXXX, Directeur général, pour l’UES GIE Groupe Nation / Mutuelle Mip\n\nEt,\n\nLes organisations syndicales représentées par :\n\nXXXXXXXXXX, pour la CFDT\n\nXXXXXXXXXX, pour la CGT\n\n\nPréambule\n\nLe présent accord issu des négociations annuelles obligatoires est conclu en application des dispositions L.2242-1, 2242-3 et 2242-4 du Code du Travail.\n\nLes parties se sont réunies au cours des 3 réunions aux dates suivantes :\n\n· Mardi 02 décembre 2025\n· Jeudi 29 janvier 2026\n· Mercredi 4 février 2026\n\nLe projet d'accord, soumis par la Direction lors de la deuxième séance, a fait l'objet d'une validation finale par les parties signataires le 4 février 2026.\n\nArticle 1 : Mesures salariales \n\n\nLa Direction rappelle qu’aucun accord de branche pour 2026 n’a été signé. En conséquence, l’ANEM a émis le 10 décembre 2025 une recommandation unilatérale. Celle-ci comprend une revalorisation moyenne de 0,33% des rémunérations minimales, ainsi qu’une hausse du point de 0,4%. En outre, la rémunération annuelle brute plancher est portée à 22.100 euros.\n\nLa pression concurrentielle reste forte, aiguillonnée par le régulateur, l’activité d’assurance étant entièrement administrée. L’environnement économique dans notre secteur d’activité reste tendu du fait de la forte instabilité réglementaire. Tous les salariés de l’UES ont une rémunération supérieure aux minima mensuel et annuel définis dans la branche. Ce niveau minimum et des taux de charges élevés se répercutent sur le coût du travail dans la branche.\n\nDans un contexte d’augmentation du coût de la vie, la Direction souhaite à travers plusieurs mesures améliorer le pouvoir d’achat des salariés, notamment en poursuivant la reconnaissance et l’encouragement collectif du travail.\n\nLa Direction rappelle sa volonté de motiver l’ensemble des salariés en utilisant les différents outils disponibles : intéressement avec la signature en juin 2024 d’un avenant à l’accord initial permettant d’accroitre sensiblement l’enveloppe annuelle distribuée, plan d’épargne entreprise avec abondement, prime d’assiduité et depuis 2022, plan d’épargne retraite PERO à 2% et plan d’épargne retraite PERECO avec abondement. Ceci s’inscrit dans un environnement qui reste difficile pour la Mutualité.\n\n\n1- Sur la rémunération fixe des collaborateurs\n\n1.1. Augmentation collective\n\nLes parties conviennent d’une augmentation collective de 0,30% au 1er mars 2026 pour les salariés en CDI non démissionnaires à cette date. Cette augmentation sera à valoir sur tout accord ANEM qui s’appliquerait au titre de 2026. Cette augmentation collective concerne l’ensemble des salariés présents au 31 décembre 2025, dont la contribution à l’activité de l’entreprise est reconnue (activité, présence, absence…), après concertation avec leur chef de service et de Département. \n\nL’augmentation collective s’applique à toutes les rémunérations dans la limite d’un plafond de 65 737 euros bruts annuel.\n\nL’augmentation collective concerne les classifications E1 à C4.\n\nL’augmentation sera calculée sur le salaire annuel brut lequel comprend 13,55 mensualités, ainsi détaillées :\n-douze mensualités ;\n-une mensualité dite prime de 13ème mois ;\n-une mensualité dite prime de vacances correspondant à 55% d’un mois de salaire.\n\n\n2- Sur la rémunération variable des collaborateurs\n\n2.1. Prime d’assiduité\n\nLes parties s’entendent sur la reconduction de la prime d’assiduité en 2026.\n\nFixée à 0,65% de la masse salariale de l’année précédente, la prime sera versée avec la paie de février 2026 sur l’assiduité de l’année calendaire précédente (2025 pour février 2026).\n\nLa prime d’assiduité sera versée à tout salarié n’ayant pas eu d’absence sur la période prise en référence à l’exception des congés payés annuels, RTT et congés pour évènements familiaux limitativement énumérés ci-après : \n· Mariage du salarié ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité \n· Mariage d'un enfant\n· Naissance ou adoption d'un ou plusieurs enfants \n· Décès d’un conjoint, concubin, partenaire pacsé, enfant, gendre, belle-fille, ascendant, beau-père, belle-mère, frère, sœur, beau-frère, belle-sœur.\n\nLes périodes de référence correspondent aux semestres civils. L’assiduité sur un seul semestre pourra donner lieu à un prorata de prime.\n\nDans le cadre de l’accompagnement du handicap, une mesure spécifique est prise. Sur justificatif officiel d’un enfant en situation de handicap, pour un salarié à plein temps, une utilisation de jours enfants malades, spécifiquement justifiée, sera neutralisée à concurrence de 2 jours par an, fractionnable en demi-journée.\n\nLa prime d’assiduité sera répartie entre l’ensemble des salariés en CDI présents au 31 décembre 2025, et présents à l’effectif à la date de versement, en tenant compte de leur horaire de travail mensuel au 31 décembre de l’année précédente. De façon à motiver les catégories de salariés dont les rémunérations sont moindres, la répartition sera effectuée sans tenir compte du niveau de rémunération du salarié. \n\n2.2. Prime de partage de la valeur ajoutée\n\nCompte tenu des circonstances particulières que connait l’activité de notre entreprise, d’une part, et du contexte inflationniste qui perdure d’autre part, les parties conviennent du versement d’une prime exceptionnelle de Partage de la Valeur de fin d’année 2025, dans le cadre de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022, de la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 et du décret n° 2024-644 du 29 juin 2024, versée en une seule fois, en décembre 2025. \n\nSon montant est de 300€ bruts pour les salaires bruts annuels inférieurs à 33.400€, de 230€ bruts pour ceux inférieurs à 61.650€ et de 180€ bruts au-dessus de 61.650€. Les seuils sont appréciés en fonction du salaire mensuel brut (salaire mensuel de base et prime mensualisée) de décembre 2025 annualisé, en équivalent temps plein.\n\nLa prime est octroyée aux salariés présents à l’effectif au 31 décembre 2025, de plus de six mois d’ancienneté à cette même date. Elle est versée au prorata du temps de travail et de la présence effective dans l’entreprise.\n\nEn cas d’absences supérieures à 20 jours ouvrés sur l’année 2025, l’absentéisme est pris en compte forfaitairement à hauteur de 20% du montant nominal de la prime. Les salariés dont l’absentéisme est supérieur à 30 jours ouvrés sur l’année ne sont pas éligibles.\n\n\n2.3. Prime de cooptation\n\nLes parties s’accordent sur la reconduction d’une prime de cooptation d’un montant de :\n· 300 euros bruts pour tout collaborateur ayant recommandé et présenté un candidat recruté en CDI et dont la période d’essai est validée.\n· 150 euros bruts pour tout collaborateur ayant recommandé et présenté un candidat recruté en CDD de 4 mois minimum et dont la période d’essai est validée.\n\n\n3- Sur l’épargne salariale\n\n\nLa Direction souhaite favoriser l’épargne salariale des salariés, celle-ci étant un dispositif supplémentaire aux dispositifs publics de se créer une épargne. Ce dispositif prend toute son importance dans le contexte économique actuel.\n\n\n3.1. Abondement sur le Plan Epargne Entreprise\n\nLe principe du versement d’un abondement est maintenu. Les montants et critères d’attribution sont prévus dans l’avenant n°1 à l’accord du Plan d’épargne groupe UES GIE Groupe Nation / Mutuelle Mip signé le 15 décembre 2023.\n\n\n3.2. Dispositifs d’épargne salariale en vue de la retraite\n\nConsciente que la question des revenus lors du départ à la retraite est une source d’inquiétude pour beaucoup de salariés, la Direction rappelle qu’elle a mis en place depuis trois ans un important dispositif d’épargne salariale et qu’elle a la volonté de le maintenir dans les mêmes conditions :\n\n\n\n\n\t\nPERO\n\t- Cotisation obligatoire de l’employeur à hauteur de 2% du salaire annuel brut\n\n\t\n\n\nPERECO\n\t- Abondement par l’employeur de 25% sur l’intéressement placé par le salarié\n- Abondement par l’employeur de 25% sur les jours de congés/RTT issus du CET versés par le salarié\n- Possibilité d’effectuer des versements volontaires\n\n\n\n\nArticle 2 : Mesures en faveur de la Qualité de Vie au Travail \n\n\n1- Droit à la Déconnexion\n\nLa Direction rappelle son attachement au droit à la déconnexion des outils numériques.\n\nIl se traduit essentiellement par l’obligation pour les salariés de se déconnecter, de ne pas lire et répondre aux différentes sollicitations via les outils numériques, en dehors de leurs temps habituels de travail et notamment durant les périodes de : \n· Repos quotidien\n· Repos hebdomadaire\n· De congés payés et de congés exceptionnels\n· De jours fériés chômés\n· De suspension de contrat \n\nDe plus, la Direction rappelle que les salariés doivent impérativement respecter :\n· Pour les salariés aux horaires (151,67 heures mensuelles), une durée quotidienne maximale de temps de travail de 10 heures\n· Pour les salariés en forfait annuel en jour (213 jours / an), une durée légale de repos quotidien entre deux journées de travail de 11 heures\n\n\n2- Optimiser la seconde partie de carrière, préparer au départ à la retraite et instaurer un dialogue intergénérationnel\n\n\nLa Direction souhaite poursuivre l’accompagnement des salariés concernés dans la seconde partie de leur carrière ou dans leur départ à la retraite et s’engage sur la mise en place d’actions sur ces sujets.\n\n\nArticle 3 : Mesures en faveur de la lutte contre les discriminations\n\n\n1-  Lutte contre la discrimination en matière de recrutement\n\n\nPour lutter contre les discriminations en matière de recrutement, les parties s’accordent à maintenir, après validation entre le manager et le service Ressources Humaines, sur la diffusion en interne des postes. \n\nArticle 4 : Dispositions finales \n\n\nLe présent accord est conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires. Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire effet le 31 décembre 2026.\n\nIl est rappelé que les dispositions du présent accord se substituent à compter de leur date d’application à toute disposition, pratique, usage en vigueur antérieurement et ayant le même objet.\n\nCet accord n’est pas tacitement reconductible.\n\nEn application des articles L2231-6 et D2231-4 du Code du travail relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l'entreprise. Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale \"TéléAccords\" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.\n\nLes salariés seront collectivement informés de l’accord approuvé par voie d’affichage sur les panneaux réservés aux communications destinées au personnel et par diffusion sur l’intranet.\n\n\n\nA Paris, le 4 février 2026\n\n\nOnt signé :\n\n\n\tPour la CFDT\tPour la CGT\tPour l’UES\n\tGIE Groupe Nation /\n\tMutuelle Mip\n\tPar délégation\n\n\n\tXXXXXXXXXX\tXXXXXXXXXX\tXXXXXXXXXX\n2/5\n\n2/5\n\nimage1.png\n\nimage2.png",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1774274040000,
      "modifier": "Veronique SIMON BACCHI",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 10893
    },
    "titreTexte": "Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires UES GIE Groupe Nation / Mutuelle Mip 2025-2026",
    "signataires": [
      "92"
    ],
    "refInjection": "MD-20260521_100028_677_AEQUOT",
    "relevantDate": 1770163200000,
    "dateDiffusion": 1779321600000,
    "raisonSociale": "GROUPE NATION",
    "attachementUrl": "/2026/02/04/T07526085734-39754788600119.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054121080",
    "adressesPostales": [
      {
        "ville": "REPRISE",
        "codePostal": "00000"
      }
    ],
    "codeUniteSignataire": "02",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "2128",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autre, précisez",
      "Droit à la déconnexion et outils numériques",
      "Evolution des primes",
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)",
      "Non discrimination - Diversité",
      "PPVE",
      "QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle",
      "Système de prime (autre qu'évolution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054121080",
        "cid": "ACCOTEXT000054121080",
        "title": "Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires UES GIE Groupe Nation / Mutuelle Mip 2025-2026",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T07526085734",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-05-21T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-02-04T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "GROUPE NATION",
    "sizeAttachment": "10893",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200054781",
    "cedex": null,
    "siret": "39754788600119",
    "geo_id": "75109_8673_00107",
    "region": "11",
    "adresse": "107 RUE SAINT-LAZARE 75009 PARIS",
    "commune": "75109",
    "latitude": "48.875536",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.327325",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "2128"
    ],
    "code_postal": "75009",
    "coordonnees": "48.875536,2.327325",
    "departement": "75",
    "geo_adresse": "107 Rue Saint-Lazare 75009 Paris",
    "numero_voie": "107",
    "libelle_voie": "SAINT-LAZARE",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2024-04-01",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "PARIS",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "63.11Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2024-04-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T23:41:20",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "NN",
    "activite_principale_naf25": "63.10Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": null,
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "397547886",
  "finances": null,
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "BENCHECROUN",
      "prenoms": "GUY NAGIB",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1952-11",
      "annee_de_naissance": "1952"
    },
    {
      "nom": "BOUCHON",
      "prenoms": "DANIEL HENRI",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1942-01",
      "annee_de_naissance": "1942"
    },
    {
      "nom": "CLAUDON",
      "prenoms": "SOPHIE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1962-07",
      "annee_de_naissance": "1962"
    },
    {
      "nom": "DALPHINET",
      "prenoms": "BERNARD JEAN LUCIEN",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1950-03",
      "annee_de_naissance": "1950"
    },
    {
      "nom": "DASCOTTE",
      "prenoms": "PHILIPPE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1957-01",
      "annee_de_naissance": "1957"
    },
    {
      "nom": "FILHO",
      "prenoms": "EDOUARD",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1957-01",
      "annee_de_naissance": "1957"
    },
    {
      "nom": "GUILLOT",
      "prenoms": "PASCAL",
      "qualite": "Commissaire aux comptes suppléant",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1965-10",
      "annee_de_naissance": "1965"
    },
    {
      "nom": "RENOUARD",
      "prenoms": "GEORGES CLEMENT MARCEL",
      "qualite": "Contrôleur de gestion",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1950-03",
      "annee_de_naissance": "1950"
    },
    {
      "nom": "RIBEIRO",
      "prenoms": "NATHALIE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1974-06",
      "annee_de_naissance": "1974"
    },
    {
      "nom": "RUCHAUD",
      "prenoms": "JEAN-PIERRE FRANCOIS HUGUES",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1935-03",
      "annee_de_naissance": "1935"
    },
    {
      "siren": "333193795",
      "qualite": "Autre",
      "denomination": "PRIMA",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "384922530",
      "qualite": "Autre",
      "denomination": "INSTITUT DE PREVOYANCE ET DE COURTAGE INTERNATIONAL",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "431235217",
      "qualite": "Autre",
      "denomination": "PREMAVALS",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "442738837",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "PRIMAUDIT INTERNATIONAL",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "775685340",
      "qualite": "Autre",
      "denomination": "MUTUELLE GENERALE",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "780716197",
      "qualite": "Autre",
      "denomination": "MUTUELLE ASPBTP",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": null,
      "qualite": null,
      "denomination": "MUTUELLE MIP L'ENTREPRISE SANTE",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "2128"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "GROUPE NATION",
  "date_creation": "1994-01-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-03-11T10:46:23",
  "nature_juridique": "6220",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "GROUPE NATION",
  "activite_principale": "82.99Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "PME",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 11,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:25:30",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200054781",
      "siret": "39754788600119",
      "geo_id": "75109_8673_00107",
      "region": "11",
      "adresse": "107 RUE SAINT-LAZARE 75009 PARIS",
      "commune": "75109",
      "latitude": "48.875536",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.327325",
      "liste_idcc": [
        "2128"
      ],
      "code_postal": "75009",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2024-04-01",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "PARIS",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "63.11Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2024-04-01",
      "tranche_effectif_salarie": "NN",
      "activite_principale_naf25": "63.10Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": null,
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "21",
  "activite_principale_naf25": "82.40Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "N",
  "nombre_etablissements_ouverts": 3,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}