EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUSTRIE TERTIAIRE LORRAINE ALSACE NORD (EES - IT LAN)

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Les Organisations Syndicales Représentatives ont pu exposer leurs revendications et faires valoir leurs argumentaires.\n\n\n\n\nLors de la dernière réunion étaient présents :\n\tDirection\n\tDirecteur \nAssisté par \tRRH\n\n\tDélégation Syndicale\n\n\tCFE-CGC\nAccompagné de \n\n\tUNSA\nAccompagnée de \n\n\t\nCet accord est le résultat d’une négociation et engage la Direction uniquement en cas de signature par les Organisations Syndicales représentatives dans les conditions légales de validité.\n\nAux termes des différents échanges et discussions, il a été convenu ce qui suit entre les parties :\n\nEnveloppes d’augmentation\n\nAu titre de l’année 2026, les augmentations salariales représentent 1,8 % des salaires de base des collaborateurs présents dans les effectifs et intégrés dans les outils au début du mois de février.\n\nCette augmentation sera répartie en augmentations individuelles et effective à compter du 1er avril 2026. Elle inclut les éventuels rattrapages salariaux, et les mesures particulières éventuelles (égalité femmes-hommes…) auxquelles les signataires restent attentifs.\n\n\nAugmentation Minimale Individuelle\n\nPar dérogation à l’article 11 de l’accord d’entreprise EES - Clemessy SA du 19 juillet 1989, applicable aux salariés de la société EES IT LAN, et stipulant que \"toute promotion individuelle sera d’un minimum de 3%\", les parties au présent accord conviennent, pour la seule année 2026, de la disposition ci-dessous :\nEn cas d’augmentation individuelle au mérite, la décision qui serait prise ne pourra conduire à une augmentation inférieure à 50 € bruts mensuels. \n\nIl est rappelé que tout collaborateur doit être informé de la décision d’augmentation ou de non-augmentation qui le concerne. Cette information doit faire l’objet d’une explication, préalable à la remise du bulletin de paie d’avril.\n\nEn cas de décision de non-augmentation au mérite, le collaborateur concerné (hors collaborateurs embauchés dans l’année qui précède la campagne, départ imminent ou équivalent) sera obligatoirement reçu à l’initiative de sa hiérarchie en entretien pendant son temps de travail avant la remise du bulletin de paie d’avril. \n\nUn suivi de la politique salariale associant les représentants du personnel sera assuré à l’issue de la campagne d’augmentation par le service RH.\n\nModalités liées à la tenue des commissions sectorielles\n\nAu titre des commissions sectorielles, les situations suivantes feront l’objet d’un examen :\n\n· Les collaborateurs sans augmentation individuelle depuis plus de 3 ans ;\n· Les collaborateurs dont le salaire mensuel de base équivalent temps plein est inférieur à 2 050 € bruts\n\nPrimes exceptionnelles\n\nAux augmentations salariales individuelles prévues à l’article 1 peuvent s’ajouter des primes exceptionnelles, ponctuellement et à la discrétion de la hiérarchie, par exemple lorsque les résultats individuels obtenus sont remarquables et dépassent les attentes. \n\nLes parties rappellent que l’attribution de primes exceptionnelles concerne aussi les fonctions dites « support ».\n\nPrime de lavage des vêtements de travail\n\nLes parties conviennent de ne pas revaloriser la prime de lavage des vêtements de travail. La Direction s’engage à lancer une consultation pour la mise en place d’un système de lavage pris en charge par l’employeur. L’attribution de la prime étant conditionnée à l’absence d’un tel système de prise en charge par l’employeur ou le client, le paiement de la prime sera donc supprimé lors de la mise en place de ce nouveau système.\n\nPetits déplacements\n\nL’indemnité relative au temps de trajet (dite amplitude ou indemnité de trajet) est revalorisée de 1 % pour les distances Aller inférieures ou égales à 100 km (grilles de petits et moyens déplacements) à compter du 1er avril 2026.\n\nL’indemnité de repas est portée à 12,20 € à compter du 1er avril 2026, soit une augmentation de 14,77 %, indépendamment du montant du MG. Cette indemnité sera soumise à charges sociales pour le montant dépassant la limite d’exonération URSSAF (soit 10,40€ à la date de conclusion de l’accord)\n\nIndemnité de grand déplacement\n\nL’indemnité de grand déplacement est portée à 105 € par jour, soit une augmentation de 6,82%, à compter du 1er avril 2026.\n\nLe dernier jour travaillé, un grand déplacement \"dernier jour\" d’un montant de 35 € est accordé à compter du 1er avril 2026.\n\nCette indemnité sera soumise à charges sociales pour le montant dépassant la limite d’exonération URSSAF (soit à la date de conclusion de l’accord : 99,60 € pour le grand déplacement et 21,40 € le dernier jour)\n\nDans le cas où cette indemnité ne suffirait pas à couvrir les frais, l’hôtel pourra être réservé directement par l’entreprise, afin que le salarié n’assume pas de coût supplémentaire. L’indemnité de grand déplacement ne sera alors pas due.\n\nBarème de remboursement des frais de repas et des frais d’hôtels pour les sédentaires en déplacement ponctuel\n\nLes parties conviennent que le remboursement des notes de frais se fait au réel à compter du 1er avril 2026. L’accord de la Direction sera toutefois nécessaire en cas de dépassement du barème précédemment applicable au sein de la société, à savoir :\n· Frais de repas : 27 €\n· Frais d’hôtel : \t* Paris intra-muros : 160 €\n\t* Banlieue parisienne grande couronne : 140 €\n* Capitales régionales (Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Orléans, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse) : 120 €\n\t* Autres villes de province : 100 €\n\nTicket Restaurant\n\nLa valeur du ticket restaurant est portée à 12,20 € à compter du 1er avril 2026, soit une augmentation de 10,91 %, avec une participation de l’entreprise à hauteur de 60%.\n\nMontant de la gratification allouée lors de l’attribution de la médaille du travail\n\nLe montant de la gratification allouée lors de l’attribution de la médaille du travail est revalorisé et porté à 42 € par année de présence, soit une hausse de 16,67 %.\n\nPrime d’astreinte\n\nLa valeur du point est portée à 23 € bruts à compter du 1er avril 2026, indépendamment du montant du MG, soit une augmentation de 8,23%.\n\n Forfait mobilité durable pour les déplacements à vélo\n\nAfin de favoriser des modes de déplacement alternatifs à la voiture ou aux transports en commun, qui sont à la fois plus écologiques et moins chronophages, une prime forfaitaire d’un montant de 250 € pour l’année 2026 sera attribuée aux salariés qui utiliseront régulièrement un vélo (y compris à assistance électrique) et aux trottinettes à assistance électrique pour effectuer le trajet séparant leur domicile de leur lieu de travail habituel.\n\nLes parties insistent sur la nécessité de respecter le code de la route, (respect des règles de conduite à vélo, port effectif des équipements de protection règlementaires).\n\nLe versement de cette indemnité forfaitaire est soumis à l’utilisation régulière, fréquente et effective du vélo ou de la trottinette à assistance électrique. Le salarié devra fournir une attestation sur l’honneur justifiant de cette utilisation et devra justifier d’un an d’ancienneté au 31/12/2026.\n\nLe forfait sera versé au mois de décembre 2026 et ne peut se cumuler avec le bénéfice d’un véhicule mis à disposition par l’entreprise pour les trajets domicile - lieu de travail.\n\nLe forfait mobilité durable n’est pas cumulable avec la prise en charge de l’abonnement de transport en commun, ni avec l’indemnité de transport des sédentaires non-cadres en usage dans l’entreprise.\n\nDans tous les cas, le forfait mobilité durable n’est octroyé que s’il est exonéré de charges sociales par la législation en vigueur.\n\nTransmission des savoirs\n\nAfin de poursuivre la dynamique de développement de l’alternance, une prime de tutorat d’un montant de 200 € bruts est versée par année scolaire. Les tuteurs de contrat(s) de professionnalisation intérim en bénéficient également.\n\nEn cas d’embauche en CDI de l’alternant après l’obtention de son diplôme, la prime versée au tuteur est doublée et donc fixée à 400 € bruts.\n\nUn rapport de suivi de l’alternant est tenu par le tuteur et remis au RRH au plus tard 1 mois avant la date d’anniversaire du contrat d’alternance et au plus tard 1 mois avant l’embauche. Le versement de la prime est conditionné à la remise de ce rapport. Dans le cas où l’apprenti a été suivi par plusieurs tuteurs au cours de l’année, la prime peut être partagée entre ces tuteurs.\n\nLes tuteurs bénéficient dans ce cadre d’une formation adaptée qui se déroule, dans la mesure du possible, avant l’arrivée du salarié sous contrat d’alternance et au plus tard dans les trois mois de sa prise de poste.\n\nJournée de Solidarité\n\nLa journée de solidarité constitue une journée supplémentaire de travail sur l'année. Le travail accompli au titre de la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération.\n\nLes heures effectuées au titre de la journée de solidarité ne sont pas prises en compte pour le calcul des heures complémentaires ou supplémentaires et pour l'acquisition du repos compensateur.\n\nPour l'année 2026, la Direction propose que la journée de solidarité se réalise pour l'ensemble du personnel d’Eiffage Energie Systèmes IT LAN par le travail du lundi de Pentecôte fixé cette année au lundi 25 mai 2026.\n\nLe travail le lundi de Pentecôte n'ouvrira pas droit au versement des majorations liées au travail d'un jour férié autre que le 1er mai.\n\n Autres mesures de partage de la Valeur Ajoutée\n\nLes parties constatent que les dispositifs d’épargne salariale en vigueur (accords de participation, accords d’intéressement, Plan d’Epargne Groupe, PERECO), relèvent d’une politique définie et mise en œuvre au sein du Groupe Eiffage.\nAinsi, des accords d’intéressement et de participation sont en vigueur sur le périmètre.\n\nDe même, les entités du groupe ont la possibilité d’adhérer au Plan d’Epargne Groupe et de permettre à leurs salariés de bénéficier des différents vecteurs d’épargne proposés dans ce cadre. Eiffage Energie Systèmes IT LAN a adhéré à ce Plan d’Epargne Groupe modifié par l’avenant n°17 en date du 14 janvier 2026.\n\nLe Groupe Eiffage renouvellera en 2026 une augmentation de capital réservée à ses salariés, offrant ainsi des conditions privilégiées d’accès au capital social. Ce dispositif sera proposé aux salariés d’Eiffage Energie Systèmes IT LAN.\n\nEnfin, possibilité est laissée aux entités du groupe de négocier l’adhésion au PERECO mis en place au niveau du Groupe Eiffage. Eiffage Energie Systèmes IT LAN a signé l’adhésion au PERECO en date du 21 novembre 2025.\n\nLes frais de gestion des avoirs placés dans le PEG et dans le PERECO par les salariés sont pris en charge par l’entreprise.\n\nDurée effective et organisation du temps de travail\n\nLes parties constatent que s’appliquent, notamment, l’accord Clemessy SA sur l’aménagement et la Réduction du Temps de Travail du 23 octobre 2000 ainsi que les accords d’établissements de Strasbourg et Metz qui en ont découlé.\n\nDurée de l’accord – Publicité\n\nLe présent accord, conclu à durée déterminée pour une durée d’un an à compter de sa signature, prendra effet à la date de son dépôt.\n\nConformément aux articles D 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction de la société au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg ainsi que sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.\n\n\n\n\n\nFait à Schiltigheim\nLe 24 février 2026\n\n\n\nPour EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES Industrie Tertiaire Lorraine Alsace Nord\n,\n\n\n\n\n\n\n\n\nPour la CFE-CGC,\n,\n\n\n\n\n\n\n\n\nPour l’UNSA\n,\n\nProcès-verbal de désaccord établi dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée EES AFC –22/02/2021\n\n\n\nAccord établi dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée EES IT-LAN – 24/02/2026"
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