APTIV SERVICES 2 FRANCE SAS

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Les augmentations individuelles sont déterminées selon des critères objectifs. \nLa Direction s’engage à ce que chaque salarié n’ayant pas perçu d’augmentation individuelle soit informé par sa hiérarchie des raisons de cette décision. \nDivers \nLes parties s’engagent chaque année à ouvrir des négociations en vue de refléter l’augmentation (générale et individuelle) des collèges 1 et 2 sur le plafond de la rémunération prise en compte pour le calcul de la participation.\nLa Direction s’engage à ouvrir des négociations au cours de l’exercice 2026 sur l’attribution d’une prime de partage de la valeur.\nLes parties conviennent d’aborder le point du contrat frais de santé/prévoyance, lors du CSE du mois de février 2026, étant précisé que le Délégué Syndical CFDT, n’étant pas membre du CSE sera convié afin de relayer les attentes sur ce point.\n2.5 Date d’application\nIl est convenu entre les parties que les mesures visées ci-dessus au § 2 seront appliquées avec une date d’effet au 1er avril 2026. \n\n2.6 Prochaine négociation obligatoire sur la rémunération\nIl est convenu l’engagement d’une nouvelle négociation sur la rémunération au mois de Décembre 2026.  \n\n2.7 Durée du présent accord\nLe présent accord entrera en vigueur dès le lendemain de son dépôt auprès de la DREETS et cessera au 1er janvier 2027.\n\n2.8 Dépôt et publicité \nLe présent accord sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure du ministère du travail : https://accords-depot.travail.gouv.fr. Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.\nFait à Epernon, le 6 février 2026 en 7 exemplaires\n\nPour la société Société X, \nMonsieur X\nDirecteur de site \n\n\nPOUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES\n\n\n\nX, Délégué syndical FO \n\n\n\n\nX, Délégué Syndical CFE-CGC\n\n\nX, Délégué Syndical CGT\n\n\n\nX, Déléguée syndicale CFDT\n\n\nInternal\n\nInternal\n\nInternal",
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