ESSITY FRANCE

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et dont les établissements physiques sont :\n· ESSITY OPERATIONS FRANCE Saint-Ouen-sur-Seine – 151-161 Boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen-sur-Seine SIRET 702 055 187 001 66 Code APE 1722 Z. \n· ESSITY OPERATIONS FRANCE Hondouville – Route de Louviers 27400 Hondouville\nSIRET 702 055 187 00083 Code APE 1722 Z. \n· ESSITY OPERATIONS FRANCE Gien – La Lombarderie 45504 Gien \nSIRET 702 055 187 00067 Code APE 1722 Z. \n· ESSITY OPERATIONS FRANCE Kunheim – 11 Route Industrielle 68320 Kunheim B.P 49\nSIRET 702 055 187 00059 Code APE 1722 Z. \n\n- La société RADIANTE, \nSociété par action simplifiée unipersonnelle au capital de 76 202 776,01 euros, dont le siège social est situé au 3 rue d’Arsonval – 86100 CHATELLERAULT\nimmatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro 408410843 SIRET 410 408 843 00010 Code APE 1431Z\nSociétés représentées par ……. en qualité de Directeur des Ressources Humaines France, \nD'une part, \n\nET\t\t\t\t\t\t                         \t\t\t\t\n \nLes organisations syndicales représentatives des salariés au sein du groupe ESSITY en France : \n· le syndicat CFE-CGC représenté par …… en sa qualité de Délégué Syndical Coordonnateur de Groupe ESSITY ;\n· le syndicat CGT représenté par ……. en sa qualité de Délégué Syndical Coordonnateur de Groupe ESSITY ;\n· le syndicat CFDT représenté par …….. en sa qualité de Délégué Syndical Coordonnateur de Groupe ESSITY ; \n· le Syndicat FG-FO représenté par ……. en sa qualité de Délégué Syndical Coordonnateur de Groupe ESSITY ;\nétant entendu que les représentants syndicaux ont été dûment mandatés en tant que coordonnateurs syndicaux de groupe conformément aux articles L.2232-30 à L. 2232-35 du Code du Travail par leur fédération pour négocier le présent avenant à l’accord de groupe,\n\nD'autre part. \n\nPréambule\nLes organisations syndicales représentatives au sein des sociétés du groupe Essity en France ont échangé avec la direction pour convenir lors d’une réunion à distance des modalités d’organisation des Négociations Annuelles Obligatoires 2026.\nLes échanges de 2025, qui avaient pris en compte les remontées réalisées de 2024 quant à l’importance pour les partenaires sociaux de rester en « groupe complet » (tous les périmètres et sites représentés) ont été de nouveau pris en compte.\n\nArticle 1 – L’organisation retenue \nLors des réunions réunissant tous les périmètres, participeront pour les organisations syndicales :\n· Les Délégués Syndicaux Coordonnateurs\n· 1 représentant par organisation syndicale représentative par usine (Châtellerault, Gien, Hondouville, Kunheim, Le Theil et Vibraye) \n· 1 représentant par organisation syndicale représentative par périmètre des fonctions sièges / supports : Saint-Ouen, BSN Radiante (Le Mans/Châtellerault) et Kunheim Essity Operations France\nIl est convenu qu’aucun partage d’information sur le déroulé des échanges ne se fera « en direct » vers les sites : les échanges avec les relais sur sites seront possibles uniquement lors des suspensions de séance, afin de valider au sein de chaque OS les avancées possibles et en fonction des derniers échanges en salle.\n\nArticle 2 – Les dates retenues \nLa réunion d’ouverture se tiendra le 15 janvier afin de partager des informations business des BU et Usines, avec la représentation syndicale décrite dans l’article 1.\nLa deuxième réunion se tiendra le 21 janvier, avec la même représentation syndicale.\nLa 3ème réunion devrait se tenir le 5 février.\nDes réunions complémentaires spécifiques à certaines entités pourront s’engager localement pour intégrer des situations spécifiques (pour les entités du medical).\n\nIl est convenu que les organisations syndicales transmettront leurs demandes au titre des NAO 2026, si besoin dans un document organisé par site et pour le 16 janvier 2026 au plus tard, afin de préparer dans les meilleures conditions la réunion du 21 janvier.\nArticle 3 : Durée, révision, dénonciation de l’accord\nLe présent accord entrera en vigueur le jour de sa signature et cessera de produire tout effet à la fin de la Négociation Annuelle Obligatoire 2026.\nConformément à la législation, il est expressément convenu que cet accord cessera de plein droit ses effets à son terme, sans tacite reconduction.\nL'une quelconque des parties signataires peut demander la révision totale ou partielle du présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée du projet de nouvelle rédaction.\nLa Direction et les partenaires sociaux disposeront d'un délai de 15 jours à compter du début des négociations pour substituer le texte révisé au texte existant, texte révisé qui devra être le fruit d'un accord et qui prendra la forme d'un avenant qui sera déposé dans les mêmes conditions de forme que l'accord initial.\nLe présent accord sera notifié par la société à l’ensemble des organisations syndicales.\nLe présent accord ainsi que les pièces visées par l’article D.2231-6 donneront lieu à dépôt dans les conditions prévues par les dispositions légales, à savoir à un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.\nUn exemplaire de l’accord sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes.\n\n\nFait le 8 janvier 2026, par signature électronique \n\n\n\tPour les Sociétés du Groupe ESSITY en France \nreprésentées par …..\nen qualité de Directeur des Ressources Humaines France\n\t\n\n\tLe Syndicat CFDT \nreprésenté par ……..\nen qualité de Coordonnateur de Groupe ESSITY \n\t\n\n\tLe Syndicat CFE-CGC \nreprésenté par …….\nen qualité de Coordonnateur de Groupe ESSITY\n\t\n\n\tLe Syndicat CGT \nreprésenté par …….\nen qualité de Coordonnateur de Groupe ESSITY\n\t\n\n\tLe Syndicat FO \nreprésenté par ………\nen qualité de Coordonnateur de Groupe ESSITY\n\t\n\n\n\nAccord de Groupe Essity en France relatif à l’organisation des Négociations Annuelles Obligatoires 2026\tEssity Internal\n\nPage 1 / 26\nimage1.png",
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