SYNERLINK (BW PACKAGING) (ARCIL)

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053706896",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/70/68/ACCOTEXT000053706896.xml",
    "siret": "31344618900042",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T09526063327",
    "themes": [],
    "codeApe": "2829A",
    "dateFin": 1851292800000,
    "dateMaj": 1773273600000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage",
    "codeIdcc": "3248",
    "fileSize": "28,7 Ko",
    "dateDepot": 1773273600000,
    "dateEffet": 1756684800000,
    "dateTexte": 1755734400000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "8",
        "libelle": "UNSA"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1773328860000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": null,
      "content": "ACCORD PORTANT SUR LES PRIMES DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS \nAPPLICABLES A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2025\n\n\nEntre : \nLa société SYNERLINK\nCode APE ou NAF 2829A, \nN° SIRET : \nReprésentée par Monsieur X,  Directeur Général, \nd’une part,  \nEt \n \nL’Organisation Syndicale soussignée :  \nUNSA représentée Madame X en sa qualité de déléguée syndicale UNSA, accompagnée de X,\nd’autre part.\n\n\nPREAMBULE\n\nLe présent accord s’inscrit dans la continuité des engagements pris dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2025. Cet accord, conclu le 19 février 2025, prévoit de revoir la politique de primes de déplacement. (Article III.C de l’accord de NAO)\n\nConformément aux engagements pris, la négociation portant sur les primes de déplacements s’est ouverte le 03 juin 2025. Trois réunions de négociations ont été organisées les : \n\n· 03 juin 2025,\n· 30 juin 2025,\n· 11 juillet 2025. \n\nUne ultime réunion permettant de finaliser les derniers points de l’accord s’est tenue le 04 août 2025. La signature finale de l’accord est intervenue le 21 août 2025 entre la Direction représentée par X, Directeur Général et la Délégation syndicale représentée par X, Déléguée syndicale UNSA.   \n\nI. CHAMP D’APPLICATION \n\nLe présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de X\n\nII. OBJECTIFS ET PRINCIPAUX BENEFICES ASSOCIES A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD\n\nLes parties prenantes de la négociation ont souhaité rappeler, dans le tableau ci-dessous, les principaux objectifs de la négociation et les actions décidées pour y répondre :  \n\n\tOBJECTIFS DE LA NÉGOCIATION\n\tACTIONS DECIDÉES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION\n\n\tAppliquer les engagements pris dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire conclue le 19 février 2025 \n\tLes négociations ont été lancées le 3 juin 2025 et se sont conclues au mois d’août 2025. \n\nLes négociations ont permis de rapprocher les points de la Direction et de la Délégation Syndicale, permettant ainsi, grâce à des concessions mutuelles, d’aboutir à un projet d’accord équilibré. \n\n\n\tMieux prendre en compte les spécificités et contraintes associées aux différentes zones géographiques sur lesquelles s’opèrent les déplacements\n\tOutre la France, trois zones de risques seront désormais définies (vertes, jaunes, oranges) sur la base de la catégorisation « France Diplomatie » avec, en fonction du niveau de risques, des niveaux de primes croissants. \n\nLes zones classifiées en « Rouge » n’autorisent pas de déplacements professionnels afin de garantir la sécurité des collaborateurs. \n\n\n\tRevaloriser le montant des primes versées, celles-ci n’ayant pas été revues ces dernières années  \n\tLes montants des primes sont relevés avec un minimum d’environ 10% pour les primes en France et en zone verte. \n\nLa revalorisation atteint +45.5% pour les nuits et week-end passés en France. \n\n Compte tenu de la nouvelle catégorisation en zones vertes à oranges, les primes à l’étranger bénéficient d’une revalorisation pouvant aller jusqu’à +72% en zone anciennement « difficile ». \nLes montants pour plus de quinze nuits consécutives et plus de 80 jours de déplacement dans l’année ont également été ré-évalués \n\n\tRenforcer l’équité entre les collaborateurs, qu’ils se déplacent en France ou à l’étranger, en prenant mieux en compte l’impact sur l’équilibre vie professionnelle – vie personnelle de chaque type de déplacement \n\tL’application des zones de couleurs vertes à rouges, avec des règles et des niveaux de primes différenciées, est une première réponse. \n\nL’extension de la majoration pour les déplacements supérieurs à quinze nuits consécutives ou à 80 nuits par an est une deuxième réponse apportée par la Direction et la Délégation Syndicale. \n\n\n\n\n\nIII. PRIMES DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS MISES EN PLACE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2025\n\nA noter, pour une meilleure compréhension des évolutions mises en place, un tableau de synthèse rappelant les montants des primes de déplacements professionnels avant / après accord est annexé au présent accord. \n\nIII.1 Primes de déplacement en France \n\n· A compter du 1er septembre 2025, les montants suivants seront appliqués : \n\n· Pour les déplacements réalisés durant la semaine, soit du lundi au vendredi inclus, chaque nuit de déplacement passée en dehors du domicile occasionnera le versement d’une prime de 55 Euros bruts ; \n\n· Pour les déplacements nécessitant une présence en dehors du domicile le week-end (nuits du vendredi au samedi, samedi au dimanche, dimanche au lundi), chaque nuit de déplacement passée en dehors du domicile occasionnera le versement d’une prime de 80 Euros bruts \n\n· Une majoration de la prime de déplacements professionnels sera également appliquée dans le cas où le nombre de nuits passées en dehors du domicile est supérieur à 15 nuits consécutives et/ou 80 nuits par an : \n\n· CAS 1 : La prime affectée aux « nuits de semaine » est fixée à 60 Euros bruts au-delà de 15 nuits consécutives ou de 80 nuits par an en dehors du domicile pour chaque nuit passée au-delà des deux seuils fixés ci-dessus ;  \n\n· CAS 2 : La prime affectée aux « nuits week-end » est fixée à 88 Euros bruts au-delà de 15 nuits consécutives ou de 80 nuits par an en dehors du domicile pour chaque nuit passée au-delà des deux seuils fixés ci-dessus ; \n\nIII.2 Primes de déplacement à l’étranger  \n\n· A compter du 1er septembre 2025, 3 zones de risques sont caractérisées, conformément aux recommandations de « France Diplomatie » \n· Zones « vertes » ; \n· Zones « jaunes » ; \n· Zones « oranges » ; \n\n· A compter du 1er septembre 2025, les montants des primes de déplacements professionnels varient en fonction des zones de risques affectées à chaque pays selon « France Diplomatie », pour la période pendant laquelle le déplacement s’est réalisé. \n\n· CAS 1 : montant des primes de déplacements professionnels pour chaque nuit passée à l’étranger en déplacement professionnel \n· Pour les zones « vertes », le montant de la prime est fixé à 80 Euros bruts par nuit ; \n· Pour les zones « jaunes », le montant de la prime est fixé à 114 Euros bruts par nuit ; \n· Pour les zones « oranges », le montant de la prime est fixé à 180 Euros bruts par nuit ; \n\n· CAS 2 : Une majoration de la prime de déplacements professionnels sera également appliquée dans le cas où le nombre de nuits passées en dehors du domicile à l’étranger est supérieur à 15 nuits consécutives et/ou 80 nuits par an \n· Pour les zones « vertes », le montant de la prime est fixé à 88 Euros bruts pour chaque nuit au-delà des seuils fixés ; \n· Pour les zones « jaunes », le montant de la prime est fixé à 125 Euros bruts pour chaque nuit au-delà des seuils fixés ; \n· Pour les zones « oranges », le montant de la prime est fixé à 198 Euros bruts pour chaque nuit au-delà des seuils fixés ; \n\nIII.3 Précision concernant les pays caractérisés en zone « rouge » selon « France-Diplomatie » \n\nDans ce cas, et pour des raisons de sécurité des salariés de l’entreprise, aucun déplacement professionnel ne sera autorisé.\n\nLa catégorisation « France Diplomatie » de la zone vers laquelle le salarié doit se rendre en déplacement professionnel sera vérifiée avant le départ du salarié. Il s’agira d’en tenir compte et d’en tirer toutes les conséquences, notamment sur le montant des primes versées, avant le début du déplacement professionnel.   \n \n\n\nIV. DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans correspondant à son objet et cesse de plein droit de produire ses effets au 31 août 2028.\n\nV. SUIVI ET REVISION DE L’ACCORD \n\nUne commission de suivi constituée des parties signataires au présent accord est mise en place pendant toute la durée de l’accord.\n \nElle se réunira une fois par an à compter de 2026, au plus tard le 30 septembre de chaque année. \n\nLe présent accord pourra être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous forme d’un avenant.\n\nLes organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L.2261-7-1 du Code du travail.\n\nLa demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord.\n\nLes conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L.2232-12 du Code du travail.\n\n\n\n\nVI. FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT\n\nL’accord sera déposé par la direction sur le site TELEACCORDS et en un exemplaire papier au conseil des prud’hommes du lieu de sa conclusion.\nIl fera l’objet, par ailleurs, d’un affichage et d’une communication à l’ensemble du personnel. \nLe présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci. \n\n\n\n\nFait à Puiseux Pontoise, le 21 Août 2025\n\n\n\nPour l’employeur\tPour la délégation syndicale Centrale UNSA :\nMonsieur X\tMadame X\n\n\n\n\nANNEXE : PRESENTATION DES EVOLUTIONS DU DISPOSITIF DE PRIMES PROFESSIONNELLES AVANT / APRES MISE EN PLACE DE L’ACCORD \n\nDEPLACEMENTS EN FRANCE \n\n\t\n\tAVANT ACCORD\n\tAPRES ACCORD – A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2025\n\n\tMontant brut de la prime de déplacement pour les nuits en semaine\n\t50 Euros bruts \n\t55 Euros bruts \n\n\tMontant brut de la prime de déplacement pour les nuits en week-end (nuits du vendredi au samedi, samedi au dimanche, dimanche au lundi)\n\t55 Euros bruts \n\t80 Euros bruts \n\n\tMajoration nuits en semaine au-delà de 15 nuits consécutives et/ou de 80 nuits par an\n\tNon applicable \n\t60 Euros bruts \n\n\tMajoration nuits en week-end au-delà de 15 nuits consécutives et/ou de 80 nuits par an\n\tNon applicable \n\t88 Euros bruts \n\n\n\n\n\nDEPLACEMENTS A L’ETRANGER \n\n\t\n\tAVANT ACCORD\n\tAPRES ACCORD – A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2025\n\n\tMontant brut de la prime de déplacement par nuit\n\t« Pays normal » = \n71.25 Euros bruts / nuit\n\n« Pays difficile » = \n104.37 Euros bruts / nuit  \n\tZone « verte »  = \n80 Euros bruts / nuit\n\n\nZone « jaune » = \n114 Euros bruts / nuit\n\nZone « orange » = \n180 Euros bruts / nuit\n\n\n\n\tMontant brut de la prime majorée quand déplacements de plus de 15 nuits consécutives et/ou plus de 80 jours par an \n\t« Pays normal » = \n80.25 Euros bruts /nuit\n\n« Pays difficile » = \n117.87 Euros bruts / nuit \n\tZone « verte »  = \n88 Euros bruts / nuit\n\n\nZone « jaune » = \n125 Euros bruts / nuit\n\nZone « orange » = \n198 Euros bruts / nuit",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1773328860000,
      "modifier": null,
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 10571
    },
    "titreTexte": "Accord portant sur les primes de déplacements professionnels",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260320_171349_023_AEQUOT",
    "relevantDate": 1755734400000,
    "dateDiffusion": 1773964800000,
    "raisonSociale": "SYNERLINK",
    "attachementUrl": "/2025/08/21/T09526063327-31344618900042.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000053706896",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "3248",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053706896",
        "cid": "ACCOTEXT000053706896",
        "title": "Accord portant sur les primes de déplacements professionnels",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T09526063327",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-03-20T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2025-08-21T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "SYNERLINK",
    "sizeAttachment": "10571",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "249500109",
    "cedex": null,
    "siret": "31344618900042",
    "geo_id": null,
    "region": "11",
    "adresse": "ZAC DU MOULIN A VENT 1 RUE DE LA BOULAYE 95650 PUISEUX-PONTOISE",
    "commune": "95510",
    "latitude": "49.057263022701335",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.027246041063501",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "0650",
      "3248"
    ],
    "code_postal": "95650",
    "coordonnees": "49.057263022701335,2.027246041063501",
    "departement": "95",
    "geo_adresse": null,
    "numero_voie": "1",
    "libelle_voie": "DE LA BOULAYE",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2007-04-20",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": "BW PACKAGING",
    "libelle_commune": "PUISEUX-PONTOISE",
    "liste_enseignes": [
      "SYNERLINK"
    ],
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "ZAC DU MOULIN A VENT",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "28.29A",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2026-02-19",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2026-03-09T13:01:44.895",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "22",
    "activite_principale_naf25": "28.29Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": "ARCIL",
  "siren": "313446189",
  "finances": {
    "2025": {
      "ca": 68508759,
      "resultat_net": 604399
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "LESUEUR",
      "prenoms": "JEAN-FELIX",
      "qualite": "Président de SAS",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1962-06",
      "annee_de_naissance": "1962"
    },
    {
      "nom": "PIERUCCI",
      "prenoms": "LAURENT CHRISTOPHE",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1973-02",
      "annee_de_naissance": "1973"
    },
    {
      "siren": "344366315",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "ERNST & YOUNG AUDIT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "3248",
      "0650"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "aide_minimis_renseignee": false,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": true,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": [
      "11950465795"
    ],
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "SYNERLINK (BW PACKAGING) (ARCIL)",
  "date_creation": "1978-01-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-03-20T12:18:25",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "SYNERLINK",
  "activite_principale": "28.29A",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 11,
  "date_mise_a_jour_insee": "2026-03-09T13:01:44.883",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "249500109",
      "siret": "31344618900042",
      "geo_id": null,
      "region": "11",
      "adresse": "ZAC DU MOULIN A VENT 1 RUE DE LA BOULAYE 95650 PUISEUX-PONTOISE",
      "commune": "95510",
      "latitude": "49.057263022701335",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.027246041063501",
      "liste_idcc": [
        "0650",
        "3248"
      ],
      "code_postal": "95650",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2007-04-20",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": "BW PACKAGING",
      "libelle_commune": "PUISEUX-PONTOISE",
      "liste_enseignes": [
        "SYNERLINK"
      ],
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "28.29A",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2026-02-19",
      "tranche_effectif_salarie": "22",
      "activite_principale_naf25": "28.29Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "32",
  "activite_principale_naf25": "28.29Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "C",
  "nombre_etablissements_ouverts": 5,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}