SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT (GROUPE NICOLLIN) (SMN)

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Les salariés dont le salaire est directement calculé sur l’indice SNAD se sont vus appliqués une revalorisation à cette occasion. \n\nIl est accordé, rétroactivement au 1er janvier 2026 une augmentation de +1.23% du salaire de base aux salariés dont la valeur du point est supérieure au minimum conventionnel.\n\nLes cadres ne sont pas concernés par cette augmentation.\n\n\n1.2 – Salaire effectif – Primes \n\nPrime d’intempérie :\n\nLes parties conviennent de finaliser l’harmonisation de la prime d’intempérie dans les différents centres : \n· Carcassonne, Castelnaudary : passe à 100€ (x3 mois)\n\nPrime de vacances\n· Ayguemorte – Marmande – Narbonne : passage de la prime vacances à 200 € bruts\n· Aveyron-Mende-Larzac : passage de la prime vacances à 400 €\n· Centre de Frontignan : passage de la prime vacances à 500 €\n\n\nPrime de renouvellement de marché :\nLes parties conviennent qu’une prime de renouvellement de 400€ pour le centre de Narbonne sera versée en juin 2026.\nConcernant le renouvellement éventuel des marchés de Sète et Frontignan, la prime de renouvellement sera négociée en NAO 2027.\n\n\nPrime mensuelle - Valréas\nSuite à la modification de l’organisation du travail sur le site de Valréas, les parties conviennent de verser à compter de juillet 2026 une prime mensuelle de 30 euros bruts en compensation partielle de la perte de revenue induite par la baisse du nombre d’heures de nuit.\nCette prime sera versée aux 5 salariés en collecte OM concernés par ces modifications d’horaire.\n\n2- Temps de travail \n\nCette thématique n’a fait l’objet d’aucune revendication et n’entre donc pas dans le champ du présent accord. \n\n\t3 - Partage de la valeur ajoutée \n\nCette thématique n’a fait l’objet d’aucune revendication et n’entre donc pas dans le champ du présent accord. \n\n4 - Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes\n\nLes mesures négociées au sein du présent accord au sujet de la rémunération s’applique indifféremment aux hommes et aux femmes et participe donc des mesures pour éviter tout écart de rémunération entre les hommes et les femmes, sur des postes équivalents. \nLes parties s’engagent à respecter l’égalité de rémunération et d’évolution entre les hommes et les femmes, quel qu’en soit le poste. \n\nII/ EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, ET QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL\n\n\t1 – Les thématiques négociées au niveau de l’entreprise \n\nCette thématique n’a fait l’objet d’aucune revendication et n’entre donc pas dans le champ du présent accord. \n2 - Les modalités de définition d'un régime de prévoyance et d'un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident\n\nCette thématique n’a fait l’objet d’aucune revendication et n’entre donc pas dans le champ du présent accord. \n\n\t3 – Les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés \n\nCette thématique n’a fait l’objet d’aucune revendication et n’entre donc pas dans le champ du présent accord. \n\nIII/ GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (Uniquement lorsque l’entreprise compte un effectif d’au moins trois cents salariés)\n\nCette thématique n’a fait l’objet d’aucune revendication et n’entre donc pas dans le champ du présent accord. \n\nSMN Sète DI\nLes parties conviennent de modifier à compter du 1er juin 2026 le plan de carrière comme suit :\n\n\t\n\tde 0 à 1 an\n\tde 1 à 5 ans\n\tde 5 à 10 ans\n\tde 10 à 15 ans\n\t15 ans et +\n\n\tCONDUCTEUR PL\n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCoefficient\n\t110\n\t110\n\t114\n\t118\n\t118\n\n\tSalaire de base\n\t      2 079,00 € \n\t      2 158,20 € \n\t      2 262,90 € \n\t      2 342,30 € \n\t      2 475,64 € \n\n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCONDUCTEUR D'ENGIN\n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCoefficient\n\t107\n\t107\n\t110\n\t114\n\t114\n\n\tSalaire de base\n\t      2 022,30 € \n\t      2 099,34 € \n\t      2 183,50 € \n\t      2 262,90 € \n\t      2 391,72 € \n\n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tAGENT QUALIFIE DE MAINTENANCE\n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCoefficient\n\t114\n\t114\n\t118\n\t125\n\t132\n\n\tSalaire de base\n\t      2 154,60 € \n\t      2 236,68 € \n\t      2 342,30 € \n\t      2 481,25 € \n\t      2 620,20 € \n\n\n\nPour la date d’ancienneté, est prise en compte la date d’entrée dans l’établissement de SMN SETE.\nLe changement de niveau se fait le 1er jour du mois qui suit la date anniversaire.\n\nARTICLE 3 - DATE D’EFFET – DUREE\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet dès lors qu’il remplit les conditions de validité fixée par l’article L. 2232-12 du Code du travail.\n\n\nARTICLE 4 - ADHESION – ET SUIVI DE L’APPLICATION DE L’ACCORD ET REVISION \n\nConformément aux dispositions des articles L. 2261-3 et L. 2261-4 du Code du travail, les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement pourront adhérer au présent accord. Elles bénéficieront alors des mêmes droits que les organisations syndicales représentatives signataires.\n\nEn tout état de cause, le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant sa durée d’exécution, selon les modalités mentionnées aux articles L. 2261-7-1 à L. 2261-8 du Code du travail.\n\n\nARTICLE 5 - DENONCIATION DE L’ACCORD \n\nLe présent accord d’établissement étant conclu pour une durée indéterminée, il peut être dénoncé par les parties signataires. Dans cette hypothèse, toute dénonciation sera notifiée par écrit aux autres parties signataires et précédée d’un préavis de dénonciation de 3 mois.\n\nARTICLE 6 - DEPOT ET MESURES DE PUBLICITE\n\nEn application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l'établissement.\nCe dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale \"TéléAccords\" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.\nLe déposant adressera un exemplaire du présent accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion du présent accord.\nLes Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail.\n\nA défaut d’un tel acte, le présent accord sera publié dans une version intégrale, sauf demande de l’une des Parties de la suppression des noms, prénoms des négociateurs et des signataires\nEnfin, un exemplaire du présent accord sera remis par la Direction de l’établissement, aux représentants du personnel élus de l’établissement et aux délégués syndicaux concernés dans le respect des dispositions de l’article R. 2262-2 du Code du travail.\n\nFait à Montpellier, le 1er juin 2026\n\nXX\t\t\t\t \t\t\t\tXX\nDirecteur des ressources humaines\t\t\t\tDS CGT \n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\tXX\n\t\t\t\t\t\t\t\tDS FO \n2\n\nimage1.png"
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