TRANSPORTS COMBRONDE
Cet accord définit les modalités de négociation d’un accord majoritaire au sens des articles L.1233-24-1 et suivants du Code du travail, pour le plan de sauvegarde de l’emploi lié à un projet de licenciement économique de plus de 10 salariés chez Combronde Logistique. Les thèmes incluent les modalités d’information et consultation du CSE, la pondération des critères de licenciement, le calendrier, le nombre de suppressions d’emploi et les mesures de formation, adaptation et reclassement. Le calendrier prévoit des réunions en mars et avril 2026, avec une durée jusqu’au 31/12/2026.
Informations CSE
En vigueur
CSE en place
Oui
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés
v1.590
Canal
Production
Traité le
2026-05-11 07:25
Données extraites (JSON)
Staff Only
Données extraites v2 (JSON)
Staff Only
Document source (JSON)
{
"details": {
"id": "ACCOTEXT000054051668",
"url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/05/16/ACCOTEXT000054051668.xml",
"siret": "41026265300018",
"nature": "ACCORD",
"numero": "T06326062882",
"themes": [
{
"code": "131",
"groupe": "11",
"libelle": "Autre, précisez"
}
],
"codeApe": "4941A",
"dateFin": 1798675200000,
"dateMaj": 1778025600000,
"origine": "ACCO",
"secteur": "Transports routiers de fret interurbains",
"codeIdcc": "16",
"fileSize": "53,8 Ko",
"dateDepot": 1775001600000,
"dateEffet": 1773705600000,
"dateTexte": 1773705600000,
"syndicats": [
{
"code": "3",
"libelle": "CFDT"
}
],
"attachment": {
"date": 1775045760000,
"name": null,
"title": null,
"author": "Julien TOURNAIRE",
"content": "ACCORD DEFINISSANT LES MODALITES DE NEGOCIATION D’UN ACCORD MAJORITAIRE AU SENS DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.1233-24-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL\n\n\nENTRE LES SOCIETES SUIVANTES :\n\n· SAS TRANSPORTS COMBRONDE\nSociété par Actions Simplifiée au capital de 1 040 000,00 €uros, \ndont le siège social est à THIERS (63300), Z.I de Felet, \nimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND, sous le numéro 410 262 653,\n\n· SAS COMBRONDE LOGISTIQUE\nSociété par Actions Simplifiée au capital de 600 590,00 €uros, \ndont le siège social est à THIERS (63300), Z.I de Felet, \nimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND, sous le numéro 418 121 018,\n\n· SAS PRESTALOG\nSociété par Actions Simplifiée au capital de 60 000,00 €uros, \ndont le siège social est à THIERS (63300), Z.I de Felet, \nimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND, sous le numéro 420 112 922,\n\n· SAS CSM\nSociété par Actions Simplifiée au capital de 35 000,00 €uros, \ndont le siège social est à THIERS (63300), Z.I de Felet, \nimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND, sous le numéro 751926585,\n\n· SAS AURA FRET\nSociété par Actions Simplifiée au capital de 10 000,00 €uros, \ndont le siège social est à THIERS (63300), Z.I de Felet, \nimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND, sous le numéro 539506766,\n\n· SAS COMBRONDE PACKAGING\nSociété par Actions Simplifiée au capital de 10 000,00 €uros, \ndont le siège social est à THIERS (63300), Z.I de Felet, \nimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND, sous le numéro 824109680,\n\n· SAS GARAGE COMBRONDE\nSociété par Actions Simplifiée au capital de 328 000,00 €uros, \ndont le siège social est à THIERS (63300), Z.I de Felet, \nimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND, sous le numéro 354029472,\n\n· SARL 2C\nSociété à responsabilité Limitée au capital de 10 000,00 €uros, \ndont le siège social est à THIERS (63300), Z.I de Felet, \nimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND, sous le numéro 494231004,\n\n\n· SAS GC COMPETENCES \nSociété par Actions Simplifiée au capital de 10 000,00 €uros, dont le siège social est à THIERS (63300), Z.I de Felet, \nImmatriculée au Registre du Commerce et des Société de CLERMONT FERRAND sous le numéro 840866008, \n\n· TRANSPORTS DUPOUX, \nSociété par Actions Simplifiée au capital de 341 500 €uros,\nDont le siège social est situé à THIERS (63300),ZI Le Felet\nImmatriculée au Registre du Commerce et des Société de CLERMONT-FERRAND,\nsous le numéro 582 620 878, \n\n· DUPOUX AFFRETEMENT, \nSociété par Actions Simplifiée au capital de 70000 €uros,\nDont le siège social est situé à THIERS (63300) ,ZI Le Felet\nImmatriculée au Registre du Commerce et des Société de AVIGNON sous le numéro 429153513\n\n· GROUPE COMBRONDE MANAGEMENT\nSociété par Actions Simplifiée au capital de 10000€\ndont le siège social est à THIERS (63300), Z.I de Felet, \nimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND, sous le numéro 952 046 902,\n\n· COMBRONDE MULTIMODAL\nSociété par Actions Simplifiée, \nAu capital de 100 000 €uros\nDont le siège social est situé à THIERS (63300), ZI de Felet, \nImmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 937931863, \n\nComposant « l’UES Combronde », représentée par, agissant en qualité de direction générale des sociétés, dûment habilité eu égard aux dispositions statutaires :\n\n\n\nD’une part \nEt\n\nLes organisations syndicales ci-dessous désignées\n\nL’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par :\n\n\nD’autre part\n\nPRÉAMBULE\n\nLa société envisage de mettre en œuvre un projet de licenciement pour motif économique de plus de 10 salariés au sein de la société Combronde Logistique impliquant la mise en place un plan de sauvegarde de l’emploi.\n\nEtant donné les enjeux de cette démarche celle-ci doit faire l’objet d’une concertation approfondie avec les partenaires sociaux de la société.\n\nLe processus de consultation du CSEC et CSEEE a été initié par la remise de l’ensemble des documents d’information légalement prévu le 9 mars 2026 (Livre I et II notamment) présentant la situation économique de l’entreprise et le projet envisagé. A également été remis un projet de plan de sauvegarde de l’emploi.\n\nLa société a toutefois souhaité que s’ouvrent des négociations portant sur le contenu d’un accord majoritaire.\n1. OBJET DU PRÉSENT ACCORD\nLe présent accord a vocation à définir une méthodologie de négociation permettant de définir notamment, dans le cadre de la voie négociée ouverte par la loi, le contenu du Plan de Sauvegarde de l’Emploi destiné à accompagner la mise en œuvre du projet de la société.\n2. THÈMES DE LA NÉGOCIATION\nLa négociation initiée portera sur les thèmes visés aux articles L.1233-24-1 et 2 du code du travail instaurant les accords dits majoritaires.\n\nCette négociation portera sur le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi.\n\nCette négociation portera également sur :\n· Les modalités d'information et de consultation du comité social et économique, en particulier les conditions dans lesquelles ces modalités peuvent être aménagées en cas de projet de transfert d'une ou de plusieurs entités économiques prévu à l'article L. 1233-61, nécessaire à la sauvegarde d'une partie des emplois ;\n· La pondération et le périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements mentionnés à l'article L. 1233-5 ;\n· Le calendrier des licenciements ;\n· Le nombre de suppressions d'emploi et les catégories professionnelles concernées ;\n· Les modalités de mise en œuvre des mesures de formation, d'adaptation et de reclassement prévues à l'article L. 1233-4.\n\n\n3. MISE EN PLACE D’UNE INSTANCE DE NÉGOCIATION \nIl est mis en place un Groupe de négociation se composant des organisations syndicales représentatives au sein de la société et des représentants de la direction de la société : \n\n3.1. COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION SYNDICALE\nChaque syndicat représentatif au sein de la société est habilité à participer à la négociation et constitue une délégation à cet effet.\n\nCette délégation comprend :\n\n· Le délégué syndical central,\n· Si le délégué syndical central le souhaite deux salariés nommément identifiés ; à ce titre, l’identité des salariés accompagnant le délégué syndical sera portée à la connaissance de la délégation patronale lors de la première réunion de négociation définie à l’article 5 du présent accord.\nA la date de signature, délégué syndical central a indiqué être seul.\n\n3.2. COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION PATRONALE\nLa délégation patronale est constituée par :\n\n· La DRH, Madame Ducol ou Madame Astrid Jombart,\n· Accompagné de deux collaborateurs de la société sans que, au cours d’une réunion donnée, la délégation patronale puisse être supérieure en nombre à la délégation syndicale.\n4. CALENDRIER DES NEGOCIATIONS\n4.1. DATES DES RÉUNIONS\nLe calendrier de la négociation est fixé ainsi qu'il suit :\n\n\t\n\tCSEC\n\thoraires\n\tCSEE\n\thoraires\n\n\t1ère réunion\n\t16/03/2026\n\t8h30\n\t16/03/2026\n\t14h\n\n\t2ème réunion\n\t01/04/2026\n\t8h30\n\t01/04/2026\n\t14h\n\n\t3ème réunion\n\t08/04/2026\n\t8h30\n\t09/04/2026\n\t14h\n\n\n\n\n\t\n\tDélégation syndicale\n\tHoraires \n\n\t1ère réunion\n\t17/03/2026\n\t9h\n\n\t2ème réunion\n\t23/03/2026\n\t9h\n\n\t3ème réunion\n\t30/03/2026\n\t9h\n\n\n\nLes délégations peuvent toutefois convenir d’un commun accord de prolonger les réunions si necessaire.\n\n4.2. MODALITÉS DE CONVOCATION ET LIEU DES RÉUNIONS\nLa signature du présent accord vaut convocation pour l’ensemble des membres de chacune des délégations syndicales et patronale.\n\nLes réunions se tiennent à Thiers (siège) ZI le Felet 63300 THIERS – Salle saint Joseph 2ème étages.\n\n\n5. MOYENS DE NEGOCIATION\nLe délégué syndical de chaque organisation syndicale représentative et les salariés visés à l’article du présent accord appelés à participer aux présentes négociations bénéficient d'un crédit d'heures complémentaire de quatre heures mensuelles pendant la durée d’application du présent accord.\n\nPour l'utilisation de ce crédit d'heures spécifique, les règles habituelles d'information en vigueur au sein de la société devront être respectées.\n\n6. COMMUNICATION AVEC LE PERSONNEL\nLe délégué syndical de chaque organisation syndicale représentative pourra rencontrer les salariés du site de Vergèze (une réunion est d’ailleurs prévue le 20 mars 2026 sur site).\n\nLes salariés feront remonter toute information/ utile 48 heures avant les réunions de négociation. \n\nDe même, un compte-rendu de négociation leur sera adressé. \n\n\n7. DISPOSITIONS GÉNÉRALES \n7.1. ISSUE DES NEGOCIATIONS\nAu terme des réunions de négociations visées à l’article 4. du présent accord les parties procèdent à la signature d’un accord. A défaut d’accord, il est dressé un procès-verbal de désaccord marquant le terme des négociations.\n\n7.2. DURÉE DE L’ACCORD\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2026 date à compter de laquelle le présent accord ne produira plus aucun effet.\n\n\n\n\n7.3. PUBLICITÉ – DÉPÔT\n\nLe présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables.\n\nFait à Thiers, le 17 Mars 2026.\n\nSignatures :\n\n· SAS TRANSPORTS COMBRONDE\nSociété par Actions Simplifiée au capital de 1 040 000,00 €uros, \ndont le siège social est à THIERS (63300), Z.I de Felet, \nimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND, sous le numéro 410 262 653,\n\n· SAS COMBRONDE LOGISTIQUE\nSociété par Actions Simplifiée au capital de 600 590,00 €uros, \ndont le siège social est à THIERS (63300), Z.I de Felet, \nimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND, sous le numéro 418 121 018,\n\n· SAS PRESTALOG\nSociété par Actions Simplifiée au capital de 60 000,00 €uros, \ndont le siège social est à THIERS (63300), Z.I de Felet, \nimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND, sous le numéro 420 112 922,\n\n· SAS CSM\nSociété par Actions Simplifiée au capital de 35 000,00 €uros, \ndont le siège social est à THIERS (63300), Z.I de Felet, \nimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND, sous le numéro 751926585,\n\n· SAS AURA FRET\nSociété par Actions Simplifiée au capital de 10 000,00 €uros, \ndont le siège social est à THIERS (63300), Z.I de Felet, \nimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND, sous le numéro 539506766,\n\n· SAS COMBRONDE PACKAGING\nSociété par Actions Simplifiée au capital de 10 000,00 €uros, \ndont le siège social est à THIERS (63300), Z.I de Felet, \nimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND, sous le numéro 824109680,\n\n· SAS GARAGE COMBRONDE\nSociété par Actions Simplifiée au capital de 328 000,00 €uros, \ndont le siège social est à THIERS (63300), Z.I de Felet, \nimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND, sous le numéro 354029472,\n\n· SARL 2C\nSociété à responsabilité Limitée au capital de 10 000,00 €uros, \ndont le siège social est à THIERS (63300), Z.I de Felet, \nimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND, sous le numéro 494231004,\n\n\n· SAS GC COMPETENCES \nSociété par Actions Simplifiée au capital de 10 000,00 €uros, dont le siège social est à THIERS (63300), Z.I de Felet, \nImmatriculée au Registre du Commerce et des Société de CLERMONT FERRAND sous le numéro 840866008, \n\n· TRANSPORTS DUPOUX, \nSociété par Actions Simplifiée au capital de 341 500 €uros,\nDont le siège social est situé à THIERS (63300),ZI Le Felet\nImmatriculée au Registre du Commerce et des Société de CLERMONT-FERRAND,\nsous le numéro 582 620 878, \n\n· DUPOUX AFFRETEMENT, \nSociété par Actions Simplifiée au capital de 70000 €uros,\nDont le siège social est situé à THIERS (63300) ,ZI Le Felet\nImmatriculée au Registre du Commerce et des Société de AVIGNON sous le numéro 429153513\n\n· GROUPE COMBRONDE MANAGEMENT\nSociété par Actions Simplifiée au capital de 10000€\ndont le siège social est à THIERS (63300), Z.I de Felet, \nimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND, sous le numéro 952 046 902,\n\n· COMBRONDE MULTIMODAL\nSociété par Actions Simplifiée, \nAu capital de 100 000 €uros\nDont le siège social est situé à THIERS (63300), ZI de Felet, \nImmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 937931863, \n\n\n\nReprésentées par x en sa qualité de Directrice générale de chaque société,\n\n\n\n\n\nL’organisation syndicale C.F.D.T. \nMonsieur x - délégué syndical Central,\n\n\n\nPage 2 sur 2\n\nimage1.jpeg",
"keywords": null,
"language": "fr",
"modified": 1775045820000,
"modifier": "JOMBART Astrid",
"content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
"content_length": 12502
},
"titreTexte": "Accord de Méthode ",
"signataires": [
"91"
],
"refInjection": "MD-20260511_044646_584_AEQUOT",
"relevantDate": 1773705600000,
"dateDiffusion": 1778457600000,
"raisonSociale": "TRANSPORTS COMBRONDE",
"attachementUrl": "/2026/03/17/T06326062882-41026265300018.docx",
"idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054051668",
"adressesPostales": [
{
"ville": "REPRISE",
"codePostal": "00000"
}
],
"codeUniteSignataire": "02",
"conformeVersionIntegrale": true
},
"overview": {
"nor": null,
"num": null,
"date": null,
"etat": null,
"idcc": "16",
"text": null,
"type": null,
"nature": null,
"origin": "ACCO",
"themes": [
"Autre, précisez"
],
"titles": [
{
"id": "ACCOTEXT000054051668",
"cid": "ACCOTEXT000054051668",
"title": "Accord de Méthode ",
"nature": null,
"endDate": null,
"startDate": null,
"legalStatus": null
}
],
"conforme": true,
"jorfText": null,
"motsCles": [],
"sections": [],
"solution": null,
"reference": "T06326062882",
"autreResume": [],
"moreArticle": false,
"numParution": null,
"appellations": [],
"idAttachment": null,
"dateDiffusion": "2026-05-11T00:00:00.000+0000",
"dateSignature": "2026-03-17T00:00:00.000+0000",
"raisonSociale": "TRANSPORTS COMBRONDE",
"sizeAttachment": "12502",
"datePublication": null,
"resumePrincipal": [],
"additionalResult": {},
"moreArticlesCount": 0,
"dossiersLegislatifs": [],
"descriptionFusionHtml": null
}
}
Données INSEE
{
"siege": {
"epci": "200070712",
"cedex": null,
"siret": "41026265300018",
"geo_id": "63430_B608",
"region": "84",
"adresse": "Z I DE FELET 63300 THIERS",
"commune": "63430",
"latitude": "45.854728",
"est_siege": true,
"liste_rge": null,
"liste_uai": null,
"longitude": "3.500312",
"type_voie": null,
"liste_idcc": [
"0016"
],
"code_postal": "63300",
"coordonnees": "45.854728,3.500312",
"departement": "63",
"geo_adresse": "Z I de Felet 63300 Thiers",
"numero_voie": null,
"libelle_voie": "Z I DE FELET",
"liste_finess": null,
"liste_id_bio": null,
"date_creation": "1996-12-13",
"libelle_cedex": null,
"date_fermeture": null,
"nom_commercial": null,
"libelle_commune": "THIERS",
"liste_enseignes": null,
"date_mise_a_jour": null,
"indice_repetition": null,
"code_pays_etranger": null,
"complement_adresse": null,
"etat_administratif": "A",
"activite_principale": "49.41A",
"caractere_employeur": "O",
"date_debut_activite": "2008-01-01",
"distribution_speciale": null,
"libelle_pays_etranger": null,
"date_mise_a_jour_insee": "2025-02-06T02:29:22",
"libelle_commune_etranger": null,
"tranche_effectif_salarie": "21",
"liste_id_organisme_formation": null,
"annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
"statut_diffusion_etablissement": "O",
"activite_principale_registre_metier": null
},
"sigle": null,
"siren": "410262653",
"finances": {
"2024": {
"ca": 83674524,
"resultat_net": 378455
}
},
"dirigeants": [
{
"nom": "COMBRONDE",
"prenoms": "CELINE",
"qualite": "Directeur Général",
"nationalite": null,
"type_dirigeant": "personne physique",
"date_de_naissance": "1978-11",
"annee_de_naissance": "1978"
},
{
"nom": "COMBRONDE",
"prenoms": "FABIEN",
"qualite": "Directeur Général",
"nationalite": null,
"type_dirigeant": "personne physique",
"date_de_naissance": "1982-02",
"annee_de_naissance": "1982"
},
{
"nom": "WILLIAMSON",
"prenoms": "LUC",
"qualite": "Commissaire aux comptes suppléant",
"nationalite": null,
"type_dirigeant": "personne physique",
"date_de_naissance": "1964-10",
"annee_de_naissance": "1964"
},
{
"siren": "402928642",
"qualite": "Président de SAS",
"denomination": "FNC FINANCES",
"type_dirigeant": "personne morale"
},
{
"siren": "632013843",
"qualite": null,
"denomination": "GRANT THORNTON",
"type_dirigeant": "personne morale"
},
{
"siren": null,
"qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
"denomination": "GRANT THORNTON",
"type_dirigeant": "personne morale"
}
],
"complements": {
"est_bio": false,
"est_ess": false,
"est_rge": false,
"est_uai": false,
"est_siae": false,
"type_siae": null,
"est_finess": false,
"est_l100_3": false,
"liste_idcc": [
"0016"
],
"est_qualiopi": false,
"est_association": false,
"egapro_renseignee": true,
"est_alim_confiance": false,
"est_service_public": false,
"bilan_ges_renseigne": false,
"est_societe_mission": false,
"est_patrimoine_vivant": false,
"liste_finess_juridique": null,
"est_achats_responsables": false,
"est_organisme_formation": false,
"identifiant_association": null,
"collectivite_territoriale": null,
"est_entrepreneur_spectacle": false,
"est_entrepreneur_individuel": false,
"liste_id_organisme_formation": null,
"statut_entrepreneur_spectacle": null,
"convention_collective_renseignee": true
},
"nom_complet": "TRANSPORTS COMBRONDE",
"date_creation": "1996-12-13",
"date_fermeture": null,
"date_mise_a_jour": "2025-12-09T07:52:23",
"nature_juridique": "5710",
"statut_diffusion": "O",
"etat_administratif": "A",
"nom_raison_sociale": "TRANSPORTS COMBRONDE",
"activite_principale": "49.41A",
"caractere_employeur": null,
"categorie_entreprise": "ETI",
"date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
"nombre_etablissements": 19,
"date_mise_a_jour_insee": "2024-08-29T05:21:31",
"matching_etablissements": [
{
"epci": "200070712",
"siret": "41026265300018",
"geo_id": "63430_B608",
"region": "84",
"adresse": "Z I DE FELET 63300 THIERS",
"commune": "63430",
"latitude": "45.854728",
"est_siege": true,
"liste_rge": null,
"liste_uai": null,
"longitude": "3.500312",
"liste_idcc": [
"0016"
],
"code_postal": "63300",
"ancien_siege": false,
"liste_finess": null,
"liste_id_bio": null,
"date_creation": "1996-12-13",
"date_fermeture": null,
"nom_commercial": null,
"libelle_commune": "THIERS",
"liste_enseignes": null,
"etat_administratif": "A",
"activite_principale": "49.41A",
"caractere_employeur": "O",
"date_debut_activite": "2008-01-01",
"tranche_effectif_salarie": "21",
"liste_id_organisme_formation": null,
"annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
"statut_diffusion_etablissement": "O"
}
],
"tranche_effectif_salarie": "32",
"annee_categorie_entreprise": "2023",
"section_activite_principale": "H",
"nombre_etablissements_ouverts": 15,
"annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}