DAVEY BICKFORD (DB)

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      "content": "Accord unique d’aménagement du temps de travail 2026\n\n\nEntre,\n\nL’entreprise DAVEY BICKFORD dont le siège social est sis Le Moulin Gaspard - 89550 HERY, représentée par xxx\n\nd'une part,\n\nEt,\n\nLes organisations syndicales représentatives suivantes :\n· L’organisation syndicale CFDT, représentée par xx\n· L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par xx\n· L’organisation syndicale CGT, représentée par xx ;\n\nd’autre part,\n\n\nPréambule : \n\nEst conclu un accord unique d’aménagement du temps de travail en application de l’article L 3122-2 du code du travail organisant la répartition du temps de travail sur l’année civile. Cet accord :\n· Révise l’accord sur la Réduction du Temps de Travail pour le personnel hors cadres de Davey Bickford signé le 21 juin 2000, \n· Révise l’accord sur l’Aménagement du Temps de Travail en date du 2 Mai 1995, article 2.3 horaire de référence.\n· Annule et remplace l’accord unique d’Aménagement du temps de travail de 2025\n· Annule et remplace l’accord de mise en place de suppléance du 31/01/2005\n· Annule et remplace l’accord de travail de maintenance du 22/01/2009.\n\n1) CHAMP D’APPLICATION\nLe présent accord est mis en œuvre au niveau de l’entreprise. Il s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise, bénéficiant d’un contrat de travail à durée indéterminée, déterminée, d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ou d’une mission intérimaire.\nCertains paragraphes ne sont applicables qu’à certaines catégories de personnels spécifiées. Dans ce cas l’information est précisée dans la partie concernée.\n\n2) DUREE DU TRAVAIL\n\na. Durée annuelle\nLa durée annuelle du travail est fixée en fonction des dispositions légales en vigueur à 1607 heures (soit 35 heures par semaine sur 5 jours). Pour les salariés soumis au forfait jour, le nombre de jours Réduction du Temps de Travail est fixé à 14 jours de RTT dont un pour la journée de solidarité. Les jours de RTT sont calculés au prorata temporis.\n\t\nb. Durée hebdomadaire/mensuelle\nConformément à la législation en vigueur, la durée hebdomadaire est de 35 heures sur l’année. Les parties conviennent par convention que la durée hebdomadaire moyenne sera de 36 heures avec des semaines qui peuvent alterner entre 24, 32, 40 en fonction de la production pour arriver à un horaire moyen de 36h.\n\nLa 36ème heure sera stockée dans le compteur employeur. Elle pourra ainsi être utilisée lors des ponts ou d’éventuels problèmes tels qu’inondations, coupures de courant et autres évènements à l’origine d’un arrêt momentané de la Production.\n· Pour les personnes en modulation, la durée hebdomadaire peut varier selon l’activité, de la façon suivante :\n\n\tDurée minimale\n\tDurée normale\n\tDurée maximale\n\n\t3*8 soit 24 h / semaine\n en cas de forte baisse d’activité\n\t5*8 et 4*8\nen alternance soit 36 h en moyenne\n\t5*8\nsoit 40 h / semaine\n\n\n\n· Les équipes de week-end ont une durée de travail quotidienne qui ne peut pas dépasser 12 heures. Dans le cas où la période de recours à l’équipe de suppléance excède 48h consécutives en cas de remplacement de l’équipe de semaine pendant les jours fériés chômés, la journée de travail des salariés ne peut pas dépasser 10heures. Il est à noter que le personnel de suppléance (de week end) peut travailler en semaine durant les périodes de repos collectif de l’équipe de semaine, tels que les congés annuels ou jours RTT fixés par l’employeur. \n\n· Pour le personnel de maintenance qui effectue des heures supplémentaires pour assurer les interventions en dehors des heures d’ouverture des ateliers, la durée hebdomadaire de travail est celle applicable dans l’entreprise majorée de 3heures (36+3heures). Le forfait mensuel est ainsi à 165.23h\n\n\n3) HORAIRES DE TRAVAIL\nLes horaires de travail peuvent être fixes ou variables.\n\na) Horaires fixes\nPour équilibrer les horaires de travail par rapport au changement d’équipe, il y aura lieu de veiller à l’équilibrage des horaires au moment de la planification. L’objectif est de veiller à des alternances 32h / 40h qui permettent de réguler la progression des compteurs.\nLes arrivées ou sorties en dehors des plages définies donneront lieu à retenue sur les salaires si elles ne sont pas justifiées.\nIl est rappelé une tolérance par poste ou par journée travaillée d’une pause n’excédant pas 10 minutes à l’intérieur du site.\nPour les équipes de suppléance (week-end) la pause déjeuner est de 40 minutes maximum.\n\n\t\nOrganisation des équipes\n\n\tHeure d’arrivée\n\tHeure de départ\n\n\tEquipe de journée\n*1 heure de coupure le midi\n\t7h30*\n\t16h30*\n\n\tEquipe du matin (2X8)\n\t5h00\n\t13h00\n\n\tEquipe de l’après-midi (2X8)\n\t13h00\n\t21h00\n\n\tEquipe de nuit\n\t21h00\n\t5h00\n\n\tEquipe de week-end 1\n\t5h00\n\t17h00\n\n\tEquipe de week-end 2\n\t17h00\n\t5h00\n\n\n\nLes salariés devront être présents à leur vestiaire à H00 (5h00, 7h30, 13h00, 17h00, 21h00), ils se changeront et se rendront ensuite dans leurs ateliers respectifs. Ils sont autorisés à quitter leur poste \nde travail, sauf dispositions internes écrites (temps de douche, recouvrement…), à 4 h 55, 11 h 55, 12 h 55, 16 h 25, 20 h 55.\nLes entrées après l’horaire prévu, ou sorties avant l’horaire prévu, seront décomptées du temps payé. \n\nb) Horaires variables\nLes plages des horaires variables sont les suivantes :\n· le matin : arrivée entre 7h00 et 9h00\n· le midi : entre 11h30 et 14h00\n· l’après-midi : sortie entre 15h30 et 18h30\n\nCette plage horaire donnée aux salariés bénéficiant de la flexibilité est naturellement limitée par les besoins et impératifs particuliers de chaque service afin que ceux-ci assurent leurs missions respectives en vue du bon fonctionnement de l’entreprise. \nCompte tenu du temps de trajet retenu forfaitairement à 5 minutes à la prise du travail le matin et l’après-midi, pour l’ensemble du personnel, soit 10 minutes par jour, le temps moyen journalier de présence est de 7 h 22 minutes.\n\n4) MODULATION\nLa modulation concerne l’ensemble des salariés, y compris les salariés appartenant aux fonctions support.\n\na. Répartition et organisation du temps de travail \nLe temps de travail est organisé selon les besoins et contraintes de l’entreprise. La répartition de la durée du travail se fait sur l’année, en alternant des semaines de 32 heures comportant des journées de repos et des semaines de 40 heures. Dans le cadre d’un besoin de souplesse supplémentaire liée à une baisse de charge, exceptionnellement l’horaire hebdomadaire peut être réduit à 24 heures, après information du CSE.\nAinsi, pour l’ensemble du personnel concerné par la modulation, la limite hebdomadaire de modulation est fixée comme suit :\n· la limite supérieure est fixée à 40 heures, \n· la limite inférieure de modulation à 32 heures et de façon exceptionnelle à 24 heures. \n\nb. Gestion du temps de travail \nPour des raisons de gestion, il a été convenu que le temps de travail est réparti dans trois compteurs distincts : le compteur salarié, le compteur employeur, le compteur débit-crédit.  \nAu total, la gestion du temps de travail sur l’année bénéficie d’une souplesse de plus 144 heures ou moins 82 heures, stockées dans un des trois compteurs :\n\n· compteur employeur, à la seule discrétion de l’employeur (+ 7 jours, - 6 jours)\n· compteur débit/crédit, à l’initiative de l’employeur pour la production (maximum +60 heures /- 40 heures). Une alerte sera envoyée à la hiérarchie lorsqu’un compteur aura atteint +/-20 heures.\n· compteur salarié, à la seule discrétion du salarié (+ 5 jours).\n\nLes heures supplémentaires devront impérativement faire l’objet d’une validation hebdomadaire par la hiérarchie, tout dépassement d’horaire non justifié ne sera pas validé et donc non payé.\n\n· Compteur employeur \nA partir du 1er janvier 2026, le compteur employeur est alimenté par :\n· le solde du compteur Employeur au 31/12/2025 dans la limite maximale de 7 jours\n· la « 36ème heure » résultant de la moyenne horaire hebdomadaire, soit 12 minutes par jour travaillé.\n\nCe compteur employeur sera limité à une valeur maximale de 7 jours et d’une valeur négative maximale de 6 jours, les heures dépassant ce quota seront affectées au compteur salarié. Ainsi, sur l’année, les heures capitalisables sur le compteur employeur sont limitées : \n· à un crédit de 7 jours maximum.\n· à un débit de 6 jours maximum.\n\n· Compteur Salarié\nEn 2026, le compteur salarié (hors forfait) est alimenté par : \n· le solde du compteur Salarié au 31/12/2025, dans la limite de 5 jours. \n· les heures supplémentaires effectuées en 2025 et validées par la hiérarchie, dans la limite haute de flexibilité fixée par l’accord (40 heures).\n· l’excédent des 7 jours du compteur Employeur. \n· l’excédent des 60 heures du compteur Débit / Crédit (voir § suivant).\n\nA chaque fin de trimestre, un point complet sera effectué avec chaque responsable de service afin d’analyser les compteurs qui dépasseront les 5 jours et de prendre des mesures d’organisation du travail afin d’éviter des dépassements.\n\nEn fin d’année 2026 :\n· Le compteur salarié sera ramené à 5 jours. Au-delà du 6e jour jusqu’au 10e jour : Il sera proposé aux salariés le paiement ou la récupération des jours capitalisés. Cette option sera possible à la seule condition de planifier, conjointement avec son supérieur hiérarchique, la prise de congés. Au 30 septembre 2026, tous les jours devront être récupérés. \n· A partir du 11e jour : les jours seront rémunérés.\n· Pour les salariés absents au moment du choix du paiement des compteurs, le reliquat sera payé par défaut.\n\n· Compteur Débit Crédit \nLa variation du temps de travail est établie sur la base d’une durée annuelle telle que définie à l’article 2. Ainsi, pour chaque salarié, les heures effectuées au-delà et en deçà de l’horaire moyen hebdomadaire de 36 heures, se compensent arithmétiquement dans le cadre de l’année civile pour arriver au plus proche de zéro en fin d’année.\n\nDe plus, il pourra être demandé à un salarié en compteur D/C négatif de travailler des semaines à 40 heures dans son atelier ou dans un autre secteur afin de rééquilibrer son compteur D/C au plus proche de zéro. Durant ces semaines, il ne suivra pas le planning de modulation général de son atelier.\n· Pour l’ensemble du personnel, hors accord maintenance : \nIl est rappelé que ce compteur est bien un compteur de modulation qui permet les variations dans le cumul des heures travaillées dans la fourchette de + 60 heures ou – 40 heures. Ainsi, sur l’année, les heures capitalisables sont limitées : \n· à un crédit de 60 heures maximum\n· à un débit de 40 heures maximum\n\n· Pour le personnel dépendant de l’accord maintenance : \nIl est rappelé que ce compteur est bien un compteur de modulation qui permet les variations dans le cumul des heures travaillées dans la fourchette de + ou - 20 heures. Ainsi, sur l’année, les heures capitalisables sont limitées : \n· à un crédit de 20 heures maximum\n· à un débit de 20 heures maximum\n\n· Traitement des compteurs en fin d’année\nPour les salariés en longue maladie (absence supérieure à 6 mois dans l’année), les compteurs seront maintenus.\nEn fin d’année, les heures (en positif) restant sur le compteur Débit/Crédit seront affectées au compteur salarié. \nLes compteurs débit/crédit pourront être négatifs au 31 décembre 2026 à hauteur de 20 heures maximum pour l’ensemble des salariés. Ces compteurs négatifs seront reportés au 01/01/2027.\n\nc. Conditions de mise en œuvre de la variation du temps de travail\nElles restent identiques à l’accord Aménagement du Temps de Travail signé en 2025. Le programme indicatif de la variation de la durée du travail est établi par la Direction. Ce programme indique pour chaque semaine l’horaire de travail et la répartition de la durée du travail pour chaque activité.\n· Information\t\nLes salariés sont informés par tous moyens, de la date d'application et du programme indicatif de la variation de la durée du travail.\n· Modification et délai de prévenance\nLes salariés sont prévenus des changements de leurs horaires de travail dans un délai de 7 jours ouvrés au moins avant la date à laquelle le changement intervient.\nToute modification de la modulation à la baisse dans un délai de prévenance inférieur à 3 jours impactera le compteur employeur, ou le compteur débit/crédit du salarié avec accord express du salarié.\n\n· Suivi du temps de travail \nIl est prévu un suivi de l’évolution du temps de travail lors d’une réunion ordinaire du CSE, afin d’identifier les éventuelles actions à mener pour piloter leur évolution.\nEn 2026, cette réunion aura lieu en fin d’année. Au cours de cette réunion, la Direction effectuera un point complet sur le temps de travail par service qui comportera un point sur l’état des compteurs.\n\nd. Rémunération\nLes éléments de rémunération restent identiques à l’accord signé en 2025, à savoir :\n· Principe\nLa rémunération mensuelle des salariés concernés par l’accord est calculée sur la base de 35 heures hebdomadaires. S’y ajoute, le cas échéant la rémunération des heures supplémentaires déterminées comme indiqué au paragraphe E) ci-après. \n· Absences rémunérées\nL’indemnisation par l’employeur de périodes non travaillées, telles que celles relatives aux arrêts maladie, accidents, maladie professionnelles, congés payés, formation et autres, est calculée sur la base de la rémunération mensuelle habituelle correspondant à 151h67, selon les dispositions légales ou conventionnelles en vigueur.\n· Arrivées et départs en cours d’année\nEntrée en cours d’année : Lorsqu’un salarié entre dans l’entreprise en cours d’année, il bénéficie du lissage de sa rémunération. Une régularisation spécifique sera effectuée en fin de période pour tenir compte de son temps réel de travail.\nDépart en cours d’année : Lorsque le contrat de travail d'un salarié est rompu en cours de période, sa rémunération devra être régularisée en fonction de son temps réel de travail.\n· Cas du personnel de suppléance (week-end) \n· Rémunération de base\nLa rémunération des salariés appartenant à l’équipe de suppléance est majorée de 55% par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente suivant l’horaire normal de l’entreprise.\nCette majoration ne s’applique que lorsque les salariés de l’équipe de suppléance remplacent durant la semaine les salariés partis en congés. Lorsque le personnel de suppléance travaille un jour férié habituellement chômé payé, la rémunération normale de cette journée est versée en supplément.\n\n· Primes Diverses\nLa majoration de 55% ne s’applique que sur les appointements. La prime d’ancienneté est calculée sur la base des heures réellement travaillées, ainsi que les primes dangers et pyrotechnie. \nSeules les primes d’équipes (jour et nuit) sont majorées de 55%.\nLa prime vacances est accordée dans les mêmes conditions que le personnel de semaine (présence continue du 1er avril à la date de fermeture usine congés d’été). \nLa méthode de calcul de gratification est la même que les salariés à temps plein.\nLes salariés en suppléance bénéficient de congés payés et de congés familiaux dans les mêmes conditions que les salariés à temps plein (5 semaines par an) mais la semaine ouvrée est de 2 jours au lieu de 5 jours.\nL’organisation du travail en équipe de suppléance n’étant pas considéré comme du temps de travail à temps partiel, le personnel concerné ne bénéficie pas de la Réduction du temps de travail. \nIl est à noter que le personnel volontaire pour travailler en fin de semaine bénéficie des garanties suivantes :\n· Réintégration dans l’équipe de semaine si des postes sont disponibles au cas où la Direction serait amenée à supprimer le temps de travail du samedi et du dimanche. \n· Priorité pour le retour en équipe de semaine en cas de demande du salarié.\n\n· Cas du personnel de maintenance\nLe personnel de maintenance appelé à intervenir sur des équipements non décontaminés de produits pyrotechniques bénéficie d’une prime de danger d’un montant mensuel de 40 euros.\nCette prime est spécifiquement liée au personnel effectuant de la maintenance curative.\nL’attribution de cette prime fait l’objet d’une intégration de sa valeur mensuelle dans la rémunération de base.\nLes heures effectuées le samedi sont payées conformément à la législation en vigueur, au-delà du forfait.\n\ne. Heures supplémentaires\n· Contingent d’heures supplémentaires\nLe contingent annuel d’heures supplémentaires dans le cadre du présent accord est fixé à 160 heures.\n· Heures prises en compte\nSont considérées comme des heures supplémentaires :\n· Les heures effectuées le samedi.\n· Les heures effectuées au-delà de 1 607 heures déduction faite des heures déjà comptabilisées en cours d’année.\n· Mode de paiement\nLes heures supplémentaires réglées mensuellement sont les heures effectuées le samedi. \nSont inscrites sur le compteur salarié : \n· les heures effectuées au-delà de 1607 heures déduction faite des heures déjà comptabilisées en cours d’année.\n· les heures effectuées au-delà de 40 heures.\n\n\n5) LE TEMPS PARTIEL\nLa répartition de la durée du travail se fait sur l’année : \nLe nombre d’heures complémentaires accomplies sur l’année par le personnel à temps partiel, ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue dans leur contrat.\nLes salariés concernés sont informés individuellement par leur responsable hiérarchique, de la répartition de la durée et des horaires de travail.\nLe compteur employeur sera utilisé pour permettre la réalisation des ponts en fonction du calendrier des personnes concernées. Par ailleurs la modulation cumulée à l’effet du temps partiel peut amener une évolution des compteurs non souhaitée, des ajustements seront alors mis en œuvre en cours d’année pour éviter une évolution trop forte (à la hausse ou la baisse). Un point sera fait en cours d’année pour évaluer le besoin d’adapter cette règle.\n\n6) CONGES PAYES\nPour 2026, la règle de prise des CP est la suivante : \t\n· Conformément au Code du Travail, les dates et ordres des départs seront communiqués à chaque salarié, au moins un mois à l’avance.\n· Les salariés mariés ou liés par un PACS travaillant sur le site ont le droit à un congé simultané.\n· Les congés acquis sur la période de référence de l’année 2025 devront être soldés impérativement au 31 mai 2026. \n· Les jours non soldés à cette date, seront alors perdus, exception faite des demandes de report express faites par la hiérarchie et validées par le Responsable RH.\nAfin d’éviter une trop forte concentration de prise de congés au mois d’avril et de mai 2026, ce qui serait alors préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise, les congés seront accordés par la hiérarchie au cas par cas, en fonction des besoins des services.\n\na. Eté\n  La période de fermeture prévisionnelle de l’usine pour l’été 2026 serait : \n· pour la production et les services support à la production : semaines 31, 32 et 33 (du lundi 27/7 au dimanche 16/8 inclus)\n· Reprise le Lundi 17/8 à 13h\n· Redémarrage technique avec une équipe de volontaires le 17/8 matin\n· Pour les autres services : fermeture semaines 32 et 33 avec au choix, pour la troisième semaine de congés, la 31 ou 34 \n\nDans les secteurs hors production : il sera impératif de concilier, d’une part, les souhaits des collaborateurs en termes de congés et, d’autre part, notre capacité à répondre rapidement et efficacement aux demandes de nos clients tout au long de l’année. Sur la période d’été, les prises de congés devront être organisées au sein des services de manière à garantir une présence permanente auprès de nos clients. L’entreprise sera donc ouverte mais il n’y aura pas de production en s31-32-33.\n\nEn fonction du carnet de commandes, cette fermeture pourra être remise en cause pour tous les secteurs de l’entreprise.\n\nb. Fin d’année\n\nInventaire annuel le 18/12\n\nProduction les 19, 20, 21, 22 et 23/12\n\nArrêt de la production du 24/12 à 5h au 5/1 à 5h.\n\n4/1 : redémarrage technique avec une équipe de volontaires, et pour les fonctions supports, en accord avec leur manager.\n\nReprise le 5/1\n\nLa quatrième semaine de congés sera positionnée du 24/12 au 31/12 2026. \n\nLe 4/1 sera posé en priorité en compteur employeur (si le compteur le permet et n’est pas inférieur à 6 jours, dans le cas contraire ce sera du compteur débit/crédit). Quant aux salariés en forfait jours, ils pourront poser CP ou RTT. \n\nIl est entendu qu’en fonction du carnet de commande, cette fermeture pourra être remise en cause pour tous les secteurs de l’entreprise.\n\n\nc. Ponts et jours fériés\n\nSur les différents ponts, pour les secteurs hors-production, les congés seront accordés par la hiérarchie au cas par cas, en fonction des besoins des services, et afin d’éviter une trop forte concentration de prise de congés sur certains jours (en particulier les jours de ponts), afin de maintenir notre capacité à répondre rapidement et efficacement aux demandes de nos clients tout au long de l’année.\n\nLundi de Pâques (6 avril 2026) :\nL’équipe de suppléance travaillera les 4, 5 et 6 avril (12h/12h/8h).\n\n1er mai 2026 :\nL’équipe de nuit travaillera la nuit du 30 avril (les 5 heures de nuit du 1er mai de 00h00 à 05h00 : majoration 100% jour férié).\nL’équipe de suppléance travaillera les 2 et 3 mai (12h/12h).\n\n8 mai 2026 :\nL’équipe de suppléance travaillera les 8, 9, et 10 mai (8h/12h/12h).\n\nPont de l’Ascension : \nLe 15 mai 2026 sera un jour employeur (ou un RTT ou un CP pour les salariés concernés par l’accord Forfait Jours)\nL’équipe de suppléance travaillera les 14, 15, 16 et 17 mai (8h/8h/12h/12h).\n\nPont du 14 juillet :\nLe 13 juillet 2026 sera un jour employeur (ou un RTT ou un CP pour les salariés concernés par l’accord Forfait Jours)\nL’équipe de suppléance travaillera les 11, 12, 13 et 14 juillet (8h/8h/12h/12h).\n\nPont du 11 novembre : \nL’équipe de suppléance travaillera le 11 novembre (8h).\n\nEn fonction du carnet de commandes, ces fermetures pourront être remises en cause pour tous les secteurs de l’entreprise.\n\nd. Journée de solidarité\n\nLe lundi de Pentecôte (25 mai 2026) sera non travaillé (jour férié), hormis pour l’équipe de suppléance qui travaillera ce jour-là.\n\nLa journée de solidarité sera décrémentée du compteur employeur, ou compensée par un jour RTT ou un congé (d’ancienneté ou CP).\n\nEn fonction du carnet de commandes, cette fermeture pourra être remise en cause pour tous les secteurs de l’entreprise.\n\ne. Equipe de suppléance\n\nL’équipe de suppléance travaillera (outre les samedis et dimanches) aux dates suivantes, en 2026 : \n· 6 avril\n· 8 mai\n· 14 mai\n· 15 mai\n· 25 mai\n· 13 juillet\n· 14 juillet\n· 16 octobre (ou 30 octobre, à déterminer)\n· 11 novembre.\n\nJours fériés (exemple Lundi de Pâques, 8 mai…) : majoration du salaire de base de 100% (jour férié).\n\nUn compteur de récupération sera mis en place pour permettre d’organiser l’activité de l’équipe de suppléance sur l’année. Ainsi, l’activité sur les journées des 15/5, 13/7 et 16/10 (ou 30/10) (3 x 8 heures) permettra d’acquérir 24 heures qui serviront à compenser les jours non travaillés des 2 et 3 janvier 2027 (2 x 12 heures).\n\n\nf. Solde des jours de repos pour le personnel en forfait jour (RTT) \n\nLe solde de ces journées de repos (RTT) pour l’année en cours doit être compris entre -0.5 et +0.5 jour au 5 janvier 2027.  Les compteurs de RTT au-delà de +0.5 jour seront supprimés au 5 janvier 2027.\n\nIl est rappelé que pour la bonne marche de l’entreprise, les journées de repos (RTT) devront être pris au fur et à mesure de l’acquisition afin d’éviter une prise excessive sur le dernier mois de l’année. Le compteur RTT ne devra pas cumuler plus de 5 jours tout au long de l’année.\n\nL’ensemble de ces dates peut être remis en cause en fonction de la demande client. Nous ferons appel, de préférence au volontariat, en cas de besoin.\n\n7) DATE D’ENTREE EN VIGUEUR\nLe présent accord entre en vigueur à compter du dépôt avec un effet rétroactif au 1er janvier 2026.\n\n8) DUREE – DENONCIATION - REVISION\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de la date de signature.\nIl peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de 3 mois dans les conditions de l’article L 2222-6 du Code du Travail, et révisé par le biais de négociation d’un avenant.\n\n9) PUBLICITE ET DEPOT LEGAL\nLe présent accord sera déposé selon les modalités prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, il sera également notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Cet accord figurera en outre aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.\n\n\nFait à Héry, le 11 mars 2026\n\n\n\t\nSignataires\n\n\t\nSignature\n\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n\n\n\n\nAccord unique d’aménagement du temps de travail 2026 – page 2\n\nimage1.png",
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