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EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY NORD (EES - CLEMESSY NORD)

Document Interne • Traité le 25/02/2026 • Signé par: Directeur

931246706 0 € (2024) Moins de 20 salariés COUDEKERQUE-BRANCHE 2 établissement(s)
PDF 25/02/2026

Accord complétant l'accord Clemessy SA de 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, précisant le régime du forfait jour pour les cadres autonomes, incluant les conventions individuelles, l'impact des absences et arrivées/départs sur la rémunération.

Informations techniques
Processeur
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Les salariés affectés aux activités apportées ont été transférés de la Société EES-CLEMESSY à la Société EES -CLEMESSY NORD en application de l’article L 1224-1 du Code du Travail. \n\nEn application de l’accord de substitution du 19 septembre 2024, l’accord Clemessy SA sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 23 octobre 2000 continue de s’appliquer dans la société EES – CLEMESSY NORD. Ce dernier accord prévoit notamment le régime du forfait jour. \n\nLe forfait jour est un mode d’aménagement du temps de travail particulièrement adapté aux collaborateurs relevant des groupes d’emplois F, G, H et I de la classification de la métallurgie et disposant d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif.\n\nDans ce cadre, les parties au présent accord ont entendu préciser le régime du forfait jour applicable en spécifiant les caractéristiques principales des conventions individuelles de forfait jour et l’impact des absences et arrivées/départs en cours de période sur la rémunération et la situation des CDD.\n \nEn conséquence, il a été convenu ce qui suit :\n\nChamp d’application et effet\nLe présent accord s’applique à la société EES – CLEMESSY NORD.\n\nLes stipulations du présent accord complètent l’accord Clemessy SA sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 23 octobre 2000.\nCaractéristiques principales des conventions individuelles de forfait en jours\nChaque salarié cadre (relevant des emplois F, G, H et I de la convention collective nationale de la métallurgie) en forfait jour visé par l’article 7 de l’accord Clemessy SA sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail du 23 octobre 2000 se voit proposer une convention individuelle de forfait en jours qui comprend notamment le nombre annuel de jours travaillés, la rémunération correspondante ainsi qu’un rappel des temps minimums de repos quotidien et hebdomadaire en vigueur dans l’entreprise.\nArticle 1. \nArticle 2. \nImpact des absences et arrivées/départs en cours de période sur la rémunération et situation des CDD\nEn cas d’entrée ou de départ en cours de période de référence ou de non-acquisition d’un droit complet à congés payés, la durée du travail annuelle des salariés concernés est calculée prorata temporis. \n\nEn conséquence, les salariés embauchés en cours de période acquièrent progressivement un nombre de jours de repos au prorata du nombre de jours de travail effectif. \n\nLes salariés engagés sous contrat à durée déterminée et présents une partie seulement de la période de référence, se voient appliquer des règles de prorata identiques. \n\nEn cas d'absence non rémunérée, il est appliqué une déduction sur la rémunération mensuelle forfaitaire égale à la valeur d'une journée entière de travail multipliée par le nombre de jours d'absence sur le mois considéré. Cette même déduction est appliquée en cas d'arrivée ou de départ en cours de période.\n\nLa valeur d’une journée entière de travail est calculée en divisant la rémunération mensuelle forfaitaire par le nombre de jours ouvrés du mois.\nArticle 3. \nArticle 4. \nDurée de l’accord et entrée en vigueur  \nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée. \nIl prend effet à sa date de signature.  \nRévision\nLe présent accord pourra être révisé, à tout moment pendant sa période d’application, dans les conditions et délais prévus par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur.\nDénonciation\nLe présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires, en respectant un délai de préavis de 3 mois.\nFormalités de dépôt\nLe présent accord, dont un exemplaire original est remis à chacune des parties signataires, sera déposé sur la plateforme de télé procédure « TéléAccords » du Ministère du Travail et au secrétariat greffe du Conseil Prud’hommes de Dunkerque conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.\n\nFait à Coudekerque-Branche, le 10 février 2026\n\n\n\t\n\n\nPour EES – CLEMESSY NORD\t\nXXX\n\n\n\n\n\nPour la CFDT\n\tXXX\t\t\t\t\n\t\n\n\n\n\n2025_ACCORD PRECISION REGIME FORFAIT JOUR_EES CLEMESSY NORD.docx\t\t\t\t\t\t         Page : 11 sur 11\n\n\n2025_ACCORD PRECISION REGIME FORFAIT JOUR_EES CLEMESSY NORD.docx\t\tPage 11 sur 11",
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