CLINIQUE SAINT-PAUL

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      "content": "Unité Economique et Sociale Santé SAINT PAUL Clinique Saint Paul  4, rue des Hibiscus – Clairière – 97 200 FORT DE FRANCE  Tél. : 05 96 39 40 00\tFax. : 05 96 60 97 93    Clinique de l’Anse Colas  7, Rue du Petit Tamarin – Enclos – 97 233 SCHOELCHER  Tel : 05 96 72 79 19\tFax : 05 96 72 77 50 \n\n\t\n\nACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES\n\n\nPréambule :\n\nAu terme de la réunion de négociation réalisé le 24 février 2026 et après avis favorable du CSE du 24 février et du 10 mars 2026, l’UES Santé SAINT PAUL et les organisations syndicales représentatives ont convenu et arrêté le présent accord intitulé « accord sur l’Égalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes».\n\nEn application des dispositions issues de l’ensemble des lois traitant du sujet sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le présent Accord a pour objet de définir les objectifs et les outils destinés à assurer une égalité de traitement et des conditions d’emploi entre les femmes et les hommes au sein de l’UES (Unité Économique et Sociale) Santé Saint Paul.\n\nIl ressort globalement que la représentation des femmes dans l’UES Santé Saint Paul est largement majoritaire puisqu’elles représentent 81,64% de l’effectif en CDI au 31 décembre 2025. L’Unité Économique et Sociale Santé Saint Paul est donc une entreprise largement féminisée, reflétant fidèlement la tendance du secteur hospitalier en France. La part des cadres de sexe féminin représente 64,71% des cadres sur le site de la Clinique Saint Paul et 60% des cadres sur le site de la Clinique de l’Anse Colas.\n\nDes améliorations sont néanmoins nécessaires, notamment en matière de rémunération, d’articulation entre la vie professionnelle et l’exercice de responsabilités familiales, les conditions d’embauche et les conditions de santé et sécurité. L’Unité Économique et Sociale Santé Saint Paul affirme par le biais de cet Accord son engagement dans le domaine de l’égalité professionnelle et son souhait de prendre les mesures concrètes et innovantes, partagées avec les organisations syndicales. Avec ce nouvel Accord, L’Unité Économique et Sociale Santé Saint Paul et les organisations syndicales affirment la nécessité de garantir une égalité des chances pour tous les salariés, quel que soit leur sexe. Elles reconnaissent également l’importance qu’offre la mixité professionnelle pour L’Unité Économique et Sociale Santé Saint Paul et ses salariés.\n\nL’accord s’articule donc autour de quatre thèmes majeurs, que sont :\n\n\tLa rémunération (Article III),\n\n\tL’articulation entre la vie professionnelle et l’exercice de responsabilités familiales (Article IV),\n\n\tLes conditions de santé et sécurité (Article V),\n\n\tLes conditions d’embauche (Article VI).\n\n\n\n\n\nARTICLE I – Champ d’application de l’accord\n\nLe présent Accord s’applique à l’ensemble des salariés de L’Unité Économique et Sociale Santé Saint Paul, soit aux salariés relevant des sociétés suivantes :\n\n -  Clinique Saint Paul, dont le numéro de SIRET est 310 941 570 00015, SA au capital de 527 168 €, domiciliée 4, rue des Hibiscus, Clairière, 97200 FORT DE FRANCE, représentée par le Directeur Général ;\n\n-  Clinique de l’Anse Colas, dont le numéro de SIRET est 503 578 437 00017, EURL au capital de 10 000 €, domiciliée au 7, Rue du Petit Tamarin, Enclos, 97233 SCHOELCHER, représentée par le Gérant.\n\nARTICLE II – Principe d’égalité de traitement\n\nL’Unité Économique et Sociale Santé Saint Paul affirme que le principe de traitement entre les femmes et les hommes tout au long de la vie professionnelle est un droit.\nTous les actes de gestion des rémunérations et évolution de carrière doivent exclusivement reposer sur des critères professionnels, c'est-à-dire sur des éléments objectifs indépendants de tout critère lié au sexe.\n\nL’Unité Économique et Sociale Santé Saint Paul s’assurera, sur la base des critères précités, du respect des critères professionnels, du respect de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes, notamment en termes de rémunération, de conditions de santé et de sécurité, conditions d’embauche et en termes d’articulation entre vie professionnelle et vie privée.\n\nDe la même manière, L’Unité Économique et Sociale Santé Saint Paul applique le principe d’égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps partiels, sachant que les salariés à temps partiels sont majoritairement des femmes.\n\nARTICLE III – Mesures prises en faveur de la rémunération\n\n\tPrincipes généraux\n\n\nL’Unité Économique et Sociale Santé Saint Paul réaffirme que les niveaux de salaires à l’embauche doivent être équivalents entre les femmes et les hommes pour un même niveau de responsabilités, de formation, d’expérience et de compétences professionnelles mises en œuvre.\nL’évolution de rémunération des femmes et des hommes doit être exclusivement fondée sur les compétences, l’expérience professionnelle, la qualification et la performance de la personne.\n\n\tÉgalité salariale à l’embauche\n\n\nL’Unité Économique et Sociale Santé Saint Paul poursuit son engagement de garantir un niveau de salaire à l’embauche équivalent entre les femmes et les hommes. La rémunération à l’embauche est liée au niveau de formation/ou d’expérience acquise et au type de responsabilités confiées.\n\n\tRémunération et parcours professionnel\n\n\nTout au long du parcours professionnel, L’Unité Économique et Sociale Santé Saint Paul veillera à ce que les écarts de rémunérations ne se créent pas avec le temps, en portant une attention particulière aux postes à responsabilités.\nIl est toutefois rappelé que la part variable de la rémunération issue de la performance individuelle ou collective peut engendrer des différences de rémunération à qualification (et niveau) identiques.\nDe ce fait, et à la condition que l’évaluation de la performance individuelle ou collective ne soit pas discriminatoire entre les femmes et les hommes, ce critère objectif ne traduit pas une situation discriminatoire.\n\nLorsque, à situation comparable, un écart de rémunération est constaté, celui-ci doit être analysé afin d’en comprendre les raisons. En l’absence de justification une mesure d’ajustement sous forme d’un montant en euros sera définie afin de remédier pour le futur à l’écart de rémunération non justifié, sans rétroactivité au titre des périodes antérieures à la prise d’effet de l’accord. Si la situation le justifie, un salarié pourra bénéficier de plusieurs mesures d’ajustement consécutives, réparties sur plusieurs années.\n\nLe service Ressources Humaines sera voué à réaliser ces analyses, à les présenter annuellement aux représentants du personnel et à réajuster les salaires concernés. \n\n\tJours enfants malades\n\n\nTout salarié ayant un ou plusieurs enfants à charge de moins de 16 ans bénéficiera pour ceux-ci, en cas de maladie ou d’accident constaté par certificat médical, d’un congé de 12 jours ouvrables par année civile, dont les 4 premiers jours seront rémunérés comme du temps de travail (au lieu de 3 jours prévus par la convention collective).\n\nAu-delà des 4 premiers jours rémunérés, le salarié pourra demander au service RH la pose de récupérations et/ou de RTT afin de continuer à garder son enfant malade sans impact sur son salaire.  Cette demande devra être accompagnée du certificat médical du médecin indiquant la nécessité de la présence du parent auprès de l’enfant malade. \n\nAfin de pouvoir bénéficier de cette mesure, le salarié devra disposer d’un solde de récupération ou de RTT positif et couvrant son absence. A défaut de solde de récupération ou de RTT positif, le salarié pourra demander à utiliser ses congés d’entreprise.\n\nQuoiqu’il en soit la demande faite pas le salarié pourra être refusée et devra être faite dans des conditions qui ne mettent pas en difficulté l’organisation du service. Enfin, cette mesure ne pourra être accordée qu’une seule fois par année civile.\n\n\tCongé maternité et 13ème mois\n\n\n\tObjectif et indicateurs :\n\tObjectif : la direction s’engage à mesurer annuellement la composition des rémunérations des femmes et des hommes par catégorie professionnelle (niveau et coefficient) afin de détecter tout écart salarial injustifié à un emploi comparable en tenant compte des compétences, de l’expérience professionnelle et des qualifications professionnelles et de procéder aux ajustements nécessaires en cas de besoin.\n\tSuivi des salaires par sexe et catégorie professionnelle : \n\n\n\n\n\n\nObjectif : 100% des salaires par sexe et catégorie professionnelle ne présentent pas d’écart.\nIndicateur : pour chaque catégorie professionnelle, pas d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes.\n\t\t\tSuivi du maintien du 13ème mois en cas d’absence pour congé maternité : \n\n\n\n\n\n\nObjectif : 100% des salariées en congé de maternité de plus de 3 ans d’ancienneté bénéficient du maintien de leur 13ème mois.\nIndicateur : nombre de salariées n’ayant pas bénéficié d’une neutralisation de leur congé maternité sur leur 13ème mois/ nombre total de salariées en congé de maternité ayant plus de 3 ans d’ancienneté * 100 = 100%. \n\n\t\t\tSuivi du 4ème jour enfant malade : \n\n\n\n\n\n\nObjectif : 100% des salariés ayant eu recours à une absence pour enfant malade sur un 4ème jour bénéficient d’un maintien de salaire.\nIndicateur : nombre total de jours d’absence pour enfant malade n’ayant pas fait l’objet d’un maintien de salaire par salarié et par an.\n\nARTICLE IV – Mesures prises en faveur de l’articulation entre la vie professionnelle et l’exercice de responsabilités familiales\n\n\n\tHeures de grossesse\n\n\nL’Unité Économique et Sociale Santé Saint Paul met en place la possibilité de l’aménagement de la prise des heures de grossesse : les salariés pourront cumuler les heures dites de grossesse (10% du temps de travail réalisé à compter de la fin du 2ème mois de grossesse) afin d’en bénéficier avant ou après le congé maternité. Ces heures d’absence cumulées sont rémunérées comme temps de travail. Elles sont considérées comme du temps de travail effectif.\n\n\tFiche maternité et paternité\n\n\nLa Direction de L’Unité Économique et Sociale Santé Saint Paul souhaite que toute salariée ayant déclaré sa grossesse ou tout salarié déclarant la naissance d’un enfant soit informé des droits qu’il tient des textes légaux et conventionnels.  Ainsi une fiche pratique sera mise en place et distribuée à tout salarié ayant déclaré une grossesse ou la naissance d’un enfant :\n\tRéduction de 10% de la durée quotidienne de travail avec maintien de la rémunération, à compter de la fin du 2è mois de grossesse,\n\n\tCrédit d’heures lié à l’accueil d’un enfant né ou adopté,\n\n\tCollaboration avec le médecin du travail, pour les emplois impliquant des contraintes physiques,\n\n\tMaintien du droit aux congés payés et des récupérations non pris avant leur départ en congé maternité,\n\n\tDroit à diverses aides (primes CAF, prime Mutuelle),\n\n\tNombre de jours enfant malade faisant l’objet d’un maintien de salaire,\n\n\tNombre de jours de congé de paternité,\n\n\tDroit au transfert des trimestres pour la retraite lié à l’éducation des enfants…\n\n\tPlaces de crèche.\n\n\n\n\tEntretien de reprise d’activité\n\n\nAfin qu’une absence de longue durée (notamment le congé parental) ne constitue pas un frein à l’évolution professionnelle des salariés, tout salarié reprenant son poste après une absence d’une durée au moins égale à six mois consécutifs (quel qu’en soit le motif) bénéficiera, de manière systématique, d’un entretien individuel, afin de faire le point sur sa reprise d’activité. Dans la mesure du possible, cet entretien se fera dans le mois suivant la reprise. \n\nCet entretien sera réalisé conjointement par le responsable des ressources humaines et le responsable de service.\n\n\n\n\n\n\n\tCrèche d’entreprise\n\n\nLa Direction de L’Unité Économique et Sociale Santé Saint Paul ambitionne d’ouvrir une crèche d’entreprise pour ses salariés lors de l’ouverture des futurs bâtiments de l’extension.\nDans cette attente, la Direction s’engage à mettre à disposition des salariés des places en crèche via un prestataire dans la limite totale de 4 berceaux en continu.\n\n\tJournée rentrée scolaire\n\n\nL’Unité Économique et Sociale Santé Saint Paul souhaite offrir la possibilité aux parents d’enfants en bas âge (jusqu’en classe de 6ème inclus) et pour les enfants en situation de handicap (jusqu’à la fin du collège) d’aménager, dans la mesure du possible et sous réserve du bon fonctionnement du service, leurs horaires de travail le jour de la rentrée scolaire. \n\nLa demande du salarié doit être faite dans un délai qui permette d’organiser cet aménagement, sans mettre en difficulté l’organisation du service. \n\nL’Unité Économique et Sociale Santé Saint Paul souhaite également offrir la possibilité aux parents d’enfants réalisant leurs études supérieures hors du département de pouvoir poser des récupérations ou RTT afin de les aider dans leur installation. Afin de pouvoir bénéficier de cette mesure, le salarié devra disposer d’un solde de récupération ou de RTT positif et couvrant son absence. \n\nUn accord préalable du responsable hiérarchique sera nécessaire afin d’éviter tout dysfonctionnement du service. \n\nToute demande en ce sens devra être étudiée avec bienveillance par le responsable de service et le service des Ressources Humaines. Une priorité d’absence devra être accordée au salarié porteur d’une telle demande d’absence. \n\nLa demande du salarié doit être faite dans un délai qui permette d’organiser cet aménagement, sans mettre en difficulté l’organisation du service. \n\n\tPassage à temps partiel aménagé temporaire pour raisons personnelles ou modulation des horaires de travail dans la journée\n\n\nAfin de contribuer à une vie personnelle harmonieuse, l’Unité Économique et Sociale Santé Saint Paul s’engage à étudier et accorder aux salariés qui le souhaitent de passer provisoirement à temps partiel ou de moduler leur horaire de travail afin de répondre à une difficulté de vie personnelle (accompagnement d’une personne malade, éducation d’un enfant en difficulté…). \n\nLa demande du salarié doit être faite dans un délai raisonnable, à minima d’un mois, afin de permettre au service RH d’organiser cet aménagement, sans mettre en difficulté l’organisation du service. \nCette possibilité sera accordée pour une durée de 3 mois renouvelable une fois. \n\nDans le cas d’une demande à temps partiel, le salarié, pour la suite, pourra opter pour un temps partiel définitif, sous réserve d’en avoir fait la demande dans un délai de 3 mois, avant la date souhaitée. Dans ce cas, la demande de passage à temps partiel ne pourra être accordée que sur un roulement à temps partiel déjà existant, ce qui pourra entraîner un changement de service pour le salarié.\n\n\n\n\n\tHeures liées à l’accueil d’un enfant né ou adopté\n\n\nL’Unité Économique et Sociale Santé Saint Paul met en place des heures dites « Heures liées à l’accueil d’un enfant né ou adopté » :\n\tPour les pères : dans les 3 premiers mois après la naissance de l’enfant, ils bénéficieront d’un crédit d’heures correspondant à 5% du temps travaillé au cours de la période citée ci-dessus et cela dans la limite de 21h. \n\n\tPour les mères : dans les 3 premiers mois suivant leur reprise de congé maternité, elles bénéficieront d’un crédit d’heures correspondant à 5% du temps travaillé au cours de la période citée ci-dessus et cela dans la limite de 21h. \n\n\nDans les deux cas, en cas d’absence à la suite d’un congé de maternité pour la mère ou à la suite de la naissance de l’enfant pour le père, quel qu’en soit le motif (congés annuels, congé sabbatique, heures de grossesse, congé parental d’éducation…), les heures liées à l’accueil d’un enfant ne seront calculées que sur le reliquat du temps de travail restant, sans que l’on puisse aller au-delà de la période de 3 mois.\n\nCes heures devront être utilisées par journée complète au fur et à mesure de leur acquisition. Les journées non prises ne seront pas dues ni compensées financièrement. Elles seront définitivement perdues.\n\n\tAssistante Sociale\n\n\nParce que chaque personne peut rencontrer des difficultés dans sa vie personnelle, au détriment de son épanouissement professionnel, l’Unité Économique et Sociale Santé Saint Paul se propose de maintenir une permanence afin qu’une assistance sociale soit proposée aux salariés dans leurs démarches diverses (organismes publics, logements, procédures juridiques, etc). Le temps dédié par l’assistante sociale pour le personnel est de 7h par semaine.\n\n\tObjectif et indicateurs :\n\tObjectif : Permettre à tous les salariés d’articuler au mieux vie professionnelle et vie familiale.\n\tSuivi du taux de personnel utilisant les heures de grossesse en cumul :\n\n\n\n\n\n\nObjectif : 100% du personnel souhaitant bénéficier des heures de grossesse en cumul, bénéficie de cette mesure :\nIndicateur : nombre de personnel ayant bénéficié des heures de grossesse en cumul/nombre de personnel demandant à bénéficier des heures de grossesse en cumul*100 = 100%\n\n\t\t\tSuivi du taux de personnel ayant bénéficié d’un entretien de reprise, à la suite d’une absence supérieure à 6 mois :\n\n\n\n\n\n\nObjectif : 100 % du personnel ayant été absent pour une durée supérieure à 6 mois a bénéficié d’un entretien de reprise.\nIndicateur : nombre de personnel ayant bénéficié d’un entretien de reprise à la suite d’une absence de plus de 6 mois/nombre de personnel ayant été absent pour une durée de plus de 6 mois * 100 = 100%\n\t\t\tSuivi du taux de personnel ayant bénéficié des heures liées à l’accueil d’un enfant né ou adopté :\n\n\n\n\n\n\nObjectif : 50% du personnel ayant demandé à bénéficier des heures liées à l’accueil d’un enfant né ou adopté doivent bénéficier de ces heures.\nIndicateur : nombre de personnel ayant demandé à bénéficier des heures liées à l’accueil d’un enfant né ou adopté/nombre de personnel ayant bénéficié des heures liées à l’accueil d’un enfant né ou adopté *100 = 50%.\n\n\nARTICLE V – Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité\n\n\tRéaliser un rapport comparé de santé et sécurité au travail\n\n\nL’Unité Économique et Sociale Santé Saint Paul s’engage à réaliser une étude annuelle comparée par sexe et par catégorie socio professionnelle sur l’absentéisme, le turn-over, AT/MP. \nCes indicateurs seront intégrés dans le rapport de situation comparée afin d’engager des mesures correctives sur ce sujet.\n\n\tAdaptation des conditions de travail des salariées de retour de congé maternité\n\n\nAfin de faciliter la poursuite de l’allaitement maternel par les salariées dans des conditions respectueuses de leur santé et de l’organisation du travail, l’UES Santé Saint Paul a signé avec les instantes représentatives du personnel, un accord allaitement. Cet accord est accessible sur Yes.\n\n\tAdaptation des conditions de travail des salariées enceintes\n\n\nL’Unité Économique et Sociale Santé Saint Paul s’engage à entreprendre des études d’adaptation des postes de travail pour les salariées enceintes de plus de trois mois, en collaboration avec le médecin du travail, pour les emplois impliquant des contraintes physiques. \n\nCes études seront réalisées sur demande des salariées auprès du service des Ressources Humaines ou de la Médecine du Travail.\n\n\tObjectifs et indicateurs :\n\t\tSuivi des heures d’allaitement\n\n\n\n\n\n\nObjectif : 100 % des salariées ayant demandées à bénéficier des heures allaitement en bénéficient\nIndicateur : Nombre de salariées ayant bénéficié des heures d’allaitement/nombre de salariés ayant demandé à bénéficier des heures d’allaitement*100 = 100%\n\t\t\tSuivi des études d’adaptation au poste de travail\n\n\n\n\n\n\nObjectif : 100% des femmes enceintes demandeuses bénéficient d’une étude d’adaptation au poste de travail\nIndicateur : nombre de femmes enceintes ayant bénéficié d’une étude d’adaptation au poste de travail/nombre de femmes enceintes ayant demandé à bénéficier d’une étude d’adaptation au poste de travail.  \n\n\nARTICLE VI – Mesures prises en faveur de l’embauche\n\n\tObjectif de neutralité des candidatures\n\n\nL’Unité Économique et Sociale Santé Saint Paul s’engage à ce que les offres d’emploi diffusées ne comprennent aucun élément discriminant lié au sexe en utilisant systématiquement la mention H/F dans la diffusion de ses offres d’emploi.\n\nL’Unité Économique et Sociale Santé Saint Paul s’engage à garantir une stricte égalité de traitement entre les candidatures. Ainsi, à chaque étape du processus de recrutement, les mêmes critères de sélection seront appliqués aux femmes et aux hommes afin que les choix résultent uniquement de l’adéquation entre le profil des candidats et les compétences requises pour les postes proposés.\n\n\n\n\n\tObjectif de rééquilibrage de la mixité dans les filières et métiers de l’Unité Economique et Sociale Santé Saint Paul\n\n\nSi le déséquilibre quantitatif hommes/femmes trouve en partie son origine dans des causes extérieures à l’entreprise (orientation scolaire, formation initiale, état du marché, représentations socioculturelles...), le recrutement reste un important levier pour faire évoluer la structure de la population de l’entreprise.\n\nUne attention particulière continuera d’être portée à l’équilibre des recrutements entre les femmes et les hommes. Ainsi l’Unité Économique et Sociale Santé Saint Paul s’engage à promouvoir la mixité de ses recrutements en recrutant en fonction des candidatures proposées et à compétences égales, en interne comme en externe, davantage de femmes dans les emplois majoritairement occupés par des hommes et inversement en fonction des candidatures reçues. \nPar ailleurs, l’Unité Économique et Sociale Santé Saint Paul s’engage à favoriser l’accueil des stagiaires femmes ou hommes dans les domaines d’activités où ils sont sous représentés et à en faire une source de recrutement possible dans l’entreprise.\n\n\n\tObjectif et indicateurs :\n\t\tSuivi de l’égalité de traitement des candidatures :\n\n\n\n\n\n\nObjectif : L’Unité Économique et Sociale Santé Saint Paul s’engage à garantir une stricte égalité de traitement entre les candidatures et à mettre tout en œuvre pour assurer plus de mixité dans ses différents emplois.\nIndicateurs de suivi : \nÉvolution de la part des femmes et des hommes par métier\n100% des offres d’emploi contiennent la mention H/F\n\nARTICLE VII – Suivi de l’Accord\n\nLe suivi du présent accord (objectifs et indicateurs) sera présenté une fois par an aux Représentants du Personnel. Il sera également présenté à la Délégation représentant le personnel lors des NAO. \n\nARTICLE VIII – Durée et mise en œuvre de l’Accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans et est applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail. \n\nDans les 6 mois précédant la fin de l’Accord, la Direction de L’Unité Économique et Sociale Santé Saint Paul réunira les Représentants du Personnel afin d’examiner le renouvellement de ce dernier.\n\nPour les détails d’application de cet accord et pour tout ce qui n’y serait pas stipulé, les parties déclarent se référer à la réglementation en vigueur.\n\nEn cas de difficultés d'application, les parties signataires se réuniront à l'initiative de la partie la plus diligente afin d'examiner les aménagements à apporter.\n\nLes différends d’interprétation ou autres concernant le présent accord seront réglés à l’amiable entre la direction et les Représentants du Personnel. Dans ce cas, il sera établi un accord interprétatif ou d’application entre les parties.\n\nEn cas de désaccord, le litige sera porté devant la juridiction compétente.\n\n\nARTICLE IX – Dépôt et publicité de l’Accord\n\nLe présent Accord sera déposé par L’Unité Économique et Sociale Santé Saint Paul à l’unité territoriale de la DEETS de Fort de France en deux exemplaires.\n\nUn exemplaire sera également envoyé au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Fort de France conformément aux articles L 138-31 du code de la sécurité sociale et D 2231-2 et suivants du code du travail.\n\nUn exemplaire sera publié dans la base de données nationale.\n\nCet accord sera affiché sur le tableau d’affichage de la Direction et disponible, sur simple demande auprès de la Direction. Il sera également disponible sur le logiciel documentaire partagé  de l’UES (YES).\n\nUne copie sera transmise aux représentants du personnel.\n\n\nFait à Fort de France, le 16 mars 2026.\n\n\nEn 6 exemplaires originaux dont :\n\n\t2 pour la DEETS,\n\n\t1 pour chaque section syndicale, soit 2,\n\n\t1 pour la Direction,\n\n\t1 pour le conseil des Prud’hommes.\n\n\n\n\n\nPour les organisations syndicales :\nLa Déléguée Syndicale UGTM\t Le Délégué syndical CDMT Santé\n\n\t\t\t\n\n\n\nPour l’UES Santé Saint Paul : \nLe Directeur Adjoint,"
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