🔥 SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE (STP)

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Il est l’occasion d'échanger sur les évolutions prévisibles des emplois, métiers, compétences et qualifications, ainsi que sur les dispositifs d'accompagnement pouvant être mobilisés à l'appui d'un projet d'évolution professionnelle.\n\nARTICLE 1 – NATURE ET EFFET DE L’AVENANT \nDans un objectif de simplification et de clarté, le présent avenant annule et remplace en totalité et dès son entrée en vigueur, l’accord collectif en date du 12 février 2021 et se substitue à tout usage ou pratique en vigueur chez STP.\n\nARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION\nLe présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de l’Entreprise.\n\nARTICLE 3 – L’ENTRETIEN DE PARCOURS PROFESSIONNEL\n\nArticle 3.1 – Objet de l’entretien\n\nL’entretien de parcours professionnel est distinct de l’entretien d’évaluation. Il peut toutefois, être réalisé à la suite, mais séparément, de l’entretien individuel de management. \nL’entretien de parcours professionnel est assuré par le manager, et/ou à titre exceptionnel, par un représentant du service des ressources humaines.\nL’entretien de parcours professionnel porte sur : \n▪ Les compétences du salarié et les qualifications mobilisées dans son emploi actuel ainsi que leur évolution possible au regard des transformations de l’entreprise ;\n▪ Sa situation et son parcours professionnels, au regard des évolutions des métiers et des perspectives d’emploi dans l’entreprise ;\n▪ Ses besoins de formation, qu’ils soient liés à son activité professionnelle actuelle, à l’évolution de son emploi, au regard des transformations de l’entreprise ou à un projet personnel ;\n▪ Ses souhaits d’évolution professionnelle. L’entretien peut ouvrir la voie à une reconversion interne ou externe, à un projet de transition professionnelle, à un bilan de compétences ou à une validation des acquis de l’expérience ;\n▪ L’activation par le salarié de son compte personnel de formation, les abondements de compte que l’employeur est susceptible de financer et le conseil en évolution professionnelle.\nLa trame de l’entretien de parcours professionnel est susceptible d’évolution par décision unilatérale de l’entreprise dans le respect du Code du Travail. \nL’entretien de parcours professionnel vise donc à faire le point avec chaque salarié sur ses perspectives d’évolution professionnelle, les compétences qu’il souhaite développer, sa professionnalisation, ses besoins en formation, ses compétences acquises, ses perspectives d’évolution dans l’entreprise, dans le groupe voire même en dehors de ceux-ci.\nL’intérêt de l’entretien de parcours professionnel est de permettre au salarié d’échanger sur son projet professionnel et de développement de ses compétences. Cet entretien offre également l’opportunité de valoriser et de motiver les salariés, de gérer les compétences au sein de l’entreprise et d’identifier les besoins en formation.\nPour ces raisons, il convient de planifier suffisamment en amont la date de l’entretien afin de permettre au salarié et à  la personne en charge de l’organisation de l’entretien, de le préparer.\n\nArticle 3.2 – Périodicité\n\nArticle 3.2.1 - Les entretiens périodiques\nA l'occasion de son embauche, le salarié est informé qu'il bénéficie d'un entretien de parcours professionnel avec son employeur au cours de la première année suivant son embauche.\nLe salarié bénéficie, en principe,  d’un entretien de parcours professionnel tous les 4 ans.  \nCe délai s’apprécie par année civile (1er janvier et le 31 décembre) à compter de l’embauche du salarié, sauf pour l’entretien de parcours professionnel d’embauche qui doit se tenir au cours de la première année suivant l’embauche.\nPour tenir compte des contraintes d’organisation inhérentes aux campagnes de réalisation des entretiens de parcours professionnels au sein de toute l’entreprise, l’entretien est donc organisé pendant l’année civile au cours de laquelle le salarié acquiert l’ancienneté y ouvrant droit. Il n’a pas à être réalisé à la date anniversaire du contrat de travail.\nIl est précisé que les entretiens de parcours professionnels réalisés dans une société du groupe VIAPOSTE sont pris en compte dans le cadre du suivi du parcours professionnel du salarié lors d'une mobilité vers la société STP.\nLe refus du salarié de participer à l’entretien est formalisé par écrit. Il n’a pas de conséquence sur le respect par l’entreprise de son obligation. Ce refus ne peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire du salarié. \n\n· L’entretien de mi-carrière \nL'entretien de parcours professionnel mentionné au présent article est organisé dans un délai de deux mois à compter de la visite médicale de mi-carrière visée à l’article L.4624-2-2 du code du travail prévue dans l’année civile du 45ème anniversaire du salarié. \nEn plus du contenu habituel de l’entretien de parcours professionnel, cet entretien porte sur :\n▪ Les mesures proposées, le cas échéant, par le médecin du travail en application de l'articleL.4624-3 du code du travail (mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou mesures d’aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge ou à l'état de santé physique et mental du travailleur), et s'il y a lieu,\n▪ l’adaptation ou l'aménagement des missions et du poste de travail,\n▪ la prévention des situations d'usure professionnelle,\n▪ les besoins en formation et les éventuels souhaits de mobilité ou de reconversion professionnelle du salarié.\n\n· Dispositions spécifiques applicables aux salariés âgés de 60 ans\nLe premier entretien de parcours professionnel intervenant au cours des deux années précédant le 60ème anniversaire du salarié aborde, outre les sujets habituels de l’entretien de parcours professionnel visés au présent :\n▪ les conditions de maintien dans l’emploi,\n▪ les possibilités d’aménagements de fin de carrière, notamment les possibilités de passage au temps partiel ou de retraite progressive.\nA la demande du salarié, l’entretien de mi-carrière et celui pour les salariés âgés de 60 ans peuvent éventuellement se tenir en présence d’un représentant du service RH.\n\nArticle 3.2.2 - Les entretiens ponctuels\nConformément à l’article L 6515-1, l’organisation d’un entretien de parcours professionnel « est proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l'issue des congés de maternité et d'adoption ou, le cas échéant, à l'issue d'un congé supplémentaire de naissance, d'un congé parental d'éducation, d'un congé de proche aidant, d'un congé sabbatique, d'une période de mobilité volontaire sécurisée mentionnée à l'article L. 1222-12, d'une période d'activité à temps partiel au sens de l'article L. 1225-47 du présent code, d'un arrêt longue maladie prévu à l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale ou à l'issue d'un mandat syndical, si le salarié n'a bénéficié d'aucun entretien de parcours professionnel au cours des douze mois précédant sa reprise d'activité. Cet entretien peut avoir lieu, à l'initiative du salarié, à une date antérieure à la reprise de poste. ».\n\nArticle 3.3 – Etat des lieux récapitulatif tous les 8 ans\n\nTous les huit ans, l’entretien de parcours professionnel fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié.  L’état des lieux peut donc être dressé lors du troisième entretien de parcours professionnel réalisé au cours de la période de huit ans.\nL’état des lieux récapitulatif recense :\n· Les entretiens professionnels et de parcours professionnels réalisés par le salarié au cours des 8 dernières années ;\n· Les actions de formation suivies par le salarié ;\n· Les éléments de certification acquis par le salarié par la formation ou par une VAE ;\n· La progression salariale ou professionnelle du salarié. Il est à noter que la progression salariale d’un salarié s’apprécie en tenant compte aussi bien des augmentations individuelles que collectives. La progression professionnelle renvoie à des évolutions de postes « verticales » (promotion dans l’organisation, évolution au niveau des différents échelons hiérarchiques…)  et « horizontales » (mobilité entre des postes de même niveau hiérarchique mais impliquant une évolution en terme de responsabilités ou de métier). \nL’état des lieux donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié.\n\nARTICLE 4 – DEPLOIEMENT ET ACTIONS ISSUES DES ENTRETIENS\n\nArticle 4.1 – Campagne d’information et outils d’accompagnement\n\nAfin de favoriser la parfaite réalisation des entretiens de parcours professionnels, une campagne d’information auprès des salariés et des managers sera réalisée par voie d’affichage, et à destination des Managers, par mail. \nPar ailleurs, un guide de l’entretien de parcours professionnel à destination des managers sera établi par la Direction. \nDes ateliers à destination des managers, seront également mis sur pied et animés par la Direction des Ressources Humaines, en priorisant les nouveaux managers. \n.\n\nArticle 4.2 – Actions faisant suite aux entretiens de parcours professionnel\n\nLes comptes-rendus d’entretien de parcours professionnel sont centralisés par la Direction des Ressources Humaines. \nIls sont pris en considération pour :\n· Recenser les projets professionnels pour arbitrage et définition des plans d’action adaptés le cas échéant ;\n· Intégrer des souhaits de formation dans le projet de plan de développement des compétences de l’année N+1, pour arbitrage.\n\nL’ensemble des arbitrages sera présenté à l’occasion de la commission formation, incluant les projets professionnels nécessitant le versement d’un abondement sur le compte CPF du collaborateur ou tout mode de financement de la part de l’employeur.\n\n\nSi le projet validé est éligible au CPF, et lorsque le coût de cette formation est supérieur au montant des droits inscrits sur le compte CPF du collaborateur, celui-ci pourra faire l'objet d’abondement en droits complémentaires de la part de l’entreprise, pour assurer le financement de cette formation, conformément aux dispositions de l’Article L. 6323-4 du Code du Travail. \n\nArticle 4.3 – Information des représentants du personnel\n\nUn bilan de réalisation des campagnes d’entretien de parcours professionnel est réalisé et présenté au CSE dans le cadre de la consultation sur la politique sociale.\n\nARTICLE 5 – MODALITES DE REALISATION DES ENTRETIENS PERIODIQUES ET DE L’ETAT DES LIEUX\n\n\n\nL’Ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 modifiée par l’Ordonnance n°2020-1501 du 02 décembre 2020, a prévu le report au 30 juin 2021 des obligations de l’employeur découlant de l’article L. 6315-1 du code du travail.\nEn conséquence :\n· Les entretiens périodiques \n· L’état des lieux\n· Les obligations mentionnées  ci-dessus\n\nPeuvent être réalisés jusqu’au 30 juin 2021, ou de toute autre date éventuellement fixée par les pouvoirs publics.\nEn conséquence, les parties conviennent que de façon transitoire :\n· Les salariés entrés avant le 31 décembre 2014 : les 2 entretiens professionnels pour la 1ère période de 6 ans doivent être réalisés avant le 30 juin 2021 ou toute date ultérieure qui serait fixée par les pouvoirs publics.\n· Les salariés entrés en 2015 : les 2 entretiens professionnels pour la 1ère période de 6 ans doivent être réalisés avant le 31 décembre 2021.\n· Les salariés entrés en 2016 : les 2 entretiens professionnels pour la 1ère période de 6 ans doivent être réalisés avant le 31 décembre 2022.\n\nCalendrier :\n\n\tAnnée d’entrée\n\tAnnées des entretiens et de l’état des lieux récapitulatif\n\n\tAvant le 31.12.2014\n\t2 entretiens au plus tard avant le 30.06.2021\n\n\tEn 2015\n\t2 entretiens au plus tard avant le 31.12.2021\n\n\tEn 2016\n\t2 entretiens au plus tard avant le 31.12.2022\n\n\tEn 2017\n\t2021[footnoteRef:1] et 2023 [1:   Compte tenu de l’Ordonnance n°2020-1501 du 02 décembre 2020] \n\n\n\tEn 2018\n\t2021 et 2024\n\n\tEn 2019\n\t2022 et 2025\n\n\tEn 2020\n\t2023 et 2026\n\n\tEn 2021\n\t2024 * et 2028\n\n\tEn 2022\n\t2025 * et 2029\n\n\tEn 2023\n\t2026 * et 2030\n\n\tEn 2024\n\t2028 * et 2032\n\n\n* Il s’agit de l’année prévisionnelle d’entretien de parcours professionnel. \nIl est, en effet, précisé que la périodicité quadriennale visée à l’article 3.2 redémarre son cours après la réalisation des entretiens ponctuels visés à l’article 3.2.2 ou des entretiens de mi-carrière ou celui spécifique pour les salariés de 60 ans. \n\n \nARTICLE 6 – DISPOSITIONS GENERALES\nArticle 6.1 - Durée et entrée en vigueur\nLe présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services compétents. \nDans le cas où une disposition légale ou réglementaire viendrait modifier le cadre du présent avenant ou imposer la modification de certaines de ses dispositions, les parties s’engagent à se rencontrer dans un délai de 2 mois suivant la demande de l’une d’elles en vue d’en examiner les impacts et l’éventuelle nécessité de procéder à son adaptation.\nArticle 6.2 - Révision et dénonciation \nPendant sa durée d’application, l’entreprise et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant ou qui y ont adhéré sont habilitées, durant le cycle électoral au cours duquel il a été conclu, à engager la procédure de révision.\nA l'issue de la période correspondant au cycle électoral, la procédure de révision pourra être engagée par l’entreprise et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans le champ d'application de l’avenant, qu'elles en soient ou non signataires ou adhérentes.\nLe cas échéant, l’avenant de révision sera conclu conformément aux règles de droit commun de conclusion des accords collectifs. \nToute demande de dénonciation du présent avenant, par l'une ou l'autre des parties signataires, sera portée à la connaissance des autres parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, et notifiée à la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS). La dénonciation deviendra effective à l'issue d'un préavis de 3 mois.\nArticle 6.3 – Formalité de dépôt \nConformément aux dispositions légales, le texte de l’avenant sera déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords, afin d’être transmis à la DRIEETS compétente et publié dans la base de données nationale. Un exemplaire de l’avenant sera également transmis au greffe du Conseil des Prud’hommes. \nIl en sera de même des éventuels avenants.\nArticle 6.4 – Affichage et communication\nUn exemplaire original du présent avenant sera notifié par l'employeur, par courrier recommandé avec accusé de réception ou éventuellement par remise en main propre contre décharge, à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.\nTout salarié peut consulter l’avenant mis à la disposition sur le réseau de l’entreprise.\n\n\nFait au Kremlin Bicêtre, le 20 juillet 2026, (en 7 exemplaires)\n\nCFDT, représentée par\n\n\n\n\nCFE-CGC, représentée par\n\n\n\n\nCGT, représentée par \n\n\n\n\nFO, représentée par\n\n\n\n\nCFTC, représenté par\n\n\n\n\t\t\t\t\n\nPour S.T.P., représentée par, Directrice des Ressources Humaines.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n12                                                                                                                                                                                                   Paraphes :\n\nimage1.png"
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