🔥 SGM MANUTENTION (SGM)

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      "content": "PROTOCOLE D’ACCORD \nRELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 \n\n\nEntre la Société SGM Manutention\n• Installée à : 83 Rue Jules Verne, CS 51 176 - 97829 LE PORT cedex\n• N° URSSAF : 974 5651167401 \n• N° Siret : 349 188 144 00027\n• Représentée par                                                 en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité, \n\nCi-après dénommée l’Entreprise\n\nD’une part,\n\n\nEt\n\n\nLes Organisations Syndicales représentatives du personnel au sein de SGM MANUTENTION\nPour la délégation CGTR : \n\t\nPour la délégation F.O :     \n                   \t\t\t\nPour la délégation CFE-CGC : \n\nCi-après dénommées « Les Organisations syndicales »\n\n\nD’autre part.\n\n\nL’entreprise et les Organisations Syndicales étant collectivement appelées « Les parties ».\n\n\nIL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :\n\nConformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction et les Organisations Syndicales de la société SGM MANUTENTION, ont engagé la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2026 portant notamment sur les thèmes suivants : \n-\tla rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée\n-\tl’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.\n\nLes Délégations Syndicales étaient composées de :\n·  , délégué syndical CGTR, accompagné de   et  , membres du Comité Social et Economique ;\n·  , délégué syndical FO, accompagné de   et  , membres du Comité Social et Economique ;\n·  , délégué syndical CFE-CGC.\nLa Délégation Employeur était composée de   Directeur Général,   Directrice Adjointe et   Directrice des Ressources Humaines.\nLors de la première réunion qui s’est tenue le 28 mai 2026, les thèmes faisant l’objet de négociation ont été abordés et le calendrier prévisionnel des réunions a été défini. \nLes réunions se sont tenues de la manière suivante :\n· 28 mai 2026 (réunion préparatoire) ;\n· 5 juin 2026 ;\n· 29 juin 2026 ;\n· 3 juillet 2026 ;\n· 20 août 2026 ;\n· 28 août 2026 ;\n· 10 septembre 2026\n· 22 septembre 2026\n· 25 septembre 2026.\nLors de la réunion du 5 juin 2026, les données statistiques et informations chiffrées nécessaires aux discussions ont été présentées puis transmises par mail et remises en mains propres.\nLes revendications syndicales ont été transmises à la direction :\n· Le 12 juin 2026 pour la délégation CFE-CGC \n· Le 29 juin 2026 pour la délégation FO \n· Le 30 juin 2026 pour la délégation CGTR\nLa Direction a présenté une première proposition le 3 juillet 2026 en rappelant le contexte lié à l’actualité et en présentant les données économiques et financières de l’entreprise.\nLors des réunions suivantes, les Parties ont mutuellement ajusté leur position, de telle sorte qu’un accord a pu être trouvé.\n\n\n\n\n\n\n\nCECI RAPPELE, IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :\n\nARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION\nLe présent accord s'applique aux salariés présents dans les effectifs de l’entreprise à la signature du présent accord.\n\nARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD\nA. Augmentation générale\nLa rémunération brute de base des salariés est revalorisée de 1,3 % avec effet au 1er janvier 2026.\nCette augmentation s’appliquera également aux éléments variables de salaire indexés sur le taux horaire (ex : dimanche, jours fériés, shifts de nuit).\nLa revalorisation sera appliquée sur la paie du mois d'octobre 2026 et donnera lieu au versement d'un rappel de salaire au titre de la période du 1er janvier au 30 septembre 2026.\n\nB. Revalorisation de la prime double shift\nLe montant de la prime double shift est revalorisé de 150 € à 170 € par double shift effectué à partir du 1er juillet 2026.\nLa régularisation pour les doubles shifts effectués du 1er juillet au 30 septembre 2026 sera effectuée sur la paie du mois d'octobre 2026.\n\nC. Revalorisation de la prime shift fin d’année\nÀ compter du 1er janvier 2026, le montant de la prime shift fin d’année est revalorisé et déterminé en fonction du nombre de shifts réalisés, selon les paliers suivants : \n\n\tJusqu’à 184 shifts\n\t2,82 € / shift\n\n\tDe 185 à 199 shifts\n\t4 € / shift\n\n\tDe 200 à 249 shifts\n\t5 € / shift\n\n\tÀ partir de 250 shifts\n\t8 € / shift\n\n\n\nLe nombre de shifts pris en compte est apprécié sur la période de référence concernée, c’est-à-dire l’année civile du 1er janvier au 31 décembre. \nChaque taux s'applique aux seuls shifts compris dans la tranche correspondante.\nLa prime shift fin d’année est versée annuellement, selon les modalités suivantes :\n· En décembre de l’année N, au titre des shifts réalisés du 1er janvier au 30 novembre de l’année N ;\n· En janvier de l’année N+1, au titre des shifts réalisés au mois de décembre de l’année N.\n\n\nARTICLE 3 - DEPOT ET PUBLICITE\nConformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives ayant participé à la négociation, à l’issue de la procédure de signature.\nLe présent accord sera déposé par la Direction auprès de l’autorité administrative compétente, par voie dématérialisée, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.\nIl sera également transmis au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord, conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du Code du travail.\nLe présent accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage dans l’entreprise.\nConformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé à la base de données nationale des accords collectifs, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tFait en 5 exemplaires au Port, le 2 octobre 2026\n\n\n\n Pour la CGTR,\tPour FO,\tPour CFE – CGC,\n \t \t \n\n\n\n\n\n\nPour la Direction\n\n\n\n\n83 rue Jules Verne –CS 51176 - 97829 LE PORT CEDEX – Ile de la Réunion – Tel (+262) 0262 42 61 18 – Fax (+262) 42 61 08 – e-mail : secretariat@lpgroup.re\n\t\t\nimage1.jpeg\n\nimage2.png\n\nimage3.png"
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