KELIAS

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Ce versement n’engage en aucune façon l’entreprise à renouveler cette dotation exceptionnelle les années suivantes.\n\n\n1-2-8 Clause de revoyure \n\nEngagement sur une clause de revoyure, qui pourrait avoir lieu en septembre 2026, en fonction de l’évolution des performances économiques de l’entreprise.\nArticle 2 : Publicité et dépôt de l’accord\n\nConformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du code du Travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes.\n\nLe présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.\n\nLes salariés seront informés du contenu de ce procès-verbal par affichage aux endroits prévus à cet effet.\n\nFait à Saint Herblain,\n\nLe 12 février 2026.\n\n\nPour le syndicat La CGT\t\t\t\tPour KELIAS\n\n\n\t\t\t\t\t\t\n\nPage 3 sur 3",
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