MILLE
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07/04/2026
L'accord proroge les mandats des membres titulaires et suppléants du Comité Social et Économique de la société MILLE, initialement échéants le 16 mars 2026, jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tôt ou jusqu'au 14 janvier 2027 au plus tard, en vue des prochaines élections professionnelles. Les prérogatives du CSE et des délégués syndicaux sont maintenues pendant cette période de prorogation. L'accord entre en vigueur à sa signature et cesse à la proclamation des résultats des élections.
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Traité le
2026-04-07 08:24
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