INSTITUT GUSTAVE ROUSSY

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Cependant, les tensions perdurent sur les effectifs IDE, notamment la nuit, compte tenu de la persistance des difficultés de recrutement. La Direction a donc proposé aux organisations syndicales représentatives de conclure, pour une durée limitée, un nouvel avenant augmentant le contingent d’heures supplémentaires pour les seuls IDE et IDEP travaillant de jour ou de nuit au sein de Gustave Roussy.\n\nLes parties signataires entendent rappeler que le recours aux heures supplémentaires n’a pas vocation à se substituer aux recrutements nécessaires des personnels, ce qui suppose de poursuivre la réflexion sur des mesures spécifiques visant à améliorer l’attractivité et le recrutement mais également la fidélisation de ces personnels.\nElles souhaitent également rappeler que le recours aux heures supplémentaires ne doit pas contrevenir à la santé et à la sécurité des salariés, et qu’il convient donc de veiller à la répartition des heures supplémentaires sur le plus grand nombre possible de salariés volontaires et en capacité d’assurer les missions demandées.\n\n\nARTICLE 1 :  OBJET DU PRESENT AVENANT\n\nLe présent avenant a pour objet d’augmenter, de manière temporaire, le plafond du contingent des heures supplémentaires effectuées par les IDE et les IDEP travaillant de jour ou de nuit au sein de Gustave Roussy.\n\n\nARTICLE 2 :  CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES\n\nL’article 2 - « Contingent d’heures supplémentaires » de l’avenant n°2 en date du 15 décembre 2010 est désormais rédigé de la manière suivante :\n\n« Article 2 – Contingent d’heures supplémentaires\n\nLe contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé par le présent avenant :\n· A 350 heures par salarié pour une année civile pour les IDE et les IDEP travaillant de jour ou de nuit au sein de Gustave Roussy ;\n· A 300 heures par salarié pour une année civile pour les autres salariés travaillant de jour ou de nuit au sein de Gustave Roussy.\n\nLe présent avenant est applicable à compter du 05 janvier 2026 jusqu’au 02 janvier 2028 inclus.\n\nL’initiative de la demande d’heures supplémentaires reste de la prérogative de l’encadrement direct.\n\nLes parties signataires rappellent par ailleurs que le recours aux heures supplémentaires doit se faire dans le respect des durées maximales du travail, ainsi que dans celui des repos, notamment de sécurité, prévues par la législation en vigueur. »\n\n\nARTICLE 3 :  ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT\n\nLe présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 02 janvier 2028 inclus. Il cessera ensuite de s’appliquer de plein droit.\n\nLes dispositions de l’avenant de révision à l’avenant n°2 en date du 15 décembre 2010 conclu le 24 février 2021 s’appliqueront ensuite à nouveau à compter du 03 janvier 2028.\n\nLe présent avenant entre en vigueur à compter du 05 janvier 2026.\n\n\nARTICLE 4 :  MODALITES DE REVISION DE L’AVENANT\n\nChaque partie signataire ou chacune de celles ayant adhéré ultérieurement peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant. \n\nLa partie qui prend l’initiative de la révision du présent avenant en informe chacun des signataires par tout moyen. \nLa demande de révision devra indiquer le ou les articles concernés et devra être accompagnée d’un projet de nouvelle rédaction du ou des articles visés. \n\nLa Direction prend l’initiative de convoquer l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le mois suivant la réception du courrier de révision. \n\nLes dispositions de l’avenant dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel avenant de révision. \n\nL’avenant de révision se substituera de plein droit aux stipulations de l’avenant qu’il modifie soit à la date qui en aura expressément été convenue, soit, à défaut, à partir du jour qui suivra l’accomplissement des formalités de dépôt.\n\n\nARTICLE 5 :  NOTIFICATION, PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT\n\nGustave Roussy réalisera toutes les mesures de publicité requises. Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud’hommes.\n\nUn exemplaire original sera notifié à chaque organisation syndicale représentative. \n\nLe présent avenant sera publié dans son intégralité dans la base de données nationale prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, sous une forme anonymisée (article 2 du décret n°2017-752).\n\n\nFait à Villejuif, le 23 janvier 2026\n\nPour les organisations syndicales,\t\t\t\t\tPour Gustave Roussy,\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tXXXXXX\nDirectrice des Ressources Humaines\nCFDT\nXXXX\n\n\n\nCGT\nXXXX\n\n\n\nFO\nXXXX\n\n\n\nUNSA\nXXXX\n\t\t\t1/6\nimage1.jpeg",
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