ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE (ACS FRANCE)

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A l’issue, des procès-verbaux ont été établis et signés paritairement.\n\nArticle 1 : Dernières propositions des parties :\n\nDernières propositions INTERSYNDICALES (CFDT, FO et CFE/CGC) en date du 31 Mars 2026:\n\n· Pour l’ensemble des Collaborateurs : prise en charge de l’augmentation de la Mutuelle et de la Prévoyance par l’Entreprise\n· Pour les Non-Cadres : Augmentation Générale de 1% et 0,20% d’augmentation Individuelle\n· Pour les Cadres : Augmentation générale de 0,7%, Augmentation Individuelle de 0,35% et augmentation de l’article 83 TA et TB de 0,25%\n· Mise en place du service d’Edenred pour les Collaborateurs.\n\nDernières propositions de la Direction en date du 31 Mars 2026 :\n\n1 Pour les non-Cadres :\n\na. Augmentation Générale : 1,00% du salaire de base \nb. Augmentation Individuelle : 0,20% du salaire de base\nc. Mutuelle & Prévoyance : prise en charge par l’Entreprise des augmentations soit 0,08% pour la Mutuelle et 0,13% pour la Prévoyance.\n\n\n2 Pour les Cadres :\n\na. Augmentation Générale : 0,70 % du salaire de base \nb. Augmentation Individuelle : 0,35% du salaire de base\nc. Augmentation de l’article 83 : 0,25% tranche A et b pris en charge par l’Entreprise \nd. Mutuelle & Prévoyance : prise en charge par l’Entreprise des augmentations soit 0,08% pour la Mutuelle et 0,11% pour la Prévoyance.\n\n\n3 Pour tous les Collaborateurs : \n\nMise en place du service d’Edenred pour permettre aux Collaborateurs d’avoir des réductions d’environ 4% sur les achats faits dans des enseignes adhérentes à Edenred. \n\n\nArticle 2 : Contenu de l’accord\n\nA l’issue de ces réunions, les parties sont parvenues à un accord portant sur les éléments détaillés ci-dessous :\n\n1. Augmentations générales à compter du 1er janvier 2026 :\n\n\t\n\tNon-Cadres\n\tCadres \n\n\tAG\n\t1,00 %\n\t0,70 %\n\n\nLes augmentations s’appliquent sur le salaire de base.\n\n\n2. Augmentations Individuelle à compter du 1er janvier 2026 :\n\n\t\n\tNon-Cadres\n\tCadres \n\n\tAG\n\t0,20 %\n\t0,35 %\n\n\nLes augmentations s’appliquent sur le salaire de base.\n\n\n\n3. Revalorisation de l’article 83 : +0,25% sur la tranche 1 et 2 à la charge de l’Entreprise\n\n\n4. Adhésion Edenred  : \n\nLa mise en place du service proposé par Edenred qui permet via l’acquisition d’un bon d’achat d’obtenir 4%, en moyenne, de réduction sur des grandes enseignes de la distribution adhérentes.\n\nCette action sera pérenne dans le temps avec la prise en charge de l’adhésion, tant que le servie Edenred existe et si son utilisation est réelle, par l’Entreprise.\n\nArticle 3 : Durée et entrée en vigueur de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. \nIl entrera en vigueur à compter du 2 Avril 2026 avec effet rétroactif au 1er  janvier 2026 pour les éléments précisés dans l’accord. \n\nArticle 4 : Formalité et Publicité \n\nConformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.\n\nConformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est déposé, par le représentant légal du groupe, de l’entreprise ou de l’établissement auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, dans le ressort duquel il a été conclu via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Le dépôt du présent accord sera accompagné des pièces justificatives, conformément à l’article D. 2231-7. du Code du Travail.\n\nUn exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes.\n\n\nFait à BRESSUIRE le 2 Avril 2026,\n\n\t\t\t, \n\t\tDirecteur Financier\n\n\n\n\n\n\n\n\n,\nPour la délég. syndicale CFDT.       Pour La délég. syndicale FO. \tPour la délég. syndicale CFE-CGC.                                                      \n\n\n\t5/5\n\nimage1.jpg",
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