FONDATION PERE FAVRON

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Il en est de même pour les absences pour hospitalisation pendant toute leur durée ainsi que pour les A.L.D. reconnues par l’Assurance Maladie.\n\n· En cas d’absence pour maladie, la prime décentralisée est supprimée au prorata des jours d’absence, soit 1/30ième de la prime mensuelle par jour au-delà du \n7ème jour d’absence pour l’année. \n· Pour les absences ne donnant pas lieu au maintien de la rémunération (congé sabbatique, congé sans solde, congé création d’entreprise…) la prime décentralisée est supprimée au prorata des jours non travaillés, soit 1/30ième de la prime mensuelle par jour dès le premier jour non travaillé pour l’année.\n\nLe montant du reliquat non distribué sera réparti par site (Pôle Gérontologique Roger André - Pôle médico-social  Les Mimosas, Pôle médico-social Les Cytises - Pôle Handicap et Insertion – Pôle Gérontologique Ouest - P.M.S. Charles ISAUTIER – Pôle Séquentiel et Ambulatoire – Pôle médico-social Raphaël Babet - Pôle Médico-Social Philippe de CAMARET, Pôle social, Direction générale ) entre les salariés concernés par chacune des 2 masses (masse des salaires bruts de l’ensemble des salariés autre que celle des personnels visés au titre 20 de la CCN 51 et, d’autre part, la masse des salaires bruts des médecins, biologistes et pharmaciens), selon les modalités suivantes : à l’ensemble des salariés de chacune des 2 masses, bénéficiaires de la prime, présents au 31 décembre de l’année concernée ( y compris les salariés ayant fait l’objet d’une minoration ), au plus tard au mois de février de l’année 2027, au prorata du temps de travail.\n\nSont éligibles à cette distribution les salariés non visés par l’article 2 et n’ayant pas totalisé plus de 10 jours d’absence pour maladie au cours de l’année 2026.\n\n\nArticle 5 : Périodicité\nLadite prime sera versée mensuellement pour l’ensemble des salariés de la Fondation Père Favron. \n\nArticle 6 : Suivi de l’accord\nLa Direction Générale s’engage à organiser chaque année un suivi de l’absentéisme dont les données seront disponibles dans la BDESE.\n\nArticle 7 : Dépôt et publicité \nLe présent accord est établi en 6 exemplaires pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants :\n\n· 1 exemplaires à la DEETS de la Réunion ;\n· 2 exemplaires aux secrétariats greffes des Conseils de Prud’hommes de Saint Pierre et de Saint-Denis ;\n· 2 exemplaires pour les organisations syndicales représentatives ;\n· 1 exemplaire pour la Fondation Père Favron.\n\nFait à Saint Pierre, le 28 janvier 2026.\n\nPour la FONDATION PÈRE FAVRON.\nLe Directeur général par intérim,\n\n\n\n\nPour F.O.\n\n\n\n\nPour la C.F.D.T. \n\n\n\t\t\t\n12\nAccord d’entreprise relatif aux modalités d’attribution de la prime décentralisée 2026\t\t\t\nimage1.jpeg",
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