SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES (SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES)

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Passage des salariés en CDD en CDI pour les postes vacants.\n2. Evolution des coefficients pour les salariés ASP à ASC et ASC à ASCS.\n3. Prime de panier de 12.00€ ou tickets restaurant.\n4. Prime de lavage des tenues de travail 35€ par salarié.\n5. Augmentation de 18% de la prime de fin d’année.\n6. Prise en charge de la mutuelle à 70% par l’employeur.\n7. Augmentation des œuvres sociales à 0.5%.\n8. Cumul des congés payés une année sur deux.\n9. Passage de temps partiel à temps complet.\n10. Prime de vacances de 150 € par salarié.\n11. Augmentation des salaires hors grille (de 5% à 10%).\n\n\nLa délégation syndicale CFTC a présenté les revendications suivantes : \n\n1 Prise en charge intégrale de la journée de solidarité par l’employeur sans aucune retenue sur salaire.\n2 Revalorisation des tickets restaurant de 0.50€ à 1€ et la part patronale portée à 60% par l’employeur.\n3 Congés payés d’ancienneté à 1 jour à partir de 10 ans d’ancienneté et 2 jours pour 20 ans d’ancienneté entreprise.\n4 Augmentation des salaires hors grille (de 1% à 2%).\n5 Octrois de 2 jours rémunérés accordés pour tout déménagement\n6 Adaptation des postes pour les salariés reconnus handicapés en aménagement de poste systématique, étude individuelle des situations et former et sensibiliser les managers.\n7 Avancement de la date de paiement des salaires à la date du 5 du mois.\n\n\n\nAu cours de la dernière réunion en date du 27 novembre 2025, la Direction a répondu aux demandes de la délégation syndicale par des propositions en cohérence avec la stratégie de l‘entreprise.\n\nAu terme de ces échanges, les parties ont convenu du présent accord, proposé à la signature de l‘ensemble des organisations syndicales ayant participé à la négociation.\n\n \nARTICLE 1 ; PRIORISER LES SALARIES EN CDD POUR L’OBTENTION D’UN CDI\n\n La direction s’engage à proposer les postes vacants en CDI pour les agents en CDD.\n\nARTICLE 2 : AUGMENTATION DU TITRE RESTAURANT A 12 EUROS \n\nLa mise en place sera effective pour les salariés concernés à compter du 1er janvier 2026.\n\n\n\n\nARTICLE 3 ; PRISE EN CHARGE DE LA MUTUELLE PAR L’EMPLOYEUR A HAUTEUR DE 55% \n\nLa mise en place sera effective pour les salariés concernés à compter du 1er janvier 2026.\n\n\nARTICLE 4 ; REVALORISATION DES SALAIRES CONVENTIONNELS ET HORS GRILLE\n\nLa revalorisation des salaires sera applicable selon les accords de notre convention collective.\nConcernant les salariés hors grille le pourcentage d’augmentation sera équivalent à la revalorisation des accords de branche.\n\nARTICLE 5 ; CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES \n\nLa direction s’engage sur des congés supplémentaires :\n\n· 1 jour de congé supplémentaire par année à partir de 10 ans d’ancienneté entreprise.\n· 2 jours de congés supplémentaires par année à partir de 20 ans d’ancienneté entreprise\n· 1 jour de congé rémunéré pour le motif de déménagement.\n\nLa mise en place sera effective pour les salariés concernés à compter du 1er janvier 2026.\n\n\nARTICLE 6 ; ADAPTATION DES POSTES POUR LES SALARIES HANDICAPES \n\nLa société Sequoia Propreté et Multiservices s’engage à mettre en place avec la commission handicap :\n\n· Aménagement de poste systématique.\n· Etude individuelle du poste et de la situation du handicap.\n· Mettre en place un module formation pour les managers sur la sensibilisation du handicap en entreprise.\n\nARTICLE 7 ; PASSAGE DE TEMPS PARTIEL A TEMPS COMPLET \n\nLa société Sequoia Propreté et Multiservices s’engage à prioriser les salariés à temps partiel qui souhaitent obtenir un temps plein.\nUne fiche de souhait sera transmise à l’ensemble des salariés.\n\nARTICLE 8 ; MODIFICATION DE LA DATE DE PAIEMENT DES SALAIRES \n\n La direction s’engage à realiser le paiement des salaires le 8 du mois suivant.\n\n \n \n\n\n\n\n\n\n\n\nTITRE 4 ; ENTREE EN VIGUEUR DE L‘ACCORD\n\n \nLe présent accord entrera en vigueur à compter du 29 novembre 2025.\n\n \nTITRE 5 ; DUREE DE L‘ACCORD\n\n \nL‘accord est conclu pour une durée déterminée d’une année civile et prendra effet le 29 novembre 2025.\n\nEn cas de modifications législatives ou réglementaires, ou conventionnelles, relatives aux dispositions du présent accord qui nécessiteraient une adaptation de celle-ci, les parties conviennent d’ouvrir des négociations destinées à permettre cette adaptation.\n\nA cet effet, la direction convoquera les organisations syndicales représentatives à cette négociation dans le délai maximum d’un mois suivant la date à laquelle elle aura connaissance de ces modifications.\n\n\nTITRE 6 ; REVISION\n \nLe présent accord est révisable au gré des parties.\n\nToute demande de révision par l‘une des parties signataires est obligatoirement accompagnée d‘une rédaction nouvelle concernant le (ou les) article(s) soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des parties signataires. \n\nAu plus tard dans le délai de 3 mois à partir de la réception de cette lettre, les parties doivent s‘être rencontrées en vue de la rédaction d‘un nouveau texte.\n\nLe présent accord reste en vigueur jusqu‘à la conclusion du nouvel accord.  \n\nTITRE 7 : DENONCIATION\n\nLe présent accord peut être dénoncé à tout moment par la Direction ou par l‘ensemble des organisations syndicales signataires.\n\nLa dénonciation est régie par les articles L 2261-9 et suivants du Code du Travail.\n \nTITRE 8 ; ADHESION\n \nConformément aux dispositions légales en vigueur, toute organisation syndicale représentative non signataire peut adhérer au présent accord.\n\nCette adhésion sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties signataires et fera l‘objet d‘un dépôt par la Direction dans les mêmes modalités de dépôt que le présent accord.\n \n\n\n\n\nTITRE 9 ; PUBLICITE ET DEPOT\n\nLe présent accord fera l‘objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l‘article L 2231-6 du Code du Travail.  \n\nDès la conclusion de l‘accord, celui-ci sera notifié à chaque organisation syndicale représentative.\n\nLe présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction :\n\n \n\t\tà la DRIEETS du Val de Marne en deux exemplaires, dont un sous format électronique ;\n \n\t\tau secrétariat greffe du Conseil de Prud‘hommes de Villeneuve Saint Georges.\n \nConformément à l‘article L 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est également publié dans la base de données nationales des accords collectifs.\n\n  \t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\tFait à Marolles, le 27 novembre 2025\n\n\n\n \n\n\t\t\t\t\t     Le Directeur\n\t\t\t\t\t     XXXXXXXXXXX \n\n \n\n\n\n \n\nLe délégué syndical CFTC\nXXXXXXXXXXXXXXXXXX\n\n\n\nLe délégué syndical FO\nXXXXXXXXXXXXXXXX\n\n\n\n\n\n\nimage3.png\n\nimage1.jpeg\n\nimage2.png",
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