AIR AUSTRAL

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Cependant la composition équipage doit toujours respecter les contraintes réglementaires définies en OM-A (OM-A\n4.2.2.1 notamment) et les dispositions prévues dans les accords d’entreprise PNC.\n\n\n\n\n\n (\nDocusign\n \nEnvelope\n \nID:\n \n547EB60D-4A8C-43B4-9175-260D4D7543D3\n)\n\n (\nRéf.\n \nPNC\n \n2025-06-\n24\n) (\nPage \n2\n \nsur\n \n5\n)\n\n\n\nArticle 2 – Primes compo PEQ réduite\n\nEn cas de composition équipage réduite, les PNC des vols concernés recevront, en fonction des règles ci-dessous, une prime de 100€ bruts, par PNC manquant par rapport à la composition équipage définit.\n\n2.1 : Long-Courrier :\n· Aller-Retour « classique » :\n· 1 prime, qu’il manque un PNC à l’aller, au retour ou sur l’aller et le retour\n\n· Rotation incluant 3 TSV ou plus (exemple les « M ») :\n· 1 prime si 1 ou 2 TSV sont en équipage réduit\n· 2 primes si 3 TSV ou plus sont en équipage réduit\n\nExemples :\n· RUN-CDG-RUN à -1 : 1 prime\n· CDG-DZA-NBO-CDG à -1 : 1 prime\n· RUN- CDG-DZA-NBO-CDG à -1 : 2 primes\n· CDG-RUN à -2 : 2 primes\n\n2.2 : Moyen-Courrier :\n· 1 prime par TSV incluant une ou plusieurs étapes en équipage réduit\n· Le service régulation s’engage à déclencher (dans la mesure des réserves disponibles) un PNC en réserve pour éviter qu’un équipage partit à -1, ne le soit également sur les étapes suivantes après leur retour à la base (étapes issues du même TSV).\n\nExemples :\n· RUN-MRU ; MRU-RUN ; RUN-TNR ; TNR-RUN  à -1 sur RUN-TNR ; TNR-RUN : 1 prime\n· RUN-NOS ; NOS-RUN ; RUN-TNR ; TNR-RUN  à -1 sur RUN-NOS ; NOS-RUN ; RUN- TNR ; TNR-RUN : 1 prime\n\nRappel de la définition du TSV : OM-A 7.4.2.12\n\n« TEMPS DE SERVICE DE VOL » (TSV), une période qui commence lorsqu’un membre d’équipage est tenu de se présenter pour un service, lequel comprend une étape ou une série d’étapes et se termine à la fin de la dernière étape pour laquelle le membre d’équipage est en service, lorsque l’aéronef est immobilisé et que ses moteurs sont arrêtés ;\n\nArticle 3 : Entrée en vigueur et durée de l’accord\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée.\n\nLes dispositions du présent accord sont applicables de manière rétroactive à compter du 01/01/2025.\nElles annulent et se substituent à tout accord, engagement unilatéral, usage ou tolérance antérieurs, écrits ou oraux, ayant le même objet.\n\n\n\n\nUne régularisation des primes dues en application de cet accord sera effectuée pour la période du 01/01/2025 au 31/05/2025 sur la paie du mois de Juin 2025 (pour les PNC concernés).\n\nArticle 4 : Révision – Dénonciation\n\n\n4-1 – Révision\n\nConformément aux articles L.2222-5 et L.2261-7-1 du code du travail, toute modification du présent accord pourra faire l’objet d’un avenant de révision, aux mêmes conditions et formalités que le présent accord.\n\nLa partie qui formule une demande de révision en informe les autres parties par courrier avec\naccusé de réception, en précisant les modifications qu’elle souhaite apporter à l’accord.\n\nLa demande de révision est examinée dans un délai maximal de trois mois à compter de la réception de la demande.\n\nL'avenant portant révision au présent accord se substitue de plein droit aux stipulations de l'accord qu'il modifie, soit à la date qui aura été expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt.\n\n4.2. Dénonciation\n\nLe présent accord pourra être dénoncé en totalité ou en partie dans les conditions prévues à l'article L. 2261-9 du code du travail, moyennant un préavis de trois mois.\n\nToutefois, la mise en œuvre de la procédure de dénonciation par l’une des parties devra être précédée par l’envoi aux autres parties signataires d’un courrier avec accusé de réception, explicitant les motifs de cette dénonciation.\n\nLe délai de trois mois sera mis à profit pour engager de nouvelles négociations.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nArticle 5 : Dépôt et Publicité\n\nEn vertu des articles L 2231-6 et D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant\nfait l’objet d’un dépôt :\n· sur la plateforme de téléprocédure Télé-Accord,\n· au greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Denis\n\nLe présent accord est porté à la connaissance de l'ensemble des personnels entrant dans son\nchamp d'application, par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.\n\nEn outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire du présent avenant qui sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non- signataires de celui-ci.\n\nFait à Sainte Marie, le 24 juin 2025.\n\n\n\n\t\nPrésident du Directoire\t\nAIR AUSTRAL\tDélégués Syndicaux\nDirigeant Responsable\tCFDT\n\n\n\n\n\t\nDélégué Syndical\t\nSNPNC\tDélégués Syndicaux\nUNSA SNMSAC\n\nimage1.png\n\nimage2.png\n\nimage3.jpeg"
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