LEGRAND SNC

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053739196",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/73/91/ACCOTEXT000053739196.xml",
    "siret": "38929058600392",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T09326065760",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      },
      {
        "code": "042",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de rémunération (autres qu'évolution)"
      },
      {
        "code": "043",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des primes"
      },
      {
        "code": "047",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Indemnités (dont kilométrique)"
      },
      {
        "code": "081",
        "groupe": "06",
        "libelle": "Egalité salariale F/H"
      },
      {
        "code": "142",
        "groupe": "12",
        "libelle": "Droit à la déconnexion et outils numériques"
      }
    ],
    "codeApe": "4669A",
    "dateFin": 32472144000000,
    "dateMaj": 1774396800000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique",
    "codeIdcc": "3248",
    "fileSize": "55,4 Ko",
    "dateDepot": 1774396800000,
    "dateEffet": 1774483200000,
    "dateTexte": 1771286400000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1774443540000,
      "name": null,
      "title": "LEGRAND – LIMOUSIN",
      "author": null,
      "content": "Legrand Internal\n\nLegrand Internal\n\nLEGRAND SNC – URA \t\t\t\t\tLegrand Internal\n\n \nNEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES\nACCORD POUR 2026\n\n\nEntre Legrand SNC-URA (38929058600392) sise 94 rue Robespierre 93170 BAGNOLET, représentée par Madame xxxx, Directrice de marque URA,\nEt l’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur xxxx.\n\nAu terme de trois réunions de négociation qui se sont tenues les 07 janvier, 03 et 10 février 2026, les parties au présent accord ont convenu des dispositions suivantes. \n\nChapitre 1 – Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée\n\nArticle 1 – Rémunérations\n1-1 Pour les non cadres :\n\nCe personnel bénéficiera en 2026 :\n\n- d’une augmentation générale de 1% au 1er avril 2026,\n- d’une enveloppe d'augmentation individuelle égale à 0.4%. Les augmentations individuelles seront appliquées à partir du 1er juin 2026,\n- d’une enveloppe spécifique de 0.4%, gérée au niveau de l’établissement Legrand SNC-URA, pour les révisions de salaire liées à des situations particulières (mobilité, changement de poste conduisant à une responsabilité nouvelle, promotion, reconversion professionnelle) \n\nLes augmentations de la prime d’ancienneté ne s’imputent pas sur ces enveloppes et elles ne peuvent pas valoir augmentation individuelle.\nLa Direction des Ressources Humaines France et la hiérarchie concernée organiseront un entretien pour tous les salariés n’ayant pas eu d’augmentation individuelle depuis au moins quatre ans et sous réserve de l’accord des intéressés.\n\n1-2\tPour les Cadres :\n\nCe personnel bénéficiera en 2026 :\n\n- d’une enveloppe d’augmentation individuelle de 1,2%, au 1er juin 2026,\n- d’un budget de 0.4% distribué sous forme de prime individuelle non récurrente, en juin 2026,\n- d’une enveloppe spécifique de 0.4%, gérée au niveau de l’établissement Legrand SNC-URA, pour les révisions de salaire liées à des situations particulières (mobilité, changement de poste conduisant à une responsabilité nouvelle, promotion, reconversion professionnelle) \n\n1-3\tPrimes de vacances :\n\nLe montant de la prime de vacances, dont la date de versement reste au mois de juin, est augmenté de 40 € et est porté à 600 euros bruts base temps plein, à compter du 1er juin 2026. \n\n\nArticle 2 – Indemnités de départ à la Retraite \n\nLe barème d'indemnités de départ à la retraite est défini par la convention collective applicable. \nPar exemple, un salarié avec quarante ans d’ancienneté bénéficierait d’une indemnité de départ volontaire à la retraite de 6 mois (pour carrière longue ou à l’âge légal). \nDans le cadre du présent accord, le barème sera amélioré pour les départs volontaires en retraite entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027 (date de sortie des effectifs), selon les modalités suivantes : \n\n\tAnnées d’ancienneté\n\tDépart volontaire pour carrière longue\n\tDépart volontaire dès l’âge légal de la retraite atteint\n\n\tmoins de deux ans\n\t \n\t \n\n\tde 2 ans révolus à moins de 5 ans\n\t3 mois\n\t1,5 mois\n\n\tde 5 ans révolus à moins de 10 ans\n\t4,5 mois\n\t2 mois\n\n\tde 10 ans révolus à moins de 15 ans\n\t5 mois\n\t3 mois\n\n\tde 15 ans révolus à moins de 20 ans\n\t6 mois\n\t4 mois\n\n\tde 20 ans révolus à moins de 25 ans\n\t7 mois\n\t5 mois\n\n\tde 25 ans révolus à moins de 30 ans\n\t7,5 mois\n\t5 mois\n\n\tde 30 ans révolus à moins de 35 ans\n\t8,5 mois\n\t6 mois\n\n\tde 35 ans révolus à moins de 40 ans\n\t9,5 mois\n\t7 mois\n\n\t40 ans révolus et +\n\t10,5 mois\n\t8 mois\n\n\n\n\n\n\nChapitre 2 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qualité de vie au travail \n\t\nArticle 1 – Egalité professionnelle \n\nLa Direction des Ressources Humaines s’engage à poursuivre la mise en œuvre, dans le périmètre de l’établissement Legrand SNC - URA, de l’accord du Groupe Legrand en France sur l’égalité professionnelle et l’inclusion de tous les salariés qui prévoit des mesures en termes notamment de formation, de promotion, de conciliation vie privée – vie professionnelle.\n\nAinsi, au travers des différentes actions de mobilité, elle continuera à avoir une attention particulière pour les candidatures féminines en prenant en compte leurs aspirations pour leur déroulement de carrière.\n\nElle s’engage également à poursuivre le suivi particulier lors de l’examen des plans d’augmentations individuelles pour s’assurer que les propositions pour le personnel féminin sont en adéquation avec le principe d’égalité de traitement. \nPar ailleurs, les exigences d’égalité de traitement seront formalisées dans la communication faite aux managers à l’occasion du lancement de la campagne d’augmentation. \n\nUn budget de 0,15% de la masse salariale sera réservé à l’égalité professionnelle pour la seule année 2026. \nCe budget est sans préjudice du bénéfice éventuel d’une partie d’un budget qui est réservé au niveau Groupe par l’accord du groupe LEGRAND en France sur l’égalité professionnelle et l’inclusion de tous les salariés. \nDans le cadre de la prévention d’éventuelles discriminations, les garants sont susceptibles de s’autosaisir de dossiers sans qu’il y ait eu de demande préalable.\n\n\nArticle 2- Droit à la déconnexion\n\nLa Direction réaffirme sa volonté de faire respecter ce droit au sein de l’entreprise. Cette volonté s’est notamment traduite par la signature de l’accord sur les bonnes pratiques dans la relation managériale du 4 décembre 2014 et de la Charte des 15 engagements pour l’équilibre des temps de vie ratifiée en juin 2015 ainsi que l’accord Groupe sur la qualité de vie au travail du 28 septembre 2017.\n\n\nChapitre 3 – Indemnité kilométrique vélo (IKV) \n\nPoursuite en 2026 du dispositif « Indemnité Kilométrique Vélo », de 40 € par mois et 200 € max /an, (les modalités restent inchangées).\nChapitre 4 – Formalités\n\nArticle 1 – Entrée en vigueur et durée de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.\n\nArticle 2 – Formalités de dépôt\n\nIl sera déposé auprès du ministère du travail sur la plateforme de téléprocédure et auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny. \n\n\n\tFait à Bagnolet, le 17 février 2026\nEn 4 exemplaires originaux\n\n\n\nPour la Direction\tPour les Organisations Syndicales Représentatives\n\nXxxxxx\t\t\t\txxxxxxx\nDirectrice Marque URA\tDélégué Syndical CFDT\n\n                                                                                                        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n5/6\nAccord Legrand SNC – Ura pour 2026 du 17 février 2026",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1774443540000,
      "modifier": null,
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 6396
    },
    "titreTexte": "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD POUR 2026",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260331_045337_880_AEQUOT",
    "relevantDate": 1771286400000,
    "dateDiffusion": 1774915200000,
    "raisonSociale": "LEGRAND SNC",
    "attachementUrl": "/2026/02/17/T09326065760-38929058600392.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000053739196",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "01",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "3248",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Droit à la déconnexion et outils numériques",
      "Egalité salariale F/H",
      "Evolution des primes",
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)",
      "Indemnités (dont kilométrique)",
      "Système de rémunération (autres qu'évolution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053739196",
        "cid": "ACCOTEXT000053739196",
        "title": "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD POUR 2026",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T09326065760",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-03-31T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-02-17T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "LEGRAND SNC",
    "sizeAttachment": "6396",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "248719312",
    "cedex": null,
    "siret": "38929058600012",
    "geo_id": "87085_3280_00128",
    "region": "75",
    "adresse": "Y 128 AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 87000 LIMOGES",
    "commune": "87085",
    "latitude": "45.825167",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "1.277635",
    "type_voie": "AVENUE",
    "liste_idcc": [
      "3248"
    ],
    "code_postal": "87000",
    "coordonnees": "45.825167,1.277635",
    "departement": "87",
    "geo_adresse": "128 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges",
    "numero_voie": "128",
    "libelle_voie": "MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "1992-11-18",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "LIMOGES",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "Y",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "46.69A",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2008-01-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T17:15:37",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "32",
    "activite_principale_naf25": "46.64G",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "389290586",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 1564379000,
      "resultat_net": 131591000
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "siren": "315172445",
      "qualite": "Commissaire aux comptes suppléant",
      "denomination": "BEAS",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "325413524",
      "qualite": "Associé indéfiniment et solidairement responsable",
      "denomination": "PLANET WATTOHM",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "758501001",
      "qualite": "Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable",
      "denomination": "LEGRAND FRANCE",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "784824153",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "MAZARS",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "3248"
    ],
    "est_qualiopi": true,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": false,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "aide_minimis_renseignee": false,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": true,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": [
      "74870049987"
    ],
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "LEGRAND SNC",
  "date_creation": "1992-11-18",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-03-30T09:34:09",
  "nature_juridique": "5202",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "LEGRAND SNC",
  "activite_principale": "46.69A",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 41,
  "date_mise_a_jour_insee": "2026-01-09T13:15:25",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200054781",
      "siret": "38929058600392",
      "geo_id": "93006_8150_00094",
      "region": "11",
      "adresse": "94 RUE ROBESPIERRE 93170 BAGNOLET",
      "commune": "93006",
      "latitude": "48.861434",
      "est_siege": false,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.419827",
      "liste_idcc": [
        "3248"
      ],
      "code_postal": "93170",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2023-10-18",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "BAGNOLET",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "46.69A",
      "caractere_employeur": "N",
      "date_debut_activite": "2023-10-18",
      "tranche_effectif_salarie": "NN",
      "activite_principale_naf25": "46.64G",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": null,
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "42",
  "activite_principale_naf25": "46.64G",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "G",
  "nombre_etablissements_ouverts": 23,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}